SEC
La SEC (Securities and Exchange Commission) est l’autorité fédérale chargée de superviser le marché des valeurs mobilières aux États-Unis. Elle a été créée en 1934 avec pour mission de protéger le public, de garantir des marchés équitables et de promouvoir la transparence.
Parmi ses missions figurent la surveillance des bourses, des intermédiaires et des émetteurs, ainsi que l’application des règles contre les abus de marché. La SEC opère aux États-Unis.
Ces dernières années, la SEC a joué un rôle important dans le débat sur la qualification juridique de certains crypto-actifs (securities). Il s’agit d’un cadre distinct de celui de la MiCAR.
