Les NFT seront-ils interdits en Chine comme les cryptos ? Un tribunal chinois rend un jugement et le débat s’ouvre
Il y a quelques jours, le tribunal de Hangzhou, en Chine, a statué que les NFT, en raison de leurs caractéristiques de “valeur, rareté, traçabilité et négociabilité”, doivent suivre les lois établies pour les ventes en ligne ainsi que celles relatives à la propriété virtuelle. La décision a été particulièrement clémente envers le secteur, surtout après le ban des cryptos par les autorités chinoises en 2021. Quels pourraient être les prochains développements suite à cette nouvelle ? Les NFT aussi deviendront illégaux en Chine ?
L’interdiction des cryptos en Chine
En 2021, le gouvernement chinois a officiellement interdit le minage et le trading de cryptos. D’une part, le minage s’est fait ban pour des raisons environnementales (50 % de l’activité mondiale de mining a été retirée du pays), d’autre part, les cryptos ont été interdites en raison des risques de “spéculation”. Toutes les transactions crypto-crypto et crypto-fiat (et vice-versa) sont donc illégales en Chine. Et ce, tant sur les plateformes locales qu’étrangères. Cependant, le gouvernement n’a pas pris de décision en 2021 pour réglementer les NFT.
Les NFT sont-ils autorisés en Chine ?
D’un point de vue juridique, les NFT ne sont pas interdits en Chine, mais comme leur technologie est liée aux cryptos la situation est compliquée. Un premier aspect à considérer est que les tokens non fongibles ne peuvent actuellement pas être achetés avec des cryptos, étant donné leur interdition. D’une manière générale, si le gouvernement chinois n’est pas hostile au concept de NFT en tant que tel, il reste intolérant aux éventuelles applications financières et même aux simples opérations d’achat et de vente.
À cet égard, le 13 avril 2022, la National Internet Finance Association of China, la China Banking Association et la Securities Association of China ont partagé des lignes directrices visant à “prévenir les risques financiers liés aux NFT“. Il ne s’agit pas de lois, car ces associations n’ont aucun pouvoir législatif, mais plutôt de mesures à prendre pour empêcher les utilisateurs d’associer les tokens aux mêmes concepts de “spéculation” qui ont conduit à l’interdiction des cryptos. Ces lignes directrices sont comme un test pour ceux qui veulent créer et vendre des NFT en Chine. Elles pourraient orienter les choix futurs des autorités en établissant des normes.
Certaines de ces mesures sont :
- D’utiliser uniquement la blockchain de l’État pour créer le NFT (nous reviendrons plus tard sur cette blockchain) ;
- De désigner les NFT comme des “objets de collection virtuels” et non comme des “tokens” ;
- D’éviter toute association avec les cryptos ;
- De suspendre les marchés secondaires des NFT ;
- D’utiliser des plateformes qui vérifient l’identité des utilisateurs.
Un marché noir est né
L’interdiction des cryptos a conduit de nombreux citoyens chinois à utiliser des réseaux privés virtuels (VPN) qui permettent de contourner la localisation et la censure des services internationaux de cryptos par le gouvernement chinois. Ils peuvent ainsi accéder à des marketplaces, comme OpenSea et Magic Eden, pour y acheter des cryptos et les revendre en fonction de leur propre stratégie. On estime que 31 % des utilisateurs d’Internet en Chine utilisent un VPN, et pour qui les NFT sont très populaires.
Selon le tribunal de Hangzhou, un NFT est comme une paire de baskets
Pour compléter le tableau sur le statut des NFT en Chine, un jugement a été rendu par le tribunal de Hangzhou, spécialisé dans le droit d’internet. Le 29 novembre, le tribunal a été appelé à se prononcer sur un conflit entre un acheteur et une marketplace qui a annulé une vente de tokens non fongibles sans le consentement des parties concernées. À cette occasion, le tribunal a jugé que les NFT appartiennent “à la propriété virtuelle du réseau” en tant que produit unique protégé par un actif intellectuel. Les NFT doivent donc, d’un point de vue juridique, être considérés comme tout produit vendu sur un site de e-commerce. La législation qui contrôle cela est “la loi sur les ventes en ligne”, en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est une loi populaire, rédigée pour répondre à la croissance rapide du commerce en ligne.
Les NFT deviendront-ils illégaux ? Les dernières nouvelles ne suggèrent pas de fermetures particulières de la part des autorités chinoises.
Les NFT peuvent-ils exister sans cryptos ?
Le gouvernement chinois a également proposé sa propre version des NFT, créés sur la blockchain d’État. Ce réseau, appelé Blockchain Services Network (BSN), est une blockchain centralisée et “permissionned“. Contrairement à toutes les blockchains publiques “permissionless“, la BSN est gérée par des employés sélectionnés et non par des validateurs de réseau. Sur cette blockchain, tous les utilisateurs sont suivis conformément à la loi chinoise. Le BSN propose également des outils pour les artistes et les marques qui souhaitent réaliser des collections de tokens. Ils ne peuvent être achetés qu’en monnaie fiduciaire. Cette version chinoise des NFT est appelée BSN-DDC ou “certificats numériques distribués”.
En Chine, ceux qui vendent ou créent des NFT le font sur le BSN ou d’autres réseaux similaires qui respectent les normes, comme Alibaba, Tencent et JD. La plupart de ces services sont offerts par des entreprises établies du Web2. On ne trouve pratiquement aucun protocole décentralisé. Alors, peut-il y avoir des NFT sans cryptos ? Ceux proposés par le gouvernement chinois peuvent-ils être considérés comme des véritables tokens non fongibles ? Le débat est ouvert, mais pour les champions de la décentralisation, les “certificats numériques distribués” ne répondent pas aux besoins du Web3.
Un instrument de protestation
Abstraction faite des aspects législatifs, les NFT en Chine sont devenus suffisamment populaires pour être utilisés comme une forme de protestation contre le gouvernement.
En mai dernier, les citoyens de Shanghai ont choisi les tokens non fongibles comme moyen de communiquer à l’extérieur de la Chine sur les politiques de confinement oppressives imposées en mars. Après la publication d’une vidéo contre le confinement strict, le gouvernement avait interdit toute référence au sujet sur les réseaux sociaux. Les NFT ont ainsi servi de témoignage immuable et partageable des conditions de vie difficiles dans le pays.
Même si les NFT deviennent illégaux en Chine, des exemples comme celui-ci nous font croire que les passionnés ne renonceront pas si facilement à une technologie dotée d’un tel potentiel.
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