Young Platform S.p.A., en qualité de prestataire autorisé de services de conservation et d’administration de crypto-actifs au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCAR »), adopte un modèle de conservation structuré pour garantir la plus grande protection des avoirs des clients, conformément aux standards réglementaires, technologiques et de gouvernance les plus élevés.

Modèle de conservation et architecture technique

Les crypto-actifs de la clientèle sont conservés au sein d’une infrastructure technologique hautement sécurisée, résiliente et conçue pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des actifs numériques à tout moment. L’infrastructure s’appuie sur des technologies avancées de protection cryptographique distribuée, qui éliminent tout point unique de vulnérabilité et garantissent qu’aucune personne ou composant ne puisse jamais disposer unilatéralement des crypto-actifs des clients.

Les avoirs des clients sont agrégés dans un wallet dédié exclusivement à la clientèle, distinct de celui utilisé pour les activités de la Société. Le wallet est structuré de manière à garantir la séparation comptable entre les positions individuelles de chaque client, permettant l’identification précise de la titularité des crypto-actifs à tout moment.

La ségrégation est assurée par :

• la gestion individuelle des positions au moyen d’adresses de dépôt univoques et d’identifiants client ;
• un système comptable interne qui assure à tout instant l’alignement entre les disponibilités effectives et les écritures comptables ;
• un ensemble de contrôles automatisés et de vérifications périodiques validant chaque mouvement.

L’ensemble de la configuration est conçu pour empêcher toute forme de mélange entre les crypto-actifs des clients et ceux de la Société. Les crypto-actifs de la clientèle constituent des patrimoines séparés au sens de la loi et ne sont pas attaquables par les créanciers de la Société, même en cas d’insolvabilité, de liquidation ou de toute autre procédure collective affectant le prestataire de services.

Le modèle de « portefeuille collectif » (wallet omnibus) : comment il fonctionne, quels risques il comporte et quelles protections la Société adopte.

Pour conserver les crypto-actifs de la clientèle, Young Platform utilise un modèle dit « omnibus » ou à portefeuille collectif. Concrètement, les crypto-actifs des différents clients ne sont pas conservés dans un portefeuille (wallet) séparé et dédié sur la blockchain pour chaque client, mais sont regroupés au sein de portefeuilles partagés, détenus au nom de la Société et tenus distincts du patrimoine de la Société elle-même. La quote-part revenant à chaque client est enregistrée et mise à jour à tout moment dans les registres comptables internes de la Société (le ledger), qui permettent de connaître avec précision, à tout instant, combien de crypto-actifs appartiennent à chaque client. Les crypto-actifs restent toujours la propriété du client et n’entrent jamais dans le patrimoine de la Société.

Pourquoi la Société utilise ce modèle

Le modèle omnibus est le standard adopté par les principaux opérateurs en Europe car il permet de gérer les opérations de manière plus efficiente et plus rapide et avec des coûts de réseau (les commissions de la blockchain) sensiblement plus faibles que ceux entraînés par la création d’un portefeuille séparé sur la blockchain pour chaque client. Ces coûts inférieurs se traduisent par un bénéfice pour la clientèle.

Quels sont les risques et comment ils sont gérés

L’utilisation de portefeuilles partagés comporte certains risques spécifiques, décrits ci-après de manière claire, ainsi que les mesures (dispositifs) que la Société adopte pour les atténuer.

Risque de concentration et de cybersécurité

Regrouper dans quelques portefeuilles des quantités importantes de crypto-actifs peut rendre ces portefeuilles une cible plus attractive pour les cyberattaques. Pour atténuer ce risque, la Société utilise une technologie (Multi-Party Computation – MPC) qui répartit les « clés » d’accès entre plusieurs parties, de sorte que personne ne puisse déplacer les fonds seul, et applique des signatures multiples, des limites opérationnelles, des listes d’adresses autorisées, un suivi continu et une architecture à plusieurs niveaux, comprenant des portefeuilles à sécurité renforcée.

Risque de désalignement des registres

La répartition entre les clients étant gérée au moyen des registres comptables internes, un dysfonctionnement grave de ces registres pourrait, en théorie, rendre plus complexe la détermination rapide de la quote-part exacte revenant à chaque client. Pour le prévenir, la Société effectue des réconciliations automatiques au moins quotidiennes entre les registres internes et les disponibilités effectives sur la blockchain, une vérification hebdomadaire de solvabilité (Proof of Solvency), des backups des données et des contrôles indépendants.

Risque de perte répartie (shortfall au prorata)

Dans l’hypothèse, lointaine, d’une perte de crypto-actifs dans les portefeuilles partagés (par exemple à la suite d’une cyberattaque) qui ne serait pas intégralement couverte par l’assurance ou par les ressources propres de la Société, la perte résiduelle pourrait être répartie au prorata entre tous les clients titulaires de crypto-actifs dans le même portefeuille. Pour atténuer ce risque, la Société maintient la séparation par rapport à ses propres actifs, adopte les dispositifs de sécurité décrits ci-dessus et s’appuie sur des couvertures adéquates.

En résumé, les protections en faveur du client

Les crypto-actifs du client : (i) demeurent sa propriété et sont tenus séparés du patrimoine de la Société, et ne sont pas attaquables par les créanciers de celle-ci même en cas d’insolvabilité ; (ii) sont attribuables au client à tout moment grâce aux registres internes et à une adresse de dépôt qui lui est associée ; (iii) sont protégés par la technologie MPC, par des signatures multiples et par des limites opérationnelles ; (iv) font l’objet de réconciliations quotidiennes, d’une vérification hebdomadaire de solvabilité et de contrôles et audits périodiques ; (v) sont soumis à la surveillance du Conseil d’Administration et à des plans de continuité opérationnelle.

Les informations de synthèse ici présentées ne remplacent pas la documentation contractuelle : pour le détail complet, il est renvoyé aux Conditions Générales du Service et à la Procédure de conservation et d’administration, dont le présent résumé fait partie intégrante.

Mesures de sécurité et autorisation des opérations

L’accès aux crypto-actifs et leur mouvement sont soumis à des contrôles rigoureux et à des règles d’autorisation à plusieurs niveaux, conçus pour empêcher tout mouvement non autorisé et garantir la protection maximale contre les risques de vol, de perte ou d’utilisation abusive. En particulier, le système repose sur :

• la distribution des clés cryptographiques entre plusieurs personnes autorisées, selon un modèle qui empêche toute personne unique de disposer de manière autonome des crypto-actifs ;
• l’utilisation de dispositifs de signature sécurisés, soumis à un suivi continu, à une authentification avancée et à une protection par des systèmes de gestion centralisée garantissant des mises à jour constantes et la conformité aux standards de sécurité ;
• un système de règles de transaction prédéfinies qui régissent les limites, les seuils de signature et les critères d’approbation en fonction de la nature de l’opération.

Le système est conçu de manière qu’aucune opération ne puisse être exécutée en dehors des cas expressément autorisés. L’ensemble du dispositif fonctionne selon une logique de blocage par défaut : toute opération non conforme aux règles prédéfinies est automatiquement bloquée, garantissant une protection robuste contre les risques de fraude, d’erreur humaine ou d’attaques externes.

Ségrégation et contrôles internes

Young Platform adopte un ensemble cohérent de mesures organisationnelles, techniques et procédurales pour garantir que les crypto-actifs détenus pour le compte des clients soient à tout moment :

• identifiables et traçables ;
• séparés de ceux de la Société ;
• immédiatement disponibles pour le client ;
• non soumis au risque d’utilisation abusive.

Ces crypto-actifs n’entrent à aucun moment dans le patrimoine de la Société et sont détenus exclusivement dans l’intérêt des clients, conformément aux articles 75 et suivants du MiCAR.

À cette fin, sont effectués :

• des réconciliations périodiques entre les registres internes et les disponibilités effectives ;
• une Proof of Solvency hebdomadaire, démontrant l’existence et la pleine couverture des positions agrégées des clients, garantissant que les crypto-actifs globaux en conservation sont à tout moment égaux ou supérieurs à la valeur des positions individuelles des clients ;
• des contrôles de second niveau par la Fonction Compliance et des audits périodiques, y compris indépendants.

En outre, la conservation des crypto-actifs fait l’objet d’une surveillance continue par le Conseil d’Administration, qui approuve et met à jour la procédure, évalue les risques résiduels et vérifie la mise en œuvre effective des mesures prévues. En cas d’événements significatifs, des procédures de gestion des urgences sont prévues, avec l’implication immédiate des fonctions compétentes.

Délais de dépôt des fonds des clients

Les fonds reçus des clients sont déposés auprès d’un établissement de crédit agréé au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant leur réception, conformément à l’article 70, paragraphe 3, du MiCAR.

Gestion des droits associés aux crypto-actifs

Dans le respect des dispositions réglementaires, Young Platform garantit – lorsque cela est techniquement possible et après des vérifications adéquates – également la gestion des droits associés aux crypto-actifs détenus pour le compte de la clientèle. La Société effectue un suivi proactif des blockchains prises en charge afin de détecter en temps utile les événements pertinents. Les droits gérables peuvent inclure :

• l’attribution de tokens découlant d’airdrops ;
• l’exercice de droits automatiques ou passifs liés à la détention ;
• la participation à des mécanismes de distribution, lorsqu’ils sont compatibles avec le système de conservation.

Chaque événement pertinent est évalué au cas par cas. La Société vérifie la compatibilité de l’exercice du droit avec l’infrastructure de conservation et les dispositifs de sécurité adoptés. Lorsqu’il n’est pas possible de procéder en toute sécurité à son exécution, le client en est informé en temps utile, avec les motifs correspondants.

Transparence envers la clientèle

Young Platform adopte une approche transparente et proactive dans la gestion du service de conservation, dans le respect des best practices du secteur. En particulier :

• Chaque client peut accéder en temps réel, via l’espace réservé de la plateforme, au solde mis à jour de ses crypto-actifs, ainsi qu’à l’historique des opérations effectuées.
• Sur une base mensuelle, un rapport synthétique est mis à disposition, contenant le solde, les opérations de la période et toute information supplémentaire pertinente.
• Lors de l’adhésion, le client reçoit des informations claires et compréhensibles sur le modèle de conservation adopté, sur les garanties offertes, sur les mesures de sécurité et sur les éventuelles limitations applicables, ainsi que sur les procédures prévues en cas de dysfonctionnement ou d’événements de force majeure.

Toute modification substantielle du modèle opérationnel est communiquée en temps utile, dans le respect des principes de bonne foi et de transparence contractuelle.

Continuité du service et résilience

Young Platform a mis en place un plan de continuité opérationnelle et de disaster recovery spécifiquement applicable à l’activité de conservation, dans l’objectif de garantir la protection des actifs des clients et la poursuite des activités même en présence d’événements exceptionnels. L’infrastructure est conçue avec une redondance géographique et des systèmes de backup, garantissant que la disponibilité, l’intégrité et la traçabilité des crypto-actifs conservés sont pleinement préservées même dans des scénarios de crise opérationnelle.

Conditions économiques du service de conservation

Le modèle tarifaire adopté par Young Platform est orienté vers la transparence et l’opérativité effectivement requise par le client. Aucune commission fixe de conservation n’est prévue pour la simple détention des crypto-actifs, ni aucun coût pour les opérations de dépôt. En cas de transfert vers des wallets externes, une commission de service variable est appliquée en fonction du crypto-actif et du réseau blockchain utilisé ; elle est toujours communiquée de manière claire avant la confirmation de l’opération.