Dernière mise à jour : 10 octobre 2023
Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du service SmartDCA (le “Service“) proposé par Digital Wealth Limited (le “Fournisseur de Service” ou “DWL“) et promu par Young Platform S.p.A. (“Young“) sur la plateforme d’échange de la société. En accédant ou en utilisant le Service, l’Utilisateur accepte d’être lié par ces Conditions Générales, sous réserve de l’acceptation préalable des Conditions Générales – Échange de devises de la plateforme Young.
Fournisseur de Service Tiers
Veuillez noter que le Service SmartDCA est fourni par DWL, une entité tierce indépendante qui a développé des logiciels tels que SmartDCA. Young Platform agit uniquement en tant que promoteur, en faisant la publicité du Service sur sa plateforme. Par conséquent, Young n’est pas le Fournisseur de Service et n’est pas responsable de tous les aspects liés à sa fourniture, son fonctionnement ou sa maintenance, qui, selon ce document, sont régis par les conditions offertes par DWL.
Limitation de Responsabilité de Young Platform
Young décline toute responsabilité pour tout dommage, perte, réclamation ou toute autre responsabilité découlant de l’utilisation ou de la dépendance à l’égard du SmartDCA. En aucun cas, Young ne pourra être tenu responsable :
a. D’interruptions, dysfonctionnements ou suspensions du Service causés par DWL ;
b. De pertes directes ou indirectes, dommages consécutifs ou accessoires, ou tout autre type de dommage résultant de l’utilisation du Service ;
c. De défaillances ou négligences de DWL ou de tiers impliqués dans la fourniture du Service.
Utilisation du Service SmartDCA
Les Utilisateurs qui choisissent d’utiliser le Service doivent suivre les directives et réglementations fournies par DWL. Young n’a aucun contrôle sur les opérations ou les décisions prises par les Utilisateurs concernant l’utilisation du Service et n’est pas responsable de ces opérations ou décisions.
En cas d’interruptions techniques ou de dysfonctionnements du Service par DWL, Young ne sera pas tenu responsable et n’aura aucune obligation de rembourser ou de compenser les Utilisateurs.
Suspension ou Résiliation des Services
De plus, les Utilisateurs peuvent interrompre ou révoquer l’accès au Service à tout moment, mais cette action peut être effectuée directement via DWL, en suivant ses procédures et politiques, ou en soumettant la demande via le tableau de bord dédié à chaque Utilisateur sur Young Platform.
Modifications des Conditions
Young Platform se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme Young et seront effectives immédiatement après leur publication. En continuant à utiliser le Service après la modification des Conditions, l’Utilisateur accepte les modifications apportées.
Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle
La loi italienne s’applique à ces Conditions Générales. Le tribunal compétent pour tous les litiges entre les Parties est le tribunal de Turin, sauf si les réglementations en faveur du consommateur s’appliquent (par exemple, le décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206).
Pour de plus amples informations sur le service SmartDCA ou pour toute question ou réclamation, veuillez contacter directement Digital Wealth Limited via les canaux de communication fournis par la société.
