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Termes & Conditions
Termes et Conditions Générales – Euro Only

Acceptation des Conditions

L’utilisation du service “Euro Only” sur Young Platform (“le Service”) est soumise à l’acceptation des présentes Termes et Conditions (“T&C”).
Les utilisateurs personnes morales de Young Platform (l’“Utilisateur Professionnel”) acceptent d’être juridiquement liés par ces T&C, y compris toutes les éventuelles conditions additionnelles et politiques applicables, ainsi que par les Termes et Conditions générales de Young Platform.
Les Utilisateurs Professionnels sont donc invités à lire attentivement ces T&C avant de choisir d’utiliser le Service.

Enregistrement, Confirmation, Vérification et Activation

En ce qui concerne le processus d’Enregistrement, de Confirmation, de Vérification et d’Activation du compte, il convient de se référer aux “Termes & Conditions Générales – Young Platform Change de Devises” publiés sur le site web de Young Platform S.p.A. (https://youngplatform.com/legal/terms-conditions-young-platform/), en particulier à l’article 4.

Activation du Service Euro Only

Si l’Utilisateur Professionnel, une fois inscrit sur la plateforme d’échange selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus, souhaite activer la fonctionnalité Euro Only, il devra adresser sa demande à Young Platform par e-mail à l’adresse : [email protected].
L’activation du Service est soumise à une vérification et une approbation discrétionnaires de la part de Young Platform.

Coût du Service, Mode de Paiement, Mode de Facturation et Droit de Rétractation

4.1 Le coût du Service Euro Only sera convenu par écrit entre Young Platform et l’Utilisateur par la signature d’une offre spécifique (l’“Offre”). Il est entendu que Young Platform se réserve le droit unilatéral d’appliquer des remises, promotions et autres initiatives similaires, à sa seule discrétion.
4.2 Une fois le Service acquis, la durée de validité du contrat est de 12 (douze) mois à compter de la date de signature de celui-ci. Le contrat sera soumis à un renouvellement tacite annuel (sauf disposition contraire dans l’Offre), avec la possibilité pour les deux parties de se rétracter au plus tard 30 (trente) jours avant l’échéance. Toutefois, durant les 6 premiers mois, l’Utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation.
4.3 Modalité de paiement : le paiement devra être effectué dans un délai de 10 jours (trente jours à compter de la date d’émission de la facture) par virement bancaire sur le compte courant qui sera indiqué ultérieurement par Young Platform S.p.A. et au nom de celle-ci, en précisant comme motif du virement “Licenza Euro Only”.
Une fois le virement effectué, le paiement n’est pas remboursable.
4.4 Modalité de facturation : la facturation du Service Euro Only interviendra via le mode de souscription contractuelle. Cela signifie que l’Utilisateur s’engage à payer la somme convenue selon les termes du contrat signé entre les parties.

Utilisation et Fonctionnalités de Euro Only

5.1 Young Platform propose une fonctionnalité avancée permettant aux personnes morales inscrites sur la plateforme de convertir automatiquement les cryptomonnaies reçues en euros.
5.2 Cette fonctionnalité permet aux Utilisateurs Professionnels de convertir de manière immédiate et automatique les cryptomonnaies reçues en euros, sans avoir à effectuer d’opérations manuelles. Aucun montant minimal prédéfini n’est requis pour la conversion des cryptomonnaies : le processus de conversion se fait donc sans restrictions de montant.
5.3 La conversion automatique en euros des cryptomonnaies reçues s’effectue selon les taux de change en vigueur sur la plateforme Young Platform au moment de la transaction. La somme équivalente en euros sera créditée sur le compte de l’Utilisateur Professionnel de manière rapide et sécurisée.
5.4 Les frais (Fees) et le spread appliqués à la conversion des cryptomonnaies en euros seront les mêmes que ceux prévus pour l’exchange de base de Young Platform. Toutefois, il est précisé que le coût des frais et le spread peuvent varier selon la cryptomonnaie à convertir en euros. En outre, Young Platform se réserve le droit de modifier les frais et le spread selon ses besoins et ceux du marché. Toute modification sera communiquée rapidement aux Utilisateurs Professionnels via les canaux officiels de la plateforme.
5.5 Aux fins de la fonctionnalité de conversion automatique des cryptomonnaies en euros, l’Utilisateur Professionnel – au moment de l’achat du Service – a l’obligation de décider quelles cryptomonnaies il souhaite activer pour cette conversion. Cette sélection devra être communiquée à Young Platform à l’avance et de manière claire à l’adresse e-mail indiquée à l’article 2.
5.6 Il est précisé que Young Platform se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement certaines cryptomonnaies pour la conversion automatique en euros, en cas de circonstances exceptionnelles ou pour des raisons de sécurité, de conformité réglementaire ou pour toute autre raison à la seule discrétion de Young Platform.
5.7 Toute modification des cryptomonnaies activées ou désactivées pour la conversion automatique en euros nécessitera une demande écrite de la part de l’Utilisateur Professionnel à l’adresse [email protected]. Young Platform évaluera la demande et agira en conséquence.

Modifications et Compléments aux Présentes Conditions

6.1 Young Platform se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter et/ou annuler, en tout ou en partie, le Service concerné, les présentes Termes et Conditions et tout contenu ou document y afférent, afin d’offrir de nouveaux produits ou services ou de s’adapter aux exigences du marché ou aux dispositions légales et réglementaires.
6.2 Dans ce cas, Young Platform s’engage à informer les Utilisateurs des modifications contractuelles en publiant un avis sur la page d’accueil de la plateforme (y compris via des bannières dédiées) et sur la page web où sont publiées les présentes Termes et Conditions.
6.3 L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Termes et Conditions et accepte expressément que l’utilisation continue de la fonctionnalité “Euro Only” après communication des modifications de la documentation constitue une acceptation sans équivoque de celles-ci.
6.4 Si un Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications des Termes et Conditions, il pourra se rétracter à tout moment selon les modalités prévues à l’article 4 du présent document.
6.5 Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition n’affectera pas la validité et l’efficacité des autres dispositions.

Limitation de Responsabilité

7.1 Young Platform s’engage à fournir un service rapide et efficace pour la conversion des cryptomonnaies activées en euros. Toutefois, il est souligné que les monnaies virtuelles sont, par nature, soumises à une grande volatilité et à des fluctuations de prix. Par conséquent, Young Platform décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter des variations de prix ou d’autres facteurs dans le processus de conversion des cryptomonnaies en euros. L’Utilisateur Professionnel est pleinement conscient que la valeur des cryptomonnaies peut fluctuer considérablement dans le temps et que cela peut influencer le résultat final de la conversion.
7.2 L’Utilisateur Professionnel doit évaluer attentivement les éventuels risques liés aux variations de prix des cryptomonnaies et prendre des décisions éclairées avant d’utiliser la fonctionnalité de conversion automatique offerte par Young Platform.
7.3 En aucun cas, Young Platform ne pourra être tenue responsable de pertes, manque à gagner ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de la conversion des cryptomonnaies en euros. L’utilisation du service de conversion automatique est entièrement à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur Professionnel.
7.4 L’Utilisateur Professionnel comprend que Young Platform propose la fonctionnalité de conversion automatique des cryptomonnaies uniquement à titre de facilité, et que lui seul est responsable de ses décisions et des conséquences qui en découlent.
7.5 Il est recommandé à l’Utilisateur Professionnel de suivre attentivement l’évolution des marchés des cryptomonnaies et de prendre des décisions éclairées en fonction de sa situation personnelle et de son niveau de tolérance au risque.
7.6 En aucun cas, le non-exercice par Young Platform de son droit d’agir contre les Utilisateurs en défaut d’une ou plusieurs obligations prévues dans les présentes Termes et Conditions ne pourra être interprété ou considéré comme une renonciation aux droits de la Société, y compris le droit d’agir. À cet égard, il est rappelé que la tolérance à un manquement et/ou à une exécution partielle ne constitue pas une renonciation à l’exercice du droit sous-jacent, et que la renonciation à l’exercice d’un droit n’entraînera en aucun cas la perte des autres droits prévus dans le présent document.
7.7 Il est également rappelé que si une clause est déclarée nulle en raison de changements réglementaires, cette nullité n’affectera pas la validité de l’ensemble du contrat.

Droit Applicable et Juridiction

8.1 Les présentes Termes et Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément au droit italien et à la réglementation européenne applicable.
8.2 Compte tenu de la qualité de “Consommateur” attribuée aux Utilisateurs, au sens des règles relatives aux contrats à distance prévues et régies par les articles 50 à 61 du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), tout litige relatif à l’interprétation et à l’application des présentes Termes et Conditions et/ou à d’éventuels manquements ou dysfonctionnements imputables à la Société, sera de la compétence exclusive de l’Autorité Judiciaire du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur Consommateur.

Contacts

Pour toute demande, veuillez contacter : Young Platform S.p.A, Via Francesco Cigna n.96/17, Turin (TO), Code Postal 10155 ou par e-mail à : [email protected].

Consultez notre Politique de Confidentialité : https://youngplatform.com/legal/privacy-policy/.

Dernière mise à jour le 11.07.2025

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