Qu’est-ce que le MiCA et que prévoit le règlement européen sur les crypto-monnaies ?

Qu’est-ce que MiCA, la réglementation européenne sur les cryptomonnaies et qu’est-ce qui va changer avec son entrée en vigueur ?

Qu’est-ce que MiCA (Markets in Crypto Assets) et que prévoit cette réglementation européenne qui encadrera le marché des cryptomonnaies dans la zone euro ? Les principaux objectifs de ce paquet réglementaire, qui a déjà été approuvé par le Conseil et la Commission européenne, sont d’assurer la protection des investisseurs et de prévenir le blanchiment d’argent. La régulation jette également les bases d’innovations futures, telles que la création d’une cryptomonnaie européenne. Découvrez en détail ce qu’est MiCA, ce que prévoit réellement cette règulation sur les cryptomonnaies et ce qui va changer dans le secteur.

MiCA : de quoi s’agit-il et que prévoit la réglementation ?

MiCA est la première régulation de l’UE régissant le secteur des cryptomonnaies. Ses articles réglementeront à la fois les échanges centralisés, les stablecoins et les entités qui les émettent. La DeFi, en revanche, n’entre pas dans le cadre de MiCA, pas plus que les NFT. Le débat sur les tokens non fongibles n’est toutefois pas encore clos, et d’autres orientations pourraient être données prochainement. Pour l’heure, il semble que la décision de considérer ou non les NFT comme des crypto-actifs soit laissée à l’appréciation de chaque État. 

Le vote en séance plénière pour approuver définitivement le document réglementaire, qui devrait avoir lieu dans la semaine du 17 au 21 avril, sera entre les mains du Parlement européen. Si MiCA est finalement approuvé, les pays de l’UE auront 18 mois pour modifier leur législation nationale en conséquence.

Afin de bien comprendre non seulement ce qu’est MiCA, mais aussi ce qu’il prévoit, voyons quels sont les sujets couverts par ses articles et comment.

Qu’est-ce qui change avec cette nouvelle réglementation ?

Maintenant que vous savez ce qu’est le MiCA, il est temps de mieux comprendre ce qu’il prévoit et comment il changera la situation européenne après son entrée en vigueur. Cette réglementation représente une véritable révolution pour le marché européen des cryptomonnaies, car il introduit des règles communes à tous les pays de l’UE. 

Le premier changement majeur qui retient l’attention est l’obligation pour les opérateurs du secteur de s’enregistrer auprès des autorités compétentes des États dans lesquels ils opèrent. L’harmonisation des réglementations dans les différents États membres permettra probablement de mieux protéger les utilisateurs et de poursuivre plus facilement les criminels.

Découvrons donc ce qu’est MiCA à travers les principaux points qui y sont abordés.

MiCA : ce qu’il apporte aux stablecoins

MiCa prévoit une réglementation spécifique pour les stablecoins. Ce type de cryptomonnaie sera divisé par la législation européenne en deux catégories : les “tokens de monnaie électronique” (EMT) et les “tokens référencés par des actifs” (ART). Selon la Commission Européenne, les EMT sont des cryptomonnaies dont les caractéristiques sont similaires aux “pièces numériques” que nous utilisons quotidiennement pour les paiements. Il n’est pas clair à quoi cette expression fait référence, car les experts pourraient inclure les CBDC (pièces numériques émises par les banques centrales) qui seront soumises aux règles applicables aux services de paiement du pays dans lequel elles sont émises. Les ART, quant à eux, sont des tokens qui visent à “maintenir une valeur stable par référence à tout autre actif ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles”. Ainsi, les plus célèbres stablecoins tels que USDT ou PAXG appartiennent à ce groupe ; il s’agit de cryptomonnaies dont le prix est indexé sur celui d’actifs physiques, tels que les monnaies fiduciaires ou l’or. 

En outre, selon les nouvelles lois, les institutions européennes émettant des stablecoins devront détenir des réserves protégées et liquides dans un rapport de 1:1. Ces réserves seront supervisées par l’ABE (Autorité bancaire européenne). MiCA n’explique toutefois pas ce qu’il adviendra des stablecoins algorithmiques, dont on sait qu’ils ne sont pas ancrés dans des réserves physiques, mais dans des formules mathématiques complexes. 

MiCA : que prévoit-il pour les utility tokens ?

MiCA définit les cryptomonnaies qui ne sont ni EMT ni ART comme des tokens d’utilité. Les entreprises qui émettent ce type de tokens sont tenues de rédiger un document spécifique, le Livre blanc, qui doit être publié sur le site web de l’organisation émettrice de la cryptomonnaie.

Ce document doit contenir toutes les informations fondamentales sur le token, telles que : une description détaillée du projet, la manière dont la crypto sera émise et vendue, et les technologies sur lesquelles elle est basée.

MiCA : ce qu’il prévoit pour les exchanges 

Pour répondre à la question de savoir ce qu’est MiCA, on ne peut omettre les articles qui vont réglementer les plateformes qui permettent l’achat, la vente et l’échange de cryptomonnaies. Tout d’abord, les exchanges centralisés et les plateformes qui fournissent ce type de services, définis par MiCA comme des “crypto-asset service providers” (CASP), devront être enregistrées auprès de l’autorité compétente du pays dans lequel elles opèrent.

Le nouveau cadre tiendra également les PCSA directement responsables en cas de bug, d’exploits ou d’insolvabilité. Les utilisateurs seront ainsi indemnisés en cas de perte d’une partie du capital de la plateforme. Les CASP devront conserver un historique de toutes les transactions traitées sur leur plateforme pendant au moins cinq ans.

En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent, le contrôle et l’application seront confiés à l’ABE (Autorité bancaire européenne). Cet organisme disposera également d’un registre des sociétés qui ne sont pas autorisées à exercer des activités relevant du PCAS dans l’UE, qu’il utilisera pour limiter l‘entrée d’organisations considérées comme présentant un “risque élevé” de blanchiment d’argent.

Toutes les entreprises traitant des crypto-actifs Proof-of-Work devront présenter régulièrement des documents prouvant leur impact sur l’environnement. MiCA n’interdira pas les cryptomonnaies PoW, mais limitera leur diffusion en réduisant les incitations publiques orientées vers ce type de technologie. Bitcoin est donc sûr et ne sera pas interdit par la nouvelle loi européenne sur les cryptomonnaies.

Portefeuilles d’échange et portefeuilles privés : qu’est-ce qui change avec MiCA ?

En ce qui concerne la réglementation des portefeuilles de cryptomonnaies, les lois européennes visent également à protéger les utilisateurs. Les paiements P2P entre particuliers via des cryptomonnaies ne seront pas affectés. L’échange de cryptomonnaies d’une bourse centralisée à une autre pourrait toutefois devenir plus lourd, car il semble que les contrôles seront renforcés pour ces transactions.  

Enfin, MiCA traitera également de l’impact des “crypto-influenceurs”, c’est-à-dire des personnes qui expriment des opinions personnelles sur certaines cryptomonnaies en les recommandant à ceux qui les suivent sur les réseaux sociaux. Le projet de loi prévoit des sanctions pour ceux qui ne se comportent pas de manière transparente : ils expriment des opinions sur un actif particulier sans divulguer leur exposition.

L’environnement réglementaire actuel des cryptomonnaies

À ce jour, la réglementation européenne sur les cryptomonnaies est très fragmentée et évolutive. Chaque pays a adopté ses propres lois, ce qui rend l’harmonisation réglementaire difficile. La France, par exemple, dispose d’une réglementation pour les ICO (Initial Coin Offering), tandis que l’Allemagne a classé les cryptomonnaies dans la catégorie des monnaies numériques et les a soumises à une fiscalité spécifique il y a quelque temps. L’Italie a également introduit la taxation des cryptomonnaies dans la dernière loi de finances.

Quelques avis du secteur

Les amateurs de cryptomonnaies savent ce qu’est MiCA et ce qu’elle prévoit depuis plusieurs mois. La première version du document a en effet été rédigée en 2020, et ils ont donc eu tout le temps de se faire une idée de cette réglementation. Selon certains experts, MiCA aura un impact positif sur le secteur. La protection des consommateurs assurée par le nouveau cadre permet de rendre le monde de la cryptographie plus accessible. Les nouvelles règles empêchent les entreprises suspectes ou douteuses d’entrer sur le marché européen, ce qui réduit le risque d’escroquerie ou de détournement de fonds. Selon Dante Disparte, responsable de la politique mondiale de Circle, les lois serviront à transformer l’Union européenne en un terrain compétitif et innovant pour les cryptomonnaies.

D’un autre côté, les critiques pensent que ces nouvelles lois européennes pourraient avoir des effets négatifs sur le marché. Principalement parce que certaines transactions qui, aujourd’hui sont effectuées immédiatement, comme les transactions entre portefeuilles d’exchange et les retraits de grandes quantités de cryptomonnaie, pourraient devenir compliquées. Les critiques estiment donc que cela ralentira l’adoption des cryptomonnaies.

En général, les membres de la communauté cryptographique qui savent depuis longtemps ce qu’est MiCA et ce qui est prévu expriment des avis positifs. Après tout, la plupart des pionniers dans ce domaine (tels que Charles Hoskinson et Andre Cronje) ont toujours été favorables à une réglementation des cryptomonnaies. 

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