SUJET : Young Platform S.p.A.

RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE : Règlement (UE) 2023/1113 (Transfer of Funds Regulation – TFR)

Cadre Réglementaire

Ce document atteste de l’adaptation des procédures internes de Young Platform S.p.A. aux dispositions européennes concernant la transparence des transferts de crypto-actifs, conformément au :

• Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) : relatif aux marchés de crypto-actifs.
• Règlement (UE) 2023/1113 (TFR) : relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (dite “Travel Rule”), qui transpose dans le droit de l’UE les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Champ d’Application et Seuils

Conformément à la législation en vigueur et aux dispositions spécifiques pour les opérations sur le territoire italien :

• Obligation de Traçabilité : La Société est tenue de collecter et de transmettre les données d’identification du donneur d’ordre (originator) et du bénéficiaire (beneficiary) dans les transactions de crypto-actifs.
• Seuil de Pertinence : Pour les opérations relevant de la juridiction italienne, la “Règle Zéro” s’applique, imposant une obligation de collecte de données pour tout montant, dès 0,00 €.

Procédures Opérationnelles de Conformité

Pour garantir le plein respect des obligations prévues par le TFR, Young Platform S.p.A. a mis en œuvre les protocoles opérationnels suivants, différenciés selon la nature de la contrepartie :

A. Transactions entre CASP (Prestataires de Services sur Crypto-Actifs)

Dans le cas de transferts vers ou depuis d’autres prestataires de services sur crypto-actifs (Plateformes d’échange, Dépositaires, etc.) :

• La Société acquiert et transmet les informations d’identification de la contrepartie.
• L’échange de données s’effectue via des protocoles sécurisés et chiffrés garantissant l’intégrité de l’information et la protection de la vie privée.

B. Transactions avec des Portefeuilles Auto-hébergés (Self-Hosted Wallets / Unhosted Wallets)

Pour les transferts impliquant des adresses privées non gérées par un intermédiaire réglementé :

• Identification : L’identification du titulaire du portefeuille privé est obligatoire.
• Vérification de la Titularité : La Société applique des procédures d’évaluation des risques (risk assessment) sur la transaction. Lorsque les protocoles de risque l’exigent, l’utilisateur est tenu de confirmer la titularité du portefeuille par :
  • Une auto-certification formelle ;
  • Des procédures de vérification technique (ex : signature cryptographique ou authentification à deux facteurs – 2FA) intégrées dans le flux de transaction.

Infrastructure Technologique (Protocole TRUST)

Afin de remplir les obligations de transmission sécurisée des données entre intermédiaires (VASP/CASP), Young Platform S.p.A. adhère à la solution technologique TRUST (Travel Rule Universal Solution Technology).

Ce système permet l’échange conforme des informations requises par la Travel Rule, assurant :

1. Le chiffrement de bout en bout des données sensibles des utilisateurs.
2. La vérification de l’authenticité des contreparties institutionnelles.
3. La minimisation des risques liés à la cybersécurité lors de la transmission des informations de conformité.