SUJET : Young Platform S.p.A.
1. Données de la Société
Dénomination : Young Platform S.p.A.
Siège Social : Via Francesco Cigna 96/17, 10155 Turin (TO), Italie.
N° TVA / Code Fiscal : 11931440017.
2. Inscriptions et Autorisations
La Société opère dans le plein respect de la réglementation financière en vigueur et de la prévention des risques liés au blanchiment d’argent, disposant des enregistrements suivants auprès de l’Organismo Agenti e Mediatori (OAM) :
A. Prestataire de services relatifs à l’utilisation de monnaie virtuelle
Conformément au Décret du Ministère de l’Économie et des Finances du 13 janvier 2022, la Société est régulièrement inscrite dans la section spéciale du Registre des Opérateurs en Monnaie Virtuelle tenu par l’OAM.
- Identifiant OAM : n. 205532
- Numéro d’inscription : PSV1
- Objet : Exercice sur le territoire italien de services relatifs à l’utilisation de monnaie virtuelle et de services de portefeuille numérique (wallet).
B. Agent de Services de Paiement
Young Platform S.p.A. est inscrite au Registre des Agents en activité financière et Courtiers en crédit en tant qu’Agent de Services de Paiement.
- Numéro d’inscription : SP5627
- Mandant : TPPay S.r.l.
Données relatives à l’établissement mandant (TPPay S.r.l.) :
- Siège Social : Via Serviliano Lattuada, 25, 20135 Milan (MI).
- Autorisation : Inscrite au n. 27 du Registre des Établissements de Monnaie Électronique (IMEL).
- Code Mécanographique : 36928.
- Surveillance : Soumise à la surveillance de la Banque d’Italie (Banca d’Italia) conformément à l’article 114-quater, alinéa 1 du Décret Législatif n. 385 du 1er septembre 1993 (Texte Unique Bancaire), et modifications successives.
3. Cadre Normatif de Référence
Obligations d’Enregistrement
L’exercice sur le territoire de la République Italienne de services relatifs à l’utilisation de crypto-monnaies et la fourniture de services de garde de clés cryptographiques privées est réservé exclusivement aux sujets inscrits au registre spécifique tenu par l’Organismo Agenti e Mediatori (OAM). Cette inscription constitue une condition essentielle et nécessaire pour la fourniture légale desdits services.
Fonctions de l’Organismo Agenti e Mediatori (OAM)
L’OAM est l’organisme chargé de la gestion des listes des agents en activité financière et des courtiers en crédit, ainsi que du registre des opérateurs en monnaie virtuelle. L’Organisme poursuit des objectifs de protection de la transparence et de la légalité, en vérifiant l’existence des exigences d’honorabilité et de professionnalisme de ses membres et en surveillant la conformité de leurs opérations aux réglementations en vigueur.
Obligations de Communication et de Transparence
Conformément au cadre réglementaire défini par le MEF (Ministère de l’Économie et des Finances), Young Platform S.p.A. est tenue de transmettre périodiquement (sur une base trimestrielle) à l’OAM les données relatives aux opérations effectuées sur le territoire national. Cette procédure répond aux exigences de surveillance et de prévention établies par le législateur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Link: www.organismo-am.it/elenchi-registri/operatori_valute_virtuali/
