Dernière mise à jour 09/09/2022

Préambule

Cher utilisateur, en acceptant ces Termes et Conditions, vous déclarez :

• être conscient que le présent contrat définit les termes et conditions générales d’utilisation des services fournis par Young Platform S.p.A. (ci-après «Termes et Conditions») à travers le produit Young Platform Step (par commodité, ci-après dénommé le «App Step» ou «Application») mieux détaillés ci-après , à ses Utilisateurs, 
• être conscient que ces services sont ceux se référant exclusivement au domaine step.youngplatform.com/fr (ci-après le «Site») et à l’Application (le Site et l’Application Mobile collectivement dénommés les «Plateformes» ) ;
• être conscient que l’insertion complète des données demandées dans le formulaire («Formulaire») d’inscription et la signature par voie électronique (à travers la touche «S’abonner»), équivaut à l’acceptation contractuelle du présent document et des annexes ;
• être conscient que l’abonnement au Service ne deviendra effectif qu’à compter de l’acceptation de votre part du présent document et de ses annexes visant à décrire la relation contractuelle qui s’établira entre vous et notre Société (ci-après «Documentation contractuelle») relative à l’utilisation des services ;
• avoir lu et accepté, sans aucune réserve, toutes les dispositions et clauses énoncées dans le présent document, ci-après intégralement reportées.

Il est entendu que, pour les besoins du présent contrat, les Termes et Conditions comprennent toutes notes, mentions légales, informations ou clauses de non-responsabilité, y compris la politique de protection de la vie privée et la politique sur les cookies, publiées sur les Plateformes, ainsi que les conditions rappelées à travers le lien vers le présent document: youngplatform.com/fr/legal/privacy-cookies-policy.

Si vous ne souhaitez accepter en tout ou en partie les présentes Conditions et Termes et/ou en tout ou en partie ses annexes,ou toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité ou politiques publiées sur les Plateformes,  nous vous invitons vous de ne pas utiliser le produit Step et les services associés, ainsi que de nous contacter en cas de doute ou de clarifications nécessaires.

Définitions 

Outre les termes définis plus loin dans les présentes Conditions, les termes énumérés ci-après ont la signification qui leur est attribué :

‘Annexe/s’: identifie les documents annexés aux présentes et, de même, tous les documents juridiques qui y sont liés, tels que, mais sans s’y limiter : la Politique de confidentialité, les Règles de Parrainage et, de même, tous les autres documents juridiques liés à Step et à ses Services qui peuvent être consultés sur le Site et/ou l’Application.

«Applications »: artefacts composés de logiciels et de contenus que les utilisateurs utilisent sur leurs appareils et qui leur permettent d’exploiter les services sur certaines configurations sur certains dispositifs, chaque Application désigne le produit Young Platform Step accessible exclusivement via l’Application Mobile.

« Young Platform Application »: désigne aussi bien la plateforme web que l’application mobile dénommée « Young Platform », accessible exclusivement depuis le domaine suivant www.youngplatform.com et/ou à travers l’application mobile du même nom, qui se différencie de l’Application Step par l’absence de la mention « Step », et/ou par l’accès à la plateforme pour experts « Young Platform PRO » www.pro.youngplatform.com. 

«Espace utilisateur »: désigne l’environnement dans lequel l’Utilisateur pourra consulter les Ressources nécessaires pour la fourniture des Services. Cet Espace utilisateur est accessible uniquement par l’Utilisateur en utilisant les codes d’accès.

«Télécharger» : acte qui consiste à transférer des contenus de l’Utilisateur d’un appareil ou d’un espace de stockage à la disposition d’un Utilisateur vers les Ressources en utilisant les interfaces.

«Carte Cadeau» : désigne un bon d’achat émis par la Société pour le compte de l’Utilisateur, représenté par un code/identifiant unique, figurant sur tout support physique ou numérique attestant l’autorisation en faveur d’une personne identifiée et remboursable dans un délai maximum de 365 jours à compter du jour de l’émission. Les règlements concernant les cartes cadeaux sont toujours consultables sur le Site 

«Codes d’accès» ou «Identifiants»: nom d’utilisateur et mot de passe attribués à l’Utilisateur lors de son adhésion au service d’inscription et qui sont gérés par Young ou, si l’Utilisateur utilise des Codes d’accès tiers, par le tiers qui les fournit.

«Codes d’accès de tiers» : noms d’utilisateur et mot de passe gérés par un tiers qui met à disposition des fonctionnalités permettant d’utiliser ces nom d’utilisateur et mot de passe par le biais des interfaces pour être identifiés par Young à l’aide du service d’inscription.

«Contenus» : textes, images, enregistrements audio et/ou vidéo, données et/ou informations, y compris des données à caractère personnel, dans n’importe quel format (fichier ou séquence octets d’autre type) qui sont transmis, copiés, envoyés et/ou en tout état de cause traités par les Utilisateurs à travers les Services ou par Young et/ou mis, quoi qu’il en soit, à la disposition des Utilisateurs. Chacun des Contenus sera également dénommé « Contenu ».

«Interfaces» : interfaces (Web, applications ou autres) fonctionnant sur certaines configurations de certains appareils permettant aux Utilisateurs de profiter des Services en se connectant aux Ressources à travers le réseau Internet. Chacune des Interfaces sera également dénommée « Interface ».

«Wallet» ou «Wallet» : désigne le wallet présent dans l’Appli Step et appartenant à chaque Utilisateur inscrit, car il est associé à son Espace Utilisateur. Il est nécessaire pour utiliser les Services et spécifique pour détenir le token Young (YNG)

«Politique de protection de la vie privée» : politique de protection de la vie privée approuvée par l’Utilisateur avant d’utiliser les Services qui prévoient le traitement de ses données à caractère personnel.

«Profil» : désigne le profil personnel créé par chaque Utilisateur dans la section « Profil » après l’inscription. Il est associé aux données à caractère personnel et à l’adresse électronique.

«Publier» : acte de l’Utilisateur de rendre les Contenus de l’Utilisateur accessibles à d’autres Utilisateurs selon les modalités choisies par l’Utilisateur parmi celles autorisées par les fonctions des Interfaces.

«Inscription» : désigne la procédure d’inscription que l’Utilisateur doit effectuer pour accéder au Service et à l’Espace Utilisateur. Ce processus est décrit de manière analytique dans la section « Inscription » du présent document.

«Reward» et «Parrainages», reconnaissances indiquées spécifiquement dans l’Espace Utilisateur et proportionnées aux activités de l’Utilisateur lui-même au sein de la logique de ludification de l’Application Step et/ou lors de signalements ou recommandations à des tiers de s’adresser à la Société pour la qualité et les prestations de ses produits et services.

Les modalités, règles et limites pour le rachat des Parrainages sont identifiées dans les Annexes appropriées disponibles sur le Site ou l’Application.

«Ressources» : matériel, logiciel et Contenus configurés de manière appropriée par Young et accessibles sur Internet en utilisant les interfaces qui rendent les services disponibles.

«But de l’Utilisateur» : objectif d’utiliser les Services pour apprendre, s’amuser et également se voir attribuer des Token YNG.

«Services» : le service Young Platform Step, le service de navigation, le service d’inscription, ainsi que d’autres services proposés par Young à travers les Ressources. Chacun des Services sera également dénommé « Service ».

«Logiciel» : tout ensemble d’instructions (programmes et/ou données) pouvant être interprétées par un ordinateur pour diriger le fonctionnement de son processeur.

«Sites»: désigne le site appartenant à la Société disponible à l’adresse youngplatform.com et tous les sous-domaines qui y sont liés, y compris Academy, plateforme base et plateforme PRO, pris indifféremment entre eux.

«Utilisateur(s)»: désigne cumulativement et indifféremment : (i) toutes les personnes qui naviguent sur le Site et/ou qui, en tout état de cause, accèdent à l’Application Step, qu’ils soient enregistrés ou non ; ainsi que (ii) toute personne physique, inscrite sur l’Application Step, qui utilise les Services, par l’intermédiaire de l’Application Mobile.

«Monnaies FIAT» : désignent les devises ayant cours légal et dotée du statut juridique de monnaie ;

«YNG» ou «Token Young» : utility token ou jeton utilitaire émis par la Société dans les conditions prévues et indiquées par elle dans des sections spécifiques disponibles sur les Plateformes.

«Young Platform» ou «Société»: désigne Young Platform S.p.A., dont le siège social est situé Via Francesco Cigna n. 96/17, Turin (TO), CP 10155, numéro de T.V.A. 11931440017, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Objet

Le présent document Termes et Conditions et ses Annexes disponibles sur les Plateformes, régissent la relation contractuelle entre Young Platform, titulaire et propriétaire des Services, et chaque Utilisateur. 

L’acceptation des Termes et Conditions et des Annexes par l’Utilisateur constitue la condition préalable à son Inscription et à l’utilisation des Services. 

L’Utilisateur déclare avoir lu attentivement les Termes et Conditions ainsi que les Annexes, avant de terminer son inscription et de commencer à utiliser le Service. 

Sans avoir à signer physiquement aucun formulaire papier, l’Utilisateur peut signer les Termes et Conditions et les Annexes après avoir inséré les données demandées dans le formulaire et sélectionné la touche «S’inscrire». La sélection de la touche susmentionnée doit être considérée comme une signature en tous ses effets des Termes et Conditions et des Annexes, ainsi que de la législation qui y est contenue.

En s’inscrivant au Service, l’Utilisateur accepte l’envoi par Young Platform d’informations par courriel et/ou texto pour faciliter l’utilisation du Service. 

Fonctionnement du service 

Description du Service

Young Platform est présente dans le domaine de l’informatique en offrant à ses Utilisateurs des solutions et des outils technologiques très avancés permettant d’utiliser toute une série de services fonctionnels pour comprendre, accéder et intervenir dans le secteur des cryptomonnaie et, plus généralement, l’utilisation de la blockchain. 

À cet effet, à travers des systèmes de ludification et d’activités de formation de toutes sortes, la Société a créé le produit Step pour permettre à ses Utilisateurs d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour pouvoir comprendre ce que sont les cryptomonnaies et comment fonctionne la technologie blockchain.

Pour accéder aux fonctions liées aux Services, l’Utilisateur devra s’inscrire correctement sur l’Appli Step, étant entendu que si l’Utilisateur ne termine pas le processus d’inscription, il ne pourra pas accéder auxdits Services.

Inscription, confirmation, vérification et activation 

4.1 Inscription

L’inscription et, par conséquent, l’accès aux Services ne sont possibles qu’après avoir téléchargé l’Application Step depuis les boutiques virtuelles Android (Play Store) ou Apple (Apple Store).

Pour accéder aux Services, il est nécessaire de terminer le processus d’inscription sur l’Application Step, en créant ainsi votre propre profil. À cet égard, en remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur sera invité à indiquer tout ou partie des données suivantes : 

• données personnelles d’identité (prénom et nom) ;
• Identifiants, c’est-à-dire adresse électronique et mot de passe choisis par l’Utilisateur pour accéder au profil personnel.

L’Utilisateur sera seul responsable de la véracité et de la mise à jour de ces informations.

4.2 Identifiants

Les Identifiants que l’Utilisateur choisit lors de la phase d’Inscription devront toujours être utilisés par l’Utilisateur lui-même pour accéder à l’Application Step et utiliser les Services. L’Utilisateur est tenu de maintenir ses Identifiants secrets et sûrs.

L’Utilisateur ne peut communiquer ses Identifiants à des tiers et est responsable de la confidentialité des informations relatives à son Profil, notamment les Identifiants. Les parties reconnaissent mutuellement que l’Utilisateur est le seul responsable de la gestion de toute donnée ou demande de Young Platform, de tout mécanisme, outil de validation, double authentification, ou similaire, visant à permettre l’identification à distance de l’Utilisateur et à prévenir toute forme d’accès abusif au Compte.

Si les Identifiants sont compromis, l’Utilisateur est tenu d’en avertir rapidement Young Platform en écrivant à support@youngplatform.com, afin de pouvoir suspendre le Compte et éviter des transactions non autorisées.

En conséquence, l’Utilisateur s’oblige à supporter tout risque, préjudice, négligence, erreur, dommage, coût ou charge, sans exclusion, que Young Platform pourrait subir en raison d’une détention et d’une conservation inadéquates de ses Identifiants en raison d’une utilisation inappropriée ou négligente de toute donnée, ou en tout état de cause, de toute demande de Young Platform, ou de tout mécanisme, outil de validation, de double authentification ou similaire

En cas de modifications et de variations, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour dans les meilleurs délais les données fournies lors de l’inscription.

4.3 Activation

Si aucune irrégularité et/ou incohérence formelles ne sont constatées à l’issue de la phase d’inscription, Young Platform enverra un courriel à l’Utilisateur confirmant son inscription (la «Communication de Confirmation»). 

La Communication de Confirmation contiendra un lien sur lequel l’Utilisateur devra cliquer pour confirmer sa propre adresse électronique et obtenir ainsi l’accès à l’Appli Step pour utiliser les services connectés. 

Il est entendu que, préalablement à la Communication de Confirmation, la Société se réserve le droit de décider à sa seule discrétion d’accepter définitivement et, par conséquent, d’autoriser la relation contractuelle avec le demandeur, uniquement après l’issue positive de la phase de vérification de la véracité et de l’exactitude des données saisies lors de l’inscription (la«Vérification»). À la fin de la phase de Vérification, Young Platform communiquera donc à l’Utilisateur l’activation des Services par la Communication de Confirmation (l’«Activation»).

La Société se réserve le droit de refuser l’Inscription d’un Utilisateur s’il est raisonnable de penser qu’il ne respectera pas les Termes et Conditions et/ou les annexes, ou si des irrégularités et/ou des incohérences sont constatées lors de la phase d’Inscription précédant la vérification.

Services 

5.1 Éléments des Services

Les services suivants sont inclus dans les Termes et Conditions :

• « Navigation» : Service permettant aux Utilisateurs d’utiliser les Ressources pour accéder aux Contenus mis à disposition par Young à travers les interfaces graphiques présentes dans l’Appli Step.
• «Service Young Platform Step» consistant en un service permettant à l’Utilisateur d’accumuler des YNG en participant aux logiques de ludification et aux programmes de Reward et de  Parrainage présents dans l’Appli Step.
• «Service d’inscription» : service permettant aux Utilisateurs d’utiliser leurs Identifiants pour être reconnus par Young, accéder aux Ressources et utiliser les Services.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit être majeur et, en tout état de cause, avoir la capacité de conclure un contrat qui l’oblige.

L’Utilisateur peut utiliser le Service Young Platform Step et les autres Services aussi souvent qu’il le souhaite lorsqu’ils sont disponibles via les Interfaces.

Tous les frais de connexion de l’appareil à internet d’où l’Utilisateur utilise les Services sont à la charge de ce dernier.

Si au cours de la procédure, voire ultérieurement, l’Utilisateur constate des erreurs et/ou des dysfonctionnements, il peut écrire à Young Platform à l’adresse électronique disponible sur le Site ou consultable sur l’Application Mobile.

Le Service Young Platform Step fonctionne comme suit :

1. L’Utilisateur installe l’application mise à disposition par Young sur son appareil.
2. L’Application attribue à l’Utilisateur une certaine quantité de YNG qui est calculée en fonction du nombre de pas effectués quotidiennement par l’Utilisateur ou des autres logiques de ludification présentes. Depuis les capteurs et les fonctions de l’appareil, l’Application obtient notamment le nombre de pas effectués quotidiennement par l’Utilisateur et la quantité de YNG qui lui est attribué est calculée en divisant, entre tous les Utilisateurs utilisant l’Application un jour donné, le nombre de YNG distribués ce jour-là et qui est donc :

• croissant à mesure que le nombre de pas effectué par l’Utilisateur ce jour-là augmente, jusqu’à un montant maximum de 35 YNG par Utilisateur ;
• décroissant à mesure que le nombre d’Utilisateurs utilisant l’Application et participant à l’attribution d’YNG ce jour-là, augmente.

De plus amples détails sur la méthode de calcul de la quantité d’YNG attribués à l’Utilisateur sont disponibles dans la section « Actualités » du site et de l’Application Mobile.

En particulier, les Services fournis à travers l’Application Step et objet du mandat confiée par l’Utilisateur permettent :

1. d’accumuler des YNG (Young) de Young Platform S.p.a. grâce à l’utilisation de l’Appli Step et de ses fonctions
2. d’envoyer les tokens YNG accumulés à la plateforme Young Platform selon la procédure de retrait visée au point 5.2 qui suit.

Young Platform se réserve à tout moment le droit de modifier les procédures et le fonctionnement de l’Application Step, de modifier les Services, d’introduire de nouvelles modalités d’utilisation, de nouvelles conditions d’utilisation et des obligations supplémentaires liées à l’utilisation des Services. Ces modifications seront communiquées à l’Utilisateur à la fois sur l’Application Step et par courriel à l’adresse associée au compte. Il est entendu que ces modifications apportées par la Société sont discrétionnaires et peuvent également concerner la méthode de calcul de l’attribution des Tokens YNG.

L’Utilisateur reconnaît que les cotations relatives aux Monnaies Fiat et aux cryptomonnaies éventuellement indiquées dans l’Appli Step, sont les plus à jour et disponibles au moment de l’affichage sur l’Appli Step, mais elles peuvent ne pas correspondre à la cotation de cette même Monnaie FIAT ou cryptomonnaie.

Les Services, ou toute fonctionnalité existant, ou une partie d’entre eux, pourraient ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays : à cet égard, Young Platform ne donne aucune garantie quant aux circonstances en vertu desquelles ses Services, ses fonctionnalités ou une partie d’entre eux seraient adaptés ou disponibles pour une utilisation dans un pays ou une localité particulière.

5.2 Procédure de retrait

L’Utilisateur accède à la section Wallet après s’être connecté à l’Application Step en suivant la procédure de connexion indiquée et en saisissant ses Identifiants. Pour effectuer un retrait, le solde de ce Wallet doit être positif et entrer dans les limites minimum. Lemontant des limites minimum est indiqué dans les documents disponibles sur le site de la Société. 

Pour transférer des tokens YNG depuis l’Appli Step, il faut tout d’abord créer un compte sur l’Application Young Platform, selon les termes et conditions de Young Platform, se soumettre à la vérification d’identité (ci-après «KYC») et :

1. connecter les deux comptes (cette procédure pourra être réalisée en interconnectant les deux Applications depuis la section « Profil » présente sur l’Application Young Platform) ;
2. payer (selon l’une des modalités autorisées) un montant minimum de 20 € (en euros) sur Young Platform ;
3. effectuer une première transaction d’achat de cryptomonnaie d’un montant minimum de 20 € sur Young Platform.

Il est entendu que la procédure visée aux points 2. et 3. ne sera pas nécessaire si vous disposez déjà d’un compte sur l’Application Young Platform.

Il est précisé qu’après avoir terminé les étapes obligatoires d’inscription, la possibilité d’effectuer un retrait interviendra à minuit du même jour et, par conséquent, ce n’est qu’à partir du lendemain qu’il sera possible d’envoyer les tokens YNG de l’Appli Step àl’Application Young Platform.

5.3 Programmes de Parrainage

Young Platform Step pourra activer occasionnellement des programmes selon les modalités de Parrainage (les «Programmes de Parrainage»), afin de promouvoir la marque Young Platform, l’utilisation de l’Application Step et/ou de l’Application Young Platform et/ou d’autres Services auprès de nouveaux clients potentiels à travers les activités de partage effectuées par les Utilisateurs. Les Utilisateurs qui utilisent ces Programmes  de Parrainage pourront recevoir des remises, des bons ou tout autre type de récompense.

La durée, les modalités de participation, les récompenses et les détails spécifiques des Programmes  de Parrainage seront indiqués dans les règlements de chaque Programme  de Parrainage au moment de leur activation. Pour participer aux Programmes  de Parrainage, les Utilisateurs devront prendre connaissance et accepter chaque règlement qui sera mis à disposition sur l’Appli Step et/ou sur le Site.

Déclarations et engagements de l’utilisateur 

En s’inscrivant sur l’Application Step, l’Utilisateur déclare et garantit :

1. avoir lu, compris et accepté le contenu de chaque contrat visé dans le présent document et, plus généralement, les Termes et Conditions et ses annexes dans leur ensemble ;
2. avoir lu et accepté chaque politique publiée en bas de page du Site et dans la section Profil de l’Appli Step,
3. avoir au moins 18 ans car les Utilisateurs personnes physiques doivent être majeurs pour s’inscrire sur l’Application Step. Les mineurs ne peuvent pas utiliser les Services de l’Application Step ;
4. être en pleine capacité d’accepter les Termes et Conditions ainsi que les annexes, y compris les autres politiques présentes dans le Profil de l’Application Step et en bas de la page du Site ;
5. utiliser l’Application Step exclusivement pour l’utilisation des Services ;
6. être une personne physique résidant dans un pays non soumis à l’exclusion de l’utilisation des Services en application de la législation anti-blanchiment ; 
7. l’exactitude des informations fournies. L’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées lors de la création d’un Compte ou lorsqu’elles sont demandées par un affichage qui apparaît dans l’Application Step. L’Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations fournies sont précises et complètes.

Obligations de l’utilisateur 

Après avoir fourni à la Société les informations personnelles demandées, l’Utilisateur s’engage également à les tenir à jour, en garantissant leur véracité, leur exhaustivité et leur exactitude pendant toute la durée d’utilisation du Service et, plus généralement, pendant toute la durée d’utilisation de l’Application Young.

Toutes les données d’inscription de l’Utilisateur seront traitées et utilisées par la Société conformément à la législation anti-blanchiment (youngplatform.com/fr/legal/aml-policy), à la législation en matière de protection de la vie privée, ainsi de manière générale, qu’aux règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, comme indiqué dans les politiques adoptées par la Société et toujours disponibles en bas de la page du Site ou dans l’Application Step.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales, réglementaires et les règles de déontologie et de bon usage des services du réseau applicables.

L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas :

1. utiliser l’Application Step d’une façon qui cause ou pourrait causer des dommages à cette même Application Step, ou pourrait compromettre ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;
2. autoriser l’accès à votre Profil et/ou à d’autres fonctionnalités de l’Application Step à des tiers ;
3. violer les lois en vigueur, simuler des négociations d’achat et/ou avoir un comportement commercial déloyal ;
4. ne pas utiliser les Parrainages de manière abusive et/ou contraire à la loi, aux présentes Termes et Conditions et/ou à l’objectif pour lequel ils ont été prévus ou, également, dans l’intention de contourner les limites imposées par la Société pour le rachat de ces derniers ;
5. ne pas inciter des tiers à se livrer à des activités en violation des présentes Termes et Conditions, de ses Annexes et/ou de la Loi ;
6. utiliser l’Appli Step en violation des Termes et Conditions, ou de manière illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec tout objectif ou activité illicite, illégale ou frauduleuse ;
7. utiliser l’Application Step pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de ou lié à : des virus informatiques, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits ou tout autre logiciel nuisible ;
8. mener toute activité de collecte systématique ou automatisée de données concernant ou en relation avec l’Appli Step sans le consentement écrit exprès de Young Platform, sous réserve des opérations de collecte prévues par l’utilisation des API ;
9. accéder ou interagir de quelque manière que ce soit avec l’Application Step en utilisant un robot, un spider, ou tout autre moyen automatisé ;
10. éluder, contourner ou tenter de contourner les procédures de l’Application Step ou toute éventuelle restriction d’accès à cette même Application Step ;
11. effectuer des actions pouvant entraîner une surcharge déraisonnable de nos infrastructures technologiques qui pourraient interférer avec la bonne utilisation de l’Application Step par d’autres utilisateurs ;
12. altérer, modifier ou distribuer à des tiers tout matériel présent sur l’Application Step.

Il est entendu qu’en cas de violation d’une ou plusieurs des obligations précitées, Young Platform sera en droit de procéder, à sa seule discrétion, à la suspension temporaire et/ou à la fermeture unilatérale du Profil de l’Utilisateur défaillant. En cas de résiliation unilatérale du Profil de l’Utilisateur en raison d’une ou plusieurs violations des présentes Conditions générales ou des Annexes, l’Utilisateur perdra le droit de racheter des Tokens YNG, ainsi que le droit de transférer des Tokens YNG conformément à l’article 5.2 des présentes Termes et Conditions.

Communications èlectroniques 

Toutes les communications prévues et/ou autorisées en vertu des Conditions et Termes seront effectuées par voie électronique, par courriel, courriel certifié ou par affichage des notifications, bannières, avis et communications sur l’Application Step.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que les notifications, notes d’informations et autres communications fournies par Young Platform sous forme électronique répondent aux exigences de la forme écrite conformément aux dispositions légales.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents ou mis à disposition des Utilisateurs à travers l’Application Step et/ou les Services, sous forme de textes, graphiques, dessins, logos, icônes, images, fichiers audio, téléchargements numériques, collectes de données et de logiciels, listes ou autres banques de données, ainsi que par la même Applicationet/ou Services, appartiennent à la Société ou à ses partenaires fournisseurs de contenus et/ou de services et sont protégés par les lois italiennes et internationales en matière de droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, droit industriel et droit sur les banques de données.

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser systématiquement des données ou des parties des Services et/ou de l’Application Step sans l’accord écrit exprès de la Société. Il est, plus particulièrement interdit d’utiliser des dispositifs d’exploration de données, des robots ou des dispositifs de capture ou d’extraction similaires pour extraire (une ou plusieurs fois) et pour réutiliser une partie substantielle de tout Service sans notre accord écrit exprès. En aucun cas l’Utilisateur n’aura la faculté de créer et/ou de publier par quelque moyen que ce soit des contenus reproduisant, même partiellement, des éléments de l’Application Step ou des Services, sans l’accord exprès écrit de la Société.

Marques et logos 

Le matériel graphique, les logos, les en-têtes de page, les icônes, les polices de caractères et les marques de service inclus ou mis à disposition à travers la plateforme et/ou l’un des services proposés par Young Platform sont des marques ou des signes distinctifs de la Société. Les marques et signes distinctifs de la Société ne peuvent être utilisés, sauf accord écrit contraire de la Société, pour des sites, applications, produits ou services qui ne sont pas de Young Platform, afin de créer une confusion chez les clients ou qui pourraient d’une manière ou d’autre autre dénigrer ou discréditer la Société elle-même. Toutes les autres marques n’appartenant pas à la Société qui apparaissent sur l’un des Services de l’Appli Step appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui peuvent de quelque manière que ce soit être connectés ou liés à la Société.

Licenses

Les droits de propriété des contenus, y compris les textes, graphiques, photographies et tout autre élément publié sur l’Application Step, y compris les contenus éducatifs (les «Contenus»), sont la propriété exclusive de Young Platform, à savoir que Young Platform en détient légalement tous les droits d’utilisation et/ou d’exploitation.

Limitations de responsabilité 

La Société s’engage à faire tout son possible pour s’assurer que l’accès aux Services soit fourni sans interruption et que chaque transmission de données se déroule sans erreur. Cependant, en raison de la nature du réseau Internet, l’accès ininterrompu et l’absence d’erreurs de transmission ne peuvent être garantis. Par ailleurs, l’accès aux Services peut également être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre d’effectuer des réparations, une maintenance, ou l’introduction de nouvelles activités ou services.

Young Platform ne sera pas responsable en cas de retard ou de manquement aux obligations prévues par les Termes et Conditions si le retard ou le manquement résulte d’un cas fortuit ou de force majeure. Tout en ayant structuré un processus de sélection minutieux de ses Partenaires commerciaux, la Société ne garantit pas la qualité des produits ou services tiers éventuellement utilisés à travers l’Application Step.

La Société ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements causés par ses partenaires et/ou fournisseurs, même utilisés via l’Application Step. L’Utilisateur prend acte que toutes les informations fournies par Young Platform ou, en tout état de cause, présentes sur l’Application Step ne peuvent être en aucun cas considérées comme une invitation ou une sollicitation à acheter ou vendre des cryptomonnaies.

En aucun cas, le non exercice de la Société de son droit d’agir à l’encontre des Utilisateurs défaillants envers une ou plusieurs obligations des Termes et Conditions ne pourra être interprété ou considéré comme une forme de renonciation aux droits de la Société, y compris ceux d’agir.

Il est rappelé à cet égard, que la tolérance pour une inexécution et/ou une exécution partielle ne constitue pas une renonciation à l’exercice du droit sous-jacent et la renonciation à l’exercice d’un droit n’entraînera pas non plus la perte d’autres droits prévus dans le présent document.

Il est également rappelé que si une convention est déclarée nulle en raison d’évolutions réglementaires, cette nullité n’affectera pas la validité de la totalité du contrat sous-jacent, sous réserve du cas où la disposition devenue nulle serait par nature le fondement du But du Client. 

Modifications et compléments aux présentes conditions 

Young Platform se réserve à tout moment le droit de modifier, compléter et/ou annuler, en tout ou en partie, les Services, les annexes, les politiques les Termes et Conditions et tout contenu ou document accessoire pour proposer de nouveaux produits ou services. ou pour se conformer aux besoins du marché ou aux dispositions légales et réglementaires. 

Dans l’hypothèse ci-dessus, Young Platform s’engage à informer les Utilisateurs des modifications contractuelles en publiant un avis sur la page d’accueil de l’Application Step (également à travers l’utilisation de bannières spécifiques) et sur la page où sont publiées les Termes et Conditions. L’Utilisateur s’engage à vérifier régulièrement les Termes et Conditions ainsi que ses annexes, et accepte expressément que son utilisation de l’Application Step, après la communication des modifications de la documentation, constitue une manifestation non équivoque d’acceptation de ces dernières. 

Si un Utilisateur n’entend pas accepter les modifications des Termes et Condition ou des annexes, il pourra à tout moment demander la suppression de son Profil en suivant la procédure disponible dans son Espace Personnel de l’Application Step depuis la section « Profil », en cliquant sur « Paramètres » et « Supprimer le compte ». 

L’Utilisateur dispose de 30 jours pour contacter le Support pour réactiver son compte. À l’expiration de ce délai, il ne sera plus possible de réactiver le compte et tous les YNG accumulés seront perdus.

Si l’une des dispositions des présentes conditions était retenue invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cela n’affecterait pas la validité et l’effet des autres dispositions.

Interruption de l’accès à l’application Step

L’accès à l’Application Step pourra être momentanément interrompu en cas de problèmes techniques ou pour assurer sa maintenance ou encore pour des raisons extérieures ne dépendant pas ou ne provenant pas de la Société. Dans la mesure du possible, une communication concernant ces interruptions sera envoyée sur l’Application Step ou par courriel, à l’adresse électronique utilisée par l’Utilisateur lors de son inscription ou, en tout état de cause, reliée au compte.

La Société pourra à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications à l’Application Step et aux Services, si cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques ou pour se conformer à la législation en vigueur.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit d’interrompre, en tout ou en partie, l’accès à l’Application Step même sans préavis, sans que les Utilisateurs aient droit à une quelconque forme d’indemnité, de pénalité ou de remboursement à ce titre.

Retrait, résiliation et suspension 

15.1 Rétractation par l’Utilisateur

Les utilisateurs peuvent se retirer des Termes et Conditions à tout moment en supprimant leur Profil de l’Application Step avec la touche « Supprimer le Compte » sur la page «Profil » > « Paramètres » de leur Compte et tous les YNG accumulés seront perdus.

15.2 Suspension du compte

La Société aura également le droit , à sa seule discrétion, de suspendre et/ou d’interrompre l’accès de l’Utilisateur à l’Application Step dans les cas suivants :

1. l’Utilisateur a fourni des informations fausses, incomplètes, incorrectes ou trompeuses (comprenant, à titre d’exemple, d’éventuelles données d’inscription) ou a eu un comportement frauduleux ou illicite ;
2. des utilisations non autorisées ou frauduleuses au Profil associé àl’Utilisateur ou des données respectives de paiement, ont été relevées ;
3. en cas de violation des obligations de l’Utilisateur en vertu des Termes et Conditions. 

Dans l’un des cas prévus au présent paragraphe, la Société informera l’Utilisateur de la suspension du compte, en contestant également par courriel à l’adresse associée au compte les violations détectées ou en indiquant, en tout état de cause, les raisons de cette suspension, si possible avant qu’elle ne se produise ou au plus tard juste après, sauf dans les cas où une telle communication compromettrait les mesures de sécurité ou serait interdite par la loi applicable. La Société réactivera le compte de l’Utilisateur, uniquement si ce dernier a remédié aux violations qui lui sont reprochées, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de la notification de suspension, si cela est possible. À défaut, les Termes et Conditions ainsi que ses annexes seront réputés résiliés de plein droit en application de l’art. 1454 du Code civil. Dans ce cas, la Société informera l’Utilisateur par écrit et il sera fait application des dispositions du paragraphe 15.3 qui suit .

Toute éventuelle demande de réactivation du Compte devra être effectuée par courriel avec pour objet « Réactivation du Compte » envoyée à l’adresse support@youngplatform.com. La société se réserve le droit de décider à sa seule discrétion de réactiver le Compte suspendu.

15.3 Retrait par la Société

Le Service Young Platform Step fonctionnera jusqu’à ce que, à sa seule discrétion, Young communique sa désactivation en résiliant le Service Young Platform Step par communication envoyée à ses Utilisateurs et enleur permettant, si possible, de transférer les YNG accumulés sur la plateforme en ligne gérée par la société. Il est entendu qu’en résiliant les relations avec ses Utilisateurs, la Société fera tout ce qui est utile et nécessaire pour leur garantir le moins de désagrément possible lors de la clôture des relations.

En cas de violation des Termes et Conditions, la Société se réserve la faculté de prendre les mesures judiciaires appropriées, aussi bien civiles que pénales, pour protéger ses droits et intérêts ainsi que les droits des tiers, et supprimera le compte.

Sous réserve de ce qui précède, si un Utilisateur n’utilise pas son compte lié à son Profil pendant une période d’au moins 12 (douze) mois consécutifs, la Société pourra résilier le Compte associé, après l’envoi d’un avis par courriel.

Contacts 

En cas de besoin, contacter : Young Platform S.p.A., Via Francesco Cigna n° 96/17, Turin (TO), CP 10155 ou les adresses électroniques suivantes : admin@youngplatform.com ou support@youngplatform.com

Cession du contract 

Young Platform se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations dérivant des Termes et Conditions et/ou des annexes, à condition que les droits des Utilisateurs prévus aux présentes ne soient pas affectés.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des Termes et Conditions sans l’autorisation écrite de Young Platform.

Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présents Termes et Conditions, ainsi que les politiques et les annexes, sont régis et doivent être interprétés conformément à la loi italienne et à la législation européenne applicable. Compte tenu de la nature de « Consommateur » attribuée aux Utilisateurs, en application des règles du contrat à distance prévues et régies par les art. 50 à 61 du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), tout différend concernant ou, en tout état de cause, lié à l’interprétation et à l’application des Termes et Conditions et/ou tout manquement ou dysfonctionnement imputable à la Société et les litiges s’y rapportant, seront de la compétence exclusive des juridictions du lieu de résidence ou de domicile de l’Utilisateur Consommateur.

Merci pour votre attention !