Note d’information sur le Service de Vesting du Token YNG

Termes & Conditions

16/07/2026 11:14

Note d’information précontractuelle fournie au sens des art. 49 et suivants du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation), du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR) et de leurs dispositions d’application.

Préambule et finalité du document

Le présent document (la « Note d’information ») est mis à disposition par Young Platform S.p.A. (ci-après également « Young Platform », la « Société » ou l’« Émetteur ») à l’utilisateur enregistré sur la plateforme exploitée par la Société (ci-après, l’« Utilisateur ») avant son éventuelle adhésion au service de Vesting du Token YNG (ci-après, le « Service » ou le « Service de Vesting »). La prise de connaissance, la compréhension et l’acceptation intégrale de la présente Note d’information constituent une condition nécessaire pour accéder au Service : à défaut de ces conditions préalables, l’Utilisateur ne pourra pas souscrire le contrat d’adhésion correspondant.

La Note d’information est fournie en exécution des obligations d’information prévues par les dispositions du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCAR ») et par le reste de la réglementation nationale et européenne applicable aux activités de Young Platform en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs.

Le présent document a une finalité exclusivement informative et descriptive du Service. Le Service de Vesting est structuré de manière à être accessible à tous les Utilisateurs de la Plateforme remplissant les conditions visées à l’art. 5 de la présente Note d’information et, pour les Utilisateurs inscrits à certains niveaux du programme Club de Young Platform, il prévoit l’octroi d’une quote-part de YNG supplémentaire (ci-après, la « Majoration Club ») selon ce qui est décrit à l’art. 6.4 de la présente Note d’information. Les conditions économiques, les conditions précises de blocage et de déblocage des token faisant l’objet du Vesting, ainsi que les obligations réciproques des Parties sont définies dans le contrat d’adhésion au Service (ci-après, le « Contrat ») et dans son Annexe A qui en fait partie intégrante. En cas de divergence entre la présente Note d’information et le Contrat, les dispositions du Contrat et de son Annexe A prévalent. Pour la réglementation générale de la relation entre la Société et l’Utilisateur, il est renvoyé aux Conditions Générales de Young Platform — Services sur crypto-actifs en vigueur au moment de l’adhésion.

La présente Note d’information est mise à la disposition de l’Utilisateur avant la souscription du Contrat, conformément aux obligations de transparence précontractuelle prévues par le Titre V du MiCAR.

Identification du prestataire du Service

Le Service est fourni par :

Dénomination sociale : Young Platform S.p.A.
Siège social : Via F. Cigna, n° 96/17 — 10155 Turin (TO), Italie
Numéro d’identification fiscale / Numéro de TVA : 11931440017
LEI (Legal Entity Identifier) : 815600F1E30AAB016171
Immatriculation au Registre des Entreprises de Turin : n° 11931440017
Adresse électronique certifiée (PEC) : [email protected]
Site web : youngplatform.com
Contact dédié au Service : [email protected] (pour les demandes de participation et d’assistance relatives au Service de Vesting)
Représentant légal : Alexandru Stefan Gheban, Administrateur Délégué

Young Platform S.p.A. a obtenu l’agrément en tant que CASP (Crypto-Asset Service Provider) auprès des Autorités de surveillance, la Consob et la Banca d’Italia, en date du 30 juin 2026, au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR).

Young Platform est en outre émetteur du Token YNG, crypto-actif utilitaire (jeton utilitaire) au sens de l’art. 3, par. 1, point 9 du Règlement (UE) 2023/1114, décrit dans le White Paper correspondant notifié à la Consob et disponible sur les canaux officiels de la Société au lien suivant : storage.googleapis.com/young-documents/mica-whitepaper-YNG-token.xhtml

Définitions

Pour tout ce qui n’est pas expressément défini dans la présente Note d’information, il est renvoyé aux définitions contenues dans les Conditions Générales de Young Platform — Services sur crypto-actifs, dans le MiCAR et dans le reste de la réglementation applicable.

Crypto-actif : une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie analogue, au sens de l’art. 3, par. 1, point 5 du MiCAR.
Plateforme : la plateforme — site web (youngplatform.com) et application mobile conjointement — exploitée par Young Platform S.p.A. par l’intermédiaire de laquelle la Société fournit les services sur crypto-actifs.
Service d’échange de crypto-actifs sur une base bilatérale : le service MiCAR visé à l’art. 77 du Règlement (UE) 2023/1114, par l’intermédiaire duquel Young Platform conclut des opérations d’achat et de vente de crypto-actifs avec ses propres Utilisateurs sur la base d’un prix déterminé par le marché.
Service d’exécution d’ordres pour le compte de clients : le service MiCAR visé à l’art. 78 du Règlement (UE) 2023/1114, en vertu duquel Young Platform reçoit et exécute les ordres d’achat ou de vente de l’Utilisateur sur la Plateforme, dans le respect de sa Politique d’Exécution (Execution Policy).
Service de conservation et d’administration de crypto-actifs pour le compte de clients : le service MiCAR visé à l’art. 75 du Règlement (UE) 2023/1114, fourni par Young Platform conformément à sa Politique de Conservation des Crypto-actifs.
Service de Vesting : le service objet de la présente Note d’information, par lequel l’Utilisateur achète des Token YNG sur la Plateforme en assumant, simultanément, l’obligation de les maintenir bloqués pendant une période prédéterminée en contrepartie de l’octroi de Token YNG Additionnels à la charge de la Société.
Token YNG Acquis : la quantité de Token YNG que l’Utilisateur achète avec ses propres capitaux sur la Plateforme dans le cadre du Service de Vesting, au Prix de Marché en vigueur au moment de l’exécution de l’opération. Les Token YNG Acquis constituent la base de calcul de la Quote-part par montant et de la Quote-part par durée.
Token YNG Additionnels : quantité de Token YNG attribuée par l’Émetteur à l’Utilisateur dans le cadre du Service de Vesting, en sus des Token YNG Acquis et prélevée sur la réserve Treasury & Ecosystem Rewards. Les Token YNG Additionnels sont soumis aux mêmes conditions de Cliff et de déblocage exponentiel que celles prévues pour les Token YNG Acquis.
Quote-part par montant : composante des Token YNG Additionnels calculée en pourcentage de la quantité de Token YNG Acquis, en fonction du montant de l’opération d’achat.
Quote-part par durée : composante des Token YNG Additionnels calculée en pourcentage de la quantité de Token YNG Acquis, en fonction de la durée du vesting choisie par l’Utilisateur (12, 24 ou 36 mois).
Composante standard : agrégat constitué par la somme de la Quote-part par montant et de la Quote-part par durée. Elle représente la valeur de référence sur laquelle est calculée, si les conditions en sont réunies, la composante de la Majoration Club visée à l’art. 6.4.
Majoration Club : composante des Token YNG Additionnels reconnue exclusivement aux Utilisateurs qui, au moment de l’exécution de l’opération d’achat dans le cadre du Service de Vesting, sont titulaires d’un Club actif de niveau Silver, Gold ou Platinum. La Majoration Club est calculée en pourcentage de la Composante standard (et non des Token YNG Acquis), selon les pourcentages indiqués à l’art. 6.4, et est soumise aux mêmes conditions de Cliff et de déblocage exponentiel que celles prévues pour les autres composantes des Token YNG Additionnels. Aux fins de la présente Note d’information, on entend par « Club actif » le statut d’inscription à l’un des niveaux du Programme Club au moment de l’exécution de l’opération d’achat dans le cadre du Service de Vesting.
Token YNG Additionnels totaux : total des Token YNG Additionnels attribués à l’Utilisateur pour une seule opération d’achat dans le cadre du Service de Vesting, correspondant à la somme de la Composante standard (art. 6.3.3) et, le cas échéant, de la Majoration Club (art. 6.4). Les Token YNG Additionnels totaux proviennent exclusivement de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards de l’Émetteur.
Treasury & Ecosystem Rewards : la réserve de Token YNG affectée par l’Émetteur au soutien et au développement de l’écosystème du Token ; les Token YNG Additionnels octroyés dans le cadre du Service de Vesting — y compris la Majoration Club — proviennent exclusivement de cette réserve.
Cliff : la période initiale, d’une durée de deux (2) mois, courant à compter de la date d’exécution de l’opération d’achat et de la réception du paiement correspondant par Young Platform, pendant laquelle les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels restent intégralement bloqués et ne sont ni transférables ni disponibles sous quelque forme que ce soit pour l’Utilisateur.
Vesting Exponentiel : le processus de déblocage progressif et automatique des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels correspondants, sur une base mensuelle, selon la courbe exponentielle de libération décrite à l’art. 6 de la présente Note d’information et détaillée plus précisément dans l’Annexe A du Contrat.
Prix de Marché : le prix du Token YNG formé par la rencontre de l’offre et de la demande sur la Plateforme au moment de l’exécution de l’opération d’achat, au titre du service visé à l’art. 77 du MiCAR et/ou du service visé à l’art. 78 du MiCAR.
Contrat : le contrat de service de support et d’assistance pour l’achat de Token YNG en mode Vesting, conclu entre Young Platform et l’Utilisateur.

Objet et périmètre du Service

4.1 Objet du service. Le Service de Vesting permet à l’Utilisateur, sur une base volontaire et après la souscription du Contrat, d’acheter des Token YNG sur la Plateforme et d’en bloquer la disponibilité pendant une période prédéterminée — de douze (12), vingt-quatre (24) ou trente-six (36) mois au choix de l’Utilisateur — afin de recevoir, aux conditions précisées ci-après, une quantité supplémentaire de Token YNG (les Token YNG Additionnels) octroyée par l’Émetteur au titre de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards.

4.2 Nature du service. Le Service de Vesting constitue une modalité d’achat personnalisée et assistée. Sur le plan réglementaire, l’exécution des opérations d’achat du Token YNG dans le cadre du Service s’effectue au moyen (i) du service d’échange de crypto-actifs sur une base bilatérale visé à l’art. 77 du MiCAR et/ou (ii) du service d’exécution d’ordres pour le compte de clients visé à l’art. 78 du MiCAR, dans le respect de la Politique d’Exécution adoptée par la Société. La conservation des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels pendant la durée du blocage est assurée au sens de l’art. 75 du MiCAR, conformément à la Politique de Conservation des Crypto-actifs de Young Platform.

4.3 Octroi au titre de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards. L’octroi des Token YNG Additionnels au titre de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards constitue un transfert de crypto-actifs de Young Platform, en qualité d’Émetteur, à l’Utilisateur. À ce titre, il s’agit d’une opération interne à l’écosystème du Token YNG, déjà prévue et décrite dans le White Paper YNG en vigueur, et non d’un service autonome sur crypto-actifs au sens du MiCAR. Sa communication publique a été effectuée par l’Émetteur au sens des art. 87 et 88 du MiCAR.

4.4 Périmètre du service. Le Service de Vesting ne constitue en aucun cas : (i) un service de conseil sur crypto-actifs au sens de l’art. 81 du MiCAR ; (ii) un service de gestion de portefeuilles de crypto-actifs au sens de l’art. 81 du MiCAR ; (iii) un service de réception et de transmission d’ordres de tiers. Les décisions d’achat, de détention et d’éventuelle cession ultérieure des Token YNG sont prises de manière autonome par l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité.

4.5 Le Service de Vesting est réservé exclusivement aux nouveaux achats de Token YNG effectués dans le cadre du Service lui-même et exécutés après la prise de connaissance de la présente Note d’information et la signature du Contrat. Ne sont pas admis au Vesting les Token YNG déjà détenus par l’Utilisateur au moment de l’adhésion, quel qu’en soit le titre d’acquisition.

4.6 Le Service de Vesting est ouvert à tous les Utilisateurs de la Plateforme remplissant les conditions visées à l’art. 5. Pour les Utilisateurs inscrits à l’un des niveaux du Programme Club indiqués à l’art. 6.4 au moment de l’exécution de l’opération d’achat, la Majoration Club est en outre reconnue selon les conditions et les pourcentages qui y sont régis. L’inscription au Programme Club ne constitue pas une condition d’accès au Service, mais influe uniquement sur la composition des Token YNG Additionnels totaux revenant à l’Utilisateur.

4.7 Il est précisé que les Token YNG bloqués (« Locked YNG ») dans le cadre du Service de Vesting n’entrent pas dans le calcul des seuils minimaux de YNG requis pour l’accès et le maintien des niveaux du Club, lesquels demeurent régis de manière autonome par les Conditions Générales – Young Platform Club.

Conditions d’accès au Service

5.1 Conditions d’accès au Service

L’accès au Service est subordonné à la réunion cumulative des conditions suivantes :

(a) l’Utilisateur a mené à bien les procédures d’identification et de vigilance à l’égard de la clientèle (KYC / AML) sur la Plateforme et est en règle au regard de toutes les obligations prévues par les Conditions Générales de Young Platform — Services sur crypto-actifs ;
(b) l’Utilisateur réside dans un État membre de l’Union européenne ou, en dehors de l’Union européenne, dans des juridictions où la fourniture du Service est admise par la réglementation applicable et n’est pas interdite par des normes impératives ; étant entendu que l’Utilisateur ne doit en aucun cas résider dans l’un des pays tiers à haut risque identifiés par la Commission européenne (dont les ordres juridiques présentent des carences stratégiques dans les régimes nationaux de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme), ni dans d’autres pays que le Responsable de la Fonction Anti-blanchiment (RFA) aurait décidé d’exclure a priori au stade de l’acceptation, tels qu’ils résultent de la liste des pays exclus mise à jour en continu par ce même RFA dans les systèmes informatiques de l’entreprise ;
(c) le montant de l’opération d’achat est égal ou supérieur à 5 000,00 euros (cinq mille/00). Young Platform se réserve le droit de refuser la fourniture du Service pour des montants inférieurs à ce seuil, ceux-ci étant incompatibles avec les conditions économiques du programme ;
(d) l’Utilisateur a pris connaissance, compris et accepté intégralement la présente Note d’information, le Contrat et son Annexe A, ainsi que les Conditions Générales de Young Platform — Services sur crypto-actifs, la Note d’information générale sur les risques, le Résumé de la Politique de Conservation et le White Paper du Token YNG en vigueur, ainsi que tous les documents accessibles sur les canaux officiels de la Société ;
(e) l’Utilisateur dispose, sur son Portefeuille auprès de Young Platform, de liquidités suffisantes pour couvrir intégralement le montant de l’opération d’achat faisant l’objet du Vesting, y compris les éventuelles commissions applicables.
(f) Pour la reconnaissance de la Majoration Club visée à l’art. 6.4, il est en outre nécessaire que l’Utilisateur dispose d’un Club actif de niveau Silver, Gold ou Platinum au moment de l’exécution de l’opération d’achat. L’inscription aux niveaux Bronze et Essential du Programme Club ne donne pas le droit de participer au programme Majoration Club. Les Utilisateurs sans Club actif accèdent au Service dans les conditions ordinaires, sans reconnaissance de la Majoration Club.

5.2 Dispositifs anti-contournement

5.2.1 Interdiction des opérations de contournement. Le Service de Vesting est réservé aux opérations d’achat véritablement nouvelles de Token YNG au moyen de l’emploi de capitaux propres en monnaie fiat de l’Utilisateur. Sont expressément interdites les opérations ayant pour but ou pour effet de transformer des positions en Token YNG déjà détenues par l’Utilisateur en positions faisant l’objet d’un Vesting dans le seul but d’obtenir les Token YNG Additionnels prévus par le Service (ci-après, les « Opérations de Contournement »). En particulier, constituent des Opérations de Contournement les comportements visant à céder des Token YNG déjà en possession de l’Utilisateur (ou à en effectuer le swap) pour les racheter immédiatement ensuite en mode Vesting. L’Utilisateur prend acte du fait que de tels comportements, en altérant artificiellement les volumes ou les valeurs de référence concomitamment à l’adhésion au Service, peuvent constituer le cas de manipulation de marché dénommé Marking the price (ou Marking the close), interdit au sens de la réglementation en vigueur et de la Politique de Lutte contre les Abus de Marché de Young Platform.

5.2.2 Analyse préalable et continue. L’accès au Service de Vesting et le maintien dans celui-ci sont subordonnés au résultat positif des activités de suivi et d’analyse menées par Young Platform, visant à exclure la survenance de comportements frauduleux, de contournement, manipulatoires ou de toute autre manière incompatibles avec les finalités et la bonne fourniture du Service. Ces vérifications sont effectuées conformément aux procédures, aux contrôles internes et aux politiques d’entreprise de Young Platform, y compris, à titre d’exemple, les politiques en matière de lutte contre le blanchiment et de prévention des abus de marché. Young Platform se réserve la faculté de fournir le Service, ou de le suspendre ou de le limiter, uniquement sous réserve du résultat constamment positif de ces contrôles.

5.2.3 Effets du constat. Si les activités de suivi révèlent des éléments indiquant une Opération de Contournement, des pratiques manipulatoires ou, de toute autre manière, un comportement contraire à la bonne foi et aux finalités du Service, Young Platform a la faculté de : (i) refuser ou révoquer l’adhésion de l’Utilisateur au Service de Vesting ; (ii) retenir ou annuler le crédit des Token YNG Additionnels ; (iii) suspendre ou révoquer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme au sens des Conditions Générales.

5.2.4 Rapport avec la réglementation sur les abus de marché. Les mesures prévues au présent article ont une finalité opérationnelle et commerciale, au service de l’intégrité du Service de Vesting et de la cohérence de l’incitation au blocage de long terme. Elles s’appliquent indépendamment et sans préjudice de l’application des dispositions en matière d’abus de marché visées au Titre VI du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR), applicables de manière générale au Token YNG et à l’activité de l’Utilisateur sur la Plateforme.

Mécanique du Service de Vesting

La procédure opérationnelle pour l’accès au Service de Vesting et son utilisation s’articule autour des phases suivantes, à comprendre comme des indications purement procédurales :

1. Demande. L’Utilisateur souhaitant accéder au Service envoie sa demande à l’adresse dédiée [email protected].

2. Analyse préalable. Young Platform procède aux vérifications nécessaires pour contrôler l’éligibilité de l’Utilisateur et la conformité de son comportement aux conditions d’admission au Service.

3. Souscription du Contrat et assistance dédiée. En cas de résultat positif de l’analyse visée au point précédent, l’Utilisateur reçoit le Contrat en vue de sa souscription.

4. Exécution de l’ordre. À l’issue de la souscription du Contrat, l’Utilisateur exécute l’ordre d’achat des Token YNG dans le cadre du Service.

5. Allocation des token et affichage dans le Portefeuille. À l’achèvement de l’ordre d’achat, Young Platform alloue à l’Utilisateur les Token YNG Additionnels (y compris la Majoration Club, le cas échéant). Les deux composantes sont affichées à l’Utilisateur dans la section « YNG Bloqués » (Locked YNG) du Portefeuille Young (YNG) sur la Plateforme.

Remarque méthodologique

Les Token YNG Additionnels totaux revenant à l’Utilisateur dans le cadre du Service de Vesting se composent de trois composantes distinctes, qui s’appliquent successivement :

la Quote-part par montant, calculée sur les capitaux engagés (art. 6.2) ;
la Quote-part par durée, calculée sur la durée du vesting sélectionnée dans le contrat (art. 6.3) ;
la Majoration Club, calculée — exclusivement pour les Utilisateurs y ayant droit — sur la somme des deux composantes précédentes (la « Composante standard ») et régie à l’art. 6.4. Les composantes des Token YNG Additionnels sont cumulatives : si les conditions en sont réunies, l’Utilisateur reçoit toutes les composantes applicables à son cas.

6.1 Achat du Token YNG

6.1.1 Modalités de l’opération d’achat. Dans le cadre du Service, l’Utilisateur achète des Token YNG sur la Plateforme au Prix de Marché en vigueur au moment de l’exécution de l’opération. L’achat peut avoir lieu (i) par l’activité autonome de l’Utilisateur sur la Plateforme ou (ii) au moyen de l’assistance dédiée du personnel de Young Platform, conformément aux dispositions du Contrat.

6.1.2 Modalités Over-The-Counter. Pour les ordres d’un montant égal ou supérieur à 100 000,00 euros (cent mille/00), l’Utilisateur pourra convenir avec la Société de l’exécution d’un pourcentage de l’ordre en mode OTC (Over-the-Counter, de gré à gré), afin d’atténuer le risque de slippage. La part de l’ordre exécutée en mode OTC et ses modalités d’exécution sont convenues au cas par cas entre les Parties et indiquées dans l’Annexe A du Contrat. Pour la part de l’ordre exécutée en mode OTC s’appliquent les conditions décrites dans la Note d’information sur le Service OTC de Young Platform, disponible sur les canaux officiels de la Société, y compris les conditions d’accès, la procédure d’exécution et le régime de transparence. En particulier, les opérations OTC dans le cadre du Service de Vesting suivent le modèle pour compte propre / contrepartie directe (principal) au sens de l’art. 77 du MiCAR.

6.1.3 Volatilité. L’Utilisateur déclare et accepte que le Prix de Marché est soumis à des fluctuations continues et non contrôlables par la Société. La Société ne garantit pas un prix d’exécution prédéterminé et n’est pas responsable des variations de prix intervenues entre le moment de l’ordre et celui de l’exécution, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

6.1.4 Gestion des informations privilégiées. L’Utilisateur prend acte du fait que les paramètres de l’achat dans le cadre du Service de Vesting (montant, durée, pourcentages des Quotes-parts) ne constituent pas des informations privilégiées au sens de l’art. 87 du MiCAR, dès lors que les conditions du Service sont rendues publiques par la présente Note d’information. Toutefois, l’Utilisateur est averti que Young Platform, en qualité d’Émetteur du Token YNG, peut être en possession d’informations privilégiées relatives au Token YNG dans le cours ordinaire de son activité. Young Platform gère ces situations dans le respect de sa Politique de Lutte contre les Abus de Marché et de la réglementation applicable au sens du Titre VI du MiCAR.

6.2 Montant minimum et Quote-part par montant

6.2.1 Le montant minimum pour accéder au Service est de 5 000,00 euros. En fonction du montant de l’opération d’achat, un pourcentage de Token YNG Additionnels est reconnu à l’Utilisateur selon les tranches suivantes :

Montant de l’opération d’achat (EUR)	Pourcentage de Token YNG Additionnels par montant
De 5 000,00 à 9 999,99 euros	Token Additionnels non reconnus
De 10 000,00 à 49 999,99 euros	+4 % sur la quantité de Token YNG acquis
De 50 000,00 à 99 999,99 euros	+8 % sur la quantité de Token YNG acquis
De 100 000,00 à 249 999,99 euros	+12 % sur la quantité de Token YNG acquis
Égal ou supérieur à 250 000,00 euros	+15 % sur la quantité de Token YNG acquis

6.3 Quote-part par durée du Vesting

6.3.1 En sus du pourcentage de Quote-part par montant visé à l’art. 6.2, l’Utilisateur reçoit une quantité supplémentaire de Token YNG Additionnels paramétrée sur la durée du Vesting choisie, selon les options suivantes :

Durée du Vesting choisie	Pourcentage de Token YNG Additionnels par durée
12 (douze) mois	+4 % sur la quantité de Token YNG acquis
24 (vingt-quatre) mois	+8 % sur la quantité de Token YNG acquis
36 (trente-six) mois	+15 % sur la quantité de Token YNG acquis

6.3.2 Les Token YNG Additionnels revenant globalement à l’Utilisateur au titre de la « Composante standard » correspondent à la somme cumulée des pourcentages de Quote-part par montant (art. 6.2) et de Quote-part par durée (art. 6.3).

6.3.3. La Composante standard maximale que l’Utilisateur peut atteindre est de 30 % (trente pour cent) de la quantité de Token YNG Acquis, atteignable pour une opération d’un montant égal ou supérieur à 250 000,00 euros assortie d’un blocage d’une durée de 36 mois.

6.3.4. La somme de la Quote-part par montant (art. 6.2) et de la Quote-part par durée (art. 6.3) constitue la Composante standard sur laquelle s’applique, si les conditions en sont réunies, la Majoration Club visée à l’art. 6.4.

6.4 Majoration Club

6.4.1 Pour les Utilisateurs qui, au moment de l’exécution de l’opération d’achat dans le cadre du Service de Vesting, sont titulaires d’un Club actif de niveau Silver, Gold ou Platinum, une Majoration Club supplémentaire est reconnue, calculée en pourcentage de la Composante standard (somme de la Quote-part par montant et de la Quote-part par durée) et non des capitaux engagés.

6.4.2 Les pourcentages de Majoration Club applicables en fonction du niveau de Club actif de l’Utilisateur sont indiqués dans le tableau ci-après :

Niveau de Club actif	Pourcentage de Majoration Club sur la Composante standard
Platinum	+15 %
Gold	+10 %
Silver	+5 %
Bronze	Majoration Club non reconnue
Essential	Majoration Club non reconnue
Aucun Club actif	Majoration Club non reconnue

6.4.3 À titre d’exemple, on présente le calcul de la Majoration Club pour une opération caractérisée par les paramètres suivants :

capitaux engagés de 20 000,00 €
durée du vesting de 24 mois
Club actif de niveau Gold
Prix de Marché du Token YNG au moment de l’exécution de l’opération de 0,50 €

Poste de calcul	Résultat
Capitaux engagés 20 000,00 euros	20 000 €
Token YNG Acquis (20 000 ÷ 0,50)	40 000 YNG
Quote-part par montant (tranche 10 k€ – 49,9 k€ → +4 %)	4 % × 40 000 = 1 600 YNG
Quote-part par durée (24 mois → +8 %)	8 % × 40 000 = 3 200 YNG
Composante standard (somme des deux composantes)	4 800 YNG
Majoration Club Gold (+10 % sur la Composante standard)	10 % × 4 800 = 480 YNG
Token YNG Additionnels totaux	4 800 + 480 = 5 280 YNG

6.4.4 La Majoration Club est octroyée au titre de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards de l’Émetteur, de la même manière que les autres composantes des Token Additionnels, et est intégralement soumise aux conditions de Cliff (art. 6.5) et de déblocage exponentiel (art. 6.6) prévues pour les autres composantes des Token Additionnels. Sur le plan opérationnel, la Majoration Club est affichée sur la Plateforme conjointement avec la Composante standard dans la section du Portefeuille Young (YNG) de l’Utilisateur (section « YNG Bloqués ») en tant que Token YNG Additionnels, puisqu’elle suit le même calendrier de libération que les autres composantes.

6.4.5 Moment d’application et variations ultérieures du Club

(a) Détermination du niveau pertinent. Le niveau de Club pertinent aux fins du calcul de la Majoration Club est celui actif pour l’Utilisateur au moment de l’exécution de l’opération d’achat dans le cadre du Service de Vesting (ci-après, le « Niveau Pertinent »). Une fois cristallisée à l’exécution, la Majoration Club calculée sur la base du Niveau Pertinent ne subit aucune variation rétroactive en cas de modifications ultérieures du statut de Club de l’Utilisateur.

(b) Upgrade du Club. L’éventuel passage de l’Utilisateur à un niveau de Club supérieur (upgrade), à une date postérieure à l’exécution de l’opération, n’entraîne pas le droit à une Majoration Club incrémentale : la Majoration Club attribuée demeure celle calculée sur le Niveau Pertinent.

(c) Downgrade du Club. L’éventuel passage de l’Utilisateur à un niveau de Club inférieur (downgrade), à une date postérieure à l’exécution de l’opération, n’entraîne ni la réduction ni la révocation de la Majoration Club déjà attribuée. Les tranches de Majoration Club continuent de courir et de se débloquer selon le calendrier initialement prévu.

(d) Désinscription du Club. L’éventuelle désinscription de l’Utilisateur du Programme Club, à une date postérieure à l’exécution de l’opération, n’entraîne ni la réduction ni la révocation de la Majoration Club déjà attribuée, sans préjudice de la réglementation du Programme Club applicable aux autres composantes des avantages du Club.

(e) Inscription au Club postérieure à l’adhésion. L’Utilisateur qui, au moment de l’exécution de l’opération, n’était pas inscrit au Programme Club, ou était inscrit au niveau Essential ou Bronze, n’acquiert pas le droit à la Majoration Club, même si, postérieurement à l’exécution de l’opération, il s’inscrit à un niveau de Club qui, au sens de la présente note d’information, donne droit à la Majoration Club.

(f) Opérations de Vesting ultérieures. Les présentes règles s’appliquent opération par opération : l’Utilisateur qui effectue plusieurs opérations d’achat distinctes dans le cadre du Service de Vesting à des moments successifs verra sa Majoration Club déterminée, pour chaque opération, en fonction du Niveau Pertinent à cette exécution spécifique.

6.4.6 La Majoration Club constitue un avantage supplémentaire, variable et non garanti, dont l’octroi dépend du maintien du Programme Club dans son périmètre actuel. L’Émetteur se réserve la faculté de modifier, suspendre ou supprimer la Majoration Club à tout moment pour des raisons opérationnelles, de marché ou réglementaires, dans le respect des obligations de transparence et de préavis prévues par la réglementation applicable et par les Conditions Générales. Toute modification de la Majoration Club s’applique aux opérations d’achat conclues postérieurement à la prise d’effet de ces modifications et n’affecte pas les tranches déjà allouées.

6.4.7. Les pourcentages de Majoration Club indiqués au présent article sont de nature promotionnelle et liés au Programme Club. Leur valeur ne constitue en aucun cas une promesse de rendement ni une recommandation d’investissement. Les Token YNG Additionnels reçus au titre de la Majoration Club sont soumis à la volatilité du Prix de Marché du Token YNG ; leur contre-valeur en monnaie ayant cours légal peut varier de manière significative dans le temps.

6.5 Période de Cliff

6.5.1 La totalité des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels attribués (y compris la Majoration Club, le cas échéant) est soumise à une période initiale de Cliff d’une durée de deux (2) mois, courant à compter de la date d’exécution de l’opération d’achat et de réception du paiement par Young Platform.

6.5.2 Pendant le Cliff, les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels restent intégralement bloqués : ils ne sont pas transférables, ne sont disponibles sous aucune forme pour l’Utilisateur et ne peuvent faire l’objet d’opérations de cession ou de transfert vers des wallets de tiers. La période de Cliff est nécessaire à l’exécution des opérations techniques d’allocation, de validation et de sécurisation des token et ne pourra en aucun cas être réduite, prolongée ou faire l’objet d’une dérogation.

6.5.3 Pendant la durée du Cliff, les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels sont conservés par Young Platform conformément à la Politique de Conservation des Crypto-actifs adoptée par la Société conformément à l’art. 75 du MiCAR. Les Token en phase de Cliff constituent un patrimoine de l’Utilisateur ségrégué du patrimoine de la Société, insaisissable par les créanciers de la Société au sens de l’art. 75, par. 8, du MiCAR, y compris en cas d’insolvabilité ou de procédure collective.

6.6 Déblocage progressif (Vesting Exponentiel)

6.6.1 À l’expiration de la période de Cliff, les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels sont débloqués sur une base mensuelle pendant toute la durée du blocage choisie par l’Utilisateur, selon une courbe de libération exponentielle décrite par la formule suivante :

U(t) = T × (1 − e^(−λt)) / (1 − e^(−λt*))

où :

U(t) = quantité de token débloqués au temps t ;
T = total des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels faisant l’objet du blocage (y compris la Majoration Club le cas échéant) ;
λ = coefficient de la courbe de libération, différencié en fonction de la durée du Vesting (égal à −0,15 pour le Vesting à 12 mois ; −0,10 pour le Vesting à 24 mois ; −0,05 pour le Vesting à 36 mois) ;
t = temps écoulé depuis le début du Vesting, exprimé en mois ;
t* = durée totale du Vesting, exprimée en mois (soit 12, 24 ou 36 mois selon l’option choisie).

Le coefficient de la courbe de libération (λ) se décline comme suit :

−0,15 pour l’option Vesting à 12 mois
−0,10 pour l’option Vesting à 24 mois
−0,05 pour l’option Vesting à 36 mois

6.6.2 La courbe de libération spécifique à chaque option de durée est décrite en détail dans l’Annexe A du Contrat et mise à la disposition de l’Utilisateur sous forme analytique avant la souscription, afin que l’Utilisateur puisse pleinement prendre connaissance du calendrier de déblocage prévu.

6.6.3 À chaque échéance mensuelle de déblocage, la part de Token YNG Acquis et de Token YNG Additionnels venue à échéance est rendue disponible dans la section « YNG Bloqués » (Locked YNG) du Portefeuille Young (YNG) de l’Utilisateur sur la Plateforme. Les différentes composantes sont mises en évidence séparément dans la même section :

VESTING – YNG ACQUIS
VESTING – YNG ADDITIONNELS

De cette manière, l’Utilisateur peut identifier à tout moment l’origine de chaque tranche en vesting. La disponibilité effective est subordonnée à l’exécution de l’action de Claim par l’Utilisateur, laquelle pourra être effectuée à tout moment après l’échéance de la tranche concernée.

6.6.4 Sauf disposition contraire des art. 13 et 14 de la présente Note d’information en matière de résiliation et de rétractation, l’Utilisateur ne pourra pas demander le déblocage anticipé des tranches non encore venues à échéance.

6.6.5 L’Émetteur garantit que le calendrier de déblocage des tranches est géré de manière automatique et non discrétionnaire par la Plateforme, selon les paramètres fixés dans le Contrat et dans l’Annexe A. Young Platform n’a pas la faculté de retarder, d’anticiper ou de modifier unilatéralement le calendrier de déblocage des tranches déjà allouées à l’Utilisateur, sauf en cas de suspension du Service pour des raisons de surveillance ou sur ordre de l’Autorité compétente.

6.7 Source d’octroi des Token YNG Additionnels

6.7.1 Les Token YNG Additionnels octroyés dans le cadre du Service — y compris la Majoration Club le cas échéant — proviennent exclusivement de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards de l’Émetteur. Il s’agit d’une portion de Token YNG que la Société a affectée au soutien et au développement de l’écosystème du Token, conformément aux dispositions du White Paper YNG en vigueur.

6.7.2 La Société n’a pas fixé de seuils maximaux pour la distribution de Token YNG Additionnels dans le cadre du Service. Les pourcentages de Quotes-parts indiqués aux art. 6.2, 6.3 et 6.4 ci-dessus s’appliquent pleinement tant que le Service est actif et disponible sur la Plateforme. L’Émetteur se réserve la faculté de modifier, suspendre ou supprimer le Service à tout moment pour des raisons opérationnelles, de marché ou réglementaires, dans le respect des obligations de transparence et de préavis prévues par la réglementation applicable et par les Conditions Générales.

6.8 Conservation et ségrégation des token faisant l’objet du Vesting

6.8.1 Pendant toute la durée du Cliff et du Vesting, les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels (y compris la Majoration Club le cas échéant) sont conservés par Young Platform sous un régime de ségrégation par rapport à ses propres actifs de trésorerie, conformément à l’art. 75 du MiCAR et aux dispositions de la Politique de Conservation des Crypto-actifs de la Société, dont le Résumé est mis à la disposition de l’Utilisateur sur les canaux officiels et fait partie intégrante des Conditions Générales.

6.8.2 L’Utilisateur prend acte du fait que, bien que les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels soient déjà alloués en sa faveur par l’effet de l’opération d’achat, leur disponibilité juridique et opérationnelle est différée jusqu’à l’échéance des différentes tranches de déblocage selon le calendrier de Vesting choisi. Les Token YNG de l’Utilisateur en phase de Cliff ou de Vesting sont détenus selon le modèle omnibus décrit dans le Résumé de la Politique de Conservation.

Effets du Service sur l’écosystème du Token YNG

7.1 Le Service de Vesting constitue, sur le plan économique et fonctionnel, un mécanisme structurel de gestion de l’offre en circulation du Token YNG. Pendant la durée du blocage, les Token YNG achetés dans le cadre du Service ne sont pas disponibles pour la négociation sur le marché secondaire, contribuant à réduire le flottant effectivement en circulation.

7.2 Parallèlement, l’octroi des Token YNG Additionnels (y compris ceux octroyés au titre de la Majoration Club) au titre de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards entraîne une distribution encadrée de Token YNG de l’Émetteur à l’Utilisateur, selon les modalités et les délais décrits dans la présente Note d’information.

7.3 Les caractéristiques, les effets et le classement du Service dans le cadre de l’écosystème du Token YNG font l’objet d’une communication d’information spécifique publiée par l’Émetteur au sens des art. 87 et 88 du MiCAR sur les canaux officiels de la Société.

Cadre contractuel

8.1 L’adhésion au Service s’effectue par la souscription du Contrat par l’Utilisateur. Le Contrat régit de manière précise (i) les conditions économiques de l’opération (montant, prix d’exécution, pourcentages des Quotes-parts, y compris, le cas échéant, la Majoration Club) ; (ii) les conditions de Cliff et de Vesting ; (iii) les obligations de conservation de Young Platform ; (iv) la réglementation de la résiliation et de la rétractation ; (v) la loi applicable et le for compétent ; (vi) la réglementation de la responsabilité.

8.2 La présente Note d’information constitue — conjointement avec les Conditions Générales, la Note d’information générale sur les risques et le Contrat — l’information précontractuelle fournie à l’Utilisateur.

8.3 L’Utilisateur prend acte et déclare accepter expressément que, compte tenu du caractère irrévocable de l’achat de Token YNG en mode Vesting une fois le paiement effectué et l’allocation des token achevée, et compte tenu de la volatilité du prix du Token YNG, le droit de rétractation prévu à l’art. 52 du Code de la consommation (dit « droit de repentir ») ne trouve pas à s’appliquer, dès lors que le paiement a été régulièrement reçu par l’Émetteur et que les Token YNG acquis et les Token YNG Additionnels (y compris la Majoration Club le cas échéant) ont été alloués en faveur de l’Utilisateur, même en phase de Cliff.

8.4 Au sens de l’art. 68, par. 1, point g), du MiCAR, avant la fourniture du Service, Young Platform fournit à l’Utilisateur des informations claires et compréhensibles sur les prix, les commissions, les coûts totaux et les frais liés à l’opération d’achat, y compris les éventuels spreads appliqués sur la Page de Récapitulatif d’Achat au moment de l’exécution de l’opération.

Traitement fiscal des Token YNG Additionnels et obligations déclaratives

Avertissement : Ce qui suit décrit les principes généraux du régime fiscal italien applicable aux crypto-actifs faisant l’objet du Service de Vesting. Cela ne constitue pas un conseil fiscal et ne remplace pas l’avis d’un professionnel habilité. Young Platform n’agit pas en qualité de substitut d’impôt (sostituto d’imposta) au regard des impôts sur les revenus découlant du Service. Pour sa situation spécifique, l’Utilisateur est invité à s’adresser à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal qualifié.

9.1 L’Utilisateur prend acte du fait que les obligations déclaratives et de paiement de tous les impôts découlant de l’achat, de la détention, de la réception de Token YNG Additionnels et de l’éventuelle cession ultérieure des Token YNG relèvent de sa seule responsabilité. Young Platform ne fournit ni conseil fiscal ni paiements substitutifs à ce titre.

9.2 Droit de timbre sur les crypto-actifs. Le droit de timbre sur les crypto-actifs est versé par anticipation par Young Platform pour le compte de l’Utilisateur sur le montant total des Token YNG revenant dans le cadre du Service — comprenant à la fois les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels attribués — à hauteur de 2 pour mille (0,2 %) de la contre-valeur au 31 décembre de chaque année fiscale, selon la réglementation en vigueur. Le droit est calculé sur le total des token revenant à l’Utilisateur, indépendamment de l’état de Cliff ou de Vesting dans lequel se trouvent les token au moment de l’imposition.

9.3 Revenus tirés des Token YNG Additionnels. Les Token YNG Additionnels octroyés dans le cadre du Service (comprenant les trois composantes : Quote-part par montant, Quote-part par durée et Majoration Club) — qualifiables d’« autres revenus tirés de la détention de crypto-actifs » au sens de la réglementation fiscale italienne en vigueur — sont imposables au titre de l’année fiscale au cours de laquelle chaque tranche est effectivement débloquée et rendue disponible à l’Utilisateur. La valeur imposable est égale à la valeur de marché du Token YNG à la date de déblocage de la tranche concernée et est soumise à l’impôt substitutif sur les revenus divers de nature financière tirés de crypto-actifs, selon le taux en vigueur au titre de l’année d’imposition de référence. La valeur imposable au moment du déblocage constitue également le coût historique d’acquisition des Token YNG Additionnels concernés aux fins du calcul de l’éventuelle plus-value ou moins-value en cas de cession ultérieure, conformément à la réglementation visée au paragraphe 9.4, afin d’éviter tout phénomène de double imposition sur la même valeur.

9.4 Plus-value de cession. L’éventuelle cession ultérieure des Token YNG — acquis ou reçus au titre de Token YNG Additionnels — génère une plus-value ou une moins-value imposable au sens des art. 67 et 68 du TUIR uniquement au moment de la vente et de la réalisation du revenu. L’impôt sur les revenus n’est dû qu’en cas de cession effective avec réalisation d’une plus-value. La simple détention des token, même en état de Cliff ou de Vesting, ne constitue pas un fait générateur de l’impôt aux fins des impôts sur les revenus de cession. La détermination de l’impôt, les taux applicables et les critères de calcul suivent les dispositions en vigueur pro tempore.

Risques liés au Service

Avant d’adhérer au Service, l’Utilisateur déclare avoir pris acte et accepter les risques suivants, qui ne constituent pas une liste exhaustive :

Risque de volatilité et de marché. Le prix du Token YNG est soumis à des fluctuations continues et imprévisibles dépendant de multiples facteurs (conditions de marché, liquidité, contexte macroéconomique). La valeur des Token YNG détenus par l’Utilisateur au terme du Vesting pourra s’avérer significativement inférieure à la valeur d’achat.
Risque de liquidité. Pendant toute la durée du Cliff et du Vesting, les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels faisant l’objet du Service sont indisponibles : l’Utilisateur ne pourra ni les céder, ni les transférer, ni les utiliser sous quelque forme que ce soit jusqu’à l’échéance des tranches correspondantes.
Risque de non-récupération du capital. L’investissement en crypto-actifs comporte le risque de perte partielle ou totale du capital employé. Young Platform ne garantit ni un rendement minimum ni une valeur de restitution du capital.
Risque technologique et lié à la blockchain. Les opérations liées au Service dépendent du bon fonctionnement de la blockchain Ethereum, des smart contracts correspondants et de l’infrastructure technique de la Plateforme. Des événements tels que la congestion du réseau, des forks, des cyberattaques ou des dysfonctionnements peuvent affecter la disponibilité ou l’exécution du Service.
Risque réglementaire. L’évolution normative et interprétative applicable aux crypto-actifs — tant au niveau européen (MiCAR et actes délégués / d’exécution) qu’au niveau national (décret législatif 129/2024, réglementation fiscale) — peut entraîner des modifications substantielles du régime juridique, opérationnel et fiscal du Service.
Risque de conservation. Bien qu’appliquant les meilleures pratiques de sécurité informatique et cryptographique, Young Platform ne peut exclure de manière absolue la survenance d’événements défavorables. Dans le modèle omnibus, il existe un risque théorique de répartition au prorata des pertes entre les Clients en cas de perte non intégralement couverte, comme décrit dans le Résumé de la Politique de Conservation.
Risque fiscal. Le régime fiscal applicable aux crypto-actifs est soumis à une évolution normative et interprétative. Des changements rétroactifs ou prospectifs des taux, des mécanismes de calcul ou des obligations déclaratives peuvent affecter la situation fiscale de l’Utilisateur.
Risque de modification ou de cessation du Service. L’Émetteur se réserve la faculté de modifier, suspendre ou supprimer le Service pour des raisons opérationnelles, de marché ou réglementaires. Ces modifications n’affectent pas les tranches de Token YNG déjà allouées en faveur de l’Utilisateur, mais peuvent influer sur les opérations futures.
Absence de garantie sur les dépôts et sur les investissements. Les crypto-actifs détenus ne bénéficient ni des systèmes de garantie prévus pour les dépôts bancaires (Directive 2014/49/UE) ni des systèmes d’indemnisation des investisseurs (Directive 97/9/CE), dès lors que ces crypto-actifs ne présentent pas les caractéristiques de dépôts bancaires ou d’instruments financiers protégés.

Pour un traitement détaillé des risques, il est renvoyé à la Note d’information générale sur les risques.

Droits et obligations de l’Utilisateur

11.1 Obligations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, véridiques et à jour aux fins des procédures de KYC / AML et de l’exécution du Service.
L’Utilisateur garantit que les fonds utilisés pour l’opération d’achat ne proviennent pas d’activités illicites ou liées au financement du terrorisme.
L’Utilisateur s’engage à respecter les délais de paiement fixés dans le Contrat et à communiquer sans délai à la Société toute modification de ses données ou coordonnées pertinentes.
L’Utilisateur s’engage à conserver la documentation d’adhésion au Service (présente Note d’information, Contrat, Annexe A, éventuels reçus) aux fins de ses obligations civiles, fiscales et probatoires.
L’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière d’abus de marché prévue par le Titre VI du MiCAR. En particulier, l’Utilisateur ne peut utiliser des informations privilégiées relatives au Token YNG — dont il aurait éventuellement eu connaissance — pour effectuer, ou faire effectuer pour son propre compte, des opérations sur le Token YNG avant que ces informations ne soient rendues publiques.

11.2 Droits

L’Utilisateur a le droit de recevoir des informations claires, complètes et transparentes concernant le Service, l’état des opérations et l’avancement du Vesting, y compris par l’accès à son portefeuille sur la Plateforme. Les différentes composantes des Token YNG obtenues par le service de Vesting (Token YNG Acquis et Token YNG Additionnels) sont mises en évidence séparément dans les informations fournies à l’Utilisateur.
L’Utilisateur a le droit de s’adresser au service d’assistance de Young Platform pour toute demande d’éclaircissement, d’assistance ou de signalement relative au Service.
L’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation selon les procédures décrites dans les Conditions Générales et dans la Procédure de gestion des réclamations de Young Platform. Conformément à l’art. 71 du MiCAR, les réclamations sont traitées gratuitement, de manière équitable et rapide par la Société.
L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et d’exercer les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), conformément à ce qui est décrit dans la Politique de Confidentialité de Young Platform.

Communications, réclamations et règlement des litiges

12.1 Pour les demandes de participation au Service de Vesting et pour les informations préliminaires, l’Utilisateur peut se référer à l’adresse [email protected]. Pour toute demande d’assistance, d’éclaircissement ou de signalement relative au Service, l’Utilisateur pourra contacter Young Platform à l’adresse du Service Clients [email protected]. La Société s’engage à répondre aux demandes de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, n’excédant pas cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception.

12.2 Les réclamations relatives au Service peuvent être présentées selon les modalités et dans les délais prévus par la Procédure de gestion des réclamations de Young Platform, accessible sur les canaux officiels de la Société au lien youngplatform.com/legal/complaints/. Demeure réservé le droit de l’Utilisateur de recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR) prévues par la loi, lorsqu’elles sont applicables en raison de la nature de l’opération.

12.3 Toutes les communications formelles relatives au Service devront être envoyées par écrit, au siège social de la Société, y compris par messagerie électronique certifiée à l’adresse [email protected], ou à l’adresse de messagerie électronique fournie par l’Utilisateur lors de son enregistrement sur la Plateforme.

Durée, suspension et résiliation du Service

13.1 L’adhésion au Service se réalise par la souscription du Contrat et produit ses effets jusqu’au déblocage complet et au transfert à l’Utilisateur de tous les Token YNG acquis et des Token YNG Additionnels correspondants, sous réserve des clauses du Contrat destinées à survivre par leur nature (responsabilité, confidentialité, for compétent, traitement des données).

13.2 Young Platform a la faculté de suspendre ou de révoquer l’adhésion de l’Utilisateur au Service, en tout ou en partie, à tout moment et en cas de survenance d’une ou de plusieurs des circonstances, causes ou conditions indiquées au paragraphe 15 (« Durée, Résiliation du Contrat et Droit de Suspension ») des Conditions Générales, ou dans les autres cas prévus par le Contrat ou par la loi.

13.3 En cas de résiliation du Contrat pour manquement de l’Utilisateur, le sort des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels alloués mais non encore débloqués est régi par le Contrat, dans le respect de la réglementation relative à la ségrégation patrimoniale visée à l’art. 75 du MiCAR. Dans tous les cas de résiliation, les Token YNG déjà alloués en faveur de l’Utilisateur demeurent le patrimoine de l’Utilisateur et ne peuvent être retenus par la Société, sauf disposition contractuelle contraire limitée aux tranches de Token YNG Additionnels non encore venues à échéance au moment de la résiliation pour manquement de l’Utilisateur.

Loi applicable et for compétent

14.1 La relation entre l’Utilisateur et Young Platform, liée au Service, est régie par la loi italienne.

14.2 Pour les litiges découlant du Service, lorsque l’Utilisateur peut être qualifié de Consommateur au sens du décret législatif 206/2005, le juge du lieu de résidence ou de domicile élu du Consommateur est exclusivement compétent, s’ils sont situés sur le territoire national. Dans tous les autres cas, les tribunaux de Turin sont exclusivement compétents.

Traitement des données personnelles

15.1 Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur en lien avec le Service est effectué par Young Platform S.p.A., en qualité de Responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation nationale applicable, conformément à ce qui est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur youngplatform.com/fr/legal/privacy-policy/ et dans les Conditions Générales.

15.2 L’Utilisateur prend acte du fait que le traitement des données est nécessaire à l’exécution du Contrat, au respect des obligations réglementaires (AML / KYC, MiCAR, fiscalité, suivi fiscal) et, le cas échéant, à la détermination du Niveau Pertinent aux fins du calcul de la Majoration Club, ainsi qu’aux autres finalités indiquées dans la Politique de Confidentialité.

Modifications de la Note d’information et publication

16.1 La présente Note d’information est publiée sur le site institutionnel de Young Platform, conjointement avec les autres notes d’information précontractuelles et les Conditions Générales de la Société.

16.2 Young Platform se réserve le droit de modifier la présente Note d’information en conséquence d’exigences normatives, opérationnelles ou de surveillance survenues ultérieurement. Les modifications seront communiquées à l’Utilisateur par les canaux prévus par les Conditions Générales, avec un préavis approprié par rapport à la date de prise d’effet. L’Utilisateur qui entend poursuivre son adhésion au Service après l’entrée en vigueur des modifications devra à nouveau prendre connaissance et accepter la Note d’information mise à jour, lorsque la Société l’exige.

Déclaration de prise de connaissance et d’acceptation

En apposant sa signature (y compris sous forme électronique) sur le Contrat d’adhésion au Service de Vesting, l’Utilisateur déclare :

avoir reçu, pris connaissance, compris et accepté intégralement la présente Note d’information précontractuelle avant l’adhésion au Service ;
avoir compris la mécanique du Service, les conditions économiques, la composition des Token YNG Additionnels totaux dans leurs trois composantes (Quote-part par montant, Quote-part par durée et — le cas échéant — Majoration Club), la période de Cliff, le mécanisme de déblocage exponentiel, les pourcentages des Quotes-parts, les conditions de conservation et les risques associés ;
avoir compris que la Majoration Club est un avantage variable et non garanti, conditionné à l’inscription au Programme Club au moment de l’exécution de l’opération, et que les pourcentages de la Majoration Club peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés par l’Émetteur avec effet sur les opérations ultérieures ;
avoir compris que Young Platform n’agit pas en qualité de substitut d’impôt (sostituto d’imposta) au regard des impôts sur les revenus découlant du Service et que les obligations déclaratives et de paiement relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur ;
prendre acte du fait que la présente Note d’information, conjointement avec les Conditions Générales, constitue le cadre d’information de référence pour la décision d’adhérer au Service ;
avoir pris acte de l’absence de garantie sur les dépôts au sens de la Directive 2014/49/UE.

La présente communication constitue une information de service et ne représente ni une communication commerciale ni une offre ou une sollicitation d’investissement en crypto-actifs. Les crypto-actifs sont soumis à des risques spécifiques, y compris le risque de perte totale du capital employé. Pour un aperçu détaillé des risques, consultez la Note d’information générale sur les risques sur youngplatform.com. Pour des informations complètes sur les services proposés, il est renvoyé aux Termes et Conditions du service publiés sur les canaux officiels de Young Platform. Young Platform opère conformément à la réglementation applicable, y compris la réglementation MiCAR (Règlement (UE) 2023/1114). Young Platform S.p.A., Via Cigna 96/17, 10155 Turin — youngplatform.com — PEC : [email protected].