Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans la présente politique, les termes énumérés ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée :

“Applications” : artefacts constitués de logiciels et de contenus que les utilisateurs utilisent sur leurs appareils et qui leur permettent d’utiliser les services dans certaines configurations et sur certains appareils.

“Espace utilisateur” : l’environnement dans lequel l’utilisateur peut consulter les ressources fonctionnelles pour la fourniture des services. Cet espace utilisateur est accessible exclusivement par l’utilisateur à l’aide des codes d’accès.

“Codes d’accès” ou “Credentials” : le nom d’utilisateur et le mot de passe qui sont attribués à l’utilisateur lors de son inscription au service d’enregistrement et qui sont gérés par Young Platform ou, si l’utilisateur utilise des codes d’accès de tiers, par le tiers qui les fournit.

“Frais et prix” : désigne les frais dus à Young Platform pour les services fournis par l’intermédiaire de la plateforme facturés à l’utilisateur, sous forme de commissions déterminées dans les conditions et selon les modalités définies dans le document, qui fait partie intégrante et substantielle des présentes conditions générales, disponible dans la section ” Frais et prix ” du site Web à l’adresse suivante : youngplatform.com/legal/fees.

“Cryptomonnaies” ou “Tokens” : désigne les ” monnaies virtuelles ” telles que définies à l’art. 3(18) de la Directive (UE) 2015/849, telle que modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 c’est-à-dire la représentation numérique d’une valeur, non émise par une banque centrale ou une autorité publique, non nécessairement liée à un cours légal, n’ayant pas le statut juridique d’une monnaie ou d’une pièce, mais néanmoins utilisée comme moyen d’échange pour l’achat de biens et de services et transférée, stockée et échangée électroniquement, en s’appuyant sur la technologie de la chaîne de blocs (blockchain). Les Cryptomonnaies qui peuvent être achetées, vendues ou converties sur la plateforme sont exclusivement celles supportées par la plateforme et communiquées à l’Utilisateur par Young Platform dans une section dédiée du Site (qui est constamment mise à jour avec l’inclusion de nouvelles Cryptomonnaies et la suppression de celles qui ne sont plus échangées) disponible à : youngplatform.com/legal/fees .

“Distributeur(s) agréé(s)” : identifie les entités autorisées à distribuer tout ou partie des Services fournis par Young Platform. Certaines des fonctionnalités liées aux Services accessibles par l’intermédiaire d’un Distributeur Agréé peuvent être limitées et/ou ne pas être mises à disposition. La liste des Distributeurs Autorisés est disponible sur le lien suivant : https://youngplatform.com/legal/authorised-distributor/. Seuls les Distributeurs figurant sur la liste sont valablement autorisés par Young Platform. 

“Ordre” : l’instruction introduite sur la plateforme par l’utilisateur concernant les transactions d’achat, de vente ou d’échange de monnaies fiduciaires ou de cryptomonnaies.

“Wallet” ou “Portefeuille” : désigne le portefeuille présent dans l’Application Young Platform et appartenant à chaque Utilisateur enregistré, tel qu’il est associé à son Espace Utilisateur. Ce Portefeuille est nécessaire pour l’utilisation des Services et spécifiquement pour la conservation des Cryptomonnaies.

“Politique de confidentialité” : politique de confidentialité que l’utilisateur approuve avant d’utiliser les services impliquant le traitement de ses données personnelles.

“Inscription” : il s’agit du processus d’inscription que l’utilisateur doit effectuer pour accéder aux services et à l’espace utilisateur. Ce processus est décrit de manière analytique dans les Conditions générales – Young Platform Exchange, auxquelles il est expressément fait référence et qui peuvent être consultées sur le lien suivant https://youngplatform.com/legal/terms-conditions-young-platform/#4.

“Services” : désigne les services fournis à distance à l’Utilisateur par Young Platform, c’est-à-dire utilisables via la plateforme, consistant en l’exécution d’ordres d’achat ou de vente donnés par l’Utilisateur et portant sur des cryptomonnaies ou des monnaies ayant cours légal, selon les modalités indiquées sur la Bourse.

“Sites” : désigne le site de la société situé à l’adresse youngplatform.com et tous les sous-domaines associés, y compris Young Platform Academy, Young Platform Step et Young Platform Pro, quels qu’ils soient.

“Outils” : identifie certains services spécifiques auxquels l’utilisateur ne peut accéder qu’après avoir signé les conditions générales correspondantes. Le fait de ne pas utiliser et/ou accepter les conditions de chaque outil n’affecte pas la possibilité d’utiliser les services de base. 

“Utilisateur(s)” : désigne cumulativement et indifféremment : (i) toute personne physique qui navigue sur les Sites et/ou qui en tout état de cause navigue sur les Plateformes, qu’elle soit inscrite ou non ; et également (ii) toute personne physique et/ou morale, inscrite sur l’Application Young Platform, qui utilise les Services via les Plateformes. Il est entendu qu’en ce qui concerne les personnes physiques, celles-ci doivent être âgées d’au moins 18 ans pour pouvoir s’inscrire sur les Plateformes et/ou utiliser les Services.

Les “monnaies FIAT” sont des monnaies qui ont cours légal et ont le statut juridique de monnaie, c’est-à-dire de papier-monnaie inconvertible, généralement accepté comme moyen de paiement parce qu’il est déclaré comme ayant cours légal (également appelé ” forcé “) par l’État émetteur, quelle que soit sa valeur intrinsèque.

“YNG” ou “Young Token” : un utility token émis par la Société dans les conditions prévues et indiquées par elle au sein des rubriques appropriées disponibles sur les Plateformes.

“Young Platform” ou “Société” ou “Young” : Young Platform S.p.A., dont le siège social est situé Via Francesco Cigna n.96/17, Turin (TO), code postal 10155 P. IVA. 11931440017, en la personne de son représentant légal pro tempore.

Objet

La présente politique expose de manière générale les risques associés à l’utilisation des services et outils proposés par Young Platform et à l’utilisation des applications correspondantes (les “risques“).

La description n’est pas exhaustive, mais reflète les cas et les modes de risques les plus courants. Par conséquent, avant d’accéder et d’utiliser les Services et/ou Outils de Young Platform, il vous est conseillé de vous informer sur l’étendue des Risques liés à votre position spécifique en fonction de votre situation et de vos ressources financières, en consultant éventuellement un conseiller financier, juridique ou fiscal.

Avertissements et caractéristiques de Young Platform 

Young Platform n’est pas enregistré en tant que conseiller financier, juridique, fiscal ou d’investissement, ni en tant que courtier ou agent. 

C’est pourquoi Young Platform, avec ses services et ses outils :

• n’établit aucune relation fiduciaire avec les utilisateurs ;
• n’effectue aucune activité de contrôle visant à vérifier que l’utilisation de ses Services et/ou Outils par les Utilisateurs est compatible avec la situation financière ou les objectifs de ces derniers ;
• ne fournit aucun conseil en matière de finance, d’investissement ou de négociation. De fait, les informations et les communications que Young Platform diffuse par le biais de ses sites et/ou d’autres canaux de communication ne doivent pas être considérées comme tels.

Conformément aux Termes et Conditions disponibles sur le Site au lien suivant https://youngplatform.com/legal/, toutes les transactions, sauf disposition contraire, sont exécutées automatiquement sur la base des instructions et paramètres indiqués par l’Utilisateur. Ces instructions et paramètres détermineront si une transaction sera menée à bien ou non, rendant l’Utilisateur seul responsable des pertes éventuelles. 

Par conséquent, il est conseillé à chaque Utilisateur de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal et de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant sa situation financière avant de passer toute Commande via les Applications de Young Platform.

Fiscalité

Young Platform n’étant pas enregistré en tant que conseiller juridique ou fiscal, elle n’a pas l’obligation d’indiquer à quelles taxes, dans le cadre de l’utilisation des Services et/ou Outils proposés, sont soumis les Utilisateurs (qui restent seuls responsables de la détermination et du paiement de ces taxes), ni de fournir un conseil juridique ou fiscal à cet égard.

L’utilisateur est informé que, lorsque la loi l’exige expressément, Young Platform agit de la manière prévue par la législation nationale et supranationale applicable : 

• peut communiquer toutes les informations relatives aux transactions effectuées par l’utilisateur aux autorités compétentes (notamment les autorités réglementaires et fiscales) ;
• peut retenir les taxes correspondantes ;
• peut demander des documents supplémentaires (tels que, mais sans s’y limiter, des certificats et des informations fiscales), que l’utilisateur doit fournir dans le délai prescrit, faute de quoi Young Platform retiendra les taxes à verser aux autorités fiscales conformément à la législation applicable.

Risques de transaction

Vous reconnaissez et acceptez que vous accédez aux services et les utilisez à vos propres risques. 

Le risque de perte dans le négoce des cryptomonnaies (y compris les Young Tokens) et/ou des monnaies FIAT peut être substantiel. Vous devez donc examiner attentivement si un tel trading est adapté à votre position, à la lumière de votre situation et de vos ressources financières, en consultant éventuellement un conseiller financier, juridique ou fiscal . 

L’utilisateur doit également être conscient des points suivants :

• il est possible de subir une perte totale de disponibilité sur son Wallet.

Les utilisateurs sont donc invités à toujours surveiller leur portefeuille ;

• dans certaines conditions de marché, il peut être difficile ou impossible d’exécuter un ordre. Cela peut se produire, par exemple, en cas de liquidité insuffisante (“risque de liquidité“) sur le marché ou dans le carnet d’ordres (“carnet d’ordres“) de la plateforme, une situation qui peut se produire à tout moment, même pendant les périodes de forte volatilité.

En outre, il est rappelé à l’utilisateur qu’en fonction du marché, il existe une limite minimale pour l’achat et la vente de cryptomonnaies (“ordre minimal“) qui peut être consultée sur le lien suivant https://exchange.youngplatform.com/fees, que l’utilisateur doit respecter afin de mener à bien l’ordre ;

• le placement d’ordres conditionnels, tels que les ordres “stop-loss” ou “stop-limit” (définis en détail sur le lien suivant https://support.youngplatform.com/hc/it/sections/360005550599) ne limitera pas nécessairement les pertes de l’utilisateur aux montants prévus en fonction du taux de change indiqué par l’utilisateur comme paramètre dans l’ordre, car les conditions du marché peuvent rendre impossible l’exécution de l’ordre ;
• Toutes les transactions en cryptomonnaies impliquent un risque, et une position “Marché” ne peut pas être moins risquée qu’une position “Longue” ou “Courte”.

En général, il existe des risques liés à la nature des cryptomonnaies et aux technologies qui les sous-tendent, tels que :

• l’obsolescence ; 
• les retards dans la finalisation et l’achèvement d’une opération, également dus à des problèmes de connexion et de système ; 
• des circonstances imprévues, des défaillances, des failles, des exploits, des erreurs de protocole ou des attaques sur le protocole et les technologies dont dépend une cryptomonnaie (y compris, mais sans s’y limiter : attaques sibyllines, ingénierie sociale, déni de service distribué, hameçonnage, piratage, logiciels malveillants, schtroumpfage, double dépense, minage à la majorité, attaques minières basées sur le consensus ou autres, campagnes de désinformation, forking et spoofing).
• Le marché des cryptomonnaies se caractérise par un risque élevé et une grande volatilité des prix. Cela implique de possibles changements de prix importants qui peuvent survenir à tout moment, de manière abrupte et imprévisible, même sur la base des performances passées (“Risques de marché et volatilité“). Ces fluctuations de prix peuvent avoir un impact important sur les résultats des transactions des utilisateurs en termes de pertes et de gains.

Si une situation de forte volatilité se présente, le service “Accumulation Plan” doit être interrompu. 

En tout état de cause, l’Utilisateur est invité à toujours surveiller le marché, qui est constamment ouvert 24 (vingt-quatre) heures par jour, 7 (sept) jours par semaine ;

• Young Platform ne garantit pas que ses services et outils seront toujours disponibles et ne feront jamais l’objet d’interruptions ou de blocages non planifiés dus à la congestion du réseau. 

Par conséquent, il n’est pas toujours possible de conclure un ordre quand on le souhaite (“risque de disponibilité“).

Il en va de même pour les communications électroniques avec Young Platform, qui peuvent ne pas toujours aboutir, être retardées, ne pas être sécurisées ou ne jamais arriver à destination (“risques liés à la communication“) ;

• dans le cadre de la fourniture de ses Services et Outils, Young Platform peut faire intervenir des tiers (tels que, sans que cette liste soit limitative : des partenaires, y compris des partenaires bancaires, des prestataires de paiement ou des dépositaires), dont les conditions spécifiques peuvent s’appliquer à l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est prié de se renseigner à ce sujet en effectuant les vérifications appropriées, sachant que Young Platform n’est pas responsable des pertes subies par l’Utilisateur du fait des tiers susmentionnés (“Risques liés aux tiers“) ;
• Étant donné que les Applications, Sites, Outils et Services offerts par Young Platform impliquent des opérations délicates, avec l’utilisation des données personnelles et financières de l’Utilisateur, la Société s’engage à assurer le plus haut degré de sécurité de ces dernières, non seulement d’un point de vue technologique, mais aussi d’un point de vue juridique avec l’application correcte de sa Politique de confidentialité (conformément à la réglementation nationale et supranationale – GDPR – en vigueur). Cependant, il est impossible pour Young Platform de garantir un Service totalement exempt de risques, y compris ceux concernant la sécurité (“Risques de sécurité“). 

L’utilisateur est donc tenu de préserver le secret et la sécurité de ses codes d’accès et de ses justificatifs, dont il est responsable. En effet, l’utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées sur son espace utilisateur et son portefeuille, qu’il les ait personnellement autorisées ou non. 

Les transactions en cryptomonnaies étant exécutées automatiquement et étant de fait irréversibles, les pertes résultant de transactions frauduleuses ou de transactions non autorisées personnellement par l’utilisateur peuvent ne plus être récupérables.

Les utilisateurs sont donc invités à toujours surveiller leur portefeuille ;

• Les cryptomonnaies étant un secteur en constante évolution, cela implique également une réglementation continue de celles-ci, et donc autant de changements législatifs qui peuvent avoir un fort impact, même imprévisible et inégal selon le marché de référence, sur la valeur des cryptomonnaies (“risque juridique“).

Par conséquent, l’utilisateur est toujours invité à surveiller chaque marché pertinent.

• en aucun cas Young Platform ne sera responsable envers l’Utilisateur de toute perte et/ou autres dommages, sauf en cas d’intention frauduleuse. En tout état de cause, si la responsabilité de Young Platform devait être engagée, cette responsabilité ne saurait excéder la valeur des Devises FIAT ou des Cryptocurrencies déposées par l’Utilisateur sur son Wallet, de sorte que tout dommage subi par l’Utilisateur est limité à une valeur n’excédant pas celle correspondant au montant des dépôts sur le Wallet, et donc nette des transactions exécutées. 

Commissions et prix

Les Utilisateurs, à travers les Applications et les Sites, peuvent procéder à l’achat des Services et des Outils offerts par Young Platform, en procédant directement au paiement de ceux-ci au moment de la Commande par les méthodes indiquées, acceptées et publiées au sein des Applications et des Sites eux-mêmes.

Young Platform est incontestablement en droit de fixer ou de modifier, unilatéralement et à sa seule discrétion, les Frais et les Prix en les affichant dans la section concernée sur les Applications et les Sites. L’Utilisateur reconnaît que les Frais et Prix peuvent être déterminés par Young Platform soit comme un montant fixe, soit comme un pourcentage par rapport au montant de l’Ordre individuel ou de la transaction exécutée. 

Le type et l’étendue des commissions et des prix, à moins que l’accès ne se fasse par l’intermédiaire de distributeurs agréés (auquel cas les commissions et les prix seront disponibles sur les canaux appropriés des distributeurs agréés), sont indiqués dans le document disponible sur le lien suivant : 

https://exchange.youngplatform.com/fees

Il est entendu que les commissions et les prix peuvent faire l’objet de personnalisations (qui peuvent toujours être consultées sur les canaux d’information du distributeur agréé de référence) si l’accès se fait par l’intermédiaire des distributeurs agréés.

Communications

Les communications adressées à Young Platform doivent être envoyées à l’adresse suivante : [email protected]. 

Il est entendu que dans le cas où l’utilisateur se connecte par l’intermédiaire de distributeurs agréés, ce processus peut changer et, dans ce cas, les informations sur les modalités d’assistance seront toujours disponibles sur les canaux appropriés du distributeur agréé.

Les communications destinées à l’utilisateur sont envoyées à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur à Young Platform au cours de la procédure d’inscription. 

Young se réserve le droit, dans tous les cas, d’envoyer des communications à l’utilisateur par d’autres moyens. 

Young peut à tout moment modifier les coordonnées auxquelles elle souhaite recevoir des communications relatives à la politique, après en avoir informé l’utilisateur. 

Vous pouvez à votre tour modifier l’adresse électronique à laquelle vous recevez les communications de Young Platform en suivant les procédures indiquées sur les applications et les sites. 

Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée et/ou mise à jour à tout moment. 

Si Young Platform a l’intention de modifier et/ou de mettre à jour cette politique, elle s’engage à informer les utilisateurs de ces modifications. Il est entendu que toute modification peut ne pas s’appliquer et/ou s’appliquer différemment lorsque l’accès se fait par l’intermédiaire de distributeurs agréés.

Cette politique a été publiée le 17 avril 2023. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.