Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans la présente Information, les termes énumérés ci-après ont la signification qui leur est attribuée :

« Applications » : artefacts composés de Logiciels et de Contenus que les Utilisateurs utilisent sur leurs dispositifs et qui permettent l’utilisation des Services dans certaines configurations de ces dispositifs.

« Espace Utilisateur » : est l’environnement dans lequel l’Utilisateur peut consulter les Ressources fonctionnelles à la fourniture des Services. Cet Espace Utilisateur est accessible exclusivement par l’Utilisateur en utilisant les Codes d’Accès.

« Codes d’Accès » ou « Identifiants » : le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à l’Utilisateur lorsqu’il adhère au Service d’Inscription et gérés par Young Platform ou, si l’Utilisateur utilise des Codes d’Accès Tiers, par le tiers qui les fournit.

« Commissions et Prix » : les rémunérations dues à Young Platform pour les Services, telles que déterminées dans les Conditions Générales et dans la section « Commissions et Prix » du Site (youngplatform.com/legal/fees).

« Crypto-actifs » ou « Token » : on entend un actif numérique au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 5, du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCAR »), c’est-à-dire « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit qui peut être transférée et stockée de manière électronique au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire ». Les crypto-actifs négociables sur la Plateforme incluent exclusivement ceux techniquement pris en charge par Young Platform, comme indiqué dans la section dédiée du Site, constamment mise à jour avec l’ajout de nouveaux crypto-actifs et le retrait de ceux qui ne sont plus disponibles : youngplatform.com/exchange/listed/. Les crypto-actifs disponibles peuvent appartenir, à titre indicatif et non exhaustif, aux catégories définies par le MiCAR, telles que les asset-referenced tokens (ART), les e-money tokens (EMT) ou les crypto-actifs autres que les ART et les EMT (dits « other crypto-assets »). Young Platform traite exclusivement les crypto-actifs relevant des catégories prises en charge et autorisées au sens de la réglementation applicable.

« Distributeur(s) Autorisé(s) » : les sujets identifiés au sens des Conditions Générales, par l’intermédiaire desquels les Services peuvent être rendus accessibles. La liste est disponible au lien suivant : youngplatform.com/legal/authorised-distributor/.

« Ordre » : on entend l’instruction saisie dans la plateforme, par l’Utilisateur, relative à des opérations dispositives d’achat, vente ou échange de Devises Fiat ou de crypto-actifs.

« Portefeuille » ou « Wallet » : on entend le wallet présent dans l’Application Young Platform et appartenant à chaque Utilisateur enregistré, en tant qu’il est associé à son Espace Utilisateur. Ce Wallet est nécessaire à l’utilisation des Services et spécifique pour la conservation des crypto-actifs.

« Privacy Policy » : privacy policy que l’Utilisateur approuve avant d’utiliser les Services impliquant le traitement de ses données à caractère personnel.

« Inscription » : est le processus d’inscription que l’Utilisateur doit effectuer pour pouvoir accéder aux Services et à l’Espace Utilisateur. Ce processus est décrit analytiquement dans les Conditions Générales – Young Platform Change de devises, auxquelles il est fait expressément renvoi et qui sont consultables au lien suivant youngplatform.com/legal/terms-conditions-young-platform/.

« Services » : on entend les services fournis à distance à l’Utilisateur par Young Platform, c’est-à-dire accessibles par l’intermédiaire de la plateforme, tels que définis et régis dans les Conditions Générales.

« Sites » : on entend le site appartenant à la Société, accessible à l’adresse youngplatform.com, et tous les sous-domaines liés, y compris Academy, plateforme base et plateforme PRO, considérés indifféremment.

« Outils » : identifie certains services spécifiques auxquels l’Utilisateur ne pourra accéder qu’après avoir préalablement souscrit les conditions contractuelles dédiées. La non-utilisation et/ou la non-acceptation des conditions de chaque outil n’affecte pas la possibilité d’utiliser les services de base.

« Utilisateur(s) » : on entend cumulativement et indifféremment : (i) tous les sujets qui naviguent sur les Sites et/ou qui en tout état de cause naviguent sur les Plateformes, indépendamment du fait qu’ils soient enregistrés ou non ; et également (ii) toute personne physique et/ou morale, enregistrée sur l’Application Young Platform, qui utilise, par l’intermédiaire des Plateformes, les Services. Il est entendu que, en ce qui concerne les personnes physiques, ces dernières doivent avoir au moins 18 ans pour pouvoir s’inscrire sur la plateforme et/ou utiliser les Services.

« Devises FIAT » : on entend les monnaies ayant cours légal et statut juridique de monnaie, c’est-à-dire de monnaie papier inconvertible, généralement acceptée comme moyen de paiement parce que déclarée à cours légal (dit aussi forcé) par l’État émetteur, indépendamment de leur valeur intrinsèque.

« YNG » ou « Token Young » : token émis par la Société dans les termes prévus et indiqués par celle-ci dans les sections dédiées consultables sur les Plateformes.

« Young Platform » ou « Société » ou « Young » : on entend Young Platform S.p.A., dont le siège est situé Via Francesco Cigna n. 96/17, Turin (TO), code postal 10155, n° TVA 11931440017, en la personne de son représentant légal pro tempore.

Objet

La présente Information illustre, à titre général, les principales catégories de risque liées à l’utilisation des Services, des Outils et des Applications correspondantes mises à disposition par Young Platform (les « Risques »). Les informations contenues dans le présent document ont une nature purement descriptive et ne représentent pas une liste exhaustive ou complète de tous les risques potentiellement pertinents. D’autres risques, non expressément indiqués, peuvent découler de conditions de marché spécifiques, de la situation particulière de l’Utilisateur ou de facteurs externes imprévisibles.

L’Utilisateur est par conséquent tenu d’évaluer de manière autonome l’adéquation et la compatibilité des Services par rapport à sa situation économique, financière et personnelle, ainsi qu’à sa propension au risque. Avant d’accéder et d’utiliser les Services et/ou les Outils proposés par Young Platform, l’Utilisateur est invité à s’informer de manière appropriée sur les Risques correspondants et, le cas échéant, à s’adresser à des conseillers financiers, juridiques ou fiscaux qualifiés.

Fiscalité

Young Platform n’est pas inscrite et n’opère pas en qualité de conseiller juridique ou fiscal et, par conséquent, ne fournit pas de conseil en matière fiscale et n’est pas tenue de déterminer quels impôts peuvent s’appliquer aux opérations effectuées par l’utilisateur par l’intermédiaire des Services et/ou des outils proposés. L’Utilisateur demeure le seul et exclusif responsable de la détermination, de la déclaration et du paiement de tout impôt, taxe ou charge fiscale lié aux opérations effectuées sur la plateforme, conformément à la réglementation nationale et supranationale applicable.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que, lorsque cela est expressément requis par la loi, Young Platform, selon les modalités prévues par la législation nationale et supranationale applicable, pourra être tenue d’accomplir des obligations fiscales spécifiques, notamment, à titre indicatif et non exhaustif :

• communiquer aux Autorités compétentes (y compris, à titre indicatif, les autorités réglementaires et fiscales) des informations relatives aux opérations effectuées par l’Utilisateur lui-même et/ou aux disponibilités présentes sur son Wallet, dans les limites et selon les modalités imposées par la réglementation en vigueur ;
  
• effectuer des retenues fiscales ou des prélèvements obligatoires, lorsque requis par la loi, en versant les montants aux Autorités compétentes ;
  
• demander à l’Utilisateur de la documentation et des informations supplémentaires nécessaires à des fins fiscales ou réglementaires (à titre indicatif et non exhaustif, certificats et informations fiscales), que l’Utilisateur devra remettre dans les délais indiqués par la Société. Le défaut de fourniture de la documentation requise dans les délais établis pourra entraîner l’application des mesures prévues par la loi, y compris d’éventuelles retenues ou limitations opérationnelles, sans que cela puisse entraîner de responsabilité à la charge de Young Platform.
  

Il est entendu que tout montant retenu en vertu d’une obligation légale ne sera pas remboursable par Young Platform. L’Utilisateur est tenu de consulter un professionnel qualifié pour évaluer sa position fiscale en relation avec l’utilisation des Services.

Risques d’Achat-Vente

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et l’utilisation des Services s’effectuent sous sa responsabilité exclusive, étant conscient des risques inhérents aux opérations sur crypto-actifs et aux instruments numériques proposés par l’intermédiaire de la plateforme.

Les opérations d’achat, vente et échange de crypto-actifs (y compris le Token YNG) et/ou de Devises FIAT comportent un risque de perte, y compris totale, du capital investi. L’Utilisateur est tenu d’évaluer de manière autonome l’adéquation de ces opérations par rapport à sa situation économique, financière et personnelle, en faisant appel, lorsque nécessaire, au conseil de professionnels qualifiés.

L’Utilisateur doit en outre être conscient que les crypto-actifs et les services numériques connexes présentent des caractéristiques spécifiques qui comportent des risques supplémentaires par rapport aux investissements dits « Traditionnels », comme illustré ci-après :

• il est possible de subir une perte totale de la disponibilité présente sur son Wallet.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à toujours surveiller son Portefeuille. La nature des marchés crypto implique une forte volatilité, avec des oscillations de valeur également significatives en très peu de temps. Ces fluctuations peuvent entraîner des pertes substantielles et soudaines, indépendamment des performances passées des crypto-actifs ;

• dans certaines conditions de marché, il peut être difficile ou impossible d’exécuter un Ordre. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’il n’y a pas de liquidité suffisante (« Risque de liquidité ») sur le marché ou sur le carnet d’ordres (« Order-book »), situation qui peut se vérifier à tout moment, y compris en périodes de forte volatilité.

En outre, il est rappelé à l’Utilisateur que, selon le marché, est prévue une limite minimale pour l’achat et la vente de crypto-actifs (« Ordre minimum ») consultable au lien suivant exchange.youngplatform.com/fees, que l’Utilisateur doit respecter afin d’obtenir la bonne conclusion de l’Ordre. Le prix affiché à l’Utilisateur avant la soumission de l’Ordre pourrait ne pas coïncider avec le prix effectif d’exécution, en raison de variations de marché intervenues durant le processus de transmission et d’exécution de l’Ordre. En conditions de volatilité ou de faible liquidité, l’Ordre pourrait être exécuté à des conditions moins favorables (i.e. slippage) ou ne pas être exécuté ;

• la saisie d’Ordres contingents, tels que les Ordres « Stop-loss » ou « Stop-limit » (définis en détail au lien suivant support.youngplatform.com/hc/fr/sections/360005550599) ne limitera pas nécessairement les pertes de l’Utilisateur aux montants attendus selon le taux de change indiqué par l’Utilisateur lui-même comme paramètre dans l’Ordre, dans la mesure où les conditions de marché pourraient rendre l’exécution de l’Ordre lui-même impossible. Dans des marchés particulièrement volatils, il peut arriver que le prix dépasse le seuil défini avant que l’Ordre ne soit exécuté, rendant inefficace la protection prévue ;
  
• toutes les opérations sur crypto-actifs comportent un risque.
  

En général, il existe des risques liés à la nature des crypto-actifs et des technologies sous-jacentes à ceux-ci, tels que :

• obsolescence ;
  
• retards dans la finalisation et l’achèvement d’une opération, également dus à des problèmes de connexion et de système ;
  
• circonstances imprévues, pannes, défauts, exploits, erreurs de protocole, ou attaques sur le protocole et sur les technologies dont dépend un crypto-actif (à titre indicatif et non exhaustif : attaques Sybil, social engineering, distributed denial of service, phishing, hacking, malware, smurfing, double spending, majority-mining, consensus-based ou autres attaques de mining, campagnes de désinformation, forks et spoofing) ;
  
• les crypto-actifs peuvent être soumis à différents types de cyberattaques ou compromissions techniques, notamment, à titre indicatif et non exhaustif :
  
  • attaques de mining ou de majorité (51% attacks) ;
    
  • double-spend ;
    
  • selfish-mining ;
    
  • erreurs de protocole ou défauts d’implémentation ;
    
  • forks (hard ou soft) qui peuvent altérer les fonctionnalités, la valeur ou la dénomination des crypto-actifs. Les forks ou les modifications significatives du protocole peuvent entraîner des pertes, l’indisponibilité temporaire des fonds ou la suspension des services ;
    
• le marché des crypto-actifs est caractérisé par un risque élevé et par la volatilité des prix. Cela implique des variations de prix significatives possibles qui peuvent se présenter à tout moment, de manière soudaine et imprévisible, même sur la base des performances passées (« Risques de marché et de volatilité »). Ces fluctuations de prix peuvent avoir un fort impact sur les résultats des opérations des Utilisateurs en termes de perte et de gain.
  

Si une situation de forte volatilité se vérifie, il est opportun d’interrompre le Service de « Plan d’accumulation ». En tout état de cause, l’Utilisateur est invité à toujours surveiller le marché, qui est constamment ouvert 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept) ;

• Young Platform ne garantit pas que ses Services et Outils soient toujours disponibles et jamais soumis à des interruptions non planifiées ou à des blocages dus à la congestion du réseau.

Par conséquent, il pourrait ne pas toujours être possible de conclure un Ordre lorsque cela est souhaité (« Risque de disponibilité »).

Il en est de même pour les communications électroniques avec Young Platform, lesquelles ne peuvent pas toujours aboutir, mais peuvent présenter des retards, ne pas être sécurisées ou ne jamais arriver à destination (« Risques de communication ») ;

• Dans la fourniture de ses Services et Outils, Young Platform peut prévoir l’implication de tiers (tels que, à titre indicatif et non exhaustif, des partenaires, y compris bancaires, des fournisseurs de paiements ou des dépositaires), dont les conditions spécifiques peuvent s’appliquer à l’Utilisateur. Par conséquent, ce dernier est invité à s’informer à ce sujet en effectuant les vérifications appropriées, en étant conscient que Young Platform n’est pas responsable des pertes éventuellement subies par l’Utilisateur du fait des tiers susmentionnés (« Risques de tiers »). Young Platform ne répond pas des pertes dues au dysfonctionnement ou à l’insolvabilité de ces tiers, sauf dans les limites prévues par la loi ;
  
• dans la mesure où les Applications, les Sites, les Outils et les Services proposés par Young Platform impliquent des opérations sensibles, avec l’utilisation de données personnelles et financières de l’Utilisateur, la Société s’engage à garantir le degré maximal de sécurité de ceux-ci, non seulement du point de vue technologique, mais également juridique avec la correcte application de sa Privacy Policy (en ligne avec la réglementation nationale et supranationale – GDPR – en vigueur). Toutefois, il est impossible pour Young Platform de garantir un Service complètement exempt de risques, y compris ceux concernant la sécurité (« Risques de sécurité »).
  

L’Utilisateur est donc tenu de maintenir le secret et la sécurité de ses Codes d’Accès et Identifiants, dont il est responsable. En effet, l’Utilisateur sera responsable de toutes les opérations effectuées sur son Espace Utilisateur et sur son Wallet, indépendamment du fait qu’il les ait personnellement autorisées ou non. Étant donné que les opérations sur crypto-actifs sont exécutées automatiquement et sont de fait irréversibles, les pertes découlant d’opérations frauduleuses ou non autorisées personnellement par l’Utilisateur peuvent ne plus être récupérables. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à toujours surveiller son Portefeuille ;

• les crypto-actifs, les actifs numériques et les autres actifs négociés sur la plateforme ne relèvent pas des instruments financiers couverts par des systèmes d’indemnisation, des garanties publiques ou des fonds de protection institutionnelle. Aucun investissement effectué par l’intermédiaire de Young Platform n’est couvert par des systèmes de garantie des dépôts, par des fonds de protection des investisseurs ou par d’autres mécanismes de protection prévus pour les instruments financiers traditionnels. L’Utilisateur reconnaît, par conséquent, que, en cas de perte, d’insolvabilité de tiers ou de problèmes techniques, il ne pourra bénéficier d’aucune forme de compensation ou de garantie externe (« Risque d’absence de systèmes de garantie ou de protection institutionnelle »).
  
• de nombreux projets basés sur la technologie blockchain sont en phase expérimentale ou non encore complètement matures. Il est possible que le projet sous-jacent à un crypto-actif perde l’intérêt de la communauté, soit abandonné par les développeurs, ne parvienne pas au succès commercial prévu ou subisse des changements radicaux dans les fonctionnalités. Ces circonstances peuvent entraîner la perte totale ou partielle de valeur des crypto-actifs détenus par l’Utilisateur, indépendamment de la plateforme Young (« Risque d’abandon ou de modification du projet Crypto ») ;
  
• dans la fourniture des Services, Young Platform fait appel à des tiers tels que des établissements financiers, des partenaires bancaires, des fournisseurs d’infrastructures de paiement ou des sujets chargés de la conservation des crypto-actifs. L’Utilisateur reconnaît que ces contreparties peuvent être soumises à des risques d’insolvabilité, de faillite ou de dysfonctionnements opérationnels. En cas de défaut, Young Platform pourrait ne pas être en mesure de récupérer intégralement les fonds ou les crypto-actifs détenus auprès de ces sujets, avec le risque conséquent de perte totale ou partielle pour l’Utilisateur ; sans préjudice, pour les crypto-actifs détenus en conservation au sens de l’article 75 du Règlement (UE) 2023/1114, du régime de responsabilité de la Société visé à l’article 75, paragraphe 8 (« Risque de défaut ou d’insolvabilité des contreparties ») ;
  
• pour certaines catégories de crypto-actifs (par exemple les dites « Stablecoins »), Young Platform n’exerce pas le contrôle sur l’émetteur, sur les réserves déclarées ou sur le mécanisme de maintien de la valeur. L’Utilisateur reconnaît que : (i) la valeur de ces actifs peut s’écarter significativement de la valeur de référence ; (ii) l’émetteur pourrait ne pas garantir la solvabilité ou la disponibilité des réserves déclarées ; (iii) Young Platform ne répond pas d’éventuels manquements, insolvabilités ou conduites de l’émetteur. L’achat ou la détention de ces actifs comporte par conséquent des risques supplémentaires spécifiques par rapport aux autres crypto-actifs (« Risque Stablecoin ») ;
  
• certains crypto-actifs présentent un profil de risque particulièrement élevé en raison de leur nature majoritairement spéculative. C’est le cas, en particulier, des dites « memecoins » – crypto-actifs inspirés par des mèmes, des personnages ou des phénomènes viraux et diffusés principalement par les réseaux sociaux – et, plus généralement, des crypto-actifs à très forte volatilité. Ces actifs relèvent en règle générale de la catégorie des crypto-actifs autres que les ART et les EMT (dits « other crypto-assets ») et se caractérisent par l’absence d’un projet, d’une utilité fonctionnelle ou de fondamentaux économiques sous-jacents, ainsi que, dans de nombreux cas, par l’absence d’un émetteur identifiable ou d’un white paper. L’Utilisateur reconnaît que : (i) la valeur de ces crypto-actifs peut subir des oscillations extrêmes et soudaines, même de l’ordre de multiples entiers en des laps de temps très réduits, jusqu’à la perte totale du capital ; (ii) la liquidité peut être absente ou concentrée dans un nombre réduit d’opérateurs, avec des spreads larges et des difficultés de liquidation conséquents ; (iii) la détention fortement concentrée dans peu de portefeuilles expose à des manipulations de marché, à des schémas de type « pump and dump » et à des phénomènes de « rug pull » ; (iv) le prix dépend de manière prépondérante du sentiment, des dynamiques de community et de campagnes promotionnelles, également menées par des tiers ou des influencers, dépourvues de valeur informative. L’achat ou la détention de memecoins et de crypto-actifs à très forte volatilité comporte par conséquent des risques supplémentaires et d’une gravité particulière par rapport aux autres crypto-actifs (« Risque memecoin et crypto-actifs à très forte volatilité »).
  
• le secteur des crypto-actifs étant un secteur en évolution constante, en particulier réglementaire, cela implique également une activité de régulation continue de celui-ci, et donc autant de changements législatifs qui peuvent avoir un fort impact, également imprévisible et non homogène selon le marché de référence, sur la valeur des crypto-actifs (« Risque légal »).
  

Par conséquent, les modifications du cadre réglementaire peuvent entraîner des limitations, des suspensions ou des modifications des Services, même indépendamment de la volonté de Young Platform. L’Utilisateur est toujours invité à surveiller chaque marché de référence.

• les opérations sur crypto-actifs peuvent générer des obligations fiscales variables selon la juridiction de l’Utilisateur. Young Platform peut être tenue, au sens de la réglementation en vigueur, de retenir des impôts, d’effectuer des communications aux Autorités compétentes, de collecter ou de demander de la documentation fiscale supplémentaire, y compris par des procédures de vérification renforcée. L’Utilisateur reconnaît que tout impôt retenu en raison d’une obligation légale ne sera pas restituable par Young Platform et reste pleinement responsable du correct accomplissement de ses obligations fiscales (« Risque fiscal ») ;
  
• en aucun cas Young Platform ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de pertes et/ou autres dommages, sous réserve des cas de dol ou faute lourde, ainsi que des hypothèses de responsabilité impératives au sens de la loi. En tout état de cause, si elle était tenue responsable, et dans les limites impérativement permises par la loi, cette responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur des Devises FIAT ou crypto-actifs déposés par l’Utilisateur sur son Portefeuille, de sorte que tout dommage éventuellement subi par l’Utilisateur est limité à une valeur ne dépassant pas celle correspondant au montant des dépôts présents sur le Wallet, et donc déduction faite des opérations exécutées. Si Young Platform était tenue responsable, cette responsabilité sera en tout état de cause limitée à la valeur des crypto-actifs ou des Devises FIAT présentes sur le Wallet de l’Utilisateur au moment du fait, déduction faite des opérations exécutées. Reste en tout état de cause sans préjudice le régime spécial de responsabilité de la Société pour le service de conservation et d’administration de crypto-actifs au sens de l’article 75, paragraphe 8, du Règlement (UE) 2023/1114, non soumis à la limite qui précède.
  

Commissions et Prix

Les commissions, les prix et les modalités correspondantes de détermination et de variation sont régis dans les Conditions Générales et dans la section « Commissions et Prix » du Site (exchange.youngplatform.com/fees).

Communications

Les communications entre Young Platform et l’Utilisateur sont régies par les Conditions Générales ; les communications destinées à Young Platform peuvent être envoyées à [email protected].

Modifications de l’Information

Young Platform se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour la présente information à tout moment, afin de l’adapter à des exigences techniques, opérationnelles, normatives ou réglementaires survenues, ainsi que pour introduire de nouvelles fonctionnalités, services ou mesures de sécurité.

Les éventuelles modifications seront communiquées à l’Utilisateur par les canaux officiels indiqués dans la présente Information et/ou par publication dans les Applications ou sur les Sites. Sauf indication contraire, ces modifications sont réputées efficaces à compter de la date de publication ou de la date indiquée dans la communication envoyée à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de consulter périodiquement l’Information, également afin d’en vérifier la présence de mises à jour. L’utilisation continue des Services après la date d’efficacité des modifications constitue la pleine acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

Lorsque Young Platform entend modifier et/ou mettre à jour la présente information, elle s’engage à en donner communication aux Utilisateurs. Il est entendu que d’éventuelles modifications pourraient ne pas s’appliquer et/ou s’appliquer différemment lorsque l’accès est effectué par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés. Dans ces cas, les informations relatives à l’application des modifications seront mises à disposition sur les canaux du Distributeur Autorisé ou par les communications transmises par celui-ci.

Dernière mise à jour : 30 juin 2026