Dernière mise à jour : 30.06.2026

Préambule

Cher Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez :

• être conscient que le présent contrat définit les conditions générales d’utilisation des services fournis par Young Platform S.p.A. (ci-après « Conditions Générales ») à ses Utilisateurs par le biais du produit Young Platform (pour plus de commodité ci-après désigné comme l’« Application »), mieux spécifiées en détail ci-après ;
  
• être conscient que ces services se rapportent exclusivement au domaine youngplatform.com (ci-après le « Site ») auquel est connectée la plateforme mobile du même nom (le Site et la plateforme collectivement désignés comme les « Plateformes ») ;
  
• être conscient que, sauf si l’accès est effectué par l’intermédiaire des plateformes de Distributeurs Autorisés, la saisie complète des données requises dans le formulaire (« Formulaire ») d’Inscription et la signature électronique de celui-ci (au moyen du bouton dédié intitulé « Inscrivez-vous ») équivaut à l’acceptation contractuelle du présent document et des Annexes ;
  
• avoir pris connaissance et accepter, sans aucune réserve, l’ensemble des dispositions et des clauses prévues dans le présent document, intégralement reproduites ci-après ;
  
• avoir pris connaissance, compris et accepté, par la signature du présent Contrat, l’Information Générale sur les Risques (disponible au lien suivant : youngplatform.com/legal/information-general-risks/) qui présente de manière générale les risques liés au produit proposé par Young Platform et au secteur des crypto-actifs ;
  
• être conscient que les services visés par le présent contrat comprennent, au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCAR ») : (i) le service d’échange bilatéral de crypto-actifs au sens de l’article 77 du MiCAR ; (ii) le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients au sens de l’article 78 du MiCAR, lorsqu’activé ; (iii) le service de conservation et d’administration de crypto-actifs au sens de l’article 75 du MiCAR ; ainsi que le Résumé de la procédure de transfert de crypto-actifs de Young Platform S.p.A., qui fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales au sens de l’article 82 du MiCAR ; (iii-bis) le service de placement de crypto-actifs au sens de l’article 79 du MiCAR, fourni en modalité sans garantie (without firm commitment basis), lorsqu’activé pour des initiatives spécifiques ; (iv) lorsqu’activés, les services de conseil et de gestion individuelle de portefeuilles sur crypto-actifs ;
  
• être conscient que la Société n’organise ni ne gère un système multilatéral de négociation au sens de l’article 76 du MiCAR ; la Plateforme ne met en œuvre aucun order book multilatéral interne ni aucun mécanisme d’appariement entre ordres de clients différents ;
  
• avoir pris connaissance et accepté le Résumé de la Politique de conservation des crypto-actifs de Young Platform S.p.A. (ci-après « Politique de Conservation »), qui fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales au sens de l’article 75 du MiCAR ;
  
• avoir pris connaissance et accepté l’Execution Policy adoptée par la Société au sens de l’article 78 du MiCAR, qui définit les modalités de best execution et de sélection des lieux d’exécution externes, mise à disposition dans la section dédiée de la Plateforme.
  

Il est entendu que, aux fins du présent contrat, les présentes Conditions Générales comprennent tout avis, avis juridique, information ou disclaimer, y compris la Privacy Policy et la Cookie Policy, publiés sur les Plateformes, ainsi que les conditions auxquelles il est fait référence par le biais de liens dans le présent document : youngplatform.com/legal/privacy-policy/.

Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans les présentes Conditions Générales, les termes énumérés ci-après ont la signification qui leur est attribuée. Sauf définition contraire, s’appliquent les définitions contenues dans le MiCAR et dans le reste de la réglementation applicable.

‘Annexes’

désigne tout avis, avis juridique, information ou disclaimer, manuel, guide ou autre document fourni à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou accessible depuis le Site, qui est considéré comme faisant partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales, y compris, à titre indicatif et non exhaustif : Privacy Policy et Cookie Policy (youngplatform.com/legal/privacy-policy/), AML Policy, Information commissions et Prix – Base (exchange.youngplatform.com/it/fees), Information commissions et Prix – Pro (pro.youngplatform.com/fees/), Conditions Générales Young Platform Step (youngplatform.com/legal/terms-conditions-young-platform-step/), Résumé de la Politique de conservation des Crypto-actifs (youngplatform.com/legal/crypto-asset-custody-policy/), Execution Policy (youngplatform.com/legal/best-execution-policy/), Information sur les Conflits d’Intérêts (youngplatform.com/legal/conflicts-of-interest-policy/).

‘AML’

Abréviation de money laundering, utilisée pour identifier la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CTF).

‘Applications’

Artefacts composés de logiciels et de contenus que les utilisateurs utilisent sur leurs dispositifs et qui permettent aux utilisateurs d’utiliser les services sur certaines configurations de certains dispositifs.

‘Application Young Platform’

Identifie aussi bien la plateforme web que l’application mobile dénommée « Young Platform », accessible exclusivement depuis le domaine youngplatform.com et/ou par l’intermédiaire de l’application mobile du même nom et/ou par l’accès à la plateforme web « Young Platform Pro » à l’adresse pro.youngplatform.com.

‘Application Young Platform Step’

Identifie l’application mobile dénommée « Young Platform Step », accessible exclusivement depuis le domaine step.youngplatform.com et/ou par l’intermédiaire de l’application mobile du même nom (qui se distingue de l’Application Young Platform par la présence de la mention « Step »).

‘Espace Utilisateur’

C’est l’environnement dans lequel l’Utilisateur peut consulter les Ressources fonctionnelles à la fourniture des Services. Cet Espace Utilisateur est accessible exclusivement par l’Utilisateur en utilisant les Codes d’Accès.

« Bonus Wallet »

Section dans l’app ou dans la version desktop dédiée aux bonus et à l’ensemble des promotions actives ou qui seront activées à l’avenir. Les montants présents dans le Bonus Wallet ne pourront en aucun cas être retirés par les Utilisateurs, mais pourront uniquement être utilisés pour couvrir certains coûts et/ou commissions appliqués par Young sur des produits et/ou services spécifiques. Les bonus et les promotions peuvent avoir une durée temporaire ; il est par conséquent nécessaire que les Utilisateurs consultent attentivement les conditions de chaque promotion (toujours consultables au lien suivant : youngplatform.com/legal/).

‘Téléverser’

Acte consistant à transférer des Contenus de l’Utilisateur depuis un dispositif ou un espace de stockage à la disposition de l’Utilisateur vers les Ressources en utilisant les Interfaces.

« Young Club » ou « Club »

Service compris dans le programme de fidélité de la Société, qui prévoit la présence de différents types de clubs auxquels les Utilisateurs ont la faculté de s’inscrire moyennant la réception d’avantages et de Rewards dédiés et différenciés selon le club sélectionné.

‘Codes d’Accès’ ou ‘Identifiants’

Le nom d’utilisateur et le mot de passe qui sont attribués à l’Utilisateur lorsqu’il adhère au Service d’Inscription et qui sont gérés par Young Platform ou, si l’Utilisateur utilise des Codes d’Accès Tiers, par le tiers qui les fournit.

‘Codes d’Accès tiers’

Nom d’utilisateur et mot de passe gérés par un tiers qui met à disposition des fonctionnalités permettant d’utiliser ce nom d’utilisateur et ce mot de passe par le biais des Interfaces afin d’être identifié par Young Platform.

‘commissions et Prix’

Désigne les rémunérations dues à Young Platform pour les services fournis par l’intermédiaire de la Plateforme et débitées à l’Utilisateur, déterminées dans les conditions indiquées dans le document consultable dans la section dédiée « commissions et Prix » du Site à l’adresse : exchange.youngplatform.com/it/fees. Dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, la contrepartie pour l’assumation du risque lié au blocage du prix par la Société peut être incorporée dans le prix au moyen d’un Spread par rapport au prix de référence du marché, en sus d’éventuelles commissions explicites. En tout état de cause, la Total Consideration est toujours affichée au client dans l’Order Summary avant la Finalité de l’Ordre.

‘Conflits d’Intérêts’

Situations dans lesquelles les intérêts de la Société, de ses dirigeants, salariés ou parties liées pourraient diverger des intérêts du client. La Société adopte et maintient des mesures organisationnelles et des procédures pour identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts, conformément à l’article 72 du MiCAR. L’Information sur les Conflits d’Intérêts est mise à disposition sur le Site et fait partie intégrante des Annexes.

‘Contenus’

textes, images, enregistrements audio et/ou vidéo, données et/ou informations, y compris les données à caractère personnel, sous tout format (fichier ou autre séquence d’octets) qui sont transmis, copiés, envoyés et/ou autrement traités par les Utilisateurs en utilisant les Services ou par Young Platform et/ou en tout cas mis à la disposition des Utilisateurs. Chacun des Contenus sera également défini comme « Contenu ».

‘crypto-actif’, ‘Crypto-actif’ ou ‘Token’

Désigne les crypto-actifs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 5, du MiCAR, c’est-à-dire la représentation numérique d’une valeur ou de droits pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire. Les crypto-actifs achetables, vendables ou convertibles sur la Plateforme sont exclusivement ceux pris en charge par celle-ci et communiqués à l’Utilisateur dans une section dédiée du Site (exchange.youngplatform.com/it/fees).

Distributeur(s) autorisé(s)

Identifie les sujets autorisés à distribuer la totalité ou une partie des Services fournis par Young Platform. Certaines des fonctionnalités liées aux Services accessibles par l’intermédiaire d’un Distributeur Autorisé pourraient être limitées et/ou non rendues disponibles. La liste est disponible au lien suivant : youngplatform.com/legal/authorised-distributor/.

‘Execution Policy’

Le document formalisé adopté par la Société au sens de l’article 78 du MiCAR, qui définit les critères et les modalités selon lesquels le meilleur résultat possible pour le client est poursuivi dans l’exécution des ordres pour compte, y compris les facteurs de best execution (prix, coûts globaux, rapidité, probabilité d’exécution et de règlement, taille et nature de l’ordre) et les modalités de sélection des lieux d’exécution externes. Le document est approuvé par l’Organe de Gestion, révisé au moins annuellement et mis à disposition sur le Site.

‘Execution Receipt’

Le reçu d’exécution mis à disposition du client à la suite de la confirmation reçue du lieu d’exécution externe dans le Service au sens de l’article 78 du MiCAR, contenant : identifiant de l’ordre, lieu ou contrepartie d’exécution, prix d’exécution, Total Consideration, commissions appliquées, principaux horodatages du processus, indication du service utilisé.

‘Finalité de l’Ordre’

Le moment auquel l’ordre devient contraignant selon les conditions communiquées au client. Dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, il coïncide avec l’acceptation de la cotation ferme (firm quote) dans le délai de validité indiqué dans l’interface applicative ; à partir de ce moment, le contrat est conclu et la Société assume l’obligation juridique d’exécuter l’opération au prix affiché. Dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, l’ordre devient irrévocable au moment de la prise en charge en vue de l’exécution auprès du lieu externe ; la conclusion de l’opération a lieu à la suite de la confirmation d’exécution reçue du lieu.

Fonctionnalité In-App Purchase

fonctionnalité mise à disposition par le biais du Play Store et de l’App Store au sein de l’Application mobile Young Platform, qui permet d’acheter ou de s’abonner aux Services et/ou Outils individuels offerts par Young Platform. Pour connaître le fonctionnement de Play Store et Apple Store, consultez respectivement les liens suivants : support.google.com/googleplay/answer/1061913?hl=en et developer.apple.com/in-app-purchase/.

‘Fulfilment Flow’

la séquence opérationnelle complète qui décrit les phases de gestion de l’ordre, de la réception à la conclusion du contrat et au règlement, y compris l’identification du service utilisé, du rôle assumé par la Société (principal ou agent), ainsi que les modalités de mise à jour du Ledger Interne ou l’activation du retrait direct vers une Adresse Externe Pré-enregistrée pour le settlement de l’opération.

‘IBAN Virtuel’

Les IBAN virtuels permettent d’associer à un compte un ou plusieurs identifiants uniques, que la Société elle-même peut utiliser, en sus de l’IBAN du compte, aux fins de la réconciliation des virements, remises et autres opérations de la clientèle. Les montants reçus de la clientèle au moyen des IBAN virtuels seront crédités et comptabilisés sur le compte. Les IBAN virtuels sont conformes au standard ISO 13616.

‘Adresse externe pré-enregistrée’, ‘Address’

Une adresse cryptographique sur un réseau blockchain externe à la Plateforme, dont la titularité ou la légitimité a été préalablement vérifiée par la Société dans le respect des réglementations AML/CTF et de la Travel Rule, sélectionnable par le client comme destination pour le règlement direct des opérations au sens des articles 77 et 78 du MiCAR.

‘Interfaces’

interfaces (web, applications ou autres) fonctionnant sur certaines configurations de certains dispositifs au moyen desquelles les Utilisateurs peuvent utiliser les Services en se connectant aux Ressources par le réseau Internet. Chacune des Interfaces sera également définie comme « Interface ».

Journey « Base » et « Pro »

Segmentations fonctionnelles internes à la Plateforme. Le Journey « Base » est configuré pour le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR. Le Journey « Pro » est configuré pour le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR et pour les fonctionnalités avancées. Ces segmentations n’affectent pas la qualification juridique du service MiCAR activé.

‘KYC’

Procédure de Know Your Customer, c’est-à-dire la vérification de l’identité, de la véridicité et de l’exactitude des données saisies par l’Utilisateur lors de l’Inscription.

‘Ledger Interne’

Le système comptable interne de la Plateforme qui enregistre les positions des clients et de la Société, les variations découlant des opérations au sens des articles 77 et 78 du MiCAR, ainsi que les mouvements liés au service de conservation au sens de l’article 75 du MiCAR. Dans le présent document, toute référence aux disponibilités du client s’entend comme se référant à la position comptable enregistrée dans le Ledger Interne de la Plateforme.

‘Liquidity Provider’

tiers avec lequel la Société peut opérer, à la suite de la conclusion d’un contrat bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, afin de couvrir ou de rééquilibrer l’exposition assumée en qualité de contrepartie. Le Liquidity Provider n’assume pas la qualité de contrepartie du client et n’interagit pas directement avec ce dernier.

‘Service de Placement (article 79 du MiCAR)’

Le service par lequel la Société promeut ou distribue, sur mandat de l’Émetteur ou de la personne demandant l’admission à la négociation, un crypto-actif déterminé auprès de sa clientèle selon les modalités prévues à l’article 79 du MiCAR. Le service est fourni par la Société sur une base sans garantie (without firm commitment basis) : la Société n’assume aucun engagement de souscription ferme ni le risque de l’échec du placement. L’utilisation éventuelle de l’infrastructure applicative du Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR pour la phase de settlement de l’opération reste limitée au plan technico-opérationnel et n’affecte pas la qualification juridique du Service.

‘Document d’Information de placement’

Le document d’information préparé au sens de l’article 79, paragraphe 1, du MiCAR et approuvé par l’Émetteur, contenant au moins : type de placement et qualification without firm commitment basis ; commissions applicables ; processus opérationnel, calendrier et calendrier indicatif ; prix ou critères de détermination du prix ; catégories de destinataires et éventuels critères d’accès ; principaux risques liés à l’opération et aux crypto-actifs offerts.

‘Initiative de Placement’

Chaque opération de promotion et de distribution d’un crypto-actif mis à disposition par la Société à sa clientèle dans le cadre du Service de Placement au sens de l’article 79 du MiCAR. L’Initiative de Placement peut avoir pour objet des crypto-actifs nouvellement émis ou des crypto-actifs déjà négociés, y compris les crypto-actifs détenus en trésorerie par l’Émetteur.

‘Émetteur’

Le sujet responsable de la création, de l’émission ou, en tout état de cause, de l’attribution à la Société du mandat de promotion et de distribution du crypto-actif faisant l’objet de l’Initiative de Placement.

‘MiCAR’

Le Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs.

‘Order Summary’

L’écran récapitulatif obligatoire présenté au client avant la confirmation définitive de l’opération, contenant au moins : actif et quantité, prix total applicable (Total Consideration), éventuelles commissions explicites, indication du service sélectionné (article 77 ou article 78 du MiCAR), rôle de la Société (contrepartie contractuelle ou intermédiaire), durée résiduelle de la validité de la cotation (article 77 du MiCAR), moment et conditions de la Finalité de l’Ordre.

‘Ordre’

L’instruction saisie dans la Plateforme par l’Utilisateur relative à des opérations dispositives d’achat, vente ou échange de Devises Fiat ou de Crypto-actifs. Dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, l’instruction prend la forme d’une demande de cotation (Request for Quote – RFQ) et ne constitue pas la saisie d’un ordre persistant dans le système. Les types d’ordres avancés (market order, limit order, ordres conditionnels, GTC, IOC, FOK) sont disponibles exclusivement dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR.

‘OTC Desk’

Unité opérationnelle de la Société dédiée à la gestion assistée des demandes d’échange bilatéral de montant significatif. L’OTC Desk interagit avec le Pricing Engine pour la génération des cotations dans le cadre du Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR et utilise des canaux de communication enregistrés (téléphone ou chat). L’exécution et le règlement de l’opération restent intégralement gérés par les systèmes informatiques de la Plateforme.

‘PEP’

Désigne les « personnes politiquement exposées », au sens de l’article 1, alinéa 2, lettre o), du décret législatif italien 231/2007.

‘Politique de conservation’

Le Résumé de la Politique de conservation des Crypto-actifs de Young Platform S.p.A., document décrivant le modèle de conservation adopté par la Société au sens de l’article 75 du MiCAR, les dispositifs de sécurité, la ségrégation patrimoniale, les contrôles internes et les modalités de transparence envers la clientèle. Ce document fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et est mis à disposition du client lors de l’adhésion et dans la section dédiée de la Plateforme.

‘Portefeuille’ ou ‘Wallet’

Désigne le wallet présent dans l’Application Young Platform et appartenant à chaque Utilisateur enregistré, car associé à son Espace Utilisateur. Ce Wallet est nécessaire à la fruition des Services et spécifique à la conservation des Crypto-actifs.

‘Pricing Engine’

Le système applicatif interne dédié à la détermination du prix dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, fondé sur des méthodologies objectives et prédéfinies qui agrègent des données de marché provenant de sources externes sélectionnées selon des critères documentés de liquidité, fiabilité et continuité opérationnelle. Le Pricing Engine est logiquement séparé du Smart Order Router et n’est pas activé dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients.

‘Privacy Policy’

Privacy policy que l’Utilisateur approuve avant d’utiliser les Services qui impliquent le traitement de ses données à caractère personnel.

‘Profil’ ou ‘Compte’

Désigne le profil personnel créé par chaque Utilisateur dans la section spécifique « Profil », à la suite de l’inscription, et est associé aux données à caractère personnel et à l’adresse e-mail. Chaque Utilisateur ne peut avoir qu’un seul profil personnel lié à son identité.

‘Proof of Solvency’

Vérification hebdomadaire effectuée par la Société démontrant l’existence et la pleine couverture des positions agrégées des clients conservées sur la Plateforme, dont les résultats font l’objet d’une supervision de la part du Conseil d’Administration et de la Fonction Compliance.

‘Rebalancing’

Opérations internes de gestion de la liquidité et de réallocation des crypto-actifs entre wallets opérationnels, environnements de conservation ou lieux externes, effectuées par la Société pour garantir la continuité opérationnelle et une couverture adéquate des positions. Ces opérations ne constituent pas une activité de négociation multilatérale, n’impliquent pas d’interaction entre clients et sont effectuées dans un environnement distinct, sans pouvoir activer ni altérer les flux du module bilatéral ou du module d’exécution.

‘Inscription’

C’est le processus d’inscription que l’Utilisateur doit effectuer pour pouvoir accéder au Service et à l’Espace Utilisateur. Ce processus est décrit analytiquement dans la section « Inscription » du présent document.

‘Reward’ et ‘Referral’

reconnaissances spécifiquement indiquées dans l’Espace Utilisateur et proportionnées à l’activité de l’Utilisateur dans le cadre des logiques de gamification et/ou en contrepartie de signalements ou de recommandations à des tiers de s’adresser à la Société pour la qualité et les performances de ses produits et services.

‘Ressources’

Matériel, logiciels et contenus configurés de manière appropriée par Young et accessibles par le réseau Internet en utilisant les interfaces qui rendent disponibles les services.

‘Lieu d’Exécution Externe’

Toute plateforme de négociation de crypto-actifs, market maker ou autre opérateur tiers auprès duquel la Société peut transmettre des ordres dans le cadre du Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR. Les lieux externes ne font pas partie de la Plateforme exploitée par la Société et ne partagent pas avec elle de systèmes d’appariement ou d’order book.

‘Services’

désigne les services fournis à distance à l’Utilisateur par Young Platform, c’est-à-dire accessibles par l’intermédiaire de la Plateforme, consistant en le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, le Service de Conservation et d’Administration au sens de l’article 75 du MiCAR et, lorsqu’activés, les services de conseil et de gestion de portefeuilles au sens du MiCAR.

‘Service de Conservation et d’Administration (article 75 du MiCAR)’

Le service consistant en la détention ou le contrôle, pour le compte de clients, de crypto-actifs ou de moyens d’accès à ceux-ci, ainsi que dans la gestion administrative des positions correspondantes au moyen de systèmes de ségrégation, Ledger Internet et réconciliation. La responsabilité réglementaire du service de conservation reste intégralement à la charge de la Société, même lorsqu’elle s’appuie sur des prestataires technologiques tiers qualifiés.

‘Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients (article 78 du MiCAR)’

Le service par lequel la Société, opérant en qualité d’intermédiaire (agent) et non de contrepartie, conclut un accord d’achat ou de vente de crypto-actifs pour le compte du client auprès d’un Lieu d’Exécution Externe sélectionné selon l’Execution Policy. Dans ce service, la Société n’assume pas le risque de marché découlant de la variation du prix de l’actif.

‘Service d’Échange Bilatéral (article 77 du MiCAR)’

Le service par lequel la Société conclut directement avec le client un contrat d’achat ou de vente de crypto-actifs, opérant en qualité de contrepartie contractuelle (principal) sur la base d’une cotation ferme (firm quote) ou d’un prix déterminé selon une méthodologie objective et prédéfinie. La Société assume, au moment de la Finalité de l’Ordre, une exposition au risque de marché qui peut être gérée par la suite au moyen d’opérations de couverture auprès de tiers, juridiquement et logiquement distinctes du contrat conclu avec le client.

‘Smart Order Router’

Le composant applicatif utilisé dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, qui reçoit l’ordre et le transmet au Lieu d’Exécution Externe sélectionné selon l’Execution Policy, en enregistrant les flux et confirmations correspondants. Il est logiquement séparé du Pricing Engine et ne met en œuvre aucun mécanisme d’internalisation ou de compensation interne entre ordres de clients différents.

‘Logiciel’

Tout ensemble d’instructions (programmes et/ou données) interprétable par un ordinateur pour diriger le fonctionnement de son processeur.

‘Sites’

Désigne le site appartenant à la Société accessible à l’adresse youngplatform.com et tous les sous-domaines liés, y compris Academy, Young Platform Step, plateforme base et plateforme PRO, considérés indifféremment.

‘Spread / Markup’

La composante économique éventuellement incorporée dans le prix déterminé dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, représentant la différence entre le prix de référence découlant des sources de marché utilisées par le Pricing Engine et le prix final coté au client. Cette composante rémunère le service bilatéral et reflète les coûts opérationnels de la Société, la gestion de la liquidité et l’assumation temporaire du risque de marché. Les critères de détermination sont formalisés dans la documentation interne et appliqués selon des paramètres objectifs et non discriminatoires.

‘Outils’

Identifie certains services spécifiques auxquels l’Utilisateur ne pourra accéder qu’après avoir préalablement souscrit des conditions contractuelles dédiées. La non-utilisation et/ou la non-acceptation des conditions contractuelles liées à chacun des outils n’affectent pas la possibilité d’utiliser les services de base.

‘Total Consideration’

La contrepartie économique globale de l’opération supportée ou reçue par le client, comprenant le prix de l’actif et toutes les composantes économiques directement liées à l’opération (commissions, spread ou autres coûts applicables).

‘Utilisateur(s)’

Désigne cumulativement et indifféremment : (i) tous les sujets qui naviguent sur les Sites et/ou qui en tout état de cause naviguent sur les Plateformes, indépendamment du fait qu’ils soient enregistrés ou non ; et également (ii) toute personne physique et/ou morale, enregistrée sur l’Application Young Platform, qui utilise, par l’intermédiaire des Plateformes, les Services. Il est entendu que, en ce qui concerne les personnes physiques, ces dernières doivent avoir au moins 18 ans pour pouvoir s’inscrire sur la Plateforme et/ou utiliser les Services.

‘Devises FIAT’

Désigne les monnaies ayant cours légal et statut juridique de monnaie, c’est-à-dire de monnaie papier inconvertible, généralement acceptées comme moyen de paiement parce que déclarées à cours légal par l’État émetteur, indépendamment de leur valeur intrinsèque.

‘YNG’ ou ‘Token Young’

crypto-actif autre que les asset-referenced tokens (ART) et les e-money tokens (EMT) au sens de l’article 3, paragraphe 1, points 6 et 7, du Règlement (UE) 2023/1114, émis par la Société conformément au Titre II du MiCAR. Les caractéristiques, les fonctions opérationnelles, les droits incorporés et les risques liés au YNG sont intégralement décrits dans le white paper correspondant publié par la Société au sens des articles 4 et suivants du MiCAR et disponible dans la section dédiée du Site (youngplatform.com/token-yng/), ainsi que dans les autres informations mises à disposition sur les Plateformes.

Missions

Les Défis sont des activités interactives au sein de la Plateforme que les Utilisateurs peuvent compléter pour obtenir des Gemmes.

Gemmes

Les Gemmes représentent une forme de reconnaissance attribuée à l’Utilisateur à la suite de l’achèvement satisfaisant de Défis spécifiques.

‘Young Platform’ ou ‘Société’ ou ‘Young’

désigne Young Platform S.p.A., dont le siège est situé à Via Francesco Cigna n. 96/17, Turin (TO), code postal 10155, n° TVA 11931440017, en la personne de son représentant légal pro tempore.

Objet

Le présent Contrat a pour objet la fourniture des Services visés à l’article 4 suivant à l’Utilisateur par l’ouverture du Profil.

Afin de pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur devra accéder à son espace réservé sur la Plateforme, après avoir complété le processus d’Inscription, de Vérification et d’Activation visé à l’article 4 du présent document. Au cours de la phase d’Inscription, l’Utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels, c’est-à-dire les Identifiants qui devront toujours être utilisés pour accéder aux Services, quelle que soit la Plateforme utilisée (c’est-à-dire l’un des Sites ou l’Application Mobile).

Les Services sont fournis selon un modèle opérationnel structuré et documenté, cohérent avec les dispositions du MiCAR, dont l’architecture technique et fonctionnelle est décrite dans la documentation interne de la Société. En particulier :

• le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR (Journey « Base ») est accessible à tous les Utilisateurs vérifiés ;
  
• le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR (Journey « Pro ») est accessible aux Utilisateurs qui utilisent la modalité Pro sur la Plateforme ;
  
• le Service de Conservation et d’Administration au sens de l’article 75 du MiCAR est une infrastructure transversale commune aux deux modèles opérationnels ;
  
• la Plateforme n’organise ni ne gère un système multilatéral de négociation au sens de l’article 76 du MiCAR ; aucun order book multilatéral interne n’est mis en œuvre, ni aucun mécanisme d’appariement entre ordres de clients différents.
  

Les montants virés et/ou transférés, qu’ils représentent des Devises FIAT ou des Crypto-actifs, entraînent à la charge de Young Platform un engagement à restituer la valeur finale telle que rendue compte sur la Plateforme et non un engagement à restituer la devise FIAT ou le Crypto-actif transféré à la Plateforme elle-même. L’efficacité du présent contrat est par conséquent subordonnée à la souscription par l’Utilisateur d’au moins un versement dans le Wallet et à la correcte exécution de ce qui est prévu à l’article 4 suivant.

Les services tiers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. Les présentes conditions contractuelles sont disponibles sur la Plateforme, conjointement avec toute autre information sur les Services requise par la réglementation applicable.

Inscription, Confirmation, Vérification et Activation

4.1 Inscription

Pour accéder aux Services, il est nécessaire d’effectuer le processus d’Inscription sur l’Application, en créant ainsi son propre Profil. À cette fin, lors de l’Inscription, durant le remplissage du Formulaire dédié, il sera demandé à l’Utilisateur de saisir certaines ou la totalité des données suivantes :

• données d’identification personnelles ;
  
• adresse de résidence actuelle et démontrable ;
  
• copie des documents d’identité (code fiscal et carte d’identité/passeport ou permis de conduire) ;
  
• données d’identification de la société / siège social / numéro de TVA / adresse email de l’entreprise ;
  
• données d’identification du représentant légal et code fiscal ;
  
• données de facturation et adresse PEC ;
  
• preuve de résidence et/ou certificat historique de résidence ;
  
• numéro de téléphone portable du titulaire du compte ;
  
• extrait de registre du commerce (visura camerale) en cas d’entité juridique ;
  
• personne politiquement exposée et/ou membre de la famille de personnes politiquement exposées (« PEP ») ;
  
• statut professionnel, revenu et origine des fonds ;
  
• Identifiants, c’est-à-dire l’email et le mot de passe afin d’accéder au profil personnel/professionnel.
  

Les Utilisateurs seront les seuls responsables de la véridicité et de la mise à jour de ces informations pendant toute la durée du rapport avec Young Platform. Par l’Inscription au Service, l’Utilisateur accepte l’envoi par Young Platform d’informations par email et/ou SMS pour faciliter l’utilisation du Service.

En ce qui concerne l’Inscription par des personnes morales, les données susmentionnées seront demandées au représentant légal, la Société se réservant le droit de demander à ce dernier des informations supplémentaires, y compris par le biais de communications par email et/ou de remplissage de formulaires ad hoc.

4.2 Activation

La Société se réserve le droit de refuser l’Inscription d’un Utilisateur s’il est raisonnable de considérer qu’il ne respectera pas les Conditions Générales et/ou les Annexes ou, en outre, si durant la phase d’Inscription précédant la vérification, telle que définie ci-après, des irrégularités et/ou incohérences sont constatées. Si aucune irrégularité et/ou incohérence formelle n’est constatée à l’issue de la phase d’Inscription, Young Platform enverra à l’Utilisateur une communication écrite par email confirmant l’Inscription (la « Communication de Confirmation »). Sauf qualification différente formellement demandée par l’Utilisateur et acceptée par la Société à l’issue d’une vérification documentaire spécifique des exigences prévues par la réglementation applicable, l’Utilisateur est classé comme client de détail (retail) et bénéficie du niveau de protection le plus élevé prévu par le MiCAR. L’accès au Journey « Pro » et au Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR est subordonné à la vérification d’adéquation prévue par la Société et ne détermine pas, en soi, la qualification de l’Utilisateur comme client professionnel. La Communication de Confirmation contiendra un lien que l’Utilisateur devra cliquer pour confirmer son email, obtenant ainsi l’accès aux Plateformes pour procéder à la fruition des Services connexes.

Il est entendu que la Société, préalablement à la Communication de Confirmation, se réserve le droit de décider à sa discrétion d’accepter définitivement et, par conséquent, d’autoriser le rapport contractuel avec le demandeur, uniquement à la suite du résultat positif de la phase de vérification de la véridicité et de l’exactitude des données saisies lors de l’Inscription, c’est-à-dire la procédure KYC (la « Vérification »). Young Platform, à l’issue de la phase de Vérification, communiquera ensuite à l’Utilisateur l’activation des Services par la Communication de Confirmation (l’« Activation »). Il est entendu que ce qui précède pourra faire l’objet de personnalisations si l’accès est effectué par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés.

4.3 Identifiants

Les Identifiants créés par l’Utilisateur sont valables pour l’accès aux Plateformes Young Platform et Young Platform Pro. Il est entendu que ce qui précède pourra faire l’objet de personnalisations si l’accès est effectué par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés.

Les Identifiants choisis par l’Utilisateur lors de l’Inscription devront toujours être utilisés par l’Utilisateur lui-même pour accéder aux Plateformes et pour utiliser les Services. L’Utilisateur est tenu de maintenir le secret et la sécurité de ses Identifiants et, en outre, ne pourra en aucun cas accéder au Profil de tiers.

L’Utilisateur ne peut pas communiquer ses Identifiants à des tiers et est responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à son Profil, notamment des Identifiants. Les parties se reconnaissent mutuellement que l’Utilisateur a la responsabilité exclusive de gérer toute donnée ou, en tout état de cause, toute demande de Young Platform, ou mécanisme, ou outil de validation, ou double authentification, ou similaire, visant à permettre l’identification à distance de l’Utilisateur, et visant à empêcher toute forme d’accès abusif au compte.

En cas de compromission des Identifiants, l’Utilisateur est tenu d’avertir rapidement Young Platform en écrivant à [email protected], afin de pouvoir suspendre le Compte et éviter des transactions non autorisées.

En conséquence, l’Utilisateur assume l’obligation de prendre en charge tout risque, préjudice, négligence, erreur, dommage, coût ou charge, sans exclusion, que Young Platform pourrait subir en raison d’une garde et d’une conservation inadéquates, par l’Utilisateur, des Identifiants en raison d’une utilisation impropre ou négligente de toute donnée, ou en tout état de cause, de toute demande de Young Platform ou mécanisme ou outil de validation ou double authentification ou similaire.

Les Utilisateurs s’engagent en outre à mettre à jour rapidement les données fournies lors de l’Inscription en cas de modifications et variations intervenues par la suite. Il est entendu que Young Platform ne pourra être tenue responsable de toute perte de crypto-actifs et/ou de devises FIAT causée directement ou indirectement par la perte et/ou le partage avec des tiers des identifiants.

4.4 Règles de conduite et Engagements des Parties

Lors de l’Activation des Services, tant la Société que l’Utilisateur, dans la limite de leurs compétences respectives (en tenant toujours compte du fait qu’il s’agit d’une personne physique ou morale), s’engagent à :

• adopter toute mesure de sécurité requise par la loi qui soit apte à garantir la protection et la sécurité, physique et logique, de leurs propres documents, données et/ou informations et, en général, de leur propre système informatique ;
  
• opérer conformément aux dispositions légales en matière de protection de la sécurité sur les lieux de travail (Décret législatif italien 81/08 tel que modifié et complété), de protection des données à caractère personnel (Décret législatif italien 196/03 tel que modifié et complété, ainsi que Règlement UE 2016/679 – ci-après « GDPR »), de protection civile et pénale des programmes, données, systèmes informatiques, communications électroniques et bases de données, et de superviser l’activité de leurs préposés ;
  
• effectuer toute communication aux autorités fiscales et administratives compétentes qui pourrait être requise en considération de la conservation numérique des documents indiqués relatifs ou liés aux Services et au présent document ;
  
• respecter et contribuer à respecter toutes les obligations réglementaires et européennes en matière de signalement d’activités suspectes de blanchiment et/ou de financement du terrorisme.
  

L’utilisation du Service est permise exclusivement à l’Utilisateur enregistré. L’Utilisateur s’engage à ne pas céder ses Identifiants à des tiers et sera responsable du secret de ces derniers. À ce propos, Young Platform ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages et/ou pertes causés par la perte et/ou le partage imprudent des Identifiants avec des tiers non autorisés. À ce propos, il est rappelé que l’équipe de Young Platform ne pourra jamais demander une copie des identifiants, avec une attention particulière au mot de passe. En aucun cas nous ne contacterons les clients par téléphone pour effectuer des transactions pour leur compte et/ou pour conseiller des investissements de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs sont invités à signaler tout comportement non conforme.

Services Young Platform et Utilisation des Plateformes

5.1 Éléments des Services

Les Services sont offerts à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme, en langue italienne, et pourront être disponibles également en anglais et en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version italienne prévaut. L’Utilisateur s’engage à vérifier périodiquement les instructions et les règlements relatifs à l’utilisation des Plateformes et des Services, tels que publiés sur le site internet youngplatform.com et accepte dès à présent toute mise à jour technique qui sera adoptée unilatéralement par Young Platform et mise à disposition sur les Sites.

5.2 Architecture de la Plateforme et Modèle Opérationnel

La Plateforme est configurée comme une infrastructure technologique unitaire, articulée en modules fonctionnels distincts mais coordonnés, conçue pour soutenir de manière cohérente et traçable les Services sur crypto-actifs visés aux articles 75, 77 et 78 du MiCAR. Le caractère unitaire de l’environnement technologique n’entraîne aucun mélange juridique entre les services fournis. Chaque ordre est qualifié ex ante en fonction du Journey utilisé par le client et du module opérationnel correspondant associé, avec une identification univoque du rôle assumé par la Société :

• principal dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR (Journey « Base ») : la Société agit en qualité de contrepartie contractuelle du client, détermine le prix par le Pricing Engine et assume le risque de marché jusqu’à une éventuelle couverture ;
  
• agent dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR (Journey « Pro ») : la Société agit en qualité d’intermédiaire et transmet l’ordre à un Lieu d’Exécution Externe sélectionné selon l’Execution Policy, sans assumer de risque de marché.
  

Aucune transformation automatique d’un ordre qualifié de bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR en un ordre d’exécution pour compte au sens de l’article 78 du MiCAR, ou vice versa, n’est permise sans une nouvelle instruction explicite du client avant la Finalité de l’Ordre. La séparation logique entre les modules est garantie par la distinction applicative entre le Pricing Engine (activé exclusivement dans le Journey Base) et le Smart Order Router (activé exclusivement dans le Journey Pro).

5.3 Description des Services

En ce qui concerne les Outils individuels, l’Utilisateur devra accepter préalablement les conditions afin de procéder à leur activation, le cas échéant. Il est entendu que la non-acceptation des conditions contractuelles liées à chacun des Outils entraînera l’impossibilité d’utiliser le service connexe.

Afin de pouvoir utiliser certains Services et/ou Outils spécifiques, au sein de l’Application mobile Young Platform, est mise à disposition la Fonctionnalité In-App Purchase comme modalité unique ou alternative d’accès. Pour vérifier quels Services et/ou Outils prévoient la Fonctionnalité In-App Purchase et comment y accéder, consultez les conditions spécifiques liées à chaque service individuel, disponibles sur le Site au lien suivant : https://youngplatform.com/legal/.

L’Utilisateur, une fois la phase de Vérification de son compte achevée, en accédant aux Plateformes pourra :

• déposer en Devises FIAT un minimum de 20,00 Euros (vingt/00) sur son compte. Le dépôt pourra être effectué par l’intermédiaire de l’un des systèmes de paiement acceptés par Young Platform et consultables sur le site web de la plateforme ;
  
• déposer/retirer des Crypto-actifs sur son Wallet, en sélectionnant le Crypto-actif dans lequel il entend déposer/retirer (par exemple BTC) et en copiant l’adresse de portefeuille y présente et/ou en utilisant le code QR associé. NOTE : consultez les informations sur les dépôts à la page du site web : dépôts et retraits ;
  
• acheter/vendre des Crypto-actifs avec les Devises FIAT présentes dans son Wallet par l’intermédiaire du Service d’Échange Bilatéral (Journey « Base ») ou par l’intermédiaire du Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients (Journey « Pro »), lorsqu’activé. Il est entendu que la liste des Crypto-actifs disponibles pourrait être soumise à des variations en raison d’accords spécifiques avec les Distributeurs Autorisés ;
  
• convertir ses propres Crypto-actifs détenus dans le Wallet en d’autres Crypto-actifs de nature différente (à condition qu’ils soient présents sur la Plateforme) ;
  
• consulter les données de marché dans la section « Market » où sont présents tous les Tokens disponibles (selon la Plateforme utilisée), ainsi que consulter des informations supplémentaires sur le Crypto-actif individuel pris en considération ;
  
• consulter son propre Wallet où sont listés les Crypto-actifs et les Devises FIAT détenus ;
  
• consulter le matériel éducatif et/ou les news du marché dans la section « Homepage » et « marchés » ;
  
• consulter son Profil personnel où sont présentes les informations communiquées lors de l’Inscription ; relier l’Application Young Platform avec l’Application Young Platform Step ; mettre en œuvre des systèmes de sécurité supplémentaires tels que « authenticator », reconnaissance biométrique, changement de PIN/mot de passe. Dans cette section, les présentes Conditions Générales ainsi que leurs Annexes seront toujours consultables. En cas d’accès par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés, cette activité sera personnalisée selon le distributeur ;
  
• bénéficier des bonus et des promotions disponibles dans la section Bonus Wallet dans l’app ou dans la version desktop, parmi lesquels : le welcome bonus (dont le règlement est disponible au lien suivant : https://youngplatform.com/legal/program-regulations-welcome-bonus/) et toutes autres promotions temporaires ; les bonus de referral actifs (tels que le bonus amis 5, dont le règlement est disponible au lien suivant : https://youngplatform.com/legal/program-regulations-invite-friends-bonus/ et toutes autres promotions temporaires) ; divers avantages et Rewards prévus pour les inscrits aux Clubs, consultables au lien suivant https://youngplatform.com/token-yng/clubs/ ;
  
• participer aux Défis pour obtenir des Gemmes et les convertir en promotions et bénéfices, comme décrit dans les Conditions Générales – Quest, qui s’entendent intégralement comprises et acceptées par l’Utilisateur ;
  
• accéder à l’OTC Desk pour des opérations de montant significatif ou pour des besoins de clientèle professionnelle (Journey « Pro »), selon les modalités décrites au paragraphe 5.6.
  

5.4 Service d’Échange Bilatéral (article 77 du MiCAR) – Journey « Base »

Dans le Service d’Échange Bilatéral, la Société conclut directement avec le client un contrat d’achat ou de vente de crypto-actifs, agissant en qualité de contrepartie contractuelle (principal). La Société opère ainsi en compte propre et se rend elle-même contrepartie économique de l’opération du client, assumant l’exposition au risque de marché qui en découle jusqu’à l’éventuelle gestion de couverture. La structure du service repose sur les éléments essentiels suivants :

• détermination du prix au moyen du Pricing Engine, selon une méthodologie objective, prédéfinie et formalisée dans la documentation interne approuvée par les organes compétents de la Société. La méthodologie est fondée sur l’acquisition et l’agrégation de données de marché provenant de sources externes sélectionnées selon des critères documentés (liquidité, continuité opérationnelle, fiabilité technique, volumes moyens). Les sources et la méthodologie sont décrites dans le document d’information dédié mis à disposition sur le Site au sens de l’article 77, paragraphe 2, du MiCAR ;
  
• présentation au client d’une cotation ferme (firm quote) valable pour un intervalle temporel déterminé, avec indication de la Total Consideration (prix total comprenant le Spread commercial appliqué par la Société et les éventuelles commissions explicites) ;
  
• écran Order Summary obligatoire avant la confirmation définitive, contenant : actif et quantité, prix total applicable (Total Consideration), éventuelles commissions, indication expresse que la contrepartie contractuelle est la Société, durée résiduelle de la validité de la cotation, moment de la Finalité de l’Ordre ;
  
• Finalité de l’Ordre au moment de l’acceptation de la cotation dans le délai de validité : à partir de ce moment, le contrat est conclu, la Société assume l’obligation juridique d’exécuter l’opération au prix affiché et les ressources du client sont bloquées dans le système de conservation ; le Ledger Interne est mis à jour de manière cohérente avec la variation des positions ;
  
• mise à jour du Ledger Interne et règlement de l’opération, en modalité ledger-based (Option A) ou au moyen de delivery on-chain vers une Adresse Externe Pré-enregistrée choisie préalablement par le client (Option B).
  

L’éventuelle opération de couverture effectuée par la Société auprès de Liquidity Providers ou de lieux externes est juridiquement et logiquement autonome par rapport au contrat conclu avec le client, ne modifie pas le prix appliqué au client et n’affecte pas la qualification du service comme échange bilatéral. Le client conserve la faculté de comparer le prix coté avec les conditions disponibles sur d’autres lieux ou opérateurs de marché avant l’acceptation.

Au sens de l’article 77, paragraphe 4, du MiCAR, le prix appliqué au client est celui accepté à la Finalité de l’Ordre ; le Pricing Engine peut suspendre temporairement la génération de nouvelles cotations pour des actifs spécifiques en présence de conditions de marché anormales, d’indisponibilité des sources de prix ou de dépassement des seuils internes de risque.

5.5 Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients (article 78 du MiCAR) – Journey « Pro »

Dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients, la Société agit en qualité d’intermédiaire (agent) et n’assume pas la qualité de contrepartie contractuelle du client ni le risque de marché. Le service s’articule selon les phases suivantes :

• réception et qualification de l’ordre comme opération au sens de l’article 78 du MiCAR, avec blocage préalable des ressources nécessaires dans la position comptable du client dans le Ledger Interne ; les ressources restent bloquées pendant toute la durée du processus d’exécution et sont automatiquement recréditées en cas de non-exécution ;
  
• sélection du Lieu d’Exécution Externe par le Smart Order Router, conformément aux critères établis dans l’Execution Policy (facteurs de best execution : prix, coûts globaux, rapidité, probabilité d’exécution et de règlement, taille et nature de l’ordre) ; les lieux éligibles sont préalablement évalués et leur liste est définie en cohérence avec l’Execution Policy ;
  
• transmission de l’ordre au lieu externe par des canaux API sécurisés ; l’identifiant de l’ordre, le lieu sélectionné et les horodatages de transmission sont intégralement enregistrés dans les systèmes d’audit trail ;
  
• réception de la confirmation d’exécution du lieu externe, contenant au moins : quantité exécutée, prix d’exécution, commissions appliquées par le lieu, date et heure d’exécution, éventuels résidus non exécutés ;
  
• mise à jour du Ledger Interne et règlement des positions du client à la suite de la confirmation d’exécution (en modalité ledger-based ou au moyen de delivery on-chain vers une Adresse Externe Pré-enregistrée, lorsque sélectionnée) ; l’Execution Receipt est mis à disposition du client par l’interface applicative et conservé pour la période prévue par la réglementation applicable.
  

Types d’ordres disponibles dans le Journey « Pro » : ordres au marché (market order), ordres à prix limite, ordres conditionnels (stop), ordres avec paramètres temporels (GTC, IOC, FOK), lorsque pris en charge par le Lieu d’Exécution Externe. Ces types sont gérés par les lieux externes selon leurs règles opérationnelles respectives.

Au sens de l’article 78, paragraphe 5, du MiCAR, lorsque l’exécution a lieu en dehors d’une plateforme de négociation autorisée, la Société obtient le consentement exprès et préalable du client, enregistré avec horodatage dans les systèmes d’information. Ce consentement est recueilli par un mécanisme non contournable dans l’interface applicative. L’Utilisateur a la faculté de révoquer ce consentement à tout moment pour les opérations futures ; la révocation n’affecte pas les opérations déjà exécutées. En cas de révocation, la Société ne pourra pas se prévaloir de cette modalité d’exécution pour les ordres ultérieurs de l’Utilisateur.

Instructions spécifiques du client. Lorsque l’Utilisateur donne des instructions spécifiques (specific instructions) relatives au lieu d’exécution ou à d’autres paramètres de l’ordre, la Société s’y conforme dans les limites techniquement et juridiquement permises. Dans ces cas, la Société informe l’Utilisateur que le respect des instructions spécifiques peut empêcher l’application intégrale des mesures prévues par l’Execution Policy aux fins de l’obtention du meilleur résultat possible. Les instructions spécifiques sont enregistrées dans les systèmes d’information et associées à l’ordre, permettant la reconstruction ex post de la logique suivie dans l’exécution.

La Société surveille en continu l’efficacité de l’Execution Policy, en vérifiant que les lieux sélectionnés garantissent dans le temps un niveau adéquat de qualité d’exécution. Les résultats des vérifications font l’objet de rapports périodiques adressés à l’Organe de Gestion. L’Execution Policy est approuvée par l’Organe de Gestion, révisée au moins annuellement et mise à jour chaque fois qu’interviennent des modifications significatives.

5.6 OTC Desk

Le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR est accessible, pour les opérations de montant significatif ou pour la clientèle professionnelle ou institutionnelle, également par l’intermédiaire de l’OTC Desk de la Société au moyen de canaux de communication enregistrés. Il est entendu que la référence au Journey « Pro » identifie exclusivement le périmètre technico-fonctionnel d’accès à l’OTC Desk et n’affecte pas la qualification juridique des opérations effectuées par l’intermédiaire de ce canal, qui restent en tout état de cause des opérations d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, distinctes et autonomes du Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR. L’opérateur de l’OTC Desk vérifie préalablement l’identité du client et la titularité du compte sur la Plateforme avant la collecte des paramètres de l’ordre et la demande de cotation. L’opérateur ne dispose pas de faculté discrétionnaire de détermination du prix, mais se limite à interroger le Pricing Engine et à communiquer au client la cotation générée par le système selon la méthodologie prédéfinie. La cotation communiquée par l’OTC Desk constitue une firm quote au sens de l’article 77 du MiCAR, valable pour un intervalle temporel limité et prédéfini communiqué au client lors de la phase de cotation, à l’expiration duquel la cotation perd automatiquement son efficacité et doit être régénérée. L’exécution et le règlement de l’opération restent intégralement gérés par les systèmes informatiques de la Plateforme et suivent le même Fulfilment Flow du Service d’Échange Bilatéral standard.

5.7 Service de Conservation et d’Administration (article 75 du MiCAR)

Le Service de Conservation et d’Administration constitue une infrastructure essentielle et transversale par rapport aux Services d’Échange Bilatéral et d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients. Le modèle de conservation adopté par la Société est intégralement décrit dans la Politique de Conservation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. En synthèse, le modèle de conservation repose sur les éléments suivants :

• les crypto-actifs de la clientèle sont conservés dans une infrastructure sécurisée, résiliente et conçue pour assurer l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des actifs numériques à tout moment. Les disponibilités des clients sont agrégées dans un wallet unifié dédié formellement détenu au nom de Young Platform, mais structuré avec séparation comptable entre les positions individuelles (modèle omnibus). La titularité économique individuelle est représentée exclusivement dans le Ledger Interne au moyen d’enregistrements comptables analytiques par client et par actif ;
  
• la ségrégation a lieu par : (i) gestion individuelle des positions au moyen d’adresses de dépôt univoques et d’identifiants client ; (ii) un système comptable analytique qui assure à tout instant l’alignement entre les disponibilités effectives et les écritures internes ; (iii) un ensemble de contrôles automatisés et de vérifications manuelles qui valident chaque mouvement. L’ensemble de la configuration est conçu pour exclure les crypto-actifs des clients de la masse active en cas d’insolvabilité de la Société ;
  
• l’accès aux crypto-actifs et leur mouvement sont soumis à des règles d’autorisation multiniveaux, fondées sur : la distribution des clés cryptographiques entre plusieurs sujets internes autorisés ; l’utilisation de dispositifs de signature sécurisés soumis à un suivi continu et à une authentification avancée ; des politiques de transaction prédéfinies qui régissent les limites, seuils de signature et critères d’approbation en fonction de la nature de l’opération. Le système est conçu en modalité « block by default » : aucune opération ne peut être exécutée en dehors des cas expressément autorisés ;
  
• sont effectués : des réconciliations quotidiennes, en ce qui concerne les crypto-actifs, entre les registres internes et les disponibilités effectives on-chain ; une Proof of Solvency hebdomadaire qui démontre l’existence et la pleine couverture des positions agrégées des clients ; des contrôles de second niveau par la Fonction Compliance ; des audits périodiques, y compris indépendants. La conservation des crypto-actifs fait l’objet d’une surveillance constante par le Conseil d’Administration, qui approuve et met à jour la procédure, évalue les risques résiduels et vérifie la mise en œuvre effective des mesures prévues ;
  
• la Société garantit, lorsque cela est techniquement possible, la gestion des droits liés aux crypto-actifs détenus pour le compte de la clientèle, tels que : l’attribution de tokens découlant d’airdrops ; l’exercice de droits automatiques ou passifs liés à la détention ; la participation à des mécanismes de distribution compatibles avec le système de conservation. Chaque événement pertinent est évalué au cas par cas ; lorsqu’il n’est pas possible de procéder en toute sécurité à l’exécution, le client en est informé en temps utile avec les motifs correspondants ;
  
• chaque client peut accéder en temps réel, par l’intermédiaire de l’Espace Utilisateur, au solde mis à jour de ses crypto-actifs avec l’historique des opérations effectuées. Sur une base mensuelle, un rapport synthétique est mis à disposition contenant le solde, les opérations de la période et toute information supplémentaire pertinente. La restitution des crypto-actifs ou des moyens d’accès, au sens de l’article 75, paragraphe 6, du MiCAR, est effectuée sans retard injustifié et, dans des conditions ordinaires, dans le premier jour ouvrable suivant la validation de la demande, sous réserve d’éventuels reports pour : (i) contrôles AML/CFT et Travel Rule survenus ; (ii) mesures restrictives ou sanctions applicables ; (iii) impossibilité technique documentée, y compris l’indisponibilité ou la congestion des réseaux blockchain concernés ; (iv) vérifications de sécurité nécessaires pour empêcher des transactions non autorisées.
  

La gestion technique de l’infrastructure de conservation peut faire appel à des solutions technologiques spécialisées fournies par des prestataires d’infrastructure qualifiés (en particulier, l’infrastructure technologique fournie par Fireblocks Ltd., fondée sur la technologie Multi-Party Computation pour la gestion des clés cryptographiques). Ces prestataires opèrent exclusivement en qualité de prestataires de technologie et n’assument pas le rôle de sous-conservateur ni n’établissent de relations directes avec la clientèle. La responsabilité réglementaire de la conservation au sens de l’article 75 du MiCAR reste intégralement à la charge de la Société.

L’infrastructure technique de conservation s’articule en environnements différenciés par profil de sécurité et d’opérativité : wallets opérationnels d’accès rapide (hot wallets), destinés à l’exécution immédiate des opérations de la clientèle, et wallets à sécurité renforcée (warm wallets), destinés à la détention de la majeure partie des actifs. La distribution des actifs entre ces environnements est déterminée exclusivement par des critères de sécurité, de continuité opérationnelle et de gestion de la liquidité, formalisés dans des procédures internes, et n’affecte pas la titularité ou la disponibilité juridique des positions du client. Toute modification substantielle du modèle opérationnel de conservation est communiquée en temps utile à la clientèle, dans le respect des principes de bonne foi et de transparence contractuelle. Il est entendu que la Société peut suspendre, limiter ou cesser la prise en charge d’un ou plusieurs crypto-actifs pour des raisons réglementaires (y compris le delisting de tokens non conformes au MiCAR), de risque opérationnel, de liquidité, de sécurité informatique ou de marché. Dans ces cas, la Société informe l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, lorsque possible, en indiquant les options disponibles (transfert externe vers une Adresse Externe Pré-enregistrée, conversion en d’autres crypto-actifs pris en charge ou en Devises FIAT). À l’expiration du délai indiqué sans que l’Utilisateur n’ait exercé l’une des options, la Société peut procéder à une mesure résiduelle d’orderly wind-down de la position, en en donnant communication à l’Utilisateur.

5.8 Protection des Devises FIAT déposées

Les Devises FIAT déposées par les Utilisateurs sur la Plateforme sont détenues par la Société auprès d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement agréés, sur des comptes séparés de la liquidité propre de la Société et dédiés à la clientèle. Les modalités de détention et de sauvegarde des fonds FIAT sont décrites dans les conditions opérationnelles de la Plateforme et dans le document d’information mis à disposition sur le Site.

Il est rappelé que les sommes en Devises FIAT et les Crypto-actifs détenus sur la Plateforme constituent un crédit de l’Utilisateur envers Young Platform S.p.A. et ne constituent pas de la monnaie électronique, un dépôt bancaire ou un instrument de paiement protégé au sens de la directive sur les systèmes de garantie des dépôts.

5.9 Services de Gestion de Portefeuilles et de Conseil (lorsqu’activés)

Lorsqu’activés, la Société fournit également le service de gestion individuelle de portefeuilles sur crypto-actifs au sens de l’article 81 du MiCAR et le service de conseil sur les crypto-actifs. Les opérations générées dans le cadre de la gestion discrétionnaire sont exécutées exclusivement par l’intermédiaire du Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, au moyen du Smart Order Router, dans le respect de l’Execution Policy. La Société n’assume pas le rôle de contrepartie économique dans les opérations de gestion. La rémunération du service de gestion est constituée de commissions de gestion prévues dans le mandat, distinctes des conditions économiques des opérations individuelles exécutées.

Settlement et traçabilité. Les opérations d’adhésion conclues par les clients sont réglées, selon le flux opérationnel applicable, par enregistrement dans le Ledger Interne ou, lorsque prévu, par delivery on-chain vers une Adresse Externe Pré-enregistrée. La Société conserve la preuve documentaire de chaque adhésion, de la prise de connaissance du Document d’Information de Placement et des résultats de l’opération de settlement, dans les termes prévus par la réglementation applicable.

5.10 Service de Placement de Crypto-actifs (article 79 du MiCAR)

Conflits d’intérêts dans le Service de Placement. Pour chacune des hypothèses visées à l’article 79, paragraphe 2, du MiCAR, la Société adopte des dispositifs organisationnels et procéduraux spécifiques, détaillés dans la Procédure de Placement et dans l’Information sur les Conflits d’Intérêts. En particulier, font l’objet d’une discipline dédiée : (i) les cas dans lesquels la Société ou des parties liées ont des intérêts économiques directs ou indirects dans l’Émetteur ou dans le crypto-actif placé ; (ii) les cas de fourniture contextuelle d’autres services MiCAR sur les mêmes crypto-actifs (conservation, échange, exécution, conseil) ; (iii) les cas de perception de commissions ou de rémunérations susceptibles d’influencer la sélection ou la promotion ; (iv) les cas de possible préférence ou traitement privilégié de clients spécifiques ; (v) la gestion des informations privilégiées ou sensibles relatives aux Initiatives de Placement, y compris par le biais de blackout periods et de limitations aux opérations personnelles des personnes pertinentes.

Dispositifs renforcés pour les Initiatives ayant pour objet des crypto-actifs émis par la Société. Lorsque l’Initiative de Placement a pour objet des crypto-actifs émis par la Société elle-même ou par des entités appartenant au même groupe (y compris le token utility YNG, qualifié comme crypto-actif autre qu’ART/EMT au sens du Titre II du MiCAR et objet d’un white paper publié), s’appliquent des dispositifs renforcés au sens de l’article 79, paragraphe 2, du MiCAR. En particulier : (i) l’évaluation réglementaire de l’Initiative est menée avec l’implication directe de la Fonction Compliance et de la Fonction Risk Management ; (ii) le Document d’Information de Placement fait l’objet d’une vérification renforcée d’exhaustivité, clarté et non-tromperie ; (iii) les intérêts économiques directs ou indirects de la Société ou des personnes pertinentes dans le projet sont identifiés, ségrégués et gérés selon l’Information sur les Conflits d’Intérêts ; (iv) la circonstance que le crypto-actif est émis par la Société fait l’objet d’une disclosure expresse et immédiatement perceptible au client dans le cadre du Document d’Information de Placement et de l’interface d’adhésion.

Disclosure pré-placement. Avant l’adhésion du client à chaque Initiative de Placement, la Société met à disposition, sur un support durable, le Document d’Information de Placement contenant les informations requises par l’article 79, paragraphe 1, du MiCAR. Le client est tenu d’en confirmer la prise de connaissance par l’intermédiaire de l’interface de la Plateforme, selon des modalités non contournables, avant de pouvoir finaliser l’adhésion. Les informations contenues dans le Document d’Information de Placement sont préalablement approuvées par écrit par l’Émetteur, au sens de l’article 79, paragraphe 1, deuxième alinéa, du MiCAR, par accord écrit, échange documentaire tracé ou toute autre modalité équivalente.

Distinction par rapport au Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR. L’éventuelle utilisation de l’infrastructure applicative du module d’Échange Bilatéral pour la phase d’exécution et de règlement des opérations envers les clients est limitée au plan technico-opérationnel et ne détermine pas la requalification du service fourni. Dans le Service de Placement, la Société agit en qualité de sujet chargé de la distribution sur mandat de l’Émetteur, n’assume pas de risque d’inventory structurel et acquiert les crypto-actifs exclusivement dans la mesure nécessaire au règlement des adhésions des clients finaux.

L’Initiative de Placement peut avoir pour objet des crypto-actifs nouvellement émis ou des crypto-actifs déjà existants, y compris ceux détenus en trésorerie par l’Émetteur et faisant l’objet d’une campagne de distribution structurée. La qualification du service comme placement au sens de l’article 79 du MiCAR est déterminée par le mandat reçu de l’Émetteur ou de la personne demandant l’admission à la négociation, indépendamment du fait que le crypto-actif soit déjà négocié sur d’autres lieux.

Lorsqu’activé pour des initiatives spécifiques, la Société fournit le service de placement de crypto-actifs au sens de l’article 79 du MiCAR en modalité sans garantie (without firm commitment basis). La Société n’assume aucun engagement de souscription ferme envers l’Émetteur, n’achète pas préalablement de manière définitive les tokens faisant l’objet du placement aux fins d’inventory ou de distribution autonome et ne garantit pas à l’Émetteur le succès de l’opération.

5.11 Service Technique DeFi Wallet (portefeuille non-custodial)

La Plateforme met à la disposition des Utilisateurs une infrastructure technologique dénommée « DeFi Wallet », configurée comme un portefeuille non-custodial (unhosted wallet). Ce module opère en dehors du périmètre des services régulés par le MiCAR : la Société ne détient pas, ne contrôle pas et n’a pas accès aux clés cryptographiques privées de l’Utilisateur, ni n’est en mesure de disposer des actifs y détenus. Young Platform agit dans ce contexte exclusivement en qualité de prestataire d’infrastructure technologique logicielle, sans assumer le rôle de contrepartie, conservateur ou intermédiaire dans les opérations effectuées par l’Utilisateur sur la blockchain.

Le DeFi Wallet n’est pas activé par défaut. Avant l’activation, la Plateforme présente une information claire et non contournable illustrant : (i) l’exclusion du périmètre MiCAR ; (ii) l’absence de tout rôle de Young Platform en qualité de contrepartie, conservateur ou intermédiaire ; (iii) la responsabilité exclusive de l’Utilisateur pour la conservation des clés privées et toutes les transactions. L’Utilisateur est tenu d’en confirmer expressément la prise de connaissance avant que le module ne devienne opérationnel. Le transfert de crypto-actifs du portefeuille custodial vers le DeFi Wallet constitue un transfert on-chain vers une adresse externe (unhosted wallet), géré dans le respect de la réglementation AML et de la Travel Rule.

La gestion des clés privées du DeFi Wallet est mise en œuvre par la technologie cryptographique Multi-Party Computation (MPC) avec un schéma de signature 2-of-2 : un fragment de la clé est généré et conservé sous forme chiffrée dans l’aire de sécurité maximale du dispositif mobile de l’Utilisateur (Secure Enclave) ; le second fragment est conservé dans une enclave matérielle sécurisée gérée par le prestataire technologique qualifié sur lequel s’appuie la Société. Pour autoriser une transaction, l’Utilisateur doit fournir son consentement explicite par authentification biométrique locale du dispositif, qui active le calcul cryptographique conjoint entre les deux fragments sans que la clé privée dans son intégralité ne soit jamais recomposée. La Société n’a à aucun moment de visibilité, d’accès ou de contrôle sur le fragment de clé présent sur le dispositif de l’Utilisateur ni sur les fonds on-chain.

L’architecture prévoit un backup chiffré obligatoire du fragment de clé sur le cloud personnel de l’Utilisateur (par exemple Apple iCloud ou Google Drive), pour atténuer le risque de perte du dispositif. Si l’Utilisateur entend cesser l’utilisation de l’infrastructure technique de la Société, le système permet de reconstruire en totale autonomie sa propre clé privée (Full Key Takeover), afin de l’importer dans des wallets non-custodial de tiers et de disposer librement de ses fonds on-chain, sans aucune dépendance à la Plateforme.

Le DeFi Wallet met en œuvre le paradigme de l’account abstraction (ERC-4337), de sorte que la détention des fonds on-chain a lieu dans un Smart Contract Wallet dédié. Par un composant dénommé Paymaster, la Société offre à l’Utilisateur la faculté technique de s’acquitter des commissions de réseau (gas fees) en tokens alternatifs ou de bénéficier de transactions sponsorisées lorsque disponibles. Les coûts de transaction estimés sont toujours rendus évidents à l’Utilisateur avant l’exécution ; le recours aux modalités facilitées est facultatif et l’Utilisateur peut toujours choisir de supporter de manière autonome les commissions de réseau dans la devise native de la blockchain. Avant toute opération on-chain, l’interface présente à l’Utilisateur un récapitulatif lisible (human-readable) indiquant le protocole de destination et le montant exact des commissions.

La Société met en œuvre des dispositifs techniques (guard-rails) qui limitent l’opérativité du DeFi Wallet à des protocoles, actifs et réseaux blockchain préalablement analysés et habilités sur la base de critères techniques objectifs (disponibilité d’audits publics, maturité et continuité opérationnelle du protocole, transparence de la gouvernance on-chain). Ces restrictions sont appliquées au niveau de l’infrastructure et empêchent l’Utilisateur d’interagir avec des smart contracts non prévus par l’offre technologique de la Plateforme. Il est entendu que, en ce qui concerne les éventuelles opérations de lending, borrowing, staking ou toute autre interaction avec des protocoles décentralisés tiers effectuées par l’Utilisateur par l’intermédiaire du DeFi Wallet, la Société n’assume aucun rôle de contrepartie, lender, borrower, liquidity provider, conservateur ou intermédiaire, ni ne fournit de service d’octroi de crédit, de collecte de l’épargne ou d’intermédiation de crédit : ces opérations sont conclues directement entre l’Utilisateur et le protocole décentralisé par signature cryptographique de la transaction effectuée par l’Utilisateur avec sa propre clé. La sélection des protocoles habilités ne constitue pas une recommandation financière ni une garantie quant à leur fonctionnement, à leur sécurité ou aux résultats économiques des opérations que l’Utilisateur choisit de manière autonome d’effectuer.

5.12 Interface Utilisateur, Order Summary et Séparation Visuelle entre les Services

La Plateforme est conçue de manière à rendre immédiatement perceptible au client la distinction entre les services fournis. L’interface rend toujours évidents, avant la Finalité de l’Ordre : le service utilisé (article 77 ou article 78 du MiCAR), le rôle de la Société (principal ou agent), la contrepartie contractuelle de l’opération, la nature du prix affiché (firm quote ou prix d’exécution attendu), commissions et Total Consideration, moment et conditions de la Finalité de l’Ordre.

L’Order Summary constitue un passage obligatoire avant la confirmation définitive. Le client est tenu d’en confirmer expressément le contenu. L’architecture technique empêche qu’après la Finalité le prix puisse être unilatéralement modifié, sauf circonstances objectives et documentées (dysfonctionnements techniques graves, suspensions réglementaires). La Plateforme n’utilise pas de formulations ou de représentations graphiques qui pourraient suggérer l’existence d’un système multilatéral interne ou d’un mécanisme d’appariement entre clients dans le contexte du Service au sens de l’article 77 du MiCAR.

5.13 Logiciels tiers

La Société a parmi ses finalités la distribution et la connaissance des technologies décentralisées ainsi que leur connexion avec des logiciels qui en facilitent l’utilisation ; par conséquent, dans une section appropriée du site, et après la souscription, lorsque cela est nécessaire, de conditions spécifiques, la Société met à disposition des logiciels de tierces Parties. À ce propos, Young Platform ne pourra être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements causés par ces tiers, dans la mesure où ils ne relèvent pas du domaine et du contrôle directs de Young. Il est en tout cas invité à signaler tout problème à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

5.14 Services Auxiliaires

Pour l’exercice de toute activité nécessaire, utile ou fonctionnelle à la préparation, gestion et fourniture des Services, la Société fait appel à des associés, salariés et/ou collaborateurs de confiance. En outre, une partie des services présents sur les Plateformes est composée de composants technologiques également de tiers.

Commissions et Prix

Les Utilisateurs, par l’intermédiaire des Plateformes, pourront procéder à l’achat des Services proposés par Young Platform, en procédant directement au paiement de ceux-ci au moment de l’Ordre, par les modalités indiquées, acceptées et publiées au sein de la Plateforme.

Il est reconnu de manière indiscutable à Young Platform la faculté de fixer ou de modifier, unilatéralement et à sa seule discrétion, les commissions et Prix par publication dans la section dédiée des Plateformes. L’Utilisateur prend acte que les commissions et Prix pourront être déterminés par Young Platform aussi bien en montant fixe qu’en pourcentage par rapport au montant de l’Ordre individuel ou de la transaction individuelle exécutée. Type et montant des commissions et prix, sauf si l’accès est effectué par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés. Les commissions applicables aux éventuelles Initiatives de Placement fournies par la Société au sens de l’article 79 du MiCAR sont indiquées, pour chaque Initiative, dans le Document d’Information de Placement mis à disposition du client avant l’adhésion (dans ce cas, les commissions et Prix seront consultables sur la plateforme dédiée des Distributeurs Autorisés), sont identifiées dans le document accessible à l’adresse : exchange.youngplatform.com/it/fees.

Dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, la rémunération de la Société peut être incorporée dans le prix déterminé par le Pricing Engine sous forme de Spread par rapport aux prix de référence du marché, en sus d’éventuelles commissions explicites. La Total Consideration (prix total comprenant l’ensemble des composantes économiques) est toujours affichée au client dans l’Order Summary avant la Finalité de l’Ordre. La Total Consideration et toute autre composante économique applicable à l’opération individuelle (commissions explicites, Spread, coûts de réseau) sont communiquées au client de manière individualisée avant la Finalité de l’Ordre et confirmées sur un support durable dans le reçu d’exécution mis à disposition dans l’Espace Utilisateur. Dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, les commissions de la Société s’ajoutent au prix résultant de l’exécution auprès du Lieu d’Exécution Externe, selon ce qui est communiqué dans l’Order Summary.

Il est entendu que les commissions et prix pourront faire l’objet de personnalisations (toujours consultables sur le site). La grille tarifaire détaillée pour chaque service et type d’opération est indiquée dans l’Information commissions et Prix qui fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et est remise au client au stade de l’adhésion, sous format durable, conjointement aux versions mises à disposition dans la section « commissions et Prix » de la Plateforme, ainsi que dans l’Annexe A des présentes Conditions Générales.

En outre, la Société représente que la liste exhaustive des crypto-actifs proposés sur la Plateforme est indiquée dans l’Annexe B suivante des présentes Conditions Générales.

Les deux Annexes font partie intégrante du présent document.

Ordres

Ce qui suit s’applique lorsque l’Utilisateur utilise les Services pour acheter et vendre des Crypto-actifs contre des Devises FIAT ou vice versa, ou pour échanger des Crypto-actifs contre une autre forme de Crypto-actifs.

7.1 Autorisation

Lorsqu’il soumet un nouvel Ordre par l’intermédiaire des Services, l’Utilisateur autorise Young Platform à exécuter une transaction conformément audit Ordre et à débiter à l’Utilisateur les frais éventuellement applicables (comme décrit dans la section « commissions et Prix »).

7.2 Relation d’Indépendance

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, la Société agit en qualité de contrepartie contractuelle du client (principal) et non en qualité de broker, intermédiaire, agent ou conseiller ;
  
• dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, la Société agit en qualité d’intermédiaire (agent) pour le compte du client et n’assume pas de risque de marché ;
  
• aucune communication ou information fournie par Young Platform ne sera considérée ou interprétée comme un conseil en matière d’investissement, un conseil financier, un conseil commercial ou tout autre type de conseil ;
  
• toutes les opérations sont effectuées automatiquement, sur la base des paramètres et des instructions de l’Ordre demandé par l’Utilisateur lui-même et conformément aux Services proposés à l’Utilisateur ;
  
• l’Utilisateur est le seul responsable de la détermination des paramètres et des instructions d’un Ordre ;
  
• l’Utilisateur est conscient du risque éventuel de perte de la disponibilité totale présente sur son Wallet qui pourrait découler de l’achat, de la vente ou de la détention de Crypto-actifs et, en outre, que ce risque dépend exclusivement de ses décisions concernant ces opérations sur Crypto-actifs et/ou en tout état de cause par l’intermédiaire des Services ;
  
• Young Platform ne recommande pas l’achat, la vente ou la détention d’aucun Crypto-actif. Avant de poursuivre l’une des opérations susmentionnées, l’Utilisateur devrait mener sa propre analyse (c’est-à-dire « due diligence ») afin d’évaluer tous les aspects du Crypto-actif qu’il souhaite acheter, vendre ou détenir ;
  
• Young Platform ne sera pas tenue responsable des décisions que l’Utilisateur prend sur l’achat, la vente ou la détention de Crypto-actifs sur la base des informations fournies par la Société.
  

7.3 Confirmation d’Échange et Finalité de l’Ordre

Dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, la Finalité de l’Ordre coïncide avec l’acceptation de la cotation ferme (firm quote) dans le délai de validité indiqué dans l’interface applicative. À partir de ce moment : le contrat entre le client et la Société est réputé conclu aux fins et pour les effets de l’article 77, paragraphes 3 et 4, du MiCAR, avec l’irrévocabilité conséquente de l’opération ; la Société assume l’obligation juridique d’exécuter l’opération au prix affiché ; les ressources du client sont bloquées dans le système de conservation ; le Ledger Interne est mis à jour de manière cohérente avec la variation des positions. Les éventuels cas de non-exécution après la Finalité sont limités à des circonstances objectives et documentées (dysfonctionnements techniques graves, suspensions réglementaires ou AML/CTF survenues, erreurs manifestes) et font l’objet d’enregistrement et de vérification internes.

Dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, l’ordre devient irrévocable au moment de la prise en charge pour l’exécution auprès du lieu externe. Les ressources nécessaires sont bloquées dans le Ledger Interne et sont automatiquement recréditées en cas de non-exécution. La conclusion de l’opération et la mise à jour définitive des positions ont lieu à la suite de la confirmation d’exécution reçue du Lieu d’Exécution Externe. L’Execution Receipt est mis à disposition du client par l’interface applicative et conservé pour la période prévue par la réglementation.

Une fois que l’Utilisateur a exécuté un Ordre par l’intermédiaire de la Plateforme, une confirmation relative aux détails de l’achat-vente sera mise à disposition par voie électronique. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’absence de cette confirmation sur la Plateforme ne portera pas atteinte ni n’invalidera les conditions dudit Ordre.

Achat direct avec carte ou par Apple Pay / Google Pay (dit « Direct Buy ») : dans le cadre du Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, lorsque l’Utilisateur accède à la cotation ferme par achat direct avec carte de paiement ou par Apple Pay ou Google Pay, la Finalité de l’Ordre et le bon résultat conséquent de l’opération sont subordonnés à l’achèvement, par l’Utilisateur, du dépôt correspondant dans le délai de validité de la cotation ferme, égal à 30 (trente) secondes à compter de sa génération, comme indiqué dans l’interface applicative. À l’expiration de ce délai sans que le dépôt n’ait été achevé, la cotation perd automatiquement son efficacité et l’Ordre ne se conclut pas ; l’Utilisateur devra demander la génération d’une nouvelle cotation pour procéder à l’opération.

7.4 Taux de Change et Formation du Prix

Étant entendu que l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations sur les taux de change mises à disposition par l’intermédiaire des Services peuvent différer des taux de change mis à disposition par des sources extérieures aux Services, la Société s’engage à donner suite aux Ordres soumis par les Utilisateurs sans garantie d’exécution, sur une base commercialement raisonnable, liée aux conditions de marché disponibles de temps en temps.

Dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, le prix est déterminé par le Pricing Engine selon une méthodologie objective et prédéfinie. Le prix proposé peut inclure un Spread ; le client visualise toujours, avant la Finalité, la Total Consideration comprenant l’ensemble des composantes économiques. Au sens de l’article 77, paragraphe 4, du MiCAR, une fois la Finalité de l’Ordre atteinte, la Société est tenue d’exécuter l’opération au prix affiché.

7.5 Volatilité du Marché

En particulier, durant les périodes de volume élevé, d’illiquidité, de mouvements rapides ou de volatilité du marché pour tout Crypto-actif ou Devise FIAT ayant cours légal, le taux de change effectif auquel un Ordre est exécuté par la Plateforme au sens de l’article 78 du MiCAR peut être différent du taux de change indiqué précédemment, au moment de la soumission de l’Ordre par l’Utilisateur. L’Utilisateur comprend que la Société n’est pas responsable de ces fluctuations de prix.

En cas de perturbation du marché ou d’événement de force majeure, Young Platform peut effectuer une ou plusieurs des opérations suivantes : (a) suspendre l’accès aux Services ; ou (b) empêcher l’achèvement de toute action par l’intermédiaire des Services, y compris la fermeture de tout Ordre ouvert. L’Utilisateur reconnaît que, à la suite d’une perturbation ou d’un événement de force majeure, les taux de change effectifs auxquels les Ordres sont exécutés peuvent différer significativement des taux indiqués précédemment à ces circonstances. Il est entendu que dans ce cas Young Platform ne sera tenue à aucune indemnisation et/ou remboursement.

Information sur les Risques

8.1 Risques d’Achat-Vente

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’accéder et d’utiliser les Services à ses propres risques. Le risque de perte dans l’achat-vente de Crypto-actifs et/ou de Devises FIAT peut être substantiel. L’Utilisateur doit donc évaluer attentivement si une telle opérativité est adaptée à sa position, à la lumière de ses circonstances et de ses ressources financières.

L’Utilisateur doit être conscient également des points suivants :

• il peut subir une perte totale de la disponibilité présente sur son Wallet ;
  
• dans certaines conditions de marché, il peut être difficile ou impossible d’exécuter un Ordre. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’il n’y a pas de liquidité suffisante sur le marché ;
  
• la saisie d’ordres contingents ne limitera pas nécessairement les pertes de l’Utilisateur aux montants attendus selon le taux de change indiqué par l’Utilisateur lui-même comme paramètre dans l’Ordre, dans la mesure où les conditions de marché pourraient rendre l’exécution de l’ordre lui-même impossible ;
  
• dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, le prix effectif d’exécution est déterminé par le Lieu d’Exécution Externe et peut différer du prix indicatif affiché au moment de la saisie de l’ordre ;
  
• toutes les opérations sur Crypto-actifs comportent un risque, et une position « market » ne peut pas être moins risquée qu’une position « long » ou « short » ;
  
• la valeur des Crypto-actifs est soumise à une forte volatilité et peut subir des variations soudaines et significatives en très peu de temps, allant jusqu’à s’annuler complètement ;
  
• les Crypto-actifs ne bénéficient pas de systèmes de garantie analogues à ceux prévus pour les dépôts bancaires ou pour les instruments financiers ;
  
• en aucun cas Young Platform ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur pour des pertes et/ou autres dommages, sauf en cas de dol et, en ce qui concerne le Service de Conservation au sens de l’article 75 du MiCAR, selon ce qui est prévu à l’article 13.1 du présent contrat. En tout état de cause, si elle était tenue responsable pour les Services au sens des articles 77 et 78 du MiCAR, cette responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur des Devises FIAT ou Crypto-actifs déposés par l’Utilisateur sur son compte, de sorte que tout dommage éventuellement subi par l’Utilisateur est limité à une valeur ne dépassant pas celle correspondant au montant des dépôts présents sur le Wallet, et donc déduction faite des opérations exécutées.
  

8.2 Risques découlant de Logiciels et d’Activités de Tiers

La plateforme intègre des logiciels et des services de tiers, y compris à titre d’exemple les services distribués sur le marketplace. Young veille à ce que ces services soient effectués dans les meilleures modalités et avec la compétence et l’attention nécessaires. Cela étant, les Utilisateurs garantissent expressément Young contre tout dommage et/ou moins-value enregistrés à la suite de l’activation et/ou de l’utilisation de logiciels de tiers, avec une attention particulière aux solutions mises à disposition par Young sur les Plateformes.

8.3 Risques liés au DeFi Wallet

Les opérations effectuées par l’intermédiaire du DeFi Wallet ne relèvent pas du champ d’application du MiCAR et ne bénéficient pas des protections qui y sont prévues. La responsabilité exclusive de la conservation des clés cryptographiques privées et de toute transaction incombe à l’Utilisateur lui-même. Young Platform n’assume aucun rôle de contrepartie, conservateur ou intermédiaire dans les transactions effectuées par l’Utilisateur sur la blockchain. Il est signalé en particulier que : (i) la perte des clés privées entraîne la perte irréversible de l’accès aux crypto-actifs ; (ii) les transactions sur blockchain sont irréversibles ; (iii) l’Utilisateur est exposé aux risques propres des protocoles DeFi, y compris smart contract risk, liquidité insuffisante et cyberattaques sur des protocoles tiers.

8.4 Risques de Conservation

L’Utilisateur est conscient que les Crypto-actifs conservés par la Société au sens de l’article 75 du MiCAR sont soumis aux risques techniques propres à l’infrastructure de conservation (dysfonctionnements, cyberattaques, indisponibilité temporaire). La Société adopte les mesures de sécurité décrites dans la Politique de Conservation pour atténuer ces risques. En cas de perte imputable à la Société, le régime de responsabilité visé à l’article 13.1 s’applique.

Informations Précontractuelles, Transparence et Conflits d’Intérêts

9.1 Informations précontractuelles au sens du MiCAR

Conformément aux obligations de transparence prévues par le MiCAR, la Société met à disposition du client, avant la conclusion du contrat et dans la section dédiée du Site (youngplatform.com/legal/), les informations suivantes :

• pour le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR : la méthodologie de détermination du prix, les modalités de formation de la cotation ferme, les éventuelles composantes économiques incorporées dans le prix (Spread), les critères de sélection des sources de données de marché, les conditions de Finalité de l’Ordre ;
  
• pour le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR : l’Execution Policy complète, les facteurs de best execution appliqués, les lieux d’exécution utilisés, les modalités de traitement des instructions spécifiques du client, les conditions pour l’exécution en dehors d’une plateforme de négociation autorisée ;
  
• pour le Service de Conservation au sens de l’article 75 du MiCAR : la Politique de Conservation, le modèle de ségrégation adopté, les mesures de sécurité, les modalités de réconciliation et les dispositifs de continuité opérationnelle ;
  
• les commissions et Prix applicables à chaque service ;
  
• l’Information sur les Conflits d’Intérêts ;
  
• les informations sur les risques associés aux crypto-actifs ;
  
• les procédures de réclamation disponibles ;
  
• les informations sur le régime de responsabilité de la Société, y compris le régime spécial prévu par l’article 75, paragraphe 8, du MiCAR pour le service de conservation.
  

Reporting post-opération pour le Service au sens de l’article 78 du MiCAR. À la suite de chaque opération exécutée dans le cadre du Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients, la Société met à disposition du client l’Execution Receipt par l’interface applicative. La Société met également à disposition du client, dans l’Espace Utilisateur, l’historique des opérations exécutées et les conditions d’exécution correspondantes, permettant la vérification de la cohérence avec les critères de best execution applicables.

Ces informations sont mises à jour chaque fois qu’interviennent des modifications significatives. L’Utilisateur est invité à consulter périodiquement cette section.

9.2 Conflits d’Intérêts

La Société adopte et maintient des mesures organisationnelles et des procédures efficaces pour identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans la fourniture des Services, conformément à l’article 72 du MiCAR. En particulier :

• dans le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, la Société agit en qualité de contrepartie du client ; cette configuration structurelle constitue en soi une situation de conflit d’intérêts potentiel, qui est gérée par la transparence sur le rôle de la Société, la détermination objective du prix par le Pricing Engine et la disclosure de la Total Consideration avant la Finalité de l’Ordre ;
  
• dans le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR, la Société déclare ne pas percevoir actuellement de rémunérations, rebates, payment for order flow ou autres bénéfices économiques monétaires ou non monétaires de la part de trading venues, market makers, liquidity providers ou autres contreparties externes susceptibles d’affecter la détermination des conditions d’exécution ; tout bénéfice économique futur serait en tout état de cause soumis à une évaluation préalable des fonctions Compliance et Risk et à une disclosure au client, et ne pourrait en aucun cas compromettre l’obligation de best execution ;
  
• la sélection des Lieux d’Exécution Externes et des Liquidity Providers a lieu selon des critères objectifs et documentés, non influencés par des intérêts propres de la Société en conflit avec ceux du client. Dans le Service de Placement au sens de l’article 79 du MiCAR, la Société applique des dispositifs spécifiques pour chacune des hypothèses de conflit prévues par l’article 79, paragraphe 2, du MiCAR, selon ce qui est régi dans le paragraphe spécifique de l’article 5.10 précédent et dans la Procédure de Placement ; ces dispositifs incluent, en particulier, la ségrégation fonctionnelle des activités pertinentes, des processus d’approbation et de contrôle interne des Initiatives de Placement, le suivi par les Fonctions Compliance et Risk Management et des obligations de disclosure renforcée envers la clientèle.
  

L’Information sur les Conflits d’Intérêts est disponible sur le Site et fait partie intégrante des Annexes. En cas de situations de conflit non gérables par les mesures adoptées, la Société en informe le client avant de procéder à l’opération.

Traitement des données de l’Utilisateur

Young Platform s’engage à traiter les Données à caractère personnel de l’Utilisateur acquises dans le cadre de l’exécution du contrat dans les formes et les limites imposées par la réglementation applicable. Les détails relatifs au traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont définis au sein de la note d’information dédiée qui lui est fournie avant la conclusion du contrat.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est tenu de : a) sauvegarder régulièrement et de manière sécurisée les données téléversées et stockées dans son espace personnel sur la Plateforme et créer des copies de sauvegarde, afin de récupérer ces données en cas de perte (y compris les rapports et historiques des transactions) ; b) répondre rapidement aux demandes de Young Platform nécessaires à cette dernière pour s’acquitter des obligations imposées par la réglementation applicable ; c) signaler rapidement et de manière précise à Young Platform les défauts fonctionnels, dysfonctionnements ou dommages à la Plateforme et aux Services ; d) s’assurer que les dispositifs au moyen desquels il accède à la Plateforme et les composants logiciels correspondants ne portent aucun préjudice à Young Platform, à la Plateforme ou à d’autres clients ; e) indemniser et tenir indemne Young Platform pour tous les coûts, pertes et demandes d’indemnisation, y compris ceux d’autres clients de Young Platform et de tiers, y compris les Autorités de surveillance, l’Autorité judiciaire et toute autre Autorité publique, qui pourraient se manifester à la charge de Young en cas de violation des obligations découlant du présent contrat par l’Utilisateur, y compris les préjudices qui pourraient résulter pour Young Platform dans le cas où la documentation et les données fournies par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive s’avéreraient fausses, inadéquates ou incomplètes ; f) maintenir la confidentialité de ses Identifiants ; g) ne jamais utiliser le Profil d’un autre Utilisateur ; h) utiliser uniquement des comptes et/ou cartes au nom de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de tous les coûts, y compris les coûts de défense en justice, supportés par Young Platform pour toute violation de droits de tiers causée par l’Utilisateur dans l’exécution du présent contrat, y compris l’utilisation de la Plateforme ou des Services Young.

Suspension et Limitation des Services Young Platform

L’Utilisateur accepte que l’accès à la Plateforme et les Services puissent être temporairement indisponibles, suspendus ou limités en cas d’événements de maintenance programmée ou d’événements en dehors du contrôle de Young Platform, qui ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces circonstances. À titre purement indicatif et non exhaustif, sont considérés comme événements en dehors du contrôle de Young : les événements de force majeure, les actes de tiers n’agissant pas pour le compte de Young Platform, les conditions techniques relatives à Internet qui ne peuvent être influencées ou contrôlées par Young, les dysfonctionnements des dispositifs utilisés par l’Utilisateur, les cyberattaques et les cas de maintenance non programmée. Young Platform veille à informer rapidement l’Utilisateur en cas d’événements de maintenance programmée qui rendent la Plateforme et/ou les Services temporairement indisponibles ou limitent leur accès.

En cas d’indisponibilité, de suspension et de limitation des Services ou de l’accès à la Plateforme, Young Platform s’engage à résoudre les problèmes connexes et à rétablir la pleine fonctionnalité des Services dus à l’Utilisateur dans un délai raisonnable, compte tenu des interventions nécessaires à cet effet. En cas de violation des obligations contractuelles par l’Utilisateur, Young Platform a le droit d’adopter des mesures raisonnables pour empêcher des dommages à la Plateforme et garantir la disponibilité des Services Young. Ces mesures peuvent inclure la limitation partielle ou totale de l’accès à la Plateforme et aux Services Young par l’Utilisateur, ainsi que, dans certains cas graves, le blocage total des opérations.

Young Platform est dégagée de toute responsabilité envers l’Utilisateur dans les cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution des obligations au sens des présentes Conditions Générales sont dus à des événements de force majeure. Aux fins du présent contrat, est considéré comme événement de force majeure tout événement ou circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Young Platform, qui n’aurait pas pu être évité par cette dernière en faisant appel à la diligence, à la prudence et à la compétence d’un opérateur raisonnable et prudent et qui a pour effet d’empêcher Young Platform de s’acquitter en tout ou en partie des obligations prévues à sa charge au titre du contrat. À titre indicatif et non exhaustif, sont considérés comme événements de force majeure : les actes et mesures de l’autorité publique, les grèves générales, l’absence absolue de moyens de transport, la guerre, la révolte ou d’autres actions militaires, les inondations, les catastrophes naturelles, les pandémies ou tout autre événement imprévisible qui échappe à la sphère raisonnable de disponibilité de Young Platform et qui empêche l’exécution pleine et correcte du contrat.

Responsabilité de Young Platform

13.1 Responsabilité pour le Service de Conservation et d’Administration (article 75, paragraphe 8, du MiCAR)

Dans le Service de Conservation et d’Administration de crypto-actifs au sens de l’article 75 du MiCAR, la Société est responsable envers le client de la perte des crypto-actifs qui lui est imputable.

La Société est exonérée de cette responsabilité uniquement lorsqu’elle démontre que la perte est résultée d’un événement extérieur à son contrôle raisonnable dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même en adoptant toute la diligence requise, conformément à l’article 75, paragraphe 8, du MiCAR.

En cas de perte imputable à la Société, l’indemnisation est égale à la valeur de marché des crypto-actifs perdus au moment où la perte s’est produite, ou à la valeur nécessaire pour restituer des crypto-actifs du même type et de la même quantité, au choix de la Société. L’indemnisation est effectuée sans retard, une fois la perte et le montant correspondant constatés, par recrédit sur le compte du client ou, lorsque préféré par le client et techniquement possible, par transfert des crypto-actifs équivalents vers une Adresse Externe Pré-enregistrée.

Lorsque la perte est imputable à un prestataire technologique tiers sur lequel la Société s’appuie pour la gestion de l’infrastructure de conservation, la Société répond en tout état de cause intégralement envers le client, sous réserve de son droit de recours contre le prestataire.

Le client doit communiquer à la Société la perte des crypto-actifs sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable, afin de permettre les vérifications et les actions correctives nécessaires. La détermination de la valeur de marché aux fins de l’indemnisation est effectuée sur la base des cotations relevées au moment de la survenance de l’événement dommageable (Liability Incident), telles que reconstituées à l’issue des vérifications internes et, lorsque disponibles, des preuves on-chain.

13.2 Responsabilité pour le Service d’Échange Bilatéral (article 77 du MiCAR) et pour le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients (article 78 du MiCAR)

Pour le Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR, pour le Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR et pour le Service de Placement au sens de l’article 79 du MiCAR, Young Platform est responsable envers l’Utilisateur exclusivement pour les dommages directs et immédiats découlant d’une violation des présentes Conditions Générales par dol ou faute lourde de Young Platform. Dans ce contexte, le régime de responsabilité prévu par l’article 75, paragraphe 8, du MiCAR, qui se réfère exclusivement à la composante de conservation, ne s’applique pas.

Young Platform ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur du fait de l’activité de tout partenaire et/ou service provider de Young Platform et/ou tiers fournissant des services en faveur de l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme, à l’exception du cas où le prestataire technologique opère en tant que composant du service de conservation selon ce qui est décrit au paragraphe 13.1. En outre, Young Platform ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes relatifs à l’accès des Utilisateurs qui utilisent des Distributeurs Autorisés, lorsque ces problèmes sont liés aux plateformes et/ou aux services desdits Distributeurs Autorisés.

Réclamations et Procédures de Gestion des Litiges

14.1 Procédure de Réclamation

L’Utilisateur qui estime avoir subi un préjudice dans le cadre du rapport contractuel avec la Société peut présenter une réclamation écrite à Young Platform par les canaux suivants :

• email : [email protected] ;
  
• formulaire en ligne : disponible sur le site web de la Plateforme
  
• lettre recommandée avec accusé de réception : Young Platform S.p.A., Via Francesco Cigna n. 96/17, 10155 Turin (TO).
  

La réclamation doit contenir : nom et prénom de l’Utilisateur, numéro de compte, description détaillée du problème et de l’opération contestée, date de l’opération ou de l’événement contesté, la solution ou le remède demandé. La Société s’engage à fournir une réponse motivée dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de la réclamation. En cas de complexité exceptionnelle, la Société en donne communication à l’Utilisateur en indiquant le délai dans lequel elle fournira une réponse.

14.2 Résolution Alternative des Litiges (ADR)

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse reçue, ou en cas de défaut de réponse dans les délais prévus, il pourra avoir recours aux mécanismes de résolution alternative des litiges (ADR) prévus par la réglementation applicable, y compris ceux éventuellement désignés par l’Autorité compétente au sens du MiCAR. En particulier, l’Utilisateur qui revêt la qualité de consommateur peut s’adresser à l’organisme ADR désigné par l’Autorité compétente au sens de l’article 71 du MiCAR, ou, à défaut, aux organismes de résolution alternative des litiges inscrits sur la liste tenue par le Ministère italien de la Justice au sens du Décret législatif italien n° 28 du 4 mars 2010 ; pour la composante des services liés à des opérations de paiement ou de monnaie électronique rendue par des tiers conventionnés, la faculté de recourir à l’Arbitre Bancaire Financier (Arbitro Bancario Finanziario) demeure dans les limites de sa compétence pertinente. Sans préjudice des remèdes extrajudiciaires susmentionnés, l’Utilisateur conserve le droit de saisir l’Autorité judiciaire compétente au sens de l’article 23 du présent contrat.

Durée, Résiliation du Contrat et Droit de Suspendre

L’Utilisateur prend acte et accepte que le présent contrat soit conclu pour une durée indéterminée. L’Utilisateur pourra se rétracter du rapport avec Young Platform à tout moment, en le communiquant à Young Platform par la suppression de son Compte, sans nécessité de fournir de motivation.

À son tour, Young Platform pourra se rétracter sur le rapport contractuel en le communiquant à l’Utilisateur sous forme écrite (y compris par email et/ou communication sur les Plateformes) avec un préavis d’au moins 30 (trente) jours calendaires, sans la nécessité de motiver sa décision.

Young Platform a le droit de résilier immédiatement le rapport contractuel, en le communiquant par écrit à l’Utilisateur (y compris par email et/ou communication sur les Plateformes), lorsque l’une des circonstances suivantes se présente : a) l’Utilisateur ne paie pas les rémunérations dues à quelque titre que ce soit dans un délai de 5 (cinq) jours à compter du moment où Young Platform lui communique ne pas avoir reçu les paiements dus ; b) l’Utilisateur ne fournit pas dans un délai de 10 (dix) jours à Young Platform les informations et les données en sa possession que Young Platform lui demande pour s’acquitter d’obligations imposées par la réglementation applicable ; c) l’Utilisateur utilise les Services à des fins contraires à la loi, aux Conditions Générales, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; d) l’Utilisateur cause des dommages à la Plateforme ou aux Services par dol ou faute lourde, par l’utilisation de solutions logicielles non autorisées, malware ou autres instruments informatiques analogues ; e) l’Utilisateur adopte des comportements évalués négativement par la Société et/ou qui pourraient comporter un risque réputationnel pour celle-ci ; f) l’Utilisateur n’accède pas à la Plateforme pendant plus de 365 jours (calendaires) consécutifs ; g) l’Utilisateur figure dans des listes anti-crime, anti-terrorisme et anti-blanchiment, étant entendu que dans ce dernier cas la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement le rapport contractuel avec ce dernier en fermant unilatéralement le compte (sous réserve du recrédit des disponibilités).

Lorsque, dans le cas (f) précédent, l’Utilisateur reste inactif pendant plus de 365 jours (calendaires), Young Platform lui communiquera que, s’il n’accède pas à la Plateforme dans les 15 (quinze) jours (calendaires) suivants, Young Platform procédera à la rétractation unilatérale (avec un préavis de 30 jours) et à la fermeture du compte qui en résulte, interrompant ainsi le rapport contractuel. Il est entendu que ce qui est identifié au paragraphe (f) du présent article ne s’appliquera pas si l’Utilisateur accède aux Services par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés.

Dans le cas où il y aurait des disponibilités sur le Wallet d’un Utilisateur, au moment de la fermeture, Young Platform procédera au recrédit desdites sur le compte courant de l’Utilisateur, sous réserve de la confirmation des données pour le recrédit par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur entend recevoir ses crypto-actifs en nature plutôt que leur contrevaleur en Devises FIAT, il doit indiquer à la Société une Adresse Externe Pré-enregistrée compatible dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la communication de fermeture du rapport ; à défaut, la Société procédera à la conversion en Devises FIAT selon ce qui est prévu à la période précédente. Lorsque les disponibilités sont en Crypto-actifs, Young Platform procédera à la conversion de ces dernières en Devises FIAT avant le recrédit sur le compte courant de l’Utilisateur, qui recevra donc la contrevaleur en Euros sur son compte courant bancaire. Il est entendu qu’en cas d’absence de réponse de l’utilisateur au premier email et aux deux relances ultérieures, Young Platform ne procédera pas au recrédit du solde résiduel, indépendamment de son montant. Si le solde résiduel, y compris d’éventuels dépôts non conformes, est inférieur à 3,99 Euros, il sera retenu par Young Platform. Si le solde résiduel est compris entre 3,99 Euros et 250 Euros, et uniquement dans le cas où l’Utilisateur n’a pas répondu aux communications de relance et, en tout état de cause, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la dernière communication de fermeture du compte, ce solde sera retenu par Young Platform et ne sera pas recrédité. Si le solde résiduel dépasse 250 Euros, Young Platform contactera le client pour définir les modalités de recrédit selon ce qui est prévu par la loi. Il est précisé que le seuil de 3,99 Euros s’applique également aux dépôts individuels non conformes, qui ne seront pas remboursés si leur montant est inférieur à ce seuil.

Sans préjudice du droit de résilier le rapport contractuel visé au point précédent, dans les situations visées aux lettres (a), (b), (c), (d), (e) et (g) ou dans les circonstances dans lesquelles elle a des raisons de soupçonner que l’Utilisateur utilise la Plateforme de manière frauduleuse, Young Platform pourra décider de suspendre la fourniture des Services Young à l’Utilisateur jusqu’à ce que ce dernier procède à fournir les informations demandées et/ou à interrompre l’inexécution et/ou jusqu’à ce que la conduite frauduleuse de l’Utilisateur soit constatée et communiquée à l’Utilisateur lui-même. Young Platform se réserve donc la faculté de limiter, suspendre ou bloquer l’opérativité du compte de l’Utilisateur lorsque des anomalies prouvées ou des profils de risque nécessitant des vérifications approfondies sont constatés.

Dans le strict respect des dispositions en matière de Lutte contre le Blanchiment (AML) et de combat au financement du terrorisme, la Société pourra procéder à l’application de telles mesures conservatoires sans aucune obligation de préavis ou de communication ultérieure à l’Utilisateur concernant la restriction intervenue. La Société n’est pas tenue d’expliciter les motivations spécifiques ou les critères sous-jacents à la décision de blocage, lorsque cette disclosure peut porter atteinte à l’intégrité des contrôles ou violer les obligations de confidentialité imposées par la réglementation sectorielle (y compris l’interdiction de « tipping-off » au sens de l’article 39 du Décret législatif italien 231/2007). Sans préjudice de ce qui précède, la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur des informations concernant les restrictions appliquées chaque fois que cela n’est pas expressément interdit par la loi ou ne porte pas atteinte à des finalités d’ordre public et de sécurité publique. Les mesures restrictives ou de suspension seront graduées et différenciées selon la nature spécifique du profil de risque, le type d’opérations effectuées et/ou les anomalies concrètement constatées, en s’assurant que l’intervention est proportionnée au cas analysé et tient compte des spécificités du client individuel.

La dissolution du rapport contractuel pour quelque cause que ce soit produit la résolution automatique des accords relatifs aux Services souscrits sur la Plateforme. À ce propos, il est précisé que, lorsque l’Utilisateur a utilisé et/ou entend utiliser des Outils sur son compte (à titre d’exemple : gift card, welcome bonus, etc.), et que celui-ci est soumis à une fermeture pour l’une des motivations visées aux articles 11 et 15 du présent document, ces Outils et les éventuels bonus qui y sont associés, lorsque non encore acquis, ne pourront plus être rachetés et/ou utilisés.

Les sommes et les crypto-actifs détenus sur la Plateforme par l’Utilisateur constituent exclusivement un crédit de celui-ci envers Young Platform S.p.A. et ne constituent en aucune façon de la monnaie électronique, de compte ou d’instrument de paiement, ni de dépôt bancaire. Ce crédit n’est soumis à aucune forme de protection ou de garantie, y compris les systèmes de garantie des dépôts, ni à aucune forme de ségrégation patrimoniale par rapport aux actifs détenus par la société. Young Platform supprimera le compte de l’Utilisateur sur la Plateforme, y compris toutes les informations associées au compte, y compris les données comptables de l’Utilisateur, à l’expiration de 2 (deux) semaines à compter de la date de cessation du rapport contractuel, sous réserve des informations pour lesquelles la réglementation applicable exige la conservation. Sans préjudice du droit de l’Utilisateur de demander ou de retirer une copie de ses données.

15.1. Décès de l’Utilisateur

En cas de décès d’un Utilisateur, l’équipe de Young Platform, une fois informée du décès, procédera à la collecte des informations nécessaires pour procéder à la fermeture du compte du de cujus et, en outre, à effectuer le recrédit des éventuelles disponibilités aux héritiers. La fermeture du compte est une action permanente et, une fois effectuée, tous les produits et services auxquels l’Utilisateur pouvait accéder par ce compte ne seront plus disponibles.

Lorsque l’Utilisateur décédé, au moment de la fermeture du compte, détient un solde en Crypto-actifs, ces Crypto-actifs seront convertis en Devises FIAT et recrédités sur le compte courant du de cujus. Lorsqu’il détient uniquement des Devises FIAT, ces dernières seront recréditées de la même manière sur le compte courant du de cujus. L’Utilisateur prend acte, pour lui-même et pour ses ayants droit, que, sauf demande différente présentée par écrit par ses héritiers, Young Platform effectuera la conversion de Crypto-actifs en Devise Fiat à la valeur de change existant au moment de la fermeture du compte, reconnaît que Young Platform ne sera en aucune façon responsable de la valeur de change appliquée et s’engage à ne pas contester de quelque façon que ce soit cette valeur de change.

Lorsque l’Utilisateur décédé, au moment de la fermeture du compte, avait encore des plans spécifiques actifs, ces plans seront désactivés contextuellement à la fermeture du compte, avec la perte conséquente des éventuels bénéfices non encore acquis.

Young Platform se réserve le droit de demander toutes les informations nécessaires pour authentifier l’héritier et/ou l’ayant droit, et ce afin de s’assurer que le demandeur est autorisé à agir pour le compte de l’Utilisateur décédé. À ce propos, l’envoi de la documentation à l’appui de ce qui est allégué pourra être requis (y compris l’exécution testamentaire ou l’ordonnance du tribunal). En l’absence de production documentaire à Young Platform par les héritiers et/ou ayants droit, Young Platform sera contrainte de s’adresser à l’autorité judiciaire pour les mesures adéquates. Il est entendu que lorsque l’Utilisateur effectue l’Accès par l’intermédiaire d’un Distributeur Autorisé, la procédure de recrédit des disponibilités sera effectuée en coordination avec ledit Distributeur Autorisé et toujours dans les intérêts de l’Utilisateur et de ses héritiers.

15.2. Cession des rapports contractuels

L’Utilisateur consent à la cession du rapport contractuel en cours avec Young Platform, sous réserve de notification écrite par cette dernière et sans préjudice de la possibilité de rétractation. Il est entendu qu’en cas de cession, les droits et les conditions du présent Contrat ne pourront être préjudiciés, sauf consentement écrit exprès de l’Utilisateur.

Droit de Timbre

Conformément à ce qui est prévu par l’article 10 du Décret du Président de la République (DPR) n° 633/1972 et en raison de l’adaptation du tarif première partie annexé au Texte Unique du Timbre, sont à inclure parmi les personnes tenues d’appliquer le droit de timbre (le « Droit de Timbre » ou le « Droit ») les prestataires de services visés à l’article 3, alinéa 5, lettres i) et i-bis), du Décret législatif italien 231/2007, qui relèvent de la catégorie d’autres opérateurs aux fins de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et qui sont également tenus aux obligations de monitoring fiscal (article 1, alinéa 1, Décret-loi 167/1990). À ce propos, il est précisé que Young relève des personnes tenues d’appliquer ledit Droit envers les Utilisateurs.

Le Droit de Timbre sur les crypto-actifs sera appliqué à tous les Utilisateurs ayant un compte Young Platform, indépendamment de leur résidence. Le taux du Droit de Timbre est de 0,2 % (zéro virgule deux) de la valeur des crypto-actifs détenus à la fin de chaque année calendaire, calculé, lorsque possible, sur la base de la contrevaleur en euros au 31 décembre.

À partir du 1er octobre 2024, un prélèvement anticipé du droit de timbre égal à 1,00 Euro a été introduit, applicable uniquement dans le cas où l’Utilisateur a une contrevaleur totale de son portefeuille qui dépasse l’équivalent de 1,00 Euro. Ensuite, le même prélèvement anticipé du droit de timbre égal à 1,00 Euro sera appliqué mensuellement à chaque portefeuille dont la contrevaleur dépasse le seuil de 1,00 Euro au moment du prélèvement, mais exclusivement dans le cas où ces portefeuilles des Utilisateurs n’ont pas été soumis au prélèvement dans la période précédente.

Dans le cas où le solde en Euros est insuffisant, le débit sera effectué en prélevant le montant équivalent en USDC, à la seule discrétion de Young Platform, lorsque présents et suffisants à couvrir la différence. Au 31 décembre de chaque année, le calcul du droit de timbre effectivement dû sera effectué et le montant débité par anticipation sera déduit du total dû.

Cette modalité de prélèvement anticipé du droit de timbre s’applique également à tous les nouveaux Utilisateurs qui commencent à opérer sur la plateforme après le 1er octobre 2024. Young Platform se réserve le droit de modifier la fréquence et le montant des prélèvements anticipés, en en donnant communication aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours calendaires.

Lorsque le solde en euros est insuffisant à couvrir le prélèvement relatif au droit de timbre, Young Platform procédera, à sa discrétion, à : débiter le montant équivalent en USDC, lorsque présents sur le compte de l’utilisateur ; effectuer le débit à la première mouvementation utile qui permet la disponibilité d’un solde en euros suffisant ; inviter l’utilisateur à constituer la provision nécessaire par : paiement par carte ; virement bancaire ; conversion de crypto-actifs en devise FIAT. Ces options seront présentées en détail par des bannières et des notifications spécifiques au sein de chaque compte actif sur Young Platform.

Travel Rule

La « Travel Rule », introduite au niveau international et transposée au sein de l’Union européenne par le Règlement (UE) 2023/1113 (« Règlement TFR »), est une réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui impose aux Prestataires de Services sur Crypto-actifs (CASP), tels que Young Platform, l’obligation de collecter, vérifier et transmettre les informations relatives au donneur d’ordre et au bénéficiaire à l’occasion de chaque transfert de crypto-actifs. Afin de garantir l’interopérabilité des protocoles et l’échange sécurisé des données d’information, la Société fait appel à l’infrastructure technologique et au logiciel de marché Notabene.

17.2. Informations Faisant l’Objet de Collecte et Traitement

Conformément aux obligations réglementaires en vigueur, il est demandé à l’Utilisateur la fourniture ou la vérification d’informations spécifiques à l’appui des transactions, notamment :

• Nom et prénom complets (ou raison sociale) du donneur d’ordre et du bénéficiaire ;
• Adresse de résidence ou siège social ;
• Date et lieu de naissance ;
• Code fiscal, numéro d’identification national ou détails du document d’identité ;
• Adresse du wallet blockchain d’origine et de destination ;
• Montant, motif et moyens de paiement de la transaction.

Toutes les informations collectées seront traitées en pleine conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 – GDPR) et historisées dans la base de données AML de la société pour la période prévue par la loi.

17.3. Transferts à destination et en provenance d’autres CASP/VASP

Dans les transactions effectuées vers ou depuis un autre intermédiaire enregistré, l’échange des données a lieu en règle générale de manière automatisée par l’intermédiaire du hub Notabene. Dans le cas où le CASP/VASP contrepartie omet de transmettre les données requises ou en présence de défauts de communication technique :

• Le transfert sera soumis à une suspension technique automatisée sur la Plateforme ;
• L’Utilisateur recevra une notification en temps réel et un avis sur l’écran dédié pour la saisie manuelle des informations obligatoires manquantes ;
• Le blocage temporaire restera actif et contraignant jusqu’à ce que l’Utilisateur ait achevé la saisie des données requises et que celles-ci aient été validées par les systèmes de la Société.

17.4. Transferts avec Adresses Auto-Hébergées

Les transferts impliquant des adresses d’origine ou de destination non associées à un intermédiaire conservateur (non-custodial / self-hosted wallet) sont soumis aux conditions impératives suivantes :

• Interdiction Absolue envers les Tiers : Tout transfert à destination ou en provenance d’adresses auto-hébergées qui ne sont pas détenues directement et exclusivement par l’Utilisateur titulaire du compte Young Platform est interdit et inhibé au niveau du système. La constatation de la titularité exclusive de l’Utilisateur est une condition préalable et indispensable à l’exécution de l’opération.
• Transactions d’une valeur inférieure à 1 000 EUR : L’Utilisateur est tenu de fournir une auto-certification de titularité exclusive du wallet en cochant le flag contraignant sur l’écran dédié de la Plateforme. En l’absence de ce flag, l’interface empêche la soumission de l’ordre.
• Transactions d’une valeur égale ou supérieure à 1 000 EUR : L’Utilisateur est tenu d’effectuer une vérification objective et technologique de la propriété de l’adresse au moyen de l’exécution d’une signature cryptographique d’un défi univoque, par l’intermédiaire du module intégré fourni par Notabene. Le résultat positif de la signature est la condition informatique exclusive pour le déblocage du transfert.

17.5. Effets de l’Inexécution et Sanctions Contractuelles

Lorsque l’Utilisateur ne fournit pas les informations requises, refuse d’achever les procédures d’auto-certification ou de signature cryptographique, ou que les informations fournies s’avèrent mensongères, incomplètes ou incohérentes, Young Platform se réserve le droit d’adopter les mesures immédiates suivantes :

• Blocage des transactions : Suspension ou refus immédiat du transfert, avec inhibition de l’envoi ou de la réception de nouvelles transactions ;
• Suspension du compte : Limitation temporaire de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et aux Services ;
• Résiliation du contrat et signalement : Droit de résilier le contrat avec fermeture définitive conséquente du compte et, lorsque les présupposés légaux sont réunis, signalement du cas à la fonction Lutte contre le Blanchiment pour les démarches subséquentes envers les autorités compétentes.

Modifications au Contrat

Young Platform pourra modifier unilatéralement les clauses et les conditions des présentes Conditions Générales. Les modifications aux Conditions Générales et/ou aux Annexes qui entraîneront une détérioration des conditions contractuelles pour l’Utilisateur seront communiquées à ce dernier au moins 30 (trente) jours avant la date d’application de la modification. L’Utilisateur pourra se rétracter gratuitement du rapport contractuel avant la date d’application de la modification. La modification non détériorante proposée est réputée acceptée si l’Utilisateur ne se rétracte pas du contrat avant la date d’application de la modification et si l’Utilisateur opère sous les nouvelles conditions. Les conditions de rétractation pour l’Utilisateur seront indiquées dans la proposition de modification unilatérale communiquée à l’Utilisateur. Les modifications au présent rapport contractuel qui entraîneront une amélioration des conditions contractuelles pour l’Utilisateur ou qui sont imposées par la réglementation applicable pourront être appliquées par Young Platform à tout moment et avec effet immédiat. Il est entendu que d’éventuelles modifications contractuelles pourraient ne pas s’appliquer et/ou s’appliquer différemment lorsque l’accès est effectué par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés.

Modifications au modèle opérationnel. Toute modification substantielle des systèmes technologiques qui affecte la formation du prix, le processus d’exécution des ordres, le service de conservation ou la qualification du rôle de la Société envers le client est soumise à un processus formalisé d’évaluation préalable par les fonctions Legal et Compliance de la Société avant son application. Lorsque ces modifications affectent les conditions contractuelles pertinentes pour l’Utilisateur, la procédure de communication prévue par le présent article s’applique.

Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents ou mis à disposition des Utilisateurs par l’intermédiaire de l’App Young Platform et/ou des Services sous forme de textes, graphiques, dessins, logos, boutons d’icônes, images, fichiers audio, téléchargements numériques, recueils de données et logiciels, listes ou autres bases de données, ainsi que l’App et/ou les Services eux-mêmes, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires fournisseurs de contenus et/ou services et sont protégés par les lois italiennes et internationales en matière de droit d’auteur, droits de propriété intellectuelle, droit industriel et droits sur les bases de données.

Il n’est pas concédé d’extraire et/ou de réutiliser systématiquement des données ou des parties des Services et/ou de l’App Young Platform sans le consentement écrit exprès de la Société. En particulier, il n’est pas permis d’utiliser du data mining, des robots ou des dispositifs analogues d’acquisition ou d’extraction pour extraire (une ou plusieurs fois), pour réutiliser toute partie substantielle de tout Service, sans notre consentement écrit exprès. En aucun cas l’Utilisateur n’aura la faculté de créer et/ou de publier par quelque moyen que ce soit des contenus reproduisant, même en partie, des éléments de l’App Young Platform ou des Services, sans le consentement écrit exprès de la Société.

Marques et Logos

Le matériel graphique, les logos, les en-têtes de page, les boutons d’icônes, les polices et les marques de service inclus ou mis à disposition par l’intermédiaire de l’App Young Platform et/ou de l’un quelconque des Services proposés par Young Platform sont des marques ou des signes distinctifs de la Société. Les marques et les signes distinctifs de la Société ne peuvent être utilisés – sauf consentement écrit différent de la part de la Société – en relation avec des sites, applications, produits ou services qui ne sont pas de Young Platform, de manière à générer de la confusion auprès de la clientèle ou de toute manière qui pourrait dénigrer ou discréditer la Société elle-même. Toutes les autres marques non détenues par la Société qui apparaissent sur l’un quelconque des Services présents sur l’App Young Platform sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être de quelque manière que ce soit liés à ou en relation avec la Société.

Licences

Les droits de propriété des contenus, y compris les textes, graphiques, photographies et tout ce qui est publié sur l’App Young Platform, y compris les contenus éducatifs (les « Contenus »), sont détenus exclusivement par Young Platform ou Young Platform en détient légitimement tous les droits d’utilisation et/ou d’exploitation.

Communications

Les communications destinées à Young Platform devront être envoyées aux coordonnées suivantes : [email protected]. Il est entendu que lorsque l’Utilisateur accède par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés, ce processus pourra subir des modifications et, dans ce cas, les informations relatives aux modalités de Support seront toujours consultables sur la plateforme du Distributeur Autorisé.

Les communications destinées à l’Utilisateur sont effectuées à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier à Young Platform au cours du processus d’inscription sur la Plateforme. Young se réserve en tout cas le droit d’envoyer des communications à l’Utilisateur par d’autres moyens. Young pourra modifier à tout moment les coordonnées auxquelles il entend recevoir les communications relatives au Contrat, sous réserve d’avis à l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra à son tour modifier l’adresse e-mail à laquelle il reçoit les communications de Young Platform en suivant les procédures indiquées sur la Plateforme.

Loi Applicable et Juridiction

Aux présentes Conditions Générales s’applique la loi italienne. La juridiction compétente, pour tous les litiges entre les Parties découlant du ou relatifs au présent rapport contractuel, est le tribunal de Turin lorsque ne s’appliquent pas les normes en faveur du consommateur (cf. Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005).

ANNEXE A

Grille Tarifaire Détaillée

La grille tarifaire détaillée pour chaque service et type d’opération indiquée ci-après fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et est remise au client au stade de l’adhésion, sous format durable, conjointement aux versions mises à disposition dans la section « commissions et Prix » de la Plateforme.

(a) commissions du Service d’Échange Bilatéral au sens de l’article 77 du MiCAR

Dans le modèle d’échange bilatéral (au sens de l’article 77 du MiCAR), la rémunération de la Société pour l’assumation du risque de marché et de contrepartie est représentée par un spread commercial dynamique, appliqué au prix de marché objectif du crypto-actif. Ce spread est déterminé de manière algorithmique sur la base d’une classification des actifs par capitalisation de marché (Market Cap), qui reflète leur liquidité structurelle et leur profil de risque.

Les crypto-actifs sont répartis dans les classes suivantes, avec à titre indicatif les paramètres de spread de base et maximum correspondants :

Classe	Critère	Spread de Base (Floor)	Spread Maximum (Cap)
Classe A	>= 50 Md $ Market Cap	0,40%	0,80%
Classe B	>= 1 Md $ Market Cap	0,60%	1,00%
Classe O	< 1 Md $ Market Cap	0,80%	1,50%
Classe S	EMT	0,10%	0,30%

Le Pricing Engine part du Spread de Base de la classe d’appartenance et ajoute une composante dynamique découlant de l’application de « critères de pénalité » spécifiques qui mesurent les conditions de marché en temps réel :

• Pénalité de Qualité du Marché (Volatilité et Imbalance) : calculée sur la base de la stabilité des cotations BBO (par les indicateurs de volatilité ATR et de déviation du spread) et de l’asymétrie éventuelle de la pression dans le book (Imbalance) relevée sur les venues de référence.
• Pénalité de Taille (Size) : appliquée lorsque le volume de l’ordre demandé par le client impacte significativement la profondeur du marché et la liquidité disponible (risque de slippage).
• Pénalité Temporelle (Firm Quote) : le spread est ajusté en fonction de la durée de la garantie du prix (5s pour le canal automatisé, 30s pour le canal automatisé – Direct Pay ou via Apple Pay / Google Pay et 30s pour le canal assisté/OTC), pour couvrir le risque de marché dans le délai accordé au client pour la confirmation.

Le résultat de la somme (Base + Pénalités) ne peut en aucun cas dépasser le Spread Maximum défini pour la classe correspondante. Ce modèle garantit que les actifs les plus capitalisés et liquides bénéficient toujours de coûts inférieurs, tout en maintenant la protection de la Société et du Client en cas d’extrême instabilité.

Commissions explicites additionnelles

Dans le spread visé ci-dessus, les commissions explicites suivantes s’appliquent aux opérations :

Type	Valeur / Commission	Détails
Commissions Explicites Ordinaires	1,89 %	Appliquées aux opérations ordinaires d’achat et de vente.
Commission Fixe (Paires EUR) Montants ≤ 50,00 €	1,99 €	Par dérogation au pourcentage, appliquée aux transactions de petit montant.
Commission Fixe (Paires EUR) Montants > 50,00 € et < 100,00 €	2,49 €	Par dérogation au pourcentage, appliquée aux transactions intermédiaires.

(b) commissions du Service d’Exécution d’Ordres pour le Compte de Clients au sens de l’article 78 du MiCAR

Pour les ordres exécutés par le Journey Pro, les commissions à paliers suivantes s’appliquent sur la base des volumes de trading des 30 derniers jours :

Palier (Level)	Montant (Euros)	Commission Appliquée
Level 0	De 0,00 à 5 000,00	0,40 %
Level 1	De 5 000,01 à 10 000,00	0,35 %
Level 2	De 10 000,01 à 50 000,00	0,28 %
Level 3	De 50 000,01 à 100 000,00	0,22 %
Level 4	De 100 000,01 à 1 000 000,00	0,18 %
Level 5	De 1 000 000,01 à 2 500 000,00	0,14 %
Level 6	De 2 500 000,01 à 5 000 000,00	0,10 %
Level 7	Au-delà de 5 000 000,01	0,05 %

(c) commissions sur dépôts en devise FIAT

Méthode	Montants Admis	Commissions	Comm. Minimum
Payment Card	10 € – 1 500 €	2,2 % + 0,25 €	0,25 €
Apple Pay	10 € – 1 500 €	2,2 % + 0,25 €	0,25 €
Google Pay	10 € – 1 500 €	2,2 % + 0,25 €	0,25 €
BANCOMAT Pay	20 € – 100 €	0 €	0 €
Virement Bancaire Italien	10 € – 4 000 € (soumis aux limites du Niveau Compte)	0 €	0 €
Virement Bancaire Non Italien	10 € – 4 000 € (soumis aux limites du Niveau Compte)	0 €	0 €
Young Cash	50 € – 100 €	6 %	3 €

(d) commissions sur retraits en devise FIAT

Méthode	Montants Admis	commissions de Retrait
Payment Card	20 € – 500 €	2,2 % + 0,25 €
Virement Bancaire	5 € – 4 000 € (soumis aux limites du Niveau Compte)	1,99 €

(e) commissions du Service de Transfert de Crypto-actifs au sens de l’article 82 du MiCAR

Nom du crypto-actif	Commission de Transfert	Réseau DLT
1inch	15,13408802 1INCH	Ethereum (ERC20)
Aave	0,01732602 AAVE	Ethereum (ERC20)
Cardano	2 ADA	Cardano
Algorand	0,1 ALGO	Algorand
Ankr	105,93022094 ANKR	Ethereum (ERC20)
Arbitrum	1 ARB	Arbitrum One
Cosmos	0,1 ATOM	Cosmos
Avalanche	0,05 AVAX	Avalanche C-Chain
Axie Infinity	0,92421442 AXS	Ethereum (ERC20)
Basic Attention Token	20,62848106 BAT	Ethereum (ERC20)
Bitcoin Cash	0,00025 BCH	Bitcoin Cash
Berachain	0,2 BERA	Berachain
Bitcoin	0,0001 BTC	Bitcoin (SegWit)
Chiliz	67,56756757 CHZ	Ethereum (ERC20)
Compound	0,07317073 COMP	Ethereum (ERC20)
Curve DAO	6,46551724 CRV	Ethereum (ERC20)
Dogecoin	3 DOGE	Dogecoin
Polkadot	0,1 DOT	Polkadot
dYdX	0,5 DYDX	DYDX
Ethena	7,5547721 ENA	Ethereum (ERC20)
Ethereum Name Service	0,18174476 ENS	Ethereum (ERC20)
Ethereum	0,0001 ETH	BNB Smart Chain (BEP20)
Ethereum	0,001 ETH	Ethereum (ERC20)
Ethereum	0,0001 ETH	Optimism
Ethereum	0,0001 ETH	Arbitrum One
EthereumPoW	0,0025 ETHW	Ethereum PoW
Flare	10 FLR	Flare
GMX	0,1 GMX	Arbitrum One
Gnosis	0,0302694 GNO	Ethereum (ERC20)
The Graph	31,28258603 GRT	Ethereum (ERC20)
ImmutableX	5,06756757 IMX	Ethereum (ERC20)
Kyber Network	4,70588235 KNC	Ethereum (ERC20)
Kusama	0,001 KSM	Kusama
Lido DAO	3,07377049 LDO	Ethereum (ERC20)
Linea	2 LINEA	Linea
Chainlink	0,21165514 LINK	Ethereum (ERC20)
Litecoin	0,0001 LTC	Litecoin
Decentraland	11,70320668 MANA	Ethereum (ERC20)
NEAR Protocol	0,05 NEAR	NEAR Protocol
Ondo	3,47531944 ONDO	Ethereum (ERC20)
Optimism	1 OP	Optimism
Polygon (POL)	0,1 POL	Polygon
Augur	0,44516991 REPV2	Ethereum (ERC20)
Sonic	2 S	Sonic
The Sandbox	10,7240906 SAND	Ethereum (ERC20)
Songbird	0,02 SGB	Songbird
Sky	70 SKY	Ethereum (ERC20)
Synthetix Network	3,58851675 SNX	Ethereum (ERC20)
Solana	0,015 SOL	Solana
SPX6900	1,5 SPX	Ethereum (ERC20)
STORJ	9,25697359 STORJ	Ethereum (ERC20)
SushiSwap	4,62962963 SUSHI	Ethereum (ERC20)
Celestia	0,25 TIA	Celestia
Tron	20 TRX	Tron (TRC20)
Uniswap	0,45977011 UNI	Ethereum (ERC20)
Worldcoin	3,51649588 WLD	Ethereum (ERC20)
Stellar	1 XLM	Stellar Lumens
Ripple	0,5 XRP	Ripple
Yearn Finance	0,00060374 YFI	Ethereum (ERC20)
Young	5 YNG	Ethereum (ERC20)

Coûts applicables au service de transfert

En particulier, les coûts applicables au service de transfert peuvent inclure :

(a) une commission de transfert, qui comprend à la fois la quote-part de service appliquée par Young Platform (variable en fonction du type de crypto-actif et des coûts opérationnels moyens supportés) et la composante relative aux coûts du réseau DLT (« network fee » ou « gas fee »), dont le montant fluctue sur la base des conditions opérationnelles et de la congestion de la blockchain au moment de l’exécution ;

(b) d’éventuels coûts supplémentaires liés à des demandes opérationnelles extraordinaires du client ou à des activités manuelles exceptionnelles, préalablement communiqués au client avant l’exécution de l’activité demandée.

Les commissions, les spreads et les frais indiqués dans la présente grille tarifaire peuvent être soumis à des variations dans le temps, en fonction des conditions de marché, des coûts opérationnels, de l’évolution de l’offre de services et d’éventuelles modifications réglementaires applicables. Les variations seront communiquées aux utilisateurs selon les modalités et les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

À tout moment, la version mise à jour et en vigueur de la grille tarifaire est consultable en temps réel à la page dédiée suivante : https://exchange.youngplatform.com/fees.

En cas de divergence entre ce qui est indiqué dans le présent document et ce qui est publié à la page susmentionnée, la version publiée en ligne prévaudra, qui constitue la source officielle et mise à jour des conditions économiques appliquées par la Société.

ANNEXE B

CRYPTO-ACTIFS PRÉSENTS SUR LA PLATEFORME

Ci-après est indiquée la liste des crypto-actifs pris en charge pour le service d’échange bilatéral :

1INCH	A	AAVE
ADA	ALGO	APT
ARB	ATOM	AVAX
AXS	BAT	BCH
BERA	BTC	CHZ
COMP	CRV	DOGE
DOT	DYDX	DYM
ENA	ENJ	ENS
ETH	FET	FIL
FLR	GMX	GRT
HBAR	HYPE	ICP
IMX	INJ	JUP
KAS	KSM	LDO
LINEA	LINK	LTC
MANA	NEAR	ONDO
OP	PENGU	POL
POPCAT	RENDER	RUNE
S	SAND	SEI
SKY	SNX	SOL
SPX	STRK	STX
SUI	SUSHI	TAO
TIA	TON	TRUMP
TRX	TURBO	UNI
USDC	WIF	WLD
XLM	XRP	YFI
YNG

Ci-après est indiquée la liste des crypto-actifs pris en charge pour le service d’exécution d’ordres pour le compte de clients :

1INCH	A	AAVE
ADA	ALGO	APT
ARB	ATOM	AVAX
AXS	BAT	BCH
BERA	BTC	CHZ
COMP	CRV	DOGE
DOT	DYDX	DYM
ENA	ENJ	ENS
ETH	FET	FIL
FLR	GMX	GRT
HBAR	HYPE	ICP
IMX	INJ	JUP
KAS	KSM	LDO
LINEA	LINK	LTC
MANA	NEAR	ONDO
OP	PENGU	POL
POPCAT	RENDER	RUNE
S	SAND	SEI
SKY	SNX	SOL
SPX	STRK	STX
SUI	SUSHI	TAO
TIA	TON	TRUMP
TRX	TURBO	UNI
USDC	WIF	WLD
XLM	XRP	YFI
YNG	ZK