Young Platform S.p.A., en qualité de prestataire autorisé de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCAR »), met à la disposition de sa clientèle le présent résumé du service et des dispositifs correspondants. La Société peut être contactée aux adresses [email protected] et [email protected] et est soumise à la surveillance de la Consob. La présente information est fournie conformément à l’article 82 du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCAR ») et aux Orientations de l’ESMA en matière de services de transfert de crypto-actifs (ESMA35-1872330276-2032) ; en ce qui concerne les aspects de lutte contre le blanchiment de capitaux, s’appliquent le Règlement (UE) 2023/1113 et les Orientations de l’EBA correspondantes.

Objet. Le service permet au client d’accorder à Young Platform S.p.A. l’instruction de transférer des crypto-actifs, au moyen d’opérations on-chain de dépôt ou de retrait, d’une adresse à une autre adresse indiquée par le client, y compris vers des wallets externes, custodial ou non custodial. Les transferts de fonds en monnaie fiat et les simples mouvements intra-plateforme dépourvus de mouvement effectif on-chain sont exclus. Le service ne comporte pas l’échange des crypto-actifs et se distingue du service de conservation, auquel il reste fonctionnellement lié.

Modalités du service. Le client donne l’instruction via l’interface de la plateforme, en indiquant le crypto-actif, le réseau (protocole DLT), l’adresse de destination et le montant. Avant l’exécution, la Société vérifie la disponibilité des crypto-actifs, la cohérence formelle des données et le résultat des contrôles prévus, y compris ceux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Une fois confirmée et enregistrée sur la DLT, l’opération génère une confirmation avec les références de traçabilité correspondantes. Pour chaque crypto-actif, les réseaux (protocoles DLT) pris en charge sont indiqués, consultables dans la liste mise à jour au lien suivant : https://exchange.youngplatform.com/fees, ainsi qu’en annexe aux Conditions Générales de la plateforme ; lorsque le réseau le prévoit, le client doit également indiquer les éventuels memo/tag/destination tag. L’instruction est réputée reçue au moment de la confirmation par le client ; le client ne peut la révoquer que jusqu’au moment où elle n’a pas encore été transmise pour exécution. La Société indique un délai maximal d’exécution de 2 (deux) heures — pouvant s’étendre jusqu’à 24 (vingt-quatre) heures en cas de contrôles manuels —, distinct du temps nécessaire à la finalité on-chain. La Société peut refuser l’instruction en cas de données erronées ou incomplètes, de réseau non pris en charge, d’indisponibilité du solde, en fonction du résultat des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou en l’absence des données requises par la réglementation sur les transferts.

Avertissement avant l’exécution. Avant de confirmer chaque transfert, le client est averti clairement et succinctement, avec indication de la date et de l’heure auxquelles le transfert devient irréversible (ou suffisamment irréversible), ainsi que d’une estimation raisonnable du temps ou du nombre de confirmations (block confirmations) nécessaires pour chaque réseau, et du montant des frais dus.

Obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (Travel Rule). La Travel Rule s’applique à l’ensemble des transferts de crypto-actifs effectués par Young Platform en qualité de CASP. Le périmètre d’application reflète exclusivement le modèle d’activité autorisé de la Société, avec l’interdiction explicite d’inclure des filtres informatiques pour les cas suivants : sont strictement exclus et inhibés au niveau du système tous les transferts à destination ou en provenance d’adresses auto-hébergées (self-hosted wallets) non directement détenues par le client titulaire du compte. L’opérativité admise sur les portefeuilles détenus par le client est en revanche régie par des seuils procéduraux différenciés : en dessous du seuil de 1 000 EUR, le flux de vigilance ordinaire s’applique par auto-certification, tandis que, pour les montants égaux ou supérieurs à ce seuil, le flux de vérification technologique avancée s’applique, au moyen de l’obligation d’apposer une signature cryptographique. Ces seuils et modalités de vérification trouvent leur fondement, sous l’angle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, dans le Règlement (UE) 2023/1113 (dite Travel Rule), aux termes duquel le transfert doit être accompagné des informations relatives au donneur d’ordre et au bénéficiaire. La Société peut donc demander au client des données supplémentaires et, pour les transferts à destination ou en provenance d’adresses auto-hébergées d’un montant égal ou supérieur à 1 000 EUR, vérifier la titularité ou le contrôle de l’adresse par des moyens techniques fiables. Le déclenchement ou l’exécution du transfert est, en tout état de cause, subordonné à l’accomplissement de ces obligations.

Obligations et responsabilités des parties. La Société exécute l’instruction avec diligence professionnelle et dans le respect de la réglementation applicable. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données de destination (adresse et réseau). Il est expressément averti que les opérations enregistrées sur DLT sont, en règle générale, irréversibles : un transfert vers une adresse ou un réseau erroné peut entraîner la perte définitive des crypto-actifs. Le client est tenu de signaler sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures, tout transfert non autorisé ou initié ou exécuté par erreur, en utilisant les canaux sécurisés de notification indiqués par la Société, y compris en cas de fraude suspectée ou de menace à la sécurité. La Société demeure responsable, dans les limites prévues par la loi, par le contrat et par la procédure, pour l’opérativité relevant de sa compétence en lien avec des transferts non autorisés ou non correctement exécutés ; la responsabilité de l’exactitude des données de destination saisies par le client demeure à la charge de ce dernier. Le client a le droit de se rétracter du rapport selon les modalités indiquées dans les Conditions Générales, sans préjudice des ordres déjà transmis ou devenus irréversibles.

Systèmes de sécurité. Avant l’exécution, la Société applique les contrôles prévus par la procédure : vérification du solde par rapport au montant et aux frais, validation formelle de l’adresse de destination, screening sur blacklist/watchlist (y compris les listes de sanctions) et authentification à deux facteurs du client (OTP par SMS ou application d’authentification). Les opérations sont tracées et les wallets gérés selon des mesures techniques et organisationnelles cohérentes avec le cadre de gestion des risques ICT et la couverture d’assurance des risques de cybersécurité visée à l’article 17, point c), du Règlement délégué (UE) 2025/305.

Risques. Outre l’irréversibilité, le client est informé des risques liés aux erreurs d’indication de l’adresse ou du réseau, à la congestion du réseau, à la variabilité des frais de réseau et aux risques technologiques propres à la DLT.

Frais et délais. Les frais appliqués au service sont indiqués dans le tarif rappelé dans les CG ainsi que sur la page web « Commissions et Prix », toujours mise à jour en temps réel. Les délais d’exécution dépendent des caractéristiques et de l’état du réseau DLT utilisé. Les frais sont présentés en distinguant, le cas échéant, les frais de réseau (gas fees) des frais de la Société. Pour chaque réseau, une estimation raisonnable est fournie du temps ou du nombre de confirmations nécessaires pour que le transfert entrant devienne irréversible.

Informations après l’exécution. Pour chaque transfert exécuté, la Société met à la disposition du client, sous forme électronique, au minimum : le nom du donneur d’ordre et du bénéficiaire, les adresses DLT respectives, la référence unique de l’opération, la quantité et le type de crypto-actif, la date de valeur et les frais appliqués, avec la ventilation correspondante lorsque cela est pertinent.

Résultat négatif, rejet ou suspension. En cas de rejet, de suspension ou de retour du transfert, la Société communique au client, au moins, le motif de l’événement, le remède éventuellement disponible et le montant des frais éventuellement supportés, avec indication de leur caractère remboursable.

Communications, langues et accès aux documents. Les informations sur le service sont mises à disposition sur le site institutionnel de la Société ainsi que dans les documents contractuels fournis à l’utilisateur, et en langues italienne, anglaise et française. La présente information, l’accord et la documentation associée demeurent accessibles au client sous forme électronique pendant toute la durée du rapport ; toute modification substantielle est communiquée avec un préavis raisonnable.

Réclamations et assistance. Le client peut présenter une réclamation et demander une assistance, conformément aux modalités et aux canaux indiqués dans les CG et la procédure correspondante.

Loi applicable. Le service est régi par la loi indiquée dans les Conditions Générales.

Dernière mise à jour : 30.06.2026