Définitions
Outre les termes définis ailleurs dans la présente Information, les termes énumérés ci-dessous auront la signification attribuée à chacun d’eux :
« Applications » : artefacts composés de logiciels et de contenus que les utilisateurs utilisent sur leurs propres appareils et qui permettent l’utilisation des services dans certaines configurations desdits appareils.
« Espace Utilisateur » : l’environnement où l’Utilisateur pourra consulter les Ressources fonctionnelles à la fourniture des Services. Cet Espace Utilisateur est accessible exclusivement par l’Utilisateur à l’aide des Codes d’Accès.
« Codes d’Accès » ou « Identifiants » : le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à l’Utilisateur lorsqu’il adhère au Service d’Inscription et gérés par Young Platform ou, si l’Utilisateur utilise des Codes d’Accès de Tiers, par la partie tierce qui les fournit.
« Commissions et Prix » : s’entendent comme les rémunérations dues à Young Platform pour les services fournis via la plateforme et facturés à l’Utilisateur, sous forme de commissions déterminées selon les termes et modalités indiqués dans le document, faisant partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales, disponible dans la section dédiée « Commissions et Prix » du Site aux adresses : youngplatform.com/legal/fees.
« Cryptomonnaies » ou « Tokens » : s’entendent comme un actif numérique au sens de l’art. 3, point 1, n. 5) du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA »), à savoir « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée électroniquement au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie analogue ». Les crypto-actifs négociables sur la Plateforme incluent exclusivement ceux techniquement supportés par Young Platform, tels qu’indiqués dans la section dédiée du Site, constamment mise à jour avec l’ajout de nouveaux crypto-actifs et le retrait de ceux qui ne sont plus disponibles : https://youngplatform.com/exchange/listed/. Les crypto-actifs disponibles peuvent appartenir, à titre d’exemple et sans s’y limiter, aux catégories définies par MiCA, telles que les jetons se référant à des actifs (ART), les jetons de monnaie électronique (EMT) ou les crypto-actifs autres que les ART et les EMT (dits « autres crypto-actifs »). Young Platform traite exclusivement les crypto-actifs relevant des catégories de crypto-actifs supportées et autorisées conformément à la réglementation applicable.
« Distributeur(s) Agréé(s) » : désigne les entités autorisées à distribuer, en tout ou en partie, les Services fournis par Young Platform. Certaines fonctionnalités liées aux Services accessibles par l’intermédiaire d’un Distributeur Agréé pourraient être limitées et/ou indisponibles. La liste des distributeurs agréés est disponible au lien suivant : https://youngplatform.com/legal/authorised-distributor/. Seuls les distributeurs figurant sur la liste sont valablement autorisés par Young Platform.
« Ordre » : s’entend comme l’instruction saisie sur la plateforme par l’Utilisateur concernant des opérations de type achat, vente ou échange de Devises Fiat ou de cryptomonnaies.
« Portefeuille » ou « Wallet » : s’entend comme le portefeuille présent dans l’Application Young Platform et appartenant à chaque Utilisateur inscrit, en tant qu’associé à son Espace Utilisateur. Ce Wallet est nécessaire à l’utilisation des Services et à la conservation des cryptomonnaies.
« Politique de confidentialité » : politique de confidentialité que l’Utilisateur approuve avant d’utiliser les Services impliquant le traitement de ses données personnelles.
« Inscription » : le processus d’inscription que l’Utilisateur doit effectuer pour accéder aux Services et à l’Espace Utilisateur. Ce processus est décrit de manière analytique dans les Conditions Générales – Young Platform Change de devises, auxquelles il est expressément fait référence et consultables au lien suivant : https://youngplatform.com/legal/terms-conditions-young-platform/.
« Services » : s’entendent des services fournis à distance à l’Utilisateur par Young Platform, c’est-à-dire utilisables via la plateforme, consistant en l’exécution d’ordres d’achat ou de vente donnés par l’Utilisateur et relatifs à des cryptomonnaies ou à des devises ayant cours légal, selon les modalités indiquées sur l’Exchange.
« Sites » : s’entendent comme le site de propriété de la Société, accessible à l’adresse youngplatform.com, ainsi que tous les sous-domaines liés, y compris Academy, plateforme base et plateforme PRO, considérés indifféremment.
« Outils » : désigne certains services spécifiques auxquels l’Utilisateur ne pourra accéder qu’après souscription aux conditions contractuelles appropriées. Le non-usage et/ou la non-acceptation des termes et conditions de chaque outil n’affecte pas la possibilité d’utiliser les services de base.
« Utilisateur(s) » : s’entendent cumulativement et indifféremment comme : (i) tous les sujets naviguant sur les Sites et/ou naviguant de toute façon sur les Plateformes, indépendamment du fait qu’ils soient inscrits ou non ; et également (ii) toute personne physique et/ou morale, inscrite sur l’Application Young Platform, qui utilise, via les Plateformes, les Services. Il est entendu que s’agissant des personnes physiques, ces dernières doivent être âgées d’au moins 18 ans pour pouvoir s’inscrire sur la plateforme et/ou utiliser les Services.
« Devises FIAT » : s’entendent comme les devises ayant cours légal et statut juridique de monnaie, ou de monnaie papier inconvertible, généralement acceptées comme moyen de paiement car déclarées à cours légal (dit aussi forcé) par l’État qui les émet, indépendamment de leur valeur intrinsèque.
« YNG » ou « Token Young » : token d’utilité émis par la Société dans les termes prévus et indiqués par celle-ci dans des sections spécifiques consultables sur les Plateformes.
« Young Platform » ou « Société » ou « Young » : s’entend comme Young Platform S.p.A., dont le siège est situé Via Francesco Cigna n.96/17, Turin (TO), code postal 10155, n° de TVA 11931440017, en la personne de son représentant légal pro tempore.
Objet
La présente Information illustre, de manière générale, les principales catégories de risques liées à l’utilisation des Services, des Outils et des Applications correspondantes mis à disposition par Young Platform (les « Risques »). Les informations contenues dans le présent document sont de nature purement descriptive et ne représentent pas une liste exhaustive ou complète de tous les risques potentiellement pertinents. Des risques supplémentaires, non expressément indiqués, peuvent découler de conditions de marché spécifiques, de la situation particulière de l’Utilisateur ou de facteurs externes imprévisibles.
L’Utilisateur est par conséquent tenu d’évaluer de manière autonome l’adéquation et la compatibilité des Services par rapport à sa propre situation économique, financière et personnelle, ainsi qu’à sa propre propension au risque. Avant d’accéder aux Services et/ou d’utiliser les Outils offerts par Young Platform, l’Utilisateur est invité à s’informer adéquatement des Risques y afférents et, le cas échéant, à s’adresser à des conseillers financiers, juridiques ou fiscaux qualifiés.
Avertissements et caractéristiques de Young Platform
Young Platform n’est pas enregistrée en tant que conseiller financier, juridique, en investissement ou fiscal, ni en tant qu’intermédiaire, courtier ou agent. La fourniture des Services et des Outils s’effectue exclusivement en mode d’exécution et n’implique en aucune manière la prestation de services de conseil ou de gestion.
En particulier, en offrant ses Services et Outils, Young Platform :
- n’établit aucune relation fiduciaire avec les Utilisateurs ;
- n’effectue pas d’évaluations de l’adéquation ou du caractère approprié des opérations par rapport à la situation économique, financière ou patrimoniale de l’Utilisateur ;
- ne fournit aucun conseil ni aucune recommandation financière, juridique, d’investissement ou de trading. Toute information, donnée ou contenu mis à disposition via les Sites, les Applications ou d’autres canaux de communication a une finalité purement informative et ne constitue en aucune manière une invitation à l’investissement ni une proposition de nature consultative.
Conformément aux Conditions Générales disponibles sur le Site, au lien suivant : youngplatform.com/legal/, toutes les transactions, sauf disposition contraire, sont exécutées automatiquement sur la base des instructions et des paramètres indiqués par l’Utilisateur. L’issue de l’Ordre dépend exclusivement des instructions fournies par l’Utilisateur, lequel demeure le seul responsable de l’opération et des éventuelles pertes découlant de son exécution.
Par conséquent, chaque Utilisateur est tenu de vérifier de manière autonome la compatibilité des opérations avec sa propre situation financière, économique et fiscale et, si nécessaire, de s’adresser à des professionnels qualifiés pour obtenir un conseil indépendant avant d’effectuer tout Ordre via les Applications ou les Sites de Young Platform.
Fiscalité
Young Platform n’est pas inscrite ni n’opère en tant que conseiller juridique ou fiscal et, par conséquent, ne fournit pas de conseils fiscaux ni n’est tenue de déterminer quels impôts peuvent s’appliquer aux opérations effectuées par l’utilisateur via les Services et/ou les outils offerts. L’Utilisateur demeure le seul et unique responsable de la détermination, de la déclaration et du paiement de tout impôt, taxe ou charge fiscale lié aux opérations effectuées sur la plateforme, conformément à la réglementation nationale et supranationale applicable.
L’Utilisateur est informé que, lorsque la loi l’exige expressément, Young Platform, selon les modalités prévues par la législation applicable nationale et supranationale, pourra être tenue d’accomplir des obligations fiscales spécifiques, parmi lesquelles, à titre d’exemple non exhaustif :
- communiquer aux Autorités compétentes (y compris, à titre d’exemple, les autorités de régulation et fiscales) des informations relatives aux opérations effectuées par l’Utilisateur lui-même et/ou aux disponibilités présentes sur son Wallet, dans les limites et selon les modalités imposées par la réglementation en vigueur ;
- effectuer des retenues fiscales ou des prélèvements obligatoires, lorsque la loi l’exige, en versant les montants aux Autorités compétentes ;
- demander à l’Utilisateur la documentation et les informations complémentaires nécessaires à des fins fiscales ou réglementaires (à titre d’exemple non exhaustif, certificats et informations fiscales), que l’Utilisateur devra remettre au plus tard dans les délais indiqués par la Société. Le défaut de remise de la documentation demandée dans les délais établis pourra entraîner l’application des mesures prévues par la loi, y compris d’éventuelles retenues ou limitations opérationnelles, sans que cela puisse engager la responsabilité de Young Platform.
Il est entendu que les éventuels montants retenus en vertu d’une obligation légale ne seront pas remboursables par Young Platform. L’Utilisateur est tenu de consulter un professionnel qualifié pour évaluer sa situation fiscale liée à l’utilisation des Services.
Risques de négociation
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et l’utilisation des Services se font sous sa seule responsabilité, étant conscient des risques inhérents aux opérations en cryptomonnaies et aux instruments numériques offerts via la plateforme.
Les opérations d’achat, de vente et d’échange de cryptomonnaies (y compris le token YNG) et/ou de devises FIAT comportent un risque de perte, même totale, du capital investi. L’Utilisateur est tenu d’évaluer de manière autonome l’adéquation de ces opérations à sa propre situation économique, financière et personnelle, en ayant recours, le cas échéant, au conseil de professionnels qualifiés.
L’Utilisateur doit être, en outre, conscient que les cryptomonnaies et les services numériques connexes présentent des caractéristiques spécifiques qui comportent des risques supplémentaires par rapport aux investissements dits « traditionnels », comme illustré ci-après :
- il est possible de subir une perte totale des disponibilités présentes sur son propre Wallet. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à surveiller constamment son Portefeuille. La nature des marchés crypto implique une volatilité élevée, avec des fluctuations de valeur même significatives sur des périodes très courtes. Ces fluctuations peuvent entraîner des pertes substantielles et soudaines, indépendamment des performances passées des cryptomonnaies.
- dans certaines conditions de marché, il peut être difficile ou impossible d’exécuter un Ordre. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’il n’y a pas suffisamment de liquidité (« Risque de liquidité ») sur le marché ou sur le carnet d’ordres (« Order-book ») de la plateforme, situation qui peut survenir à tout moment, même en période de forte volatilité. En outre, il est rappelé à l’Utilisateur que, selon le marché, une limite minimale est prévue pour l’achat et la vente de cryptomonnaies (« Ordre minimum ») consultable au lien suivant : exchange.youngplatform.com/fees, que l’Utilisateur doit respecter afin d’obtenir la bonne conclusion de l’Ordre. Le prix visualisé par l’Utilisateur avant la passation de l’Ordre pourrait ne pas coïncider avec le prix effectif d’exécution, en raison de variations de marché survenues durant le processus de transmission et d’exécution de l’Ordre. Dans des conditions de volatilité ou de faible liquidité, l’Ordre pourrait être exécuté à des conditions moins favorables (i.e. slippage) ou ne pas être exécuté ;
- l’insertion d’Ordres contingents, comme les Ordres « Stop-loss » ou « Stop-limit » (définis en détail au lien suivant https://support.youngplatform.com/hc/it/sections/360005550599) ne limitera pas nécessairement les pertes de l’Utilisateur aux montants attendus selon le taux de change indiqué par l’Utilisateur lui-même comme paramètre dans l’Ordre, car les conditions de marché pourraient rendre impossible l’exécution de l’Ordre lui-même. Dans des marchés particulièrement volatils, il peut arriver que le prix dépasse le seuil fixé avant que l’Ordre ne soit exécuté, rendant inefficace la protection prévue ;
- Toutes les opérations sur cryptomonnaies comportent un risque, et une position « Market » ne peut être moins risquée qu’une position « Long » ou « Short ».
En général, il existe des risques liés à la nature des cryptomonnaies et des technologies sous-jacentes à celles-ci, tels que :
- obsolescence ;
- retards dans le perfectionnement et l’achèvement d’une opération, dus également à des problèmes de connexion et de système ;
- circonstances imprévues, pannes, défauts, exploits, erreurs de protocole ou attaques contre le protocole et les technologies dont dépend une cryptomonnaie (à titre d’exemple non exhaustif : attaques Sybil, ingénierie sociale, déni de service distribué, hameçonnage, piratage, logiciels malveillants, smurfing, double dépense, majority-mining, consensus-based ou autres attaques de minage, campagnes de désinformation, forks et spoofing) ;
- les cryptomonnaies peuvent être sujettes à différents types d’attaques informatiques ou compromissions techniques, parmi lesquelles, à titre d’exemple non exhaustif :
- attaques minières ou de majorité (51% attacks) ;
- double-spend ;
- selfish-mining ;
- erreurs de protocole ou défauts de mise en œuvre ;
- forks (hard ou soft) qui peuvent altérer les fonctionnalités, la valeur ou la dénomination des cryptomonnaies. Des forks ou des modifications significatives du protocole peuvent entraîner des pertes, une indisponibilité temporaire des fonds ou la suspension des services ;
- le marché des cryptomonnaies est caractérisé par un risque élevé et la volatilité des prix. Cela implique de possibles variations significatives de prix qui peuvent se présenter à tout moment, de manière soudaine et imprévisible, même sur la base des performances passées (« Risques de marché et volatilité »). De telles fluctuations de prix peuvent avoir un fort impact sur les résultats des opérations des Utilisateurs en termes de perte et de gain. Si une situation de forte volatilité se vérifie, il est opportun d’interrompre le Service de « Plan d’accumulation ». Dans tous les cas, l’Utilisateur est invité à toujours surveiller le marché, qui est constamment ouvert 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept) ;
- Young Platform ne garantit pas que ses Services et Outils soient toujours disponibles et jamais sujets à des interruptions non planifiées ou à des blocages dus à la congestion du réseau. Par conséquent, il pourrait ne pas toujours être possible de conclure un Ordre au moment désiré (« Risque de disponibilité »). Il en va de même pour les communications électroniques avec Young Platform, lesquelles peuvent ne pas toujours aboutir, mais peuvent présenter des retards, ne pas être sécurisées ou ne jamais arriver à destination (« Risques de communication ») ;
- Dans la fourniture de ses Services et Outils, Young Platform peut prévoir l’implication de tiers (tels que, à titre d’exemple non exhaustif, partenaires, y compris bancaires, fournisseurs de paiements ou dépositaires), dont les termes et conditions spécifiques peuvent s’appliquer à l’Utilisateur. Par conséquent, ce dernier est invité à s’informer à ce sujet en effectuant les vérifications opportunes, étant entendu que Young Platform n’est pas responsable des éventuelles pertes subies par l’Utilisateur à cause desdits tiers (« Risques de tiers »). Young Platform ne répond pas des pertes dues au dysfonctionnement ou à l’insolvabilité de ces tiers, sauf dans les limites prévues par la loi ;
- puisque les Applications, les Sites, les Outils et les Services offerts par Young Platform impliquent des opérations délicates, avec l’utilisation de données personnelles et financières de l’Utilisateur, la Société s’engage à garantir le degré maximum de sécurité de celles-ci, non seulement d’un point de vue technologique, mais aussi juridique avec l’application correcte de sa Politique de Confidentialité (en ligne avec la réglementation nationale et supranationale – RGPD – en vigueur). Toutefois, il est impossible pour Young Platform de garantir un Service complètement exempt de risques, y compris ceux concernant la sécurité (« Risques de sécurité »). L’Utilisateur est, par conséquent, tenu de maintenir le secret et la sécurité de ses Codes d’Accès et Identifiants, dont il est responsable. En effet, l’Utilisateur sera responsable de toutes les opérations effectuées sur son Espace Utilisateur et sur son Wallet, indépendamment du fait qu’il les ait personnellement autorisées ou non. Comme les opérations en cryptomonnaies sont exécutées automatiquement et sont de fait irréversibles, les pertes découlant d’opérations frauduleuses ou non autorisées personnellement par l’Utilisateur peuvent ne plus être récupérables. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à toujours surveiller son Portefeuille ;
- les cryptomonnaies, les actifs numériques et les autres actifs traités sur la plateforme ne relèvent pas des instruments financiers couverts par des systèmes d’indemnisation, des garanties publiques ou des fonds de protection institutionnelle. Aucun investissement effectué via Young Platform n’est couvert par des systèmes de garantie des dépôts, par des fonds de protection des investisseurs ou par d’autres mécanismes de protection prévus pour les instruments financiers traditionnels. L’Utilisateur reconnaît, par conséquent, qu’en cas de perte, d’insolvabilité de tiers ou de problèmes techniques, il ne pourra bénéficier d’aucune forme de compensation ou de garantie externe (« Risque d’absence de systèmes de garantie ou de protection institutionnelle ») ;
- de nombreux projets basés sur la technologie blockchain sont en phase expérimentale ou pas encore complètement matures. Il est possible que le projet sous-jacent à une Cryptomonnaie perde l’intérêt de la communauté, soit abandonné par les développeurs, n’atteigne pas le succès commercial prévu ou subisse des changements radicaux de fonctionnalités. De telles circonstances peuvent entraîner la perte totale ou partielle de valeur des cryptomonnaies détenues par l’Utilisateur, indépendamment de la plateforme Young (« Risque d’abandon ou de modification du projet Crypto ») ;
- dans la fourniture des Services, Young Platform fait appel à des tiers tels que des institutions financières, des partenaires bancaires, des fournisseurs d’infrastructures de paiement ou des entités chargées de la conservation des cryptomonnaies. L’Utilisateur reconnaît que ces contreparties peuvent être sujettes à des risques d’insolvabilité, de faillite ou de dysfonctionnements opérationnels. En cas de défaut, Young Platform pourrait ne pas être en mesure de récupérer intégralement les fonds ou les cryptomonnaies détenus auprès de ces entités, avec un risque conséquent de perte totale ou partielle pour l’Utilisateur (« Risque de défaut ou d’insolvabilité des contreparties ») ;
- pour certaines catégories de cryptomonnaies (par exemple les « Stablecoins »), Young Platform n’exerce pas de contrôle sur l’émetteur, sur les réserves déclarées ou sur le mécanisme de maintien de la valeur. L’Utilisateur reconnaît que : (i) la valeur de ces actifs peut s’écarter significativement de la valeur de référence ; (ii) l’émetteur pourrait ne pas garantir la solvabilité ou la disponibilité des réserves déclarées ; (iii) Young Platform ne répond pas d’éventuels manquements, insolvabilités ou conduites de l’émetteur. L’achat ou la détention de ces actifs comporte par conséquent des risques spécifiques supplémentaires par rapport aux autres cryptomonnaies (« Risque Stablecoin ») ;
- le secteur des cryptomonnaies étant en constante évolution, en particulier normative, cela implique également une activité continue de réglementation de celui-ci, et donc autant de changements législatifs qui peuvent avoir un fort impact, même imprévisible et hétérogène selon le marché de référence, sur la valeur des cryptomonnaies (« Risque légal »). Par conséquent, des modifications du cadre réglementaire peuvent entraîner des limitations, des suspensions ou des modifications des Services, même indépendamment de la volonté de Young Platform. L’Utilisateur est toujours invité à surveiller chaque marché de référence.
- les opérations en cryptomonnaies peuvent générer des obligations fiscales variables selon la juridiction de l’Utilisateur. Young Platform peut être tenue, aux termes de la réglementation en vigueur, de retenir des impôts, d’effectuer des communications aux autorités compétentes, de collecter ou de demander une documentation fiscale supplémentaire, y compris par le biais de procédures de vérification renforcée. L’Utilisateur reconnaît que les éventuels impôts retenus par obligation légale ne seront pas restituables par Young Platform et demeure pleinement responsable du correct accomplissement de ses propres obligations fiscales (« Risque fiscal ») ;
- en aucun cas Young Platform ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur pour des pertes et/ou autres dommages, sauf dans les hypothèses de dol. En tout état de cause, si elle était tenue responsable, cette responsabilité ne pourrait de toute façon être supérieure à la valeur des Devises FIAT ou cryptomonnaies déposées par l’Utilisateur sur son propre Portefeuille, de sorte que tout dommage éventuellement subi par l’Utilisateur est limité à une valeur non supérieure à celle correspondant au montant des dépôts présents sur le Wallet, et donc nette des opérations exécutées. Si Young Platform était tenue responsable, cette responsabilité sera de toute façon limitée à la valeur des cryptomonnaies ou des devises FIAT présentes sur le Wallet de l’Utilisateur au moment du fait, nette des opérations exécutées.
Commissions et prix
L’Utilisateur, via les Applications et les Sites, peut procéder à l’achat des Services et Outils offerts par Young Platform, en s’acquittant des commissions applicables et des charges liées au moment de la passation de l’Ordre, selon les modalités de paiement indiquées et rendues disponibles dans les Applications et sur les Sites.
Il est indiscutablement reconnu à Young Platform la faculté de fixer ou de modifier, unilatéralement et à sa seule discrétion, les Commissions et les Prix par la publication dans la section correspondante sur les Applications et les Sites. L’Utilisateur prend acte que les Commissions et les Prix pourront être déterminés par Young Platform soit en montant fixe, soit en pourcentage du montant de l’Ordre unique ou de la transaction unique exécutée. Les modifications aux Commissions et Prix sont considérées comme effectives à compter de la date de publication, sauf indication contraire, et s’appliquent aux Ordres et aux opérations postérieurs à cette date. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications entraîne l’acceptation intégrale de celles-ci.
Le type et l’entité des Commissions et Prix, sauf si l’accès s’effectue via des Distributeurs Agréés (auquel cas les Commissions et Prix seront consultables sur les canaux appropriés des Distributeurs Agréés et devront être vérifiés par l’Utilisateur avant l’utilisation des Services via ce canal), sont identifiés dans le document disponible au lien suivant :
exchange.youngplatform.com/fees.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité de consulter régulièrement la section « Commissions et Prix » des Applications, des Sites ou du Distributeur Agréé afin de vérifier d’éventuelles mises à jour et que l’absence de cette consultation ne pourra être invoquée comme motif d’exonération du paiement des commissions dues.
Communications
Les communications destinées à Young Platform devront être envoyées à l’adresse suivante : [email protected].
Il est entendu que, dans le cas où l’Utilisateur accède via des Distributeurs Agréés, les modalités de communication et d’assistance pourront différer et seront, dans ce cas, consultables sur les canaux appropriés du Distributeur Agréé. Young Platform ne répond pas des communications envoyées via des canaux non autorisés ou non expressément prévus.
Les communications destinées à l’Utilisateur sont effectuées à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier auprès de Young Platform lors du processus d’Inscription. Cette adresse est présumée valide et apte à recevoir toutes les communications ayant une importance contractuelle et/ou informative, y compris celles relatives aux modifications des Services, des Conditions Générales, de l’Information, ainsi que des communications de nature technique ou de sécurité.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’accessibilité de l’adresse e-mail indiquée. Toute communication envoyée par Young Platform à cette adresse est considérée comme valablement reçue par l’Utilisateur au moment de l’envoi, indépendamment de la lecture effective de celle-ci, sauf dysfonctionnements prouvés imputables exclusivement à Young Platform.
Young se réserve dans tous les cas le droit d’envoyer des communications à l’Utilisateur par d’autres moyens jugés appropriés par la Société, tels que – à titre d’exemple – notifications push, messages in-app, PEC (Courrier Électronique Certifié) lorsque applicable, SMS ; dans le respect de la réglementation en vigueur et des finalités du Service.
Young pourra modifier à tout moment les coordonnées auxquelles elle entend recevoir les communications relatives à l’Information, en donnant un avis rapide à l’Utilisateur via les canaux officiels. Ces modifications sont considérées comme effectives à partir de la date de publication ou de communication, selon ce qui est indiqué dans l’avis.
L’Utilisateur pourra, à son tour, modifier l’adresse e-mail à laquelle recevoir les communications de Young Platform en suivant les procédures indiquées dans les Applications et sur les Sites. La modification ne produira effet qu’à la suite de la confirmation des variations, selon les modalités de vérification éventuellement adoptées par Young Platform.
Modifications de l’information
Young Platform se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour la présente information à tout moment, afin de l’adapter à des exigences techniques, opérationnelles, normatives ou réglementaires survenues, ainsi que pour l’introduire de nouvelles fonctionnalités, services ou mesures de sécurité.
Les éventuelles modifications seront communiquées à l’Utilisateur par les canaux officiels indiqués dans la présente Information et/ou par publication dans les Applications ou sur les Sites. Sauf indication contraire, ces modifications sont considérées comme effectives à compter de la date de publication ou de celle indiquée dans la communication envoyée à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de consulter périodiquement l’Information, notamment afin de vérifier la présence de mises à jour. L’utilisation continue des Services postérieurement à la date d’efficacité des modifications constitue une acceptation pleine et entière de celles-ci par l’Utilisateur.
Si Young Platform a l’intention de modifier et/ou de mettre à jour la présente information, elle s’engage à en informer les Utilisateurs. Il est entendu que d’éventuelles modifications pourraient ne pas s’appliquer et/ou s’appliquer différemment si l’accès s’effectue via des Distributeurs Agréés. Dans de tels cas, les informations relatives à l’application des modifications seront rendues disponibles sur les canaux du Distributeur Agréé ou par les communications transmises par celui-ci.
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025