16/07/2026 11:14
Dernière mise à jour : 13.11.2026
Note d’information précontractuelle fournie en application du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation italien), du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR) et de leurs dispositions d’application.
1. Préambule et objet du document
Le présent document (la « Note d’information ») est mis à disposition par Young Platform S.p.A. (ci-après également « Young Platform », la « Société » ou l’« Émetteur ») de l’utilisateur inscrit sur la plateforme exploitée par la Société (ci-après, l’« Utilisateur ») avant toute adhésion au service de Vesting du Token YNG (ci-après, le « Service », le « Service de Vesting » ou « YNG Boost »). La lecture, la compréhension et l’acceptation intégrale de la présente Note d’information sont des conditions nécessaires pour accéder au Service : à défaut, l’Utilisateur ne pourra pas signer le contrat d’adhésion correspondant.
La présente Note d’information est fournie en exécution des obligations d’information prévues par le Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCAR ») et par les autres dispositions nationales et européennes applicables aux activités de Young Platform en sa qualité de prestataire de services sur crypto-actifs.
Le présent document a une finalité exclusivement informative et décrit le Service. Le Service de Vesting est conçu pour être accessible à tous les Utilisateurs de la Plateforme qui remplissent les conditions prévues à l’art. 5 de la présente Note d’information. Pour les Utilisateurs inscrits à certains niveaux du programme Club de Young Platform, il prévoit en outre l’octroi d’une quantité supplémentaire de YNG (ci-après, la « Majoration Club »), selon les modalités décrites à l’art. 6.4 de la présente Note d’information. Les conditions économiques, les conditions précises de blocage et de déblocage des tokens faisant l’objet du Vesting ainsi que les obligations réciproques des Parties sont définies dans le contrat d’adhésion au Service (ci-après, le « Contrat ») et dans son Annexe A, qui en fait partie intégrante. En cas de divergence entre la présente Note d’information et le Contrat, le Contrat et son Annexe A prévalent. Pour les règles générales régissant la relation entre la Société et l’Utilisateur, il est renvoyé aux Conditions Générales de Young Platform – Services sur crypto-actifs en vigueur au moment de l’adhésion.
La présente Note d’information est mise à la disposition de l’Utilisateur avant la signature du Contrat, conformément aux obligations de transparence précontractuelle prévues au Titre V du MiCAR.
2. Identification du prestataire du Service
Le Service est fourni par :
- Dénomination sociale : Young Platform S.p.A.
- Siège social : Via F. Cigna, n° 96/17, 10155 Turin (TO), Italie
- Code fiscal / numéro de TVA : 11931440017
- LEI (Legal Entity Identifier) : 815600F1E30AAB016171
- Registre des entreprises de Turin : n° 11931440017
- Adresse électronique certifiée (PEC) : [email protected]
- Site web : youngplatform.com
- Contact dédié au Service : [email protected] (pour les demandes de participation au Service de Vesting et d’assistance s’y rapportant)
- Représentant légal : Alexandru Stefan Gheban, Administrateur délégué
Le 30 juin 2026, Young Platform S.p.A. a été agréée par la Consob, après avis de la Banque d’Italie, en tant que CASP (Crypto-Asset Service Provider) au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR).
Young Platform est également l’émetteur du Token YNG, crypto-actif de type jeton utilitaire au sens de l’art. 3, par. 1, point 9, du Règlement (UE) 2023/1114, décrit dans le White Paper correspondant notifié à la Consob et disponible sur les canaux officiels de la Société à l’adresse suivante :
storage.googleapis.com/young-documents/mica-whitepaper-YNG-token.xhtml
3. Définitions
Pour tout terme qui n’est pas expressément défini dans la présente Note d’information, il est renvoyé aux définitions figurant dans les Conditions Générales de Young Platform – Services sur crypto-actifs, dans le MiCAR et dans les autres dispositions applicables.
- Crypto-actif : représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire, au sens de l’art. 3, par. 1, point 5, du MiCAR.
- Plateforme : la plateforme (le site web youngplatform.com et l’application mobile, considérés ensemble) exploitée par Young Platform S.p.A., par l’intermédiaire de laquelle la Société fournit des services sur crypto-actifs.
- Service d’échange de crypto-actifs sur une base bilatérale : le service MiCAR visé à l’art. 77 du Règlement (UE) 2023/1114, par lequel Young Platform conclut avec ses Utilisateurs des opérations d’achat et de vente de crypto-actifs à un prix déterminé par le marché.
- Service de conservation et d’administration de crypto-actifs pour le compte de clients : le service MiCAR visé à l’art. 75 du Règlement (UE) 2023/1114, fourni par Young Platform conformément à sa Politique de Conservation des Crypto-actifs.
- Service de Vesting : le service faisant l’objet de la présente Note d’information, par lequel l’Utilisateur achète des Token YNG sur la Plateforme et s’engage, dans le même temps, à les conserver bloqués pendant une durée prédéterminée, en contrepartie de Token YNG Additionnels octroyés par la Société.
- Token YNG Acquis : la quantité de Token YNG que l’Utilisateur achète avec ses propres fonds sur la Plateforme dans le cadre du Service de Vesting, au Prix de Marché en vigueur au moment de l’exécution de l’opération ou, pour la part de l’ordre éventuellement exécutée de gré à gré (OTC), au prix visé à l’art. 6.1.2. Les Token YNG Acquis constituent la base de calcul de la Quote-part par montant et de la Quote-part par durée.
- Token YNG Additionnels : la quantité de Token YNG attribuée par l’Émetteur à l’Utilisateur dans le cadre du Service de Vesting, en sus des Token YNG Acquis, selon les modalités prévues aux art. 6.2 à 6.4.
- Quote-part par montant : composante des Token YNG Additionnels calculée en pourcentage des Token YNG Acquis, en fonction du montant de l’opération d’achat.
- Quote-part par durée : composante des Token YNG Additionnels calculée en pourcentage des Token YNG Acquis, en fonction de la durée du Vesting choisie par l’Utilisateur (12, 24 ou 36 mois).
- Composante standard : somme de la Quote-part par montant et de la Quote-part par durée, régie par l’art. 6.3.
- Majoration Club : composante des Token YNG Additionnels accordée aux Utilisateurs titulaires d’un Club actif de niveau Silver, Gold ou Platinum, calculée en pourcentage de la Composante standard et régie par l’art. 6.4. Aux fins de la présente Note d’information, on entend par « Club actif » l’inscription à l’un des niveaux du Programme Club au moment de la signature du Contrat dans le cadre du Service de Vesting.
- Token YNG Additionnels totaux : l’ensemble des Token YNG Additionnels attribués à l’Utilisateur pour l’ordre d’achat faisant l’objet du Contrat, soit la somme de la Composante standard (art. 6.3.2) et, le cas échéant, de la Majoration Club (art. 6.4).
- Treasury & Ecosystem Rewards : la réserve de Token YNG affectée par l’Émetteur au soutien et au développement de l’écosystème du Token, régie par l’art. 6.7 et décrite à l’art. 8 de la Note d’information sur la Tokenomics du Token YNG. La réserve Treasury & Ecosystem Rewards est distincte du Wallet Buyback, qui détient les Token YNG rachetés dans le cadre du Programme de Buyback.
- Cliff : la période initiale de deux (2) mois, courant à compter de la date de finalisation de l’achat (pour les ordres exécutés en plusieurs opérations, l’art. 6.5.1 s’applique), pendant laquelle les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels restent intégralement bloqués et ne peuvent être ni transférés ni utilisés par l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit.
- Vesting Exponentiel : le déblocage progressif et automatique, sur une base mensuelle, des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels correspondants, selon la courbe exponentielle de libération décrite à l’art. 6.6 de la présente Note d’information et détaillée dans l’Annexe A, qui fait partie intégrante du Contrat.
- Prix de Marché : le prix du Token YNG communiqué par la Plateforme à l’Utilisateur au moyen d’un mécanisme de Request for Quote (RFQ), en tant que prix fixe garanti pendant 5 (cinq) secondes à compter de sa communication, délai pendant lequel l’Utilisateur peut exécuter l’achat, dans le cadre du service visé à l’art. 77 du MiCAR. Le Prix de Marché est déterminé par le Pricing Engine de la Société selon la méthodologie décrite à l’art. 11 de la Note d’information sur la Tokenomics du Token YNG. Si l’opération n’est pas exécutée dans ce délai, le Prix de Marché est recalculé et communiqué de nouveau à l’Utilisateur ; Young Platform le garantit alors pendant 5 (cinq) secondes supplémentaires, et ainsi de suite.
- Contrat : le contrat de service de support et d’assistance pour l’achat de Token YNG en mode Vesting, conclu entre Young Platform et l’Utilisateur.
4. Objet et périmètre du Service
4.1 Objet du Service. Le Service de Vesting permet à l’Utilisateur, sur une base volontaire et après la signature du Contrat, d’acheter des Token YNG sur la Plateforme et de les bloquer pendant une durée prédéterminée, composée d’un Cliff initial de deux (2) mois suivi d’une phase de déblocage progressif de douze (12), vingt-quatre (24) ou trente-six (36) mois au choix de l’Utilisateur, afin de recevoir, dans les conditions précisées ci-après, une quantité supplémentaire de Token YNG (les Token YNG Additionnels).
4.2 Nature du Service. Le Service de Vesting est une modalité d’achat assistée. Sur le plan réglementaire, les achats de Token YNG effectués dans le cadre du Service sont exécutés au moyen du service d’échange de crypto-actifs sur une base bilatérale visé à l’art. 77 du MiCAR. La conservation des Token YNG Acquis pendant la durée du blocage est assurée au titre de l’art. 75 du MiCAR, conformément à la Politique de Conservation des Crypto-actifs de Young Platform. Jusqu’à leur acquisition, les tranches de Token YNG Additionnels restent la propriété de la Société, conformément à l’art. 6.8.2.
4.3 Octroi au titre de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards. L’octroi des Token YNG Additionnels au titre de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards constitue un transfert de crypto-actifs de Young Platform, en sa qualité d’Émetteur, à l’Utilisateur. Il s’agit donc d’une opération interne à l’écosystème du Token YNG, déjà prévue et décrite dans le White Paper YNG en vigueur, et non d’un service sur crypto-actifs autonome au sens du MiCAR.
4.4 Périmètre du Service. Le Service de Vesting ne constitue en aucun cas : (i) un service de conseil en crypto-actifs au sens de l’art. 81 du MiCAR ; (ii) un service de gestion de portefeuille de crypto-actifs au sens de l’art. 81 du MiCAR. Les décisions d’achat, de détention et d’éventuelle cession ultérieure des Token YNG sont prises par l’Utilisateur de manière autonome et sous sa seule responsabilité.
4.5 Le Service de Vesting est réservé exclusivement aux nouveaux achats de Token YNG effectués dans le cadre du Service lui-même, après la lecture de la présente Note d’information et la signature du Contrat. Les Token YNG déjà détenus par l’Utilisateur au moment de l’adhésion, à quelque titre que ce soit, ne peuvent pas être placés en Vesting.
4.6 Le Service de Vesting est ouvert à tous les Utilisateurs de la Plateforme qui remplissent les conditions prévues à l’art. 5. Les Utilisateurs qui en remplissent les conditions bénéficient en outre de la Majoration Club, régie par l’art. 6.4. L’inscription au Programme Club n’est pas une condition d’accès au Service : elle influe uniquement sur la composition des Token YNG Additionnels totaux revenant à l’Utilisateur.
4.7 Les Token YNG bloqués (« YNG Bloqués ») dans le cadre du Service de Vesting ne sont pas pris en compte dans le calcul des seuils minimaux de YNG requis pour accéder aux niveaux des Clubs et s’y maintenir, lesquels restent régis de manière autonome par les Conditions Générales – Young Platform Club.
5. Conditions d’accès au Service
5.1 Conditions d’accès
L’accès au Service est subordonné à la réunion de l’ensemble des conditions suivantes :
(a) l’Utilisateur a mené à bien les procédures d’identification et de vigilance à l’égard de la clientèle (KYC / AML) sur la Plateforme et respecte toutes les obligations prévues par les Conditions Générales de Young Platform – Services sur crypto-actifs ;
(b) l’Utilisateur réside dans un État membre de l’Union européenne ou, en dehors de l’Union européenne, dans une juridiction où la fourniture du Service est autorisée par la réglementation applicable et n’est pas interdite par des dispositions impératives. En tout état de cause, l’Utilisateur ne doit pas résider dans l’un des pays tiers à haut risque recensés par la Commission européenne (dont les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques), ni dans un autre pays que le Responsable de la Fonction Anti-blanchiment (RFA) a décidé d’exclure d’emblée au stade de l’entrée en relation, tel qu’il figure sur la liste des pays exclus tenue à jour en continu par le RFA dans les systèmes informatiques de la Société ;
(c) le montant de l’opération d’achat est égal ou supérieur à 5 000,00 euros (cinq mille). Young Platform se réserve le droit de refuser la fourniture du Service pour des montants inférieurs, ceux-ci étant incompatibles avec les conditions économiques du programme ;
(d) l’Utilisateur a lu, compris et accepté intégralement la présente Note d’information, le Contrat et son Annexe A, ainsi que les Conditions Générales de Young Platform – Services sur crypto-actifs, la Note d’information générale sur les risques, le Résumé de la Politique de Conservation, la Note d’information sur le Service OTC (pour la part de l’ordre éventuellement exécutée de gré à gré au titre de l’art. 6.1.2), le White Paper du Token YNG en vigueur et l’ensemble des documents disponibles sur les canaux officiels de la Société ;
(e) l’Utilisateur dispose, sur son Wallet Young, de fonds en monnaie fiat suffisants pour couvrir intégralement le montant de l’opération d’achat faisant l’objet du Vesting, y compris les éventuelles commissions applicables ;
(f) pour bénéficier de la Majoration Club visée à l’art. 6.4, l’Utilisateur doit en outre être titulaire d’un Club actif de niveau Silver, Gold ou Platinum au moment de la signature du Contrat. Les Utilisateurs qui ne remplissent pas cette condition accèdent néanmoins au Service aux conditions ordinaires, sans Majoration Club.
5.2 Dispositifs anti-contournement
5.2.1 Interdiction des opérations de contournement. Le Service de Vesting est réservé aux achats réellement nouveaux de Token YNG, effectués avec les propres fonds en monnaie fiat de l’Utilisateur. Sont expressément interdites les opérations ayant pour objet ou pour effet de transformer des positions en Token YNG déjà détenues par l’Utilisateur en positions placées en Vesting, dans le seul but d’obtenir les Token YNG Additionnels prévus par le Service (ci-après, les « Opérations de Contournement »). Constitue notamment une Opération de Contournement le fait de céder des Token YNG déjà détenus par l’Utilisateur (ou de les échanger) pour les racheter aussitôt en mode Vesting. L’Utilisateur reconnaît que de tels comportements, en altérant artificiellement les volumes ou les valeurs de référence au moment de l’adhésion au Service, peuvent constituer la forme de manipulation de marché dite de « marking the price », interdite par la réglementation applicable et par la Politique de Lutte contre les Abus de Marché de Young Platform.
5.2.2 Analyse préalable et continue. L’accès au Service de Vesting et le maintien dans celui-ci sont subordonnés au résultat favorable des activités de surveillance et d’analyse menées par Young Platform afin d’écarter tout comportement frauduleux, de contournement ou de manipulation, ou tout autre comportement incompatible avec les finalités et la bonne fourniture du Service. Ces contrôles sont effectués conformément aux procédures, aux contrôles internes et aux politiques de Young Platform, notamment ses politiques en matière de lutte contre le blanchiment et de prévention des abus de marché. Young Platform ne fournit le Service, ou ne le suspend ou le limite, qu’en fonction du résultat favorable et constant de ces contrôles.
5.2.3 Conséquences d’un constat. Si la surveillance révèle des indices d’une Opération de Contournement, de pratiques de manipulation ou de tout autre comportement contraire à la bonne foi et aux finalités du Service, Young Platform peut : (i) refuser ou révoquer l’adhésion de l’Utilisateur au Service de Vesting ; (ii) ne pas attribuer les Token YNG Additionnels ou, pour les tranches déjà acquises, en demander la restitution dans les cas et selon les modalités prévus à l’art. 13.3 ; (iii) suspendre ou révoquer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme conformément aux Conditions Générales.
5.2.4 Articulation avec la réglementation sur les abus de marché. Les mesures prévues au présent article répondent à des finalités opérationnelles et commerciales : elles préservent l’intégrité du Service de Vesting et la cohérence de l’incitation au blocage sur le long terme. Elles s’appliquent indépendamment et sans préjudice des dispositions en matière d’abus de marché du Titre VI du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR), qui s’appliquent de manière générale au Token YNG et à l’activité de l’Utilisateur sur la Plateforme.
6. Fonctionnement du Service de Vesting
L’accès au Service de Vesting et son utilisation se déroulent selon les étapes suivantes, données à titre purement indicatif :
1. Demande. L’Utilisateur qui souhaite accéder au Service envoie sa demande à l’adresse dédiée [email protected].
2. Analyse préalable. Young Platform effectue les vérifications nécessaires pour s’assurer de l’éligibilité de l’Utilisateur et de la conformité de son comportement aux conditions d’admission au Service.
3. Signature du Contrat et assistance dédiée. Si l’analyse prévue à l’étape précédente est favorable, l’Utilisateur reçoit le Contrat pour signature.
4. Exécution de l’ordre. Une fois le Contrat signé, l’Utilisateur exécute l’ordre d’achat de Token YNG dans le cadre du Service.
5. Allocation des tokens et affichage dans le Portefeuille. Une fois l’ordre d’achat finalisé, Young Platform alloue à l’Utilisateur les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels (y compris la Majoration Club, le cas échéant). Les deux composantes s’affichent dans la section « YNG Bloqués » du Portefeuille Young (YNG), au sein du Wallet Young de l’Utilisateur sur la Plateforme.
Remarque méthodologique
Les Token YNG Additionnels totaux revenant à l’Utilisateur dans le cadre du Service de Vesting se composent de trois composantes distinctes, qui s’appliquent successivement :
- la Quote-part par montant, calculée sur les fonds engagés (art. 6.2) ;
- la Quote-part par durée, calculée sur la durée du Vesting choisie dans le Contrat (art. 6.3) ;
- la Majoration Club, calculée sur la Composante standard pour les seuls Utilisateurs qui y ont droit et régie par l’art. 6.4.
Les composantes des Token YNG Additionnels sont cumulatives : lorsque les conditions sont réunies, l’Utilisateur reçoit toutes les composantes qui s’appliquent à sa situation.
6.1 Achat du Token YNG
6.1.1 Modalités de l’achat. Dans le cadre du Service, l’Utilisateur achète des Token YNG sur la Plateforme au Prix de Marché en vigueur au moment de l’exécution de l’opération. L’achat peut être effectué (i) directement par l’Utilisateur sur la Plateforme ou (ii) avec l’assistance dédiée du personnel de Young Platform, conformément au Contrat.
6.1.2 Exécution de gré à gré (OTC). Pour les ordres d’un montant égal ou supérieur à 100 000,00 euros (cent mille), l’Utilisateur peut convenir avec la Société de l’exécution d’un pourcentage de l’ordre de gré à gré (OTC, Over-the-Counter). La part de l’ordre exécutée de gré à gré et ses modalités d’exécution sont convenues au cas par cas entre les Parties et indiquées dans l’Annexe A du Contrat. Cette part est soumise aux conditions décrites dans la Note d’information sur le Service OTC de Young Platform, notamment les conditions d’accès, la procédure d’exécution et le régime de transparence. En particulier, les opérations OTC réalisées dans le cadre du Service de Vesting suivent le modèle de contrepartie directe (pour compte propre) au sens de l’art. 77 du MiCAR. Le prix de la part de l’ordre exécutée de gré à gré est communiqué selon la procédure de cotation décrite dans la Note d’information sur le Service OTC et est garanti pendant 30 (trente) secondes ; le reste de l’ordre est exécuté au Prix de Marché, garanti pendant 5 (cinq) secondes.
6.1.3 Volatilité. L’Utilisateur déclare et accepte que le Prix de Marché fluctue en permanence, indépendamment de la volonté de la Société. Le Prix de Marché communiqué à l’Utilisateur par RFQ est garanti par Young Platform pendant toute la durée de validité de la cotation, soit 5 (cinq) secondes ; à l’issue de ce délai, la cotation est recalculée et le nouveau Prix de Marché est à son tour garanti pendant 5 (cinq) secondes supplémentaires. La Société n’est pas responsable des variations de prix entre deux cotations successives, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
6.2 Quote-part par montant
6.2.1 En fonction du montant de l’opération d’achat, l’Utilisateur bénéficie d’un pourcentage de Token YNG Additionnels selon les tranches suivantes :
| Montant de l’opération d’achat (EUR) | Pourcentage de Token YNG Additionnels par montant |
| De 5 000,00 à 9 999,99 euros | Pas de Quote-part par montant |
| De 10 000,00 à 49 999,99 euros | +4 % des Token YNG Acquis |
| De 50 000,00 à 99 999,99 euros | +8 % des Token YNG Acquis |
| De 100 000,00 à 249 999,99 euros | +12 % des Token YNG Acquis |
| 250 000,00 euros ou plus | +15 % des Token YNG Acquis |
6.3 Quote-part par durée
6.3.1 En plus du pourcentage de Quote-part par montant visé à l’art. 6.2, l’Utilisateur reçoit une quantité supplémentaire de Token YNG Additionnels fonction de la durée du Vesting choisie, selon les options suivantes :
| Durée du Vesting choisie | Pourcentage de Token YNG Additionnels par durée |
| 12 (douze) mois | +4 % des Token YNG Acquis |
| 24 (vingt-quatre) mois | +8 % des Token YNG Acquis |
| 36 (trente-six) mois | +15 % des Token YNG Acquis |
6.3.2 Les Token YNG Additionnels revenant à l’Utilisateur au titre de la « Composante standard » correspondent à la somme des pourcentages de Quote-part par montant (art. 6.2) et de Quote-part par durée (art. 6.3).
6.3.3 La Composante standard maximale que peut obtenir l’Utilisateur est de 30 % (trente pour cent) des Token YNG Acquis, pour une opération d’un montant égal ou supérieur à 250 000,00 euros assortie d’un blocage de 36 mois.
6.4 Majoration Club
6.4.1 Les Utilisateurs qui, au moment de la signature du Contrat dans le cadre du Service de Vesting, sont titulaires d’un Club actif de niveau Silver, Gold ou Platinum bénéficient d’une Majoration Club supplémentaire, calculée en pourcentage de la Composante standard (somme de la Quote-part par montant et de la Quote-part par durée) et non des fonds engagés.
6.4.2 Les pourcentages de Majoration Club applicables selon le niveau de Club actif de l’Utilisateur figurent dans le tableau ci-dessous :
| Niveau de Club actif | Majoration Club sur la Composante standard |
| Platinum | +15 % |
| Gold | +10 % |
| Silver | +5 % |
| Bronze | Pas de Majoration Club |
| Essential | Pas de Majoration Club |
| Aucun Club actif | Pas de Majoration Club |
6.4.3 À titre d’exemple, voici le calcul de la Majoration Club pour une opération présentant les paramètres suivants :
- fonds engagés : 20 000,00 €
- durée du Vesting : 24 mois
- Club actif : niveau Gold
- Prix de Marché du Token YNG au moment de l’exécution de l’opération : 0,50 €
| Étape de calcul | Résultat |
| Fonds engagés 20 000,00 € | 20 000 € |
| Token YNG Acquis (20 000 ÷ 0,50) | 40 000 YNG |
| Quote-part par montant (tranche 10 k€ – 49,9 k€ → +4 %) | 4 % × 40 000 = 1 600 YNG |
| Quote-part par durée (24 mois → +8 %) | 8 % × 40 000 = 3 200 YNG |
| Composante standard (somme des deux composantes) | 4 800 YNG |
| Majoration Club Gold (+10 % de la Composante standard) | 10 % × 4 800 = 480 YNG |
| Token YNG Additionnels totaux | 4 800 + 480 = 5 280 YNG |
6.4.4 La Majoration Club suit les mêmes règles que les autres composantes des Token YNG Additionnels pour ce qui est de sa provenance (art. 6.7), du Cliff (art. 6.5) et du déblocage exponentiel (art. 6.6). Sur le plan opérationnel, comme elle suit le même calendrier de libération que les autres composantes, la Majoration Club s’affiche sur la Plateforme avec la Composante standard, en tant que Token YNG Additionnels, dans la section « YNG Bloqués » du Portefeuille Young (YNG), au sein du Wallet Young.
6.4.5 Moment d’application et évolutions ultérieures du Club
(a) Niveau de référence. Le niveau de Club retenu pour calculer la Majoration Club est celui dont l’Utilisateur bénéficie au moment de la signature du Contrat dans le cadre du Service de Vesting (ci-après, le « Niveau de Référence »). Une fois fixée à la signature, la Majoration Club calculée sur la base du Niveau de Référence ne fait l’objet d’aucune modification rétroactive si le statut de Club de l’Utilisateur évolue par la suite.
(b) Passage à un niveau supérieur. Si l’Utilisateur passe à un niveau de Club supérieur après la signature du Contrat, il n’a pas droit à une Majoration Club complémentaire : la Majoration Club reste celle calculée sur le Niveau de Référence.
(c) Passage à un niveau inférieur. Si l’Utilisateur passe à un niveau de Club inférieur après la signature du Contrat, la Majoration Club déjà attribuée n’est ni réduite ni révoquée. Les tranches de Majoration Club continuent d’être acquises et de se débloquer selon le calendrier initialement prévu.
(d) Désinscription du Club. Si l’Utilisateur se désinscrit du Programme Club après la signature du Contrat, la Majoration Club déjà attribuée n’est ni réduite ni révoquée, sans préjudice des règles du Programme Club applicables aux autres avantages du Club.
(e) Inscription à un Club après l’adhésion. L’Utilisateur qui ne dispose d’aucun Niveau de Référence au moment de la signature du Contrat n’acquiert pas de droit à la Majoration Club, même s’il s’inscrit ultérieurement à un niveau de Club qui y aurait donné droit.
6.4.6 La Majoration Club est un avantage supplémentaire, variable et non garanti, dont l’octroi dépend du maintien du Programme Club dans son périmètre actuel. La Majoration Club est soumise à la faculté de modification, de suspension ou de suppression prévue à l’art. 6.7.2. Toute modification de la Majoration Club s’applique aux Contrats signés après sa prise d’effet et n’affecte pas les tranches déjà allouées.
6.4.7 Les pourcentages de Majoration Club indiqués au présent article ont un caractère promotionnel et sont liés au Programme Club. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de rendement ni une recommandation d’investissement. Les Token YNG Additionnels reçus au titre de la Majoration Club sont exposés à la volatilité du Prix de Marché du Token YNG, et leur contre-valeur en monnaie ayant cours légal peut varier sensiblement dans le temps.
6.5 Période de Cliff
6.5.1 L’ensemble des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels attribués (y compris la Majoration Club, le cas échéant) est soumis à un Cliff initial de deux (2) mois, courant à compter de la date de finalisation de l’achat. Lorsque l’ordre est exécuté en plusieurs opérations, y compris à des dates différentes ou en partie de gré à gré au titre de l’art. 6.1.2, le Cliff de l’ensemble de l’ordre court à compter de la date de finalisation de la dernière de ces opérations, c’est-à-dire du moment où l’ordre d’achat a été intégralement exécuté.
6.5.2 Pendant le Cliff, les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels restent intégralement bloqués : ils ne peuvent être ni transférés, ni utilisés par l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, ni cédés ou envoyés vers des wallets de tiers. Le Cliff est nécessaire à la réalisation des opérations techniques d’allocation, de validation et de sécurisation des tokens et ne peut être ni réduit, ni prolongé, ni faire l’objet d’une dérogation à la demande de l’Utilisateur, sans préjudice de l’art. 13 relatif à la résiliation du Contrat.
6.5.3 Pendant toute la durée du Cliff, les Token YNG Acquis sont conservés par Young Platform conformément à la Politique de Conservation des Crypto-actifs adoptée par la Société en application de l’art. 75 du MiCAR. Les Token YNG Acquis en phase de Cliff font partie du patrimoine de l’Utilisateur, ségrégué de celui de la Société, et ne peuvent être saisis par les créanciers de la Société au sens de l’art. 75, par. 7, du MiCAR, y compris en cas d’insolvabilité ou de procédure collective. Aucune tranche de Token YNG Additionnels n’est acquise pendant le Cliff : les Token YNG Additionnels restent la propriété de la Société, conformément à l’art. 6.8.2.
6.6 Déblocage progressif (Vesting Exponentiel)
6.6.1 À l’issue du Cliff, les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels se débloquent chaque mois pendant toute la durée de blocage choisie par l’Utilisateur, selon une courbe de libération exponentielle décrite par la formule suivante :
U(t) = T × (1 − e^(λt)) / (1 − e^(λt*))
où :
- U(t) = quantité de tokens débloqués au temps t ;
- T = total des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels faisant l’objet du blocage (y compris la Majoration Club, le cas échéant) ;
- λ = coefficient de la courbe de libération, qui varie selon la durée du Vesting (0,15 pour un Vesting de 12 mois ; 0,10 pour un Vesting de 24 mois ; 0,05 pour un Vesting de 36 mois) ;
- t = temps écoulé depuis le début du Vesting, exprimé en mois ;
- t* = durée totale du Vesting, exprimée en mois (12, 24 ou 36 selon l’option choisie).
6.6.2 La courbe de libération propre à chaque option de durée est décrite en détail dans l’Annexe A du Contrat et communiquée à l’Utilisateur sous forme analytique avant la signature, afin qu’il puisse pleinement comprendre le calendrier de déblocage prévu.
6.6.3 Jusqu’à l’acquisition de chaque tranche, les Token YNG Acquis et les tranches de Token YNG Additionnels sont affichés et consultables par l’Utilisateur, sans être disponibles, dans la section « YNG Bloqués » du Portefeuille Young (YNG), au sein du Wallet Young sur la Plateforme. La même section indique également, à titre informatif et en tant que tranches d’acquisition, les tranches de Token YNG Additionnels non encore acquises, qui restent la propriété de la Société conformément à l’art. 6.8.2. À chaque échéance mensuelle de déblocage, la tranche acquise (Token YNG Acquis et Token YNG Additionnels) est créditée automatiquement sur le Portefeuille Young (YNG), sans que l’Utilisateur ait à effectuer une quelconque action de récupération. Les différentes composantes apparaissent séparément dans la même section :
- VESTING – YNG ACQUIS
- VESTING – YNG ADDITIONNELS
L’Utilisateur peut ainsi identifier à tout moment l’origine de chaque tranche en vesting. Les Token YNG débloqués sont mis automatiquement à la disposition de l’Utilisateur : déduction faite des Token YNG éventuellement retenus au titre de l’art. 9.5 pour les Utilisateurs relevant du Régime Administré, ils sont transférés automatiquement sur le Portefeuille Young (YNG), au sein du Wallet Young, où l’Utilisateur peut en disposer librement.
6.6.4 Sous réserve des dispositions de l’art. 13 de la présente Note d’information relatives à la résiliation, l’Utilisateur ne peut pas demander le déblocage anticipé des tranches non encore acquises.
6.6.5 L’Émetteur garantit que le calendrier de déblocage des tranches est géré par la Plateforme de manière automatique et non discrétionnaire, selon les paramètres fixés dans le Contrat et dans l’Annexe A. Young Platform ne peut ni retarder, ni avancer, ni modifier unilatéralement le calendrier de déblocage des tranches prévu par le Contrat conclu avec l’Utilisateur, sauf en cas de suspension du Service pour des raisons prudentielles ou sur ordre de l’Autorité compétente.
6.7 Provenance des Token YNG Additionnels
6.7.1 Les Token YNG Additionnels octroyés dans le cadre du Service, y compris la Majoration Club le cas échéant, proviennent exclusivement de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards de l’Émetteur. Il s’agit d’une part de Token YNG que la Société a affectée au soutien et au développement de l’écosystème du Token.
6.7.2 L’Émetteur se réserve la faculté de modifier, de suspendre ou de supprimer le Service à tout moment pour des raisons opérationnelles, de marché ou réglementaires, dans le respect des obligations de transparence et de préavis prévues par la réglementation applicable et par les Conditions Générales.
6.8 Conservation et ségrégation des tokens faisant l’objet du Vesting
6.8.1 Pendant toute la durée du Cliff et du Vesting, les Token YNG Acquis et les tranches de Token YNG Additionnels (y compris la Majoration Club, le cas échéant) sont conservés par Young Platform séparément de ses propres actifs de trésorerie, conformément à l’art. 75 du MiCAR et à la Politique de Conservation des Crypto-actifs de la Société, dont le Résumé est mis à la disposition de l’Utilisateur sur les canaux officiels et fait partie intégrante des Conditions Générales. Les tranches de Token YNG Additionnels non encore acquises ne sont pas conservées pour le compte de l’Utilisateur et sont régies par l’art. 6.8.2.
6.8.2 Les Token YNG Acquis appartiennent à l’Utilisateur dès la finalisation de l’achat, leur disponibilité étant différée selon le calendrier de Vesting choisi. Les Token YNG Additionnels sont attribués au fur et à mesure de l’acquisition de chaque tranche. Jusqu’à ce moment, ils restent la propriété de la Société et figurent dans la section « YNG Bloqués » à titre informatif, séparément des Token YNG Acquis et en tant que tranches d’acquisition. Le droit correspondant de l’Utilisateur constitue une créance sur la Société et ne bénéficie pas de la ségrégation patrimoniale prévue à l’art. 75 du MiCAR. À son acquisition, la tranche est inscrite sur la position de l’Utilisateur et entre en conservation au titre de l’art. 75 du MiCAR. Les Token YNG appartenant à l’Utilisateur en phase de Cliff ou de Vesting sont détenus selon le modèle omnibus décrit dans le Résumé de la Politique de Conservation.
7. Effets du Service sur l’écosystème du Token YNG
7.1 Le Service de Vesting n’est pas un mécanisme de gestion de l’offre en circulation du Token YNG. Pendant toute la durée du blocage, les Token YNG achetés dans le cadre du Service ne peuvent pas être négociés sur le marché ; de fait, ils ne font donc pas partie de l’offre librement négociable.
7.2 Parallèlement, l’octroi des Token YNG Additionnels entraîne une distribution encadrée de Token YNG de l’Émetteur vers l’Utilisateur, selon les modalités et dans les délais décrits dans la présente Note d’information.
8. Cadre contractuel
8.1 L’adhésion au Service se fait par la signature du Contrat par l’Utilisateur. Le Contrat fixe en détail (i) les conditions économiques de l’opération (montant, prix d’exécution, pourcentages des Quotes-parts, y compris la Majoration Club le cas échéant) ; (ii) les conditions du Cliff et du Vesting ; (iii) les obligations de conservation de Young Platform ; (iv) les règles de résiliation et de rétractation ; (v) la loi applicable et la juridiction compétente ; (vi) les règles de responsabilité.
8.2 La présente Note d’information constitue, avec les Conditions Générales, la Note d’information générale sur les risques, la Note d’information sur le Service OTC pour la part de l’ordre éventuellement exécutée de gré à gré, le Contrat et son Annexe A, qui en fait partie intégrante, l’information précontractuelle fournie à l’Utilisateur.
8.3 L’Utilisateur reconnaît que, l’achat de Token YNG en mode Vesting étant irrévocable une fois finalisé, et compte tenu de la nature des crypto-actifs, soumis à des fluctuations de marché continues et imprévisibles, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation italien ne s’applique plus dès lors que le paiement des Token YNG a été effectué et que les Token YNG Acquis ont été attribués à l’Utilisateur, même en phase de Cliff, ainsi que le droit à l’acquisition, tranche par tranche, des Token YNG Additionnels (y compris la Majoration Club, le cas échéant).
8.4 Conformément à l’art. 66, par. 2 et 4, du MiCAR, avant de fournir le Service, Young Platform communique à l’Utilisateur des informations claires et compréhensibles sur les prix, les commissions, les coûts totaux et les frais liés à l’opération d’achat, sur la Page de Récapitulatif d’Achat au moment de l’exécution de l’opération. L’éventuel spread est intégré au Prix de Marché et ne constitue pas un poste de coût distinct. Pour la part de l’ordre éventuellement exécutée de gré à gré, les Commissions de Service prévues par la Note d’information sur le Service OTC s’appliquent également.
9. Traitement fiscal des Token YNG Additionnels et obligations déclaratives
Avertissement
Ce qui suit décrit les principes généraux du régime fiscal italien applicable aux crypto-actifs faisant l’objet du Service de Vesting. Il ne s’agit pas d’un conseil fiscal et cela ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié. Young Platform agit en qualité d’agent de retenue au titre des impôts sur les revenus découlant du Service uniquement à l’égard des Utilisateurs ayant opté pour le Régime Administré (regime del risparmio amministrato), selon les modalités prévues à l’art. 9.5 ; dans les autres cas, elle n’agit pas en qualité d’agent de retenue. Pour sa situation particulière, l’Utilisateur est invité à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal qualifié.
9.1 Sous réserve de l’art. 9.2 relatif au droit de timbre et de l’art. 9.5 pour les Utilisateurs relevant du Régime Administré, l’Utilisateur reconnaît que les obligations de déclaration et de paiement des impôts sur les revenus découlant de l’achat, de la détention et de la réception de Token YNG Additionnels, ainsi que de toute cession ultérieure de Token YNG, relèvent de sa seule responsabilité. Young Platform ne fournit pas de conseil fiscal et, en dehors du Régime Administré, n’effectue aucun versement d’impôt pour le compte de l’Utilisateur à ce titre.
9.2 Droit de timbre sur les crypto-actifs. Le droit de timbre sur les crypto-actifs est acquitté par anticipation par Young Platform pour le compte de l’Utilisateur sur l’ensemble des Token YNG qui lui reviennent dans le cadre du Service, y compris les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels attribués, au taux de 2 pour mille (0,2 %) de leur contre-valeur au 31 décembre de chaque année fiscale, conformément à la réglementation en vigueur. Le droit est calculé sur l’ensemble des tokens dus, qu’ils se trouvent en phase de Cliff ou de Vesting au moment de l’imposition.
9.3 Revenus tirés des Token YNG Additionnels. Les Token YNG Additionnels octroyés dans le cadre du Service (y compris leurs trois composantes : Quote-part par montant, Quote-part par durée et Majoration Club) sont qualifiés d’« autres revenus tirés de la détention de crypto-actifs » au sens de la réglementation fiscale italienne en vigueur et sont imposables au titre de l’année fiscale au cours de laquelle chaque tranche est effectivement débloquée et mise à la disposition de l’Utilisateur. La valeur imposable correspond à la valeur de marché du Token YNG à la date de déblocage de chaque tranche et est soumise à l’impôt substitutif sur les revenus divers de nature financière tirés de crypto-actifs, au taux en vigueur pour l’année d’imposition concernée. La valeur imposable au moment du déblocage constitue également le prix de revient des Token YNG Additionnels concernés pour le calcul de l’éventuelle plus-value ou moins-value en cas de cession ultérieure, selon les règles prévues à l’art. 9.4, afin d’éviter que la même valeur soit imposée deux fois.
9.4 Plus-value de cession. Toute cession ultérieure de Token YNG, qu’ils aient été achetés ou reçus en tant que Token YNG Additionnels, génère une plus-value ou une moins-value imposable uniquement au moment de la vente et de la réalisation du produit. L’impôt sur le revenu n’est dû qu’en cas de cession effective dégageant une plus-value. La simple détention des tokens, y compris en phase de Cliff ou de Vesting, ne constitue pas un fait générateur de l’impôt sur les revenus de cession. Le calcul de l’impôt, les taux applicables et les critères de détermination suivent les dispositions en vigueur à la date concernée.
9.5 Utilisateurs relevant du Régime Administré. Pour l’Utilisateur ayant opté pour le Régime Administré proposé par Young Platform, la Société agit en qualité d’agent de retenue. Au déblocage de chaque tranche, et au moment même où celle-ci est créditée automatiquement sur le Portefeuille Young (YNG), la Société applique l’impôt substitutif dû sur la valeur imposable des Token YNG Additionnels compris dans la tranche (art. 9.3). À cette fin, elle prélève sur la tranche débloquée la quantité de Token YNG dont la contre-valeur correspond à l’impôt dû, qu’elle verse pour le compte de l’Utilisateur. La tranche mise à la disposition de l’Utilisateur correspond donc à la tranche acquise, déduction faite des Token YNG retenus. Les modalités d’option pour le Régime Administré et de sortie de celui-ci, ainsi que leur date de prise d’effet, sont régies par la documentation contractuelle dédiée.
10. Risques liés au Service
Avant d’adhérer au Service, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des risques suivants, qui ne constituent pas une liste exhaustive, et les accepter :
- Risque de volatilité et de marché. Le prix du Token YNG fluctue de manière continue et imprévisible en fonction de nombreux facteurs (conditions de marché, liquidité, contexte macroéconomique). Au terme du Vesting, les Token YNG détenus par l’Utilisateur peuvent valoir nettement moins que leur prix d’achat.
- Risque de liquidité. Pendant toute la durée du Cliff et du Vesting, les Token YNG Acquis et les Token YNG Additionnels faisant l’objet du Service sont indisponibles : l’Utilisateur ne peut ni les céder, ni les transférer, ni les utiliser de quelque manière que ce soit tant que les tranches correspondantes ne sont pas acquises.
- Risque de perte en capital. L’investissement en crypto-actifs comporte un risque de perte partielle ou totale des fonds engagés. Young Platform ne garantit ni un rendement minimum ni le remboursement du capital.
- Risque technologique et lié à la blockchain. Les opérations liées au Service dépendent du bon fonctionnement de la blockchain Ethereum, des smart contracts correspondants et de l’infrastructure technique de la Plateforme. Des événements tels qu’une congestion du réseau, des forks, des cyberattaques ou des dysfonctionnements peuvent affecter la disponibilité ou l’exécution du Service.
- Risque réglementaire. L’évolution de la réglementation applicable aux crypto-actifs et de son interprétation, tant au niveau européen (MiCAR et actes délégués / d’exécution) qu’au niveau national (décret législatif italien n° 129/2024, réglementation fiscale), peut entraîner des modifications substantielles du régime juridique, opérationnel et fiscal du Service.
- Risque de conservation. Bien qu’elle applique les meilleures pratiques en matière de sécurité informatique et cryptographique, Young Platform ne peut exclure totalement la survenance d’événements défavorables. Dans le modèle omnibus, il existe un risque théorique que les pertes non intégralement couvertes soient réparties au prorata entre les Utilisateurs, comme décrit dans le Résumé de la Politique de Conservation.
- Risque de crédit sur les Token YNG Additionnels non acquis. Jusqu’à l’acquisition de chaque tranche, les Token YNG Additionnels restent la propriété de la Société et le droit de l’Utilisateur à se les voir attribuer constitue une créance sur la Société, qui ne bénéficie pas de la ségrégation prévue à l’art. 75 du MiCAR. En cas d’insolvabilité ou de procédure collective de la Société, l’Utilisateur est traité, pour cette créance, comme les autres créanciers de la Société et pourrait ne pas recevoir tout ou partie des tranches non encore acquises.
- Risque fiscal. Le régime fiscal applicable aux crypto-actifs est susceptible d’évoluer, tant sur le plan législatif que sur le plan de son interprétation. Des modifications rétroactives ou futures des taux, des modalités de calcul ou des obligations déclaratives peuvent affecter la situation fiscale de l’Utilisateur.
- Risque de modification ou de suppression du Service. L’Émetteur peut modifier, suspendre ou supprimer le Service et la Majoration Club dans les cas et selon les modalités prévus aux art. 6.4.6 et 6.7.2. Ces modifications n’affectent ni les Token YNG Acquis ni les tranches de Token YNG Additionnels prévues par les Contrats déjà signés, mais peuvent avoir une incidence sur les opérations futures.
- Absence de garantie des dépôts et des investissements. Les crypto-actifs détenus ne bénéficient ni des systèmes de garantie des dépôts bancaires (Directive 2014/49/UE) ni des systèmes d’indemnisation des investisseurs (Directive 97/9/CE), car ils ne présentent pas les caractéristiques de dépôts bancaires ou d’instruments financiers protégés.
Pour une présentation complète des risques, il est renvoyé à la Note d’information générale sur les risques.
11. Droits et obligations de l’Utilisateur
11.1 Obligations
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour pour les besoins des procédures KYC / AML et de l’exécution du Service.
- L’Utilisateur garantit que les fonds utilisés pour l’opération d’achat ne proviennent pas d’activités illicites ou liées au financement du terrorisme.
- L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions de paiement fixées dans le Contrat et à informer sans délai la Société de toute modification de ses données ou coordonnées utiles.
- L’Utilisateur s’engage à conserver la documentation relative à son adhésion au Service (présente Note d’information, Contrat, Annexe A, éventuels reçus) pour les besoins de ses obligations civiles et fiscales et à titre de preuve.
11.2 Droits
- L’Utilisateur a le droit de recevoir des informations claires, complètes et transparentes sur le Service, l’état de ses opérations et l’avancement du Vesting, notamment en accédant à son Portefeuille Young (YNG) sur la Plateforme. Les différentes composantes des Token YNG obtenus par le Service de Vesting (Token YNG Acquis et Token YNG Additionnels) apparaissent séparément dans les informations fournies à l’Utilisateur.
- L’Utilisateur a le droit de s’adresser au service d’assistance de Young Platform pour toute demande d’éclaircissement, d’assistance ou tout signalement relatif au Service.
- L’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation selon les procédures décrites dans les Conditions Générales et dans la Procédure de gestion des réclamations de Young Platform. Conformément à l’art. 71 du MiCAR, les réclamations sont traitées par la Société gratuitement, de manière équitable et dans les meilleurs délais.
- L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et d’exercer les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), conformément à la Politique de Confidentialité de Young Platform.
12. Communications, réclamations et règlement des litiges
12.1 Pour les demandes de participation au Service de Vesting et les informations préalables, l’Utilisateur peut écrire à [email protected]. Pour toute demande d’assistance, d’éclaircissement ou tout signalement relatif au Service, l’Utilisateur peut contacter le Service Clients de Young Platform à l’adresse [email protected]. La Société s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
12.2 Les réclamations relatives au Service peuvent être présentées selon les modalités et dans les délais prévus par la Procédure de gestion des réclamations de Young Platform, disponible sur les canaux officiels de la Société à l’adresse youngplatform.com/fr/legal/complaints/. Le droit de l’Utilisateur de recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) prévues par la loi, lorsqu’elles sont applicables compte tenu de la nature de l’opération, n’en est pas affecté.
12.3 Toutes les communications formelles relatives au Service doivent être adressées par écrit au siège social de la Société, y compris par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse [email protected], ou à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
13. Durée, suspension et résiliation du Service
13.1 L’adhésion au Service prend effet à la signature du Contrat et produit ses effets jusqu’au déblocage complet et au transfert à l’Utilisateur de l’ensemble des Token YNG Acquis et des Token YNG Additionnels correspondants, sans préjudice des clauses du Contrat qui, par leur nature, survivent à son terme (responsabilité, confidentialité, juridiction compétente, traitement des données).
13.2 Young Platform peut suspendre ou révoquer l’adhésion de l’Utilisateur au Service, en tout ou en partie, à tout moment, en cas de survenance d’une ou plusieurs des circonstances, causes ou conditions prévues au paragraphe 15 (« Durée, Résiliation du Contrat et Droit de Suspension ») des Conditions Générales, ou dans les autres cas prévus par le Contrat ou par la loi.
13.3 Le Contrat est résolu de plein droit en application de l’art. 1456 du Code civil italien (clause résolutoire expresse) lorsque la Société notifie par écrit à l’Utilisateur son intention de se prévaloir de la présente clause, en précisant le manquement reproché, et exclusivement dans les cas suivants : (a) défaut ou retard de paiement du montant de l’achat ; (b) informations fausses, incomplètes ou inexactes fournies au titre des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ; (c) origine illicite des fonds utilisés ; (d) Opération de Contournement au sens de l’art. 5.2.1, avec indication des opérations contestées.
En cas de résolution :
(i) les Token YNG Acquis encore bloqués sont débloqués et mis à disposition sur le Portefeuille Young (YNG), afin que l’Utilisateur puisse les gérer ou clôturer son compte, sous réserve des obligations d’abstention et de gel prévues par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et des mesures prises par les Autorités. Ils restent la propriété de l’Utilisateur, ségrégués du patrimoine de la Société au sens de l’art. 75 du MiCAR, et ne peuvent être ni retenus par la Société ni faire l’objet d’une compensation. Leur contre-valeur reste exposée aux fluctuations du marché ;
(ii) l’Utilisateur perd le droit à l’attribution des tranches de Token YNG Additionnels non encore acquises à la date de réception de la notification de résolution, lesquelles restent la propriété de la Société conformément à l’art. 6.8.2 ;
(iii) les tranches de Token YNG Additionnels déjà acquises restent la propriété de l’Utilisateur. Si la résolution découle des cas visés aux lettres (b), (c) ou (d) et que les tranches s’avèrent n’avoir jamais été dues, l’Utilisateur est tenu de les restituer dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la demande de la Société, en nature ou, lorsque les conditions sont réunies, par équivalent, conformément aux articles 2033 et suivants du Code civil italien (répétition de l’indu). La restitution est effectuée sur instruction de l’Utilisateur, sans aucun prélèvement d’office sur sa position.
14. Loi applicable et juridiction compétente
14.1 La relation entre l’Utilisateur et Young Platform liée au Service est régie par le droit italien.
14.2 Pour les litiges découlant du Service, lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur au sens du décret législatif italien n° 206/2005, le juge du lieu de résidence ou de domicile élu du Consommateur, s’il est situé en Italie, est seul compétent. Dans tous les autres cas, le Tribunal de Turin est seul compétent.
15. Traitement des données personnelles
15.1 Les données personnelles de l’Utilisateur liées au Service sont traitées par Young Platform S.p.A., en qualité de responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation nationale applicable, conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse youngplatform.com/fr/legal/privacy-policy/ et aux Conditions Générales.
15.2 L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du Contrat, au respect des obligations réglementaires (AML / KYC, MiCAR, fiscalité, suivi fiscal) et, le cas échéant, à la détermination du Niveau de Référence pour le calcul de la Majoration Club, ainsi qu’aux autres finalités indiquées dans la Politique de Confidentialité.
16. Modifications de la Note d’information et publication
16.1 La présente Note d’information est publiée sur le site institutionnel de Young Platform, avec les autres notes d’information précontractuelles et les Conditions Générales de la Société.
16.2 Young Platform se réserve le droit de modifier la présente Note d’information pour tenir compte de nouvelles exigences réglementaires, opérationnelles ou prudentielles. Les modifications seront communiquées à l’Utilisateur par les canaux prévus par les Conditions Générales, avec un préavis raisonnable avant leur prise d’effet.
17. Déclaration de prise de connaissance et d’acceptation
En signant (y compris par voie électronique) le Contrat d’adhésion au Service de Vesting, l’Utilisateur déclare :
- avoir reçu, lu, compris et accepté intégralement la présente Note d’information précontractuelle avant d’adhérer au Service ;
- avoir compris le fonctionnement du Service, ses conditions économiques, la composition des Token YNG Additionnels totaux et leurs trois composantes (Quote-part par montant, Quote-part par durée et, le cas échéant, Majoration Club), la période de Cliff, le mécanisme de déblocage exponentiel, les pourcentages des Quotes-parts, les conditions de conservation et les risques associés ;
- avoir compris que la Majoration Club est un avantage variable et non garanti, subordonné à l’inscription au Programme Club au moment de la signature du Contrat, et que les pourcentages de la Majoration Club peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés par l’Émetteur avec effet pour les Contrats signés ultérieurement ;
- avoir compris que Young Platform agit en qualité d’agent de retenue au titre des impôts sur les revenus découlant du Service uniquement à l’égard des Utilisateurs relevant du Régime Administré et que, dans les autres cas, les obligations de déclaration et de paiement relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur ;
- reconnaître que la présente Note d’information, avec les Conditions Générales, la Note d’information générale sur les risques, la Note d’information sur le Service OTC le cas échéant, le Contrat et son Annexe A, qui en fait partie intégrante, constitue l’information de référence pour sa décision d’adhérer au Service ;
- avoir pris connaissance de l’absence de garantie des dépôts au sens de la Directive 2014/49/UE.
La présente communication est une information de service. Elle ne constitue ni une communication commerciale, ni une offre ou une sollicitation d’investissement en crypto-actifs. Les crypto-actifs comportent des risques spécifiques, y compris le risque de perte totale des fonds engagés. Pour un aperçu détaillé des risques, consultez la Note d’information générale sur les risques sur youngplatform.com. Pour une information complète sur les services proposés, il est renvoyé aux Conditions Générales du service publiées sur les canaux officiels de Young Platform. Young Platform exerce son activité dans le respect de la réglementation applicable, notamment le MiCAR (Règlement (UE) 2023/1114). Young Platform S.p.A., Via Cigna 96/17, 10155 Turin, Italie – youngplatform.com – PEC : [email protected].