MiCA : notre parcours vers une conformité réglementaire complète

Avec l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire harmonisé régissant l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation de crypto-actifs, ainsi que les services qui y sont liés. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’ensemble du secteur, visant à garantir une plus grande transparence, une meilleure protection des consommateurs et la stabilité du marché.

Nous nous engageons avec sérieux et responsabilité à nous conformer pleinement à ce nouveau cadre réglementaire. Cet article a pour objectif d’informer nos utilisateurs du chemin entrepris, conformément à l’article 45, paragraphe 5, du décret législatif n° 129/2024, le décret d’adaptation de la législation nationale au Règlement MiCA, tout en les rassurant quant à la continuité de nos services et à l’absence de changements immédiats pour leur expérience.

Ce que prévoit l’article 45, paragraphe 5, du décret législatif 129/2024

L’article 45, paragraphe 1, du décret législatif n° 129/2024 prévoit un régime transitoire pour les entités opérant déjà légalement au sein de l’Union européenne avant la date d’application du Règlement, à savoir le 30 décembre 2024.

En pratique, cette disposition permet aux acteurs déjà actifs dans le secteur de continuer à fournir leurs services de manière continue jusqu’au 30 décembre 2025, même sans avoir encore obtenu la nouvelle autorisation prévue par MiCA, à condition de déposer leur demande d’autorisation avant le 30 juin 2025.

Cette règle vise à assurer une transition ordonnée vers le nouveau régime, évitant ainsi des interruptions soudaines pour les opérateurs et des désagréments pour les utilisateurs finaux.

Notre engagement pour la conformité

Conformément au Règlement MiCA et à l’article 45, paragraphe 5, du décret législatif n° 129/2024, nous souhaitons communiquer officiellement notre intention de nous conformer pleinement au nouveau cadre réglementaire européen, et en particulier au Règlement MiCA.

Nous avons déjà entrepris toutes les démarches nécessaires pour préparer notre demande d’autorisation, que nous soumettrons prochainement à l’autorité compétente. Ce processus comprend l’adaptation de nos processus internes, des exigences organisationnelles et des politiques de gestion des risques, comme prévu par le nouveau cadre réglementaire.

Notre équipe juridique et conformité travaille activement pour s’assurer que nous répondons à toutes les exigences imposées par MiCA, afin de continuer à fournir à nos clients des services sûrs, fiables et transparents.

Lancement du processus d’autorisation

Nous pouvons confirmer que la Société travaille à la présentation de la demande d’autorisation conformément aux exigences du Règlement MiCA.

Dans les semaines à venir, nous transmettrons la documentation nécessaire à l’autorité compétente. Il s’agit d’une étape clé dans notre parcours de mise en conformité, qui reflète notre engagement à opérer dans le plein respect des normes, non seulement par obligation, mais aussi par responsabilité envers nos utilisateurs.

Nous précisons que, dans l’attente de la délivrance de l’autorisation, l’activité exercée à l’égard des clients continue d’être régie par la législation applicable aux prestataires de services liés à l’utilisation de monnaies virtuelles et aux prestataires de services de portefeuille numérique, et n’est pas encore soumise aux dispositions du Règlement MiCA.

Continuité des services pour nos clients

Nous tenons à rassurer tous nos utilisateurs : nos services resteront pleinement opérationnels pendant toute la période transitoire prévue par l’article 45 susmentionné.

Il n’y aura aucune interruption des services auxquels vous êtes habitués, ni modification unilatérale des relations contractuelles en cours. La continuité de nos opérations est une priorité absolue pour nous, et nous continuerons de garantir la qualité, la fiabilité et la sécurité qui nous distinguent.

Aucun impact immédiat sur l’expérience utilisateur

À ce jour, et jusqu’à nouvel ordre, aucune modification substantielle n’est prévue quant à votre manière d’interagir avec notre plateforme. Les fonctionnalités, services et conditions d’utilisation resteront inchangés.

Cela signifie que vous pouvez continuer à utiliser nos outils comme d’habitude, sans avoir à entreprendre d’actions spécifiques. Tout changement futur sera communiqué de manière claire, anticipée et transparente.

Notre engagement en faveur de la transparence et des mises à jour

Nous estimons essentiel de maintenir un dialogue ouvert et transparent avec vous. C’est pourquoi nous nous engageons à vous tenir régulièrement informés de l’avancement du processus d’autorisation et de tout développement réglementaire susceptible d’avoir un impact sur nos services.

En cas de nouvelles importantes, vous en serez les premiers informés via nos canaux de communication officiels. Pour toute question ou préoccupation, notre service client reste à votre disposition.