Les États-Unis viennent de faire un nouveau pas en avant pour la réglementation des cryptomonnaies. Le 16 septembre 2022, un document intitulé “White House Releases First Ever Comprehensive Framework for the Responsible Development of Digital Assets“ a été publié sur le site de la Maison Blanche. Il s’agit d’un rapport de synthèse des enquêtes sur le secteur des cryptomonnaies mené par neuf agences fédérales au cours des six derniers mois, qui sera utilisé pour mettre en œuvre un plan législatif. Ce travail est le résultat du décret du président Joe Biden, publié le 9 mars de cette année. Il demandait aux agences fédérales de définir des lignes directrices pour la réglementation du secteur sur la base de six domaines d’intérêt tels que la protection des consommateurs, la promotion de la stabilité financière et l’inclusion financière.
Au cours des six derniers mois, des agences de l’ensemble du gouvernement américain, du département du Trésor au département de la Justice, ont travaillé ensemble pour élaborer des directives et des recommandations politiques sur ces questions. Jetons un coup d’œil aux points saillants du document !
Sur quoi porte le document de la Maison Blanche ?
Le document élaboré par les agences fédérales est divisé en sept sections. D’après leurs titres, on peut déjà deviner le contenu présenté par la Maison Blanche. Une série d’actions qui prendront bientôt la forme de lois et de lignes directrices :
- Protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises ;
- Promouvoir l’accès à des services financiers sûrs et pratiques ;
- Promouvoir la stabilité financière ;
- Promouvoir l’innovation responsable ;
- Renforcer le leadership financier américain et sa compétitivité au niveau mondial ;
- Lutte contre le financement illicite ;
- Évaluation d’une Central Bank Digital Currency des États-Unis (CBDC).
Quelles lois sur les cryptomonnaies sont indispensables ?
Le document commence par un chiffre significatif : 16 % des adultes américains ont acheté des actifs numériques. Ce chiffre s’accompagne d’une prise de position : les actifs numériques sont définis par le gouvernement américain comme ” des opportunités potentielles pour renforcer le leadership américain dans le système financier mondial “, ainsi que dans le domaine de l’innovation technologique. Les rapports des agences fédérales encouragent explicitement la recherche et le développement dans le domaine des cryptos de nouvelle génération, de la programmabilité des transactions, de la cybersécurité et de la protection de la vie privée. Le document exprime une grande confiance dans les cryptomonnaies en tant que ressource, mais demande en même temps des mesures pour contrer les risques associés aux actifs numériques.
Les principaux risques identifiés par les agences fédérales sont la volatilité et le danger des escroqueries : “les fraudes pures et simples, les escroqueries et les vols sur les marchés des actifs numériques sont en hausse. Selon les statistiques du FBI, les pertes monétaires signalées dans le cadre d’escroqueries sur les actifs numériques ont augmenté de près de 600 % en 2021 par rapport à l’année précédente.” Dans ce contexte, il fait également référence à l’absence de régulation des cryptomonnaies qui a entraîné des pertes énormes pour les consommateurs suite à l’effondrement de l’écosystème Terra (LUNA). Outre la volatilité et le risque d’escroquerie, il existe également des risques de blanchiment d’argent et d’utilisation des fonds pour des activités illicites. Tout cela, selon le document de la Maison Blanche, doit être contrôlé pour garantir la sécurité de l’utilisation des actifs numériques. En bref, nous avons besoin de lois qui encouragent l’innovation et qui, en même temps, contiennent les risques.
Des propositions telles que l’instruction à la Securities and Exchange Commission (SEC) et à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) de “poursuivre agressivement les enquêtes et les mesures d’exécution contre les pratiques illégales dans le secteur des actifs numériques” ont été faites à cet égard. Un appel a aussi été lancé au Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) pour qu’il redouble d’efforts pour suivre les plaintes des consommateurs et faire respecter les pratiques déloyales, trompeuses ou abusives. Une série d’initiatives en faveur de l’éducation et de la culture financière a été proposée, pour sensibiliser à l’utilisation des cryptomonnaies et apprendre à repérer les pratiques frauduleuses.
Les États-Unis préparent un plan pour parer à toute éventualité, et le document publié le 16 septembre présente toutes les questions que la législation abordera par la suite.
L’économie numérique est un atout pour tous
Un aspect intéressant qui ressort du document de la Maison Blanche est la prise de conscience que l’économie numérique représente une réelle opportunité pour les Américains : “Aujourd’hui, la finance traditionnelle laisse trop de gens à la traîne. Environ 7 millions d’Américains n’ont pas de compte bancaire. Vingt-quatre autres millions de nos citoyens ont recours à des services non bancaires coûteux, tels que l’encaissement de chèques et de mandats postaux pour leurs besoins quotidiens. Et pour ceux qui utilisent les banques, payer avec les infrastructures financières traditionnelles peut être coûteux et lent, surtout pour les paiements transfrontaliers”. Pour encourager la diffusion des services numériques, les États-Unis prévoient de développer des systèmes de paiement instantané et des réseaux pour les actifs numériques qui sont utilisables, inclusifs, équitables et accessibles à tous.
La CBDC des Etats-Unis : un travail en cours !
Le rapport comporte également une section intitulée “Exploration d’une Central Bank Digital Currency (CBDC)”. Les États-Unis envisagent donc une forme numérique du dollar américain qui “pourrait offrir des avantages considérables”. Dans quel sens ? Une CBDC “pourrait permettre un système de paiement plus efficace, fournir une base pour de nouvelles innovations technologiques, faciliter des transactions transfrontalières plus rapides et être durable écologiquement”. Elle pourrait favoriser l’inclusion financière et l’équité en offrant un accès à un large éventail de consommateurs.” Le projet de la CBDC semble être sur la bonne voie, bien que les agences fédérales estiment que des recherches et des réflexions supplémentaires devraient être menées, notamment au niveau de la technologie.
Critique du rapport de l’administration Biden
Cette publication a suscité des critiques et des objections de la part de certains membres de l’industrie crypto et de politiciens de l’opposition. Ils ont qualifié le document rédigé par les agences fédérales de “dépassé et déséquilibré” et d’inadapté à la construction d’un cadre législatif. La Blockchain Association, qui œuvre à la sensibilisation et à l’amélioration des politiques dans le monde de la crypto, estime que le rapport manque de “recommandations substantielles”. La directrice exécutive de la Blockchain Association, Kristin Smith, a expliqué que les rapports des agences fédérales sont “une occasion manquée de consolider le leadership américain en matière de cryptomonnaies“, et leur a reproché de trop se concentrer sur les risques des cryptos. Sheila Warren du Crypto Council for Innovation, une autre organisation de promotion des cryptomonnaies, a déclaré que le rapport ne fournit pas de directives politiques claires. Dans la même veine, Patrick McHenry, membre républicain de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, a critiqué le caractère trop vague du document : “avec des règles claires, cette technologie innovante [les cryptomonnaies] peut révolutionner nos marchés financiers, moderniser l’infrastructure de nos systèmes de paiement et offrir de nouvelles opportunités aux consommateurs”. En ce qui concerne le projet CBDC américain, McHenry a expliqué que “les Républicains ont toujours dit que les avantages d’une éventuelle CBDC américaine devaient être supérieurs aux risques : ces rapports ne le démontrent pas”.
Une référence pour la réglementation internationale des cryptomonnaies ?
Le document de la Maison Blanche et le cadre qui suivra pourraient être une source d’inspiration et un guide pour de nombreux autres pays. C’est certainement l’objectif de Biden. Dans le texte, on peut lire que les États-Unis ont explicitement l’intention de servir d’exemple pour la réglementation des actifs numériques : “Les agences américaines s’appuieront sur les positions américaines dans les organisations internationales pour communiquer les valeurs américaines liées aux actifs numériques. Les agences américaines poursuivront et élargiront leur rôle de chef de file dans les travaux sur les actifs numériques au sein des organisations internationales et des organismes de normalisation, tels que le G7, le G20, l’OCDE, le FSB, le Groupe d’action financière (GAFI) et l’Organisation internationale de normalisation. ” Tout en essayant de transmettre les valeurs américaines de la vie privée, du libre marché, de la stabilité financière, de la protection des consommateurs et de la durabilité environnementale.
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