Dernière mise à jour : 14.05.2025

Le présent Addendum constitue une Annexe aux Conditions Générales de Young Platform S.p.A. (les « Conditions Générales ») et en fait partie intégrante et substantielle. Aux fins des Conditions Générales, le service de conservation et d’administration de crypto-actifs décrit dans le présent document (le « Service de Conservation ») doit être considéré à tous égards comme un « Service », tel que défini à l’article 2 des Conditions Générales. En cas de conflit entre les dispositions des Conditions Générales et celles du présent Addendum, ces dernières prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne la réglementation du Service de Conservation.

Identification des Parties 

Le service est fourni par Young Platform S.p.A., dont le siège social est situé Via Francesco Cigna n° 96/17, Turin (TO). Young Platform est un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP). L’Utilisateur est la personne physique ou morale qui utilise le service de conservation et d’administration de crypto-actifs fourni par Young Platform.

Nature et Description du Service de Conservation de Crypto-actifs

Young Platform fournit un service de conservation et d’administration de crypto-actifs pour le compte des Utilisateurs. Cela signifie que Young Platform est responsable de la garde et de la gestion des crypto-actifs numériques des Utilisateurs, en garantissant leur protection et leur sécurité. Le service inclut la conservation des crypto-actifs dans un portefeuille dédié unifié, formellement enregistré au nom de Young Platform mais structuré de manière à garantir la séparation technique et comptable des avoirs individuels. Il comprend également l’enregistrement des transactions, la réconciliation des soldes, ainsi que la mise en œuvre de mesures de sécurité visant à protéger les crypto-actifs contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout vol. Le Service de Conservation est mis à disposition de l’Utilisateur via la Plateforme, sous réserve de l’acceptation du présent Addendum. Il constitue un Instrument au sens et pour les effets des Conditions Générales.

Politique de Conservation

Les crypto-actifs des clients sont conservés au sein d’une infrastructure sécurisée, résiliente et conçue pour garantir à tout moment l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des actifs numériques. Young Platform adopte un modèle de conservation reposant sur le soutien de Fireblocks Ltd., un prestataire spécialisé dans les solutions technologiques pour la conservation et la sécurité des crypto-actifs. Les crypto-actifs des clients sont conservés dans un portefeuille dédié, séparé de ceux de la Société.

La conservation des crypto-actifs est assurée à travers la mise en œuvre de mesures de sécurité avancées, parmi lesquelles l’utilisation de la technologie de calcul multipartite (Multi-Party Computation – MPC) pour la gestion des clés cryptographiques, ainsi que la séparation opérationnelle et comptable des crypto-actifs des clients. Cette séparation est réalisée par la gestion individualisée des positions, à l’aide d’adresses de dépôt uniques et d’identifiants clients, d’un système comptable analytique garantissant à tout moment l’alignement entre les avoirs réels et les écritures internes, ainsi que d’un ensemble de contrôles automatisés et de vérifications manuelles validant chaque opération.

L’ensemble de la configuration est conçu pour prévenir toute forme de mélange entre les crypto-actifs des clients et ceux de la Société, et pour exclure ces actifs de la masse active en cas d’insolvabilité du prestataire de services.

Moyens de Communication et Système d’Authentification du Client

Les communications entre Young Platform et l’Utilisateur s’effectuent principalement par courrier électronique, à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de l’enregistrement. Young Platform se réserve le droit d’utiliser d’autres moyens de communication.

Pour accéder à son compte et utiliser les services, l’Utilisateur doit utiliser ses identifiants personnels (nom d’utilisateur et mot de passe). L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants, et ne doit en aucun cas les communiquer à des tiers. En cas de compromission des identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Young Platform. Cette dernière peut également proposer des dispositifs de sécurité supplémentaires, tels que l’authentification multifactorielle.

Systèmes de Sécurité Utilisés

En complément des mesures de sécurité prévues dans les Conditions Générales, le présent Addendum détaille les dispositifs spécifiques relatifs au Service de Conservation. L’accès aux crypto-actifs et leur mouvement sont soumis à des règles d’autorisation à plusieurs niveaux, basées sur la répartition des clés cryptographiques entre plusieurs membres autorisés du personnel interne ; l’utilisation de dispositifs de signature sécurisés, soumis à une surveillance continue et à une authentification avancée ; ainsi qu’un système de politiques de transaction prédéfinies régissant les limites, les seuils de signature et les critères d’approbation en fonction de la nature de l’opération. Le système est conçu selon un modèle de type « blocage par défaut » : aucune opération ne peut être exécutée en dehors des cas expressément autorisés. Ce mécanisme garantit une protection solide contre les risques de fraude, d’erreur humaine ou d’attaques externes.

Young Platform met en œuvre une série de systèmes de sécurité pour protéger les crypto-actifs de ses clients. Ceux-ci incluent notamment :

• la protection des clés cryptographiques par la technologie Multi-Party Computation (MPC), qui prévoit la division de la clé privée en plusieurs fragments cryptographiques (key shares) conservés séparément ;
  
• le contrôle des accès et la ségrégation des privilèges, afin de garantir que seules les personnes autorisées au sein de la Société puissent accéder aux systèmes critiques ;
  
• des systèmes de prévention et de détection des accès non autorisés, tels que l’authentification multifactorielle et la surveillance en temps réel des accès ;
  
• des mesures de continuité d’activité et de reprise après sinistre, afin de garantir la disponibilité des crypto-actifs même en cas d’événements imprévus ;
  
• un modèle structuré de gestion des incidents, permettant de répondre rapidement à tout événement susceptible de compromettre la sécurité des crypto-actifs.
  

Par ailleurs, Young Platform adopte un ensemble cohérent de mesures organisationnelles, techniques et procédurales afin de garantir que les crypto-actifs détenus pour le compte des clients soient toujours :

• identifiables et traçables ;
  
• distincts de ceux de la Société ;
  
• immédiatement disponibles pour l’Utilisateur ;
  
• protégés contre tout risque d’utilisation abusive.
  

À cet effet, des rapprochements hebdomadaires sont effectués entre les registres internes et les disponibilités réelles ; une preuve hebdomadaire de solvabilité (Proof of Solvency) est réalisée, attestant de l’existence et de la couverture complète des positions agrégées des Utilisateurs ; des contrôles de second niveau sont menés par la Fonction Conformité ainsi que des audits périodiques, y compris indépendants.

Gestion des Droits Associés aux Crypto-actifs

Dans le respect des dispositions réglementaires applicables, Young Platform assure – lorsque cela est techniquement possible – la gestion des droits associés aux crypto-actifs détenus pour le compte de ses clients, tels que l’exercice de droits automatiques ou passifs liés à la détention, ainsi que la participation à des mécanismes de distribution, lorsque ceux-ci sont compatibles avec le système de conservation. Chaque événement pertinent est évalué au cas par cas et, dans l’hypothèse où son exécution ne pourrait être réalisée en toute sécurité, le client en est informé dans les plus brefs délais, avec les justifications correspondantes.

Transparence envers la Clientèle

Young Platform adopte une approche transparente et proactive dans la gestion du service de conservation. En particulier :

• chaque Utilisateur peut accéder, en temps réel et via l’espace réservé de la plateforme, au solde actualisé de ses crypto-actifs, accompagné de l’historique des opérations effectuées ;
  
• un rapport synthétique est mis à disposition mensuellement, contenant le solde, les opérations du mois et toute information complémentaire pertinente ;
  
• lors de l’adhésion, l’Utilisateur reçoit des informations claires concernant le modèle de conservation, les garanties offertes et les éventuelles limitations applicables. Toute modification substantielle du modèle opérationnel est communiquée en temps utile, dans le respect des principes de bonne foi et de transparence contractuelle.

Commissions, Coûts et Frais 

Les informations relatives aux commissions, coûts et frais appliqués par Young Platform pour le service de conservation de crypto-actifs sont disponibles dans la section « Commissions et Tarifs » du site web de Young Platform, accessible à l’adresse suivante : https://exchange.youngplatform.com/fees.

Droit Applicable

Le présent Addendum s’applique conjointement aux Conditions Générales, lesquelles régissent de manière générale l’utilisation, les responsabilités et la gestion de la relation contractuelle.Merci de votre attention.
Dernière modification le 14.05.2025