Information sur les risques liés aux fonctionnalités de la finance décentralisée (DeFi) – Young Platform S.p.A.

Préambule et qualification du service

La présente Information est fournie par Young Platform S.p.A. (ci-après également « Young Platform » ou la « Société ») aux clients qui accèdent, via l’interface de la Plateforme, à la fonctionnalité de finance décentralisée (Wallet DeFi), y compris les protocoles entièrement décentralisés utilisés pour des opérations de lending et de borrowing, le staking décentralisé et les autres fonctionnalités accessibles au moyen des wallets non-custodial intégrés à la Plateforme (les « Services DeFi »).

Les Services DeFi ne constituent pas une prestation de services sur crypto-actifs au sens de l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA ») et ne relèvent pas du périmètre de l’agrément obtenu par Young Platform en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). La Société n’assume en aucun cas le rôle de contrepartie, d’intermédiaire, de prêteur, de dépositaire, de garant ou de gestionnaire des opérations exécutées sur les protocoles décentralisés ; elle se limite à fournir une infrastructure technologique et une interface d’accès à ces protocoles.

En raison de la nature non réglementée des Services DeFi, les opérations exécutées sur les protocoles décentralisés ne bénéficient pas des protections prévues par MiCA pour les services réglementés, notamment la ségrégation des actifs prévue à l’article 75 de MiCA, les règles de meilleure exécution prévues à l’article 78 de MiCA, les règles relatives au placement prévues à l’article 79 de MiCA et les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts prévus à l’article 72 de MiCA.

Risques spécifiques des protocoles décentralisés

Le client est informé que l’utilisation des Services DeFi comporte les risques spécifiques suivants, qui ne s’excluent pas mutuellement :

(i) Risque lié aux smart contracts – Les protocoles décentralisés fonctionnent au moyen d’un code logiciel immuable (smart contracts), exposé à des vulnérabilités de programmation, des bugs, des erreurs logiques ou des exploits susceptibles d’entraîner la perte totale ou partielle des crypto-actifs déposés, sans possibilité de récupération par la Société ou par des tiers.

(ii) Risque de liquidité – Les protocoles décentralisés peuvent présenter des niveaux de liquidité inférieurs à ceux des marchés réglementés ou des plateformes d’échange centralisées, rendant impossible la liquidation des positions dans les délais ou aux prix souhaités, en particulier en période de tensions sur les marchés.

(iii) Risque lié aux oracles – Les protocoles décentralisés qui intègrent des flux de prix ou des données externes (oracles) peuvent subir des manipulations, des dysfonctionnements ou des retards dans la mise à jour des données, avec des conséquences sur la détermination des conditions économiques des opérations et sur le déclenchement éventuel de mécanismes de liquidation automatique.

(iv) Risque de gouvernance – Les paramètres économiques et techniques des protocoles décentralisés peuvent être modifiés par des mécanismes de gouvernance on-chain (détenteurs de tokens, DAO) sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle, avec des effets potentiellement rétroactifs sur les positions du client.

(v) Risque de liquidation automatique – Les positions de lending ou de borrowing sur les protocoles décentralisés sont adossées à des garanties cryptographiques (collatéral) dont le ratio par rapport à la position débitrice est surveillé en temps réel par le protocole. Si la valeur du collatéral descend en dessous des seuils prédéfinis, le protocole procède automatiquement à la liquidation de la position, éventuellement avec des pertes significatives pour le client, sans préavis et sans aucune possibilité d’intervention de la Société.

(vi) Risque de marché – Les crypto-actifs utilisés dans les Services DeFi sont soumis à une forte volatilité des prix, avec un risque de perte totale ou significative du capital investi.

(vii) Risque technologique et d’interruption du service – L’accès aux protocoles décentralisés dépend du bon fonctionnement de l’infrastructure blockchain sous-jacente (congestion du réseau, hard forks, arrêts, attaques du réseau) et de l’interface fournie par la Société. La Société ne garantit ni la disponibilité continue ni l’exécutabilité des opérations sur les protocoles.

(viii) Risque de perte des clés cryptographiques – Dans le cadre des Services DeFi, les crypto-actifs sont détenus dans des wallets non-custodial sous le contrôle direct du client ; la perte, le vol ou la compromission des clés privées entraîne la perte irréversible des crypto-actifs, sans aucune possibilité de restauration par la Société.

(ix) Risque réglementaire et fiscal – L’évolution du cadre réglementaire applicable à la finance décentralisée, en Italie et dans les autres juridictions concernées, peut entraîner des modifications, des limitations ou des interdictions relatives à l’utilisation des protocoles, ainsi que des obligations fiscales et déclaratives à la charge du client.

(x) Risque de réputation et de conformité des protocoles – Les protocoles décentralisés peuvent faire l’objet de mesures réglementaires ou d’enquêtes dans d’autres juridictions, avec un risque d’interruption de l’activité ou de dégradation des fonctionnalités.

Absence de protections réglementaires

Le client reconnaît et accepte que, s’agissant des opérations exécutées via les Services DeFi :

• aucun système d’indemnisation des investisseurs ni de garantie des dépôts ne s’applique ;
• la réglementation et les protections MiCA réservées aux services réglementés fournis par Young Platform ne s’appliquent pas, y compris les règles relatives à la conservation, à la meilleure exécution, à la gestion des conflits d’intérêts et aux abus de marché ;
• les couvertures d’assurance de la Société, lorsqu’elles existent, ne s’étendent pas aux protocoles décentralisés ni aux opérations exécutées sur ceux-ci ;
• toute perte résultant de l’utilisation des Services DeFi est intégralement à la charge du client.

Prise de connaissance et acceptation expresse

L’accès aux Services DeFi est subordonné à la prise de connaissance intégrale de la présente Information et à son acceptation expresse par le client, manifestée par une action positive et non équivoque (par ex. case à cocher dédiée, confirmation en deux étapes) dans l’interface de la Plateforme. L’acceptation est enregistrée dans les systèmes de la Société avec un horodatage, l’identifiant du client et l’indication de la version du document en vigueur.

La Société se réserve le droit d’exiger une nouvelle prise de connaissance de la présente Information en cas de modifications substantielles de son contenu, de modifications significatives des protocoles accessibles ou d’évolution du cadre réglementaire applicable.

Références

Pour tout aspect non régi par la présente Information, il est renvoyé : (i) aux Conditions Générales MiCA de Young Platform ; (ii) à la Procédure de sélection des protocoles DeFi adoptée par la Société ; (iii) aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun des protocoles décentralisés auxquels le client accède via la Plateforme.