Dernière mise à jour : 30.06.2026

Introduction

Les présentes Conditions Générales (« CG Staking Wallet ») régissent l’utilisation du service de Staking (« Service ») proposé par Young Platform S.p.A. (« Young Platform » ou « Société »). Le Service, réalisé en collaboration avec des tiers prestataires de services de conservation et de staking (ci-après « Provider(s) », à titre d’exemple : (i) la société Fireblocks et/ou des tiers présentant des caractéristiques similaires ; (ii) des protocoles décentralisés tels que celui mis à disposition par Lido et/ou des tiers présentant des caractéristiques similaires), permet aux Utilisateurs de participer au processus de staking de certains crypto-actifs, afin d’obtenir des rewards et de contribuer au fonctionnement et à la sécurité des réseaux blockchain correspondants.

Le Service de Staking est un service accessoire ne relevant pas de la liste des services sur crypto-actifs régis par le Titre V du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR). Conformément à ce qu’a indiqué l’ESMA, le staking par l’intermédiaire d’un opérateur — tel que celui proposé par la Société — ne constitue pas, en soi, un service sur crypto-actifs au sens du MiCAR. Toutefois, la conservation des crypto-actifs des Utilisateurs pendant la durée du Staking — y compris les derivative tokens tels que le wstETH généré par le Staking sur Lido — est assurée par la Société en qualité de prestataire du service de conservation et d’administration de crypto-actifs pour le compte de clients au sens de l’article 75 du MiCAR, dans le respect de la Politique de conservation des crypto-actifs et de son Résumé mis à disposition de la clientèle sur les canaux officiels de la Société.

Conformément à ce qu’a indiqué l’ESMA (Q&R 2067 du 20-06-2024), le Service est fourni dans le respect de l’ensemble des exigences prévues par MiCA pour les entités autorisées à fournir la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients (en particulier les articles 59, 62, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74 et 75 du MiCA).

Afin de garantir la sécurité de l’infrastructure de conservation et des crypto-actifs des Utilisateurs, la Société s’appuie sur des Providers parmi les meilleurs du marché, dont Fireblocks Ltd. Fireblocks fournit un service de wallet de crypto-actifs présentant des standards de sécurité élevés, comprenant le stockage des clés privées dans des environnements sécurisés et l’interaction avec différentes blockchains pour le suivi des soldes des actifs. L’accord entre Young Platform et Fireblocks prévoit des garanties visant à protéger les informations de Young Platform et exclut la responsabilité de Fireblocks uniquement pour les dommages indirects et ceux résultant de cas de force majeure. Young Platform s’engage, à son tour, à adopter des mesures de sécurité, telles que la notification, dans les meilleurs délais, de toute violation et l’exécution de tests d’intégrité sur le service fourni par le Provider.

L’utilisation du Service par les Utilisateurs est subordonnée à l’acceptation intégrale et inconditionnelle des présentes Conditions, ainsi qu’à l’Information sur la Vie Privée et aux Configurations de Staking (décrites ci-après) sélectionnées par ces derniers conformément à l’article 5 des présentes CG Staking Wallet. L’Utilisateur est donc invité à lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le Service et à consulter régulièrement la plateforme Young Platform pour toute mise à jour et/ou modification.

L’utilisation du Service présuppose en outre la prise de connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Young Platform – Services sur Crypto-actifs, du Résumé de la Politique de conservation des Crypto-actifs au sens de l’article 75 du MiCAR et de l’Information Générale sur les Risques, documents disponibles sur les canaux officiels de la Société.

Définitions

• Staking : processus fondamental dans certains crypto-actifs, en particulier ceux qui utilisent le mécanisme de consensus « Proof of Stake » (PoS), qui permet à l’Utilisateur de « bloquer » une certaine quantité de crypto-actifs pour soutenir les opérations du réseau blockchain. Le Service de Staking proposé par la Société est un service accessoire ne relevant pas des services sur crypto-actifs visés au Titre V du MiCAR.
• Utilisateur : la personne physique ou morale qui utilise le service de Staking mis à disposition par Young Platform.
• Configuration : un ensemble de paramètres définissant les conditions de Staking pour une crypto-actif spécifique avec un Provider particulier, y compris les montants minimaux et maximaux, les commissions, les délais techniques et ceux imposés par la blockchain, ainsi que l’APY.
• Position : le Service de Staking activé par l’Utilisateur, conformément à une Configuration spécifique, et que l’Utilisateur peut désactiver, sous réserve de confirmation de la clôture de la position. Une position individuelle peut comprendre plusieurs Stakes (tels que définis ci-après).
• Stake : identifie chaque term individuel (identifié ci-après) au sein d’une Position. Techniquement, le term est chaque action individuelle de Staking que l’Utilisateur peut effectuer dans une seule Position. Par « action », on entend le comportement actif de l’Utilisateur qui décide volontairement de placer d’autres crypto-actifs en Staking.
• APY (Annual Percentage Yield) : le reward annuel estimé en pourcentage que chaque Utilisateur peut recevoir grâce au Staking. L’APY est une valeur indicative, variable et non garantie, calculée brute des commissions appliquées par la Société, sauf indication contraire dans la Configuration. Sa valeur historique ne constitue pas une garantie de résultats futurs.
• Epoch : la fréquence à laquelle les rewards mûrissent sur la blockchain de référence (voir ci-après un exemple, Solana).
• Staking récurrent : service qui automatise l’achat périodique de crypto-actifs et leur transfert immédiat en Staking, optimisant ainsi le processus d’accumulation.
• Provider : sujet tiers spécialisé dans la gestion technique et opérationnelle du processus de Staking sur des blockchains spécifiques, avec lequel la Société a conclu des accords de service. Les Providers actuels comprennent, à titre d’exemple, Fireblocks Ltd., Kiln et Lido. Young Platform sélectionne les Providers selon des critères de fiabilité, de sécurité et de solidité.
• Rewards de Staking : les unités supplémentaires de crypto-actifs générées par la participation au processus de Staking, créditées à l’Utilisateur au terme du processus d’Unstake selon les modalités décrites à l’article 4 et dans les Configurations applicables.
• wstETH (Wrapped Staked Ether) : derivative token généré par le protocole Lido en contrepartie du dépôt d’ETH dans le smart contract Lido. Le wstETH représente la position de Staking liquid de l’Utilisateur et, pendant la durée du blocage, est conservé par la Société conformément à la Politique de conservation des crypto-actifs au sens de l’article 75 du MiCAR, selon le modèle omnibus décrit dans le Résumé correspondant, disponible pour l’Utilisateur sur les canaux officiels de la Société.
• Unstake : la demande de déblocage par l’Utilisateur d’un ou plusieurs Stakes actifs au sein d’une Position, qui déclenche le processus de clôture du Stake et, au terme de l’éventuelle Unbonding Period, restitue au wallet principal de l’Utilisateur les crypto-actifs et les rewards accumulés, déduction faite des commissions.
• Unbonding Period : la période de temps, imposée par le protocole de la blockchain de référence, nécessaire entre la demande d’Unstake et la disponibilité effective des crypto-actifs dans le wallet principal de l’Utilisateur. Pendant l’Unbonding Period, les crypto-actifs ne génèrent pas de rewards et ne sont ni disponibles pour le retrait ni pour la négociation.

Objet du service

2.1 Young Platform met à disposition des Utilisateurs le Service, qui leur permet de participer activement au processus de Staking de crypto-actifs spécifiques pris en charge.

2.2 Le Service de Staking proposé par Young Platform constitue une opportunité pour les Utilisateurs de participer activement au fonctionnement et à la sécurité du réseau blockchain sous-jacent au crypto-actif choisi, en mettant à disposition leurs propres crypto-actifs pour une période déterminée. En contrepartie de cette participation active, les Utilisateurs reçoivent des récompenses, généralement sous la forme d’unités supplémentaires du même crypto-actif.

2.3 Young Platform joue, dans ce contexte, un rôle de facilitation entre l’Utilisateur et le Provider. La Société n’agit pas en qualité de validateur direct sur la blockchain, ni n’assume la responsabilité des décisions opérationnelles des Providers. La Société sélectionne les Providers sur la base de critères de fiabilité et de sécurité et en surveille constamment l’activité, en adoptant les mesures prévues à l’article 6 en cas d’anomalies.

2.4 Par le biais du Service de Staking, les Utilisateurs ont la possibilité, en recevant des rewards en contrepartie, de contribuer à la sécurité du réseau, dans la mesure où, en participant au Staking, ils soutiennent activement le mécanisme de consensus « Proof of Stake » de certaines blockchains, contribuant à leur sécurité et à leur décentralisation. En outre, les Utilisateurs ont la possibilité d’accéder à des opportunités de Staking diversifiées, puisque Young Platform met à leur disposition la possibilité de choisir parmi différents crypto-actifs et/ou Providers, ce qui leur permet de diversifier et de personnaliser leurs choix.

2.5 Pendant toute la durée du blocage de Staking, les crypto-actifs de l’Utilisateur — y compris le wstETH généré par le Staking sur Lido — sont conservés par la Société conformément à la Politique de conservation des crypto-actifs adoptée au sens de l’article 75 du MiCAR, selon le modèle omnibus décrit dans le Résumé de la Politique de conservation mis à disposition de la clientèle. Les crypto-actifs en Staking constituent le patrimoine de l’Utilisateur, ségrégué du patrimoine de trésorerie de la Société, et ne sont pas attaquables par les créanciers de la Société, même en cas d’insolvabilité ou de procédure collective.

2.6 Le Service de Staking ne relève pas des services sur crypto-actifs énumérés aux articles 75–80 du MiCAR et, en tant que tel, ne requiert pas d’agrément CASP. Toutefois, la Société fournit le Service dans le respect des standards les plus élevés de protection de la clientèle prévus par le MiCAR pour les services effectivement rendus par celle-ci — en particulier le service de conservation au sens de l’article 75 du MiCAR — et conformément à ses procédures internes de compliance et de gestion des risques.

Conditions générales

3.1 L’accès et l’utilisation du Service proposé par Young Platform sont soumis au respect des conditions suivantes :

(i) l’Utilisateur doit être titulaire d’un compte actif sur la plateforme Young Platform et avoir achevé avec succès l’ensemble du processus de vérification d’identité prévu, conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment en vigueur et aux politiques internes de Young Platform.

(ii) l’Utilisateur doit avoir lu, compris et accepté intégralement les Conditions Générales – Services sur Crypto-actifs, disponibles sur les canaux officiels de la Société. L’acceptation de ces conditions constitue un prérequis indispensable pour l’accès à tout service proposé par Young Platform.

(iii) Le Service de Staking est rendu accessible par Young Platform exclusivement pour un ensemble spécifique de crypto-actifs et au moyen de Providers de Staking spécifiquement sélectionnés. La liste des crypto-actifs pris en charge et des Providers correspondants peut être soumise à des modifications au fil du temps, à la discrétion unilatérale de Young Platform. Il est entendu que l’éventuelle désactivation d’un ou plusieurs crypto-actifs et/ou Providers sera communiquée avec un préavis raisonnable, sauf en cas de force majeure et/ou de risque certain et avéré, à l’égard desquels Young Platform se réserve le droit d’intervenir en temps utile afin de protéger les Utilisateurs.

3.2 Young Platform se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier les conditions du Service de Staking, y compris les crypto-actifs pris en charge, les Providers disponibles, les commissions appliquées et tout autre aspect jugé pertinent. La Société se réserve en outre le droit d’interrompre, en tout ou en partie, la fourniture du service de Staking, moyennant un préavis de 7 jours calendaires aux Utilisateurs, durant lequel les Utilisateurs pourront se rétracter avant que les nouvelles conditions ne leur soient appliquées.

3.3 L’utilisation du service de Staking s’effectue aux seuls risques et discrétion de l’Utilisateur. Young Platform ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices, directs ou indirects, que l’Utilisateur pourrait subir en conséquence de sa participation au Staking, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les pertes découlant de la volatilité du marché des crypto-actifs, de problèmes techniques ou d’actes ou omissions des Providers de Staking. Le Staking, comme toute opération impliquant des crypto-actifs, comporte des risques. La valeur des crypto-actifs peut fluctuer et les rendements passés ne sont pas indicatifs des résultats futurs. Les rewards du Staking peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment du protocole du crypto-actif, du nombre de validateurs et des conditions de marché. Il est fondamental d’effectuer des recherches approfondies et de comprendre pleinement les mécanismes du Staking avant de décider d’y recourir. L’Utilisateur prend acte du fait que les risques et/ou attaques éventuels visant la blockchain d’un ou plusieurs crypto-actifs peuvent entraîner la perte de tout ou partie de son portefeuille. L’Utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement.

3.4 Les crypto-actifs détenus dans le cadre du Service ne bénéficient pas des systèmes de garantie prévus pour les dépôts bancaires (Directive 2014/49/UE) ni des systèmes d’indemnisation des investisseurs (Directive 97/9/CE), conformément à l’article 38 du MiCAR.

Activation du service de staking

L’activation du Service de Staking sur Young Platform s’articule en plusieurs phases :

A. Sélection et Configuration

• Choix de la crypto-actif et du Provider : l’Utilisateur, via l’interface de la plateforme, sélectionne la crypto-actif qu’il souhaite placer en Staking et le Provider de Staking souhaité parmi ceux disponibles.
• Définition du montant : l’Utilisateur précise la quantité de crypto-actif à allouer au Staking. Ce montant doit respecter les limites minimum et maximum établies dans la « Configuration » spécifique à la combinaison crypto-actif-Provider choisie. La Configuration définit également d’autres paramètres pertinents tels que les commissions, les délais de déblocage et l’APY estimé (il est précisé que l’APY estimé est brut de la commission appliquée par Young Platform).

B. Vérification et Démarrage du Staking

• Contrôle des ressources : Young Platform effectue une vérification en temps réel afin de s’assurer de la disponibilité des ressources techniques et opérationnelles nécessaires au traitement de la demande de Staking de l’Utilisateur.
• Éventuels retards techniques : le démarrage effectif du Staking et, par conséquent, le délai d’activation du Service peuvent subir des retards dus à des facteurs techniques tels que la nécessité de transférer des fonds entre wallets, d’effectuer des conversions de devises ou d’attendre la confirmation des transactions sur la blockchain. En cas de retard éventuel, l’Utilisateur visualisera le statut « En activation » dans la section Staking de la plateforme.
• Blocage et Génération des Rewards : une fois les phases préliminaires achevées, les crypto-actifs de l’Utilisateur sont « bloqués », c’est-à-dire mis à disposition du protocole proposé par le Provider de Staking pour participer au processus de validation des blocs. À partir de ce moment, les crypto-actifs commencent à générer des rewards selon les conditions définies par la Configuration choisie. Pendant la durée du blocage, les crypto-actifs restent conservés par la Société au sens de l’article 75 du MiCAR, avec une mise à jour concomitante de la position de l’Utilisateur dans les registres internes de la Société.

C. Gestion des Rewards et Déblocage

• Calcul et Crédit : les rewards acquis sont calculés périodiquement selon les modalités définies par la Société en accord avec le Provider de Staking. Les rewards sont ensuite affichés au sein de la Position de Staking active et sont ensuite crédités sur le compte de l’Utilisateur au sein de la plateforme Young Platform une fois que celui-ci complète le processus de déblocage, c’est-à-dire qu’il effectue la demande de clôture (ci-après « Unstake ») d’un ou plusieurs Stakes.
• Demande de Déblocage ou Unstake : l’Utilisateur a la faculté de demander à tout moment le déblocage des crypto-actifs placés en Staking, à condition que les Stakes pour lesquels l’Utilisateur souhaite demander le déblocage soient actifs. L’Unstake d’un Stake n’entraîne pas la clôture de la Position, qui pourra rester active avec les Stakes restants. En outre, la demande d’Unstake doit être effectuée dans le respect des conditions et des délais de déblocage prévus par la Configuration choisie. Des « Unbonding Periods » (décrits ci-après), également appelés « Délais de Clôture », imposés par la blockchain elle-même, pourront s’appliquer, durant lesquels les crypto-actifs ne génèrent pas de rewards et ne sont pas encore disponibles pour le retrait.
• Déduction des commissions : Young Platform soustraira les commissions applicables, telles que spécifiées dans la Configuration (voir ci-après), des rewards générés ou, à défaut, du montant débloqué au moment de la demande d’Unstake.

Si l’Utilisateur souhaite, à la suite de l’Unstake, transférer les crypto-actifs vers un wallet externe, la Procédure sur le Transfert de Crypto-actifs de Young Platform au sens de l’article 82 du MiCA s’applique ; les conditions et les risques — y compris l’irréversibilité des transactions sur DLT et la responsabilité de l’Utilisateur quant à l’exactitude de l’adresse de destination — sont illustrés dans le Résumé de la Politique de transfert mis à disposition de la clientèle sur les canaux officiels.

Configurations de staking: paramètres et conditions

5.1 Le service de Staking proposé par Young Platform repose sur un système de « Configurations » définissant les paramètres spécifiques et les conditions applicables à chaque combinaison de crypto-actif et de Provider de Staking.

5.2 Chaque Configuration établit un ensemble de règles et de limites (les « Paramètres ») régissant le processus de Staking pour un crypto-actif déterminé auprès d’un Provider particulier. Les informations clés incluses dans une Configuration sont :

• Montants minimums et maximaux : la Configuration précise les montants minimums et maximaux de crypto-actif que l’Utilisateur peut placer en Staking. Ces limites peuvent varier en fonction de la crypto-actif, du Provider et des conditions de marché.
• Commissions : la Configuration détaille les commissions appliquées par Young Platform pour l’utilisation du service de Staking. Ces commissions peuvent inclure des commissions de dépôt, des commissions de retrait et des commissions sur les rewards générés et sont indiquées de manière claire et compréhensible avant le démarrage de chaque opération de Staking, conformément aux principes de transparence prévus par le MiCAR pour les services de conservation.
• Délais techniques : la Configuration indique les délais techniques susceptibles de survenir au cours du processus de Staking.
• Taux annuel ou APY : la Configuration fournit une estimation de l’Annual Percentage Yield (APY) à laquelle l’Utilisateur peut s’attendre pour le Staking de la crypto-actif sélectionnée auprès du Provider spécifique. L’APY est une valeur indicative et peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment des fluctuations du marché et des décisions du Provider. L’APY ne constitue ni une garantie de rendement ni une recommandation d’investissement.
• Délais de Clôture (« Unbonding Period ») : la Configuration précise la période nécessaire pour débloquer les crypto-actifs placés en Staking. Pendant cette période, appelée « Unbonding Period », les crypto-actifs ne génèrent pas de rewards et ne sont pas disponibles pour le retrait.
• Avantages Club : d’éventuelles majorations des rewards et/ou d’autres avantages réservés aux Utilisateurs appartenant à certains niveaux de membership ou de Club sur la plateforme Young Platform.

5.3 Le système de Configurations adopté par Young Platform garantit la transparence informationnelle à l’égard de l’Utilisateur, lui permettant de connaître à l’avance tous les paramètres et conditions pertinents avant de démarrer le processus de Staking. L’Utilisateur déclare et prend acte d’être le seul et unique responsable des Configurations choisies.

Risques et responsabilité

6.1 Young Platform s’engage à rendre disponible le Service de Staking ; toutefois, il est fondamental que l’Utilisateur soit conscient des risques intrinsèques associés à cette activité et assume la pleine responsabilité de ses décisions.

6.2 Le marché des crypto-actifs se caractérise par une volatilité élevée, avec des oscillations de prix également significatives sur de courtes périodes. L’Utilisateur prend acte que la valeur des crypto-actifs placés en Staking peut fluctuer aussi bien à la hausse qu’à la baisse pendant la période de blocage, et que de telles fluctuations peuvent entraîner des pertes économiques importantes. À cet égard, l’Utilisateur prend acte et accepte sans réserve que, en cas de retards et/ou de nécessité de respecter les Unbonding Periods, Young Platform ne sera en aucun cas et en aucune manière responsable d’éventuelles diminutions et/ou augmentations de la valeur des crypto-actifs pour lesquels l’Utilisateur entend effectuer un Unstake.

6.3 Young Platform ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en raison de problèmes techniques, de dysfonctionnements de la plateforme, de cyberattaques, d’interruptions de service ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris les événements de force majeure. Dans le cadre de ses procédures de résilience opérationnelle adoptées conformément au Règlement (UE) 2022/2554 (DORA), la Société maintient des plans de continuité opérationnelle et de disaster recovery testés périodiquement afin de minimiser l’impact d’éventuelles interruptions du Service.

6.4 Bien que Young Platform collabore activement, lorsque cela est possible, avec les Providers, chaque Provider opère de manière indépendante et selon ses propres conditions de service. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuels actes, omissions ou manquements de la part des Providers, ni de pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir en relation avec l’activité des Providers eux-mêmes.

6.4.1 Slashing : dans le Staking, comme indiqué, les actifs en stake sont délégués à des validateurs tiers, les Providers. Si les Providers agissent de manière inappropriée ou ne parviennent pas à valider les transactions, ils pourraient ne pas acquérir les rewards et subir le « Slashing », c’est-à-dire une réduction ou une perte des rewards générés. Cela peut affecter négativement les rewards du Staking. Young Platform s’engage à sélectionner des validateurs fiables et à minimiser le risque de Slashing, mais le risque, bien que faible, ne peut pas être complètement éliminé. En cas de Slashing, sauf disposition contraire, les Providers ne sont pas tenus de couvrir les rewards manqués, notamment si le Slashing est dû à des facteurs extérieurs à leur contrôle (tels que des attaques de hackers ou des problèmes sur la blockchain). En participant au Staking, l’Utilisateur accepte donc le risque que le Slashing puisse entraîner une perte partielle ou totale de la valeur des crypto-actifs « bloqués » en Staking ainsi que des rewards correspondants. En cas de Slashing, Young Platform ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou pertes qui en résulteraient.

6.4.2 Les crypto-actifs de l’Utilisateur en Staking sont conservés conformément au modèle omnibus décrit dans le Résumé de la Politique de conservation. En cas de perte non intégralement couverte par l’assurance ou par les ressources propres de la Société, il existe un risque théorique de répartition au prorata des pertes entre les Clients, comme décrit dans le Résumé de la Politique de conservation.

6.4.3 Dans le cas du Staking d’ETH via Lido, les crypto-actifs de l’Utilisateur sont convertis en wstETH, un derivative token dont la valeur est déterminée par le protocole Lido et n’est pas identique à celle d’ETH. Le wstETH est soumis aux risques propres aux protocoles DeFi, y compris les risques techniques liés aux smart contracts de Lido, les risques de gouvernance du protocole et les risques de dépegage par rapport à ETH. Young Platform n’est pas responsable du fonctionnement du protocole Lido ni des variations du taux de conversion wstETH/ETH.

6.5 L’Utilisateur déclare avoir pleinement compris les risques associés au Staking de crypto-actifs, y compris les risques de perte du capital investi, de volatilité du marché, de problèmes techniques et de manquement de la part des Providers. L’Utilisateur s’engage à s’informer de manière appropriée sur les caractéristiques spécifiques de chaque crypto-actif et de chaque Provider avant de prendre toute décision. L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de toutes les décisions relatives au Staking, y compris le choix des crypto-actifs, des Providers et des montants à allouer. La Société ne fournit aucune forme de conseil financier ou d’investissement et l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié en cas de doute ou de besoin d’assistance.

Commissions

7.1 L’utilisation du service de Staking proposé par Young Platform implique l’application de commissions, dont les modalités et les montants spécifiques sont décrits en détail dans les Configurations relatives à chaque combinaison de crypto-actif et de Provider de Staking.

7.2 Les commissions appliquées par la Société peuvent inclure, à titre d’exemple non exhaustif, les types suivants :

• Commissions de dépôt : commissions débitées au moment du dépôt des crypto-actifs sur la plateforme Young Platform, lorsque ces crypto-actifs sont destinés à être utilisés pour le service de Staking.
• Commissions de retrait : commissions débitées au moment du retrait des crypto-actifs de la plateforme Young Platform, tant pour les crypto-actifs placés en Staking que pour les rewards générés par le Staking.
• Commissions sur les rewards : calculées en pourcentage des rewards générés par le Staking et déduites directement de ces rewards avant leur crédit sur le compte de l’Utilisateur.

7.3 Le montant des commissions appliquées peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• Crypto-actif : les commissions peuvent varier selon le crypto-actif spécifique faisant l’objet du Staking.
• Provider de Staking : chaque Provider de Staking peut appliquer des conditions économiques différentes, ce qui se reflète également dans les commissions débitées par Young Platform.
• Conditions de marché : dans certains cas, les commissions peuvent être influencées par les conditions prévalentes sur le marché des crypto-actifs, telles que la volatilité ou la liquidité d’un crypto-actif déterminé.

7.4 Il est précisé que les commissions seront appliquées par Young Platform au moment où l’Utilisateur décide de procéder à l’Unstake du stake individuel, ou au moment de la clôture de la Position.

7.5 Young Platform s’engage à garantir la transparence maximale en matière de commissions appliquées, en fournissant à l’Utilisateur toutes les informations nécessaires au sein des Configurations de Staking et par d’autres canaux de communication appropriés. L’Utilisateur reçoit confirmation du détail des commissions applicables avant de confirmer chaque opération de Staking ou d’Unstake.

7.6 Les rewards générés par l’activité de Staking pourraient être imposés conformément à la législation fiscale en vigueur dans le pays de résidence fiscale de l’Utilisateur. Sur la base de la législation italienne en vigueur (Loi 197/2022 et interventions normatives ultérieures), les rewards de Staking sont généralement qualifiables comme « autres revenus découlant de la détention de crypto-actifs » et sont imposables dans l’année fiscale au cours de laquelle ils sont effectivement perçus. Young Platform n’agit pas en qualité de substitut d’impôt en ce qui concerne les impôts sur les revenus découlant du Staking et ne fournit pas de conseils fiscaux. Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de s’acquitter de ses obligations déclaratives et de versement. Il est conseillé de consulter un professionnel qualifié en matière fiscale.

Modalités de fonctionnement du staking

Staking avec Lido (Ethereum)

Pour ce type de staking, dit « Liquid Staking », Young Platform s’appuie sur Lido https://lido.fi/, dont les CG sont disponibles au lien suivant : https://lido.fi/terms-of-use.

• Démarrage du Staking : lorsqu’un Utilisateur décide de placer ses ETH en Staking, il devra préciser le montant souhaité, dans le respect des limites minimales et maximales définies dans la Configuration applicable. Young Platform vérifiera la disponibilité de Wrapped Staked Ether (wstETH) afin de garantir l’exécution de la demande d’activation du Staking.
• Conversion et Activation : après un délai technique configurable (généralement compris entre 24 et 48 heures), nécessaire pour gérer les transferts de fonds et les conversions, les ETH de l’Utilisateur seront convertis en wstETH à partir des réserves de Young Platform. Il est précisé que le taux de conversion des ETH en wstETH est défini par le Provider. Une fois la conversion achevée, le Stake individuel de l’Utilisateur sera actif. Le wstETH ainsi généré est conservé par la Société au sens de l’article 75 du MiCAR conformément à la Politique de conservation des Crypto-actifs et à son Résumé. L’Utilisateur prend acte que le wstETH n’est pas transféré directement vers son wallet externe pendant la période de Staking : il est détenu par la Société en mode omnibus dans le cadre du service de conservation au sens de l’article 75 du MiCAR, comme décrit dans le Résumé de la Politique de conservation.
• Calcul des Rewards : Young Platform surveillera le prix de wstETH par rapport à ETH, en enregistrant le taux de change au moment de l’activation du Staking et en suivant les variations quotidiennes pour calculer les rewards. L’APY affiché représente la moyenne des 30 derniers jours calendaires de rewards on-chain de Lido, déduction faite des commissions de Young Platform. Les rewards générés par les Utilisateurs seront automatiquement réalloués en Staking, augmentant la quantité en Staking au fil du temps.
• Processus d’Unstaking : l’Utilisateur peut décider de débloquer un ou plusieurs Stakes au sein d’une Position, jusqu’à un maximum correspondant à l’ensemble des Stakes actifs. Lors de l’Unstake, une commission sera appliquée aux rewards, conformément au paramètre spécifié. Si la commission calculée est inférieure au seuil minimum, la commission minimale sera appliquée. Un retard pourrait également survenir avant que les fonds relatifs aux Stakes individuels débloqués ne soient restitués, en raison des procédures de désactivation on-chain. Au terme de la période de désactivation, la quantité initialement placée en Staking et les rewards éventuels (déduction faite des commissions) seront restitués au wallet principal de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur souhaite ensuite transférer les ETH ou le wstETH vers un wallet externe, la Procédure sur le Transfert de Crypto-actifs au sens de l’article 82 du MiCAR s’applique.

Staking « Proof of Stake » avec Provider

Le Service de Staking est fourni exclusivement par le Provider lui-même. En particulier, pour ce type de Staking, Young Platform s’appuie sur des providers tels que Fireblocks www.fireblocks.com/ et Kiln www.kiln.fi/, dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant : www.kiln.fi/terms-and-conditions.

Pour simplifier, nous utiliserons Solana (SOL) comme exemple pour illustrer le processus, mais les mêmes conditions s’appliquent à l’ensemble des autres crypto-actifs pris en charge.

• Démarrage du Staking : pour placer les SOL en Staking, l’Utilisateur devra préciser le montant souhaité, dans le respect des limites minimum et maximum définies dans la Configuration. Chaque action de Staking générera une transaction on-chain, transférant les SOL de l’Utilisateur sur un compte de Staking créé spécifiquement pour ce dernier. En raison des protocoles du réseau Solana, un retard (généralement supérieur à 48 heures) pourrait survenir avant que le Staking ne devienne actif.
• Calcul des Rewards : les Rewards mûrissent au terme de chaque Epoch de la blockchain Solana. Les rewards ne sont reconnus qu’au terme du Stake et une fois le processus d’Unstake achevé.
• Processus d’Unstaking : l’Utilisateur pourra demander l’Unstake de ses SOL à tout moment, à condition que le Stake soit actif. L’Unstake implique des transactions on-chain, susceptibles de prendre plus de 48 heures en raison des protocoles du réseau. Une fois la période de désactivation achevée, les SOL de l’Utilisateur et les rewards (déduction faite des commissions) seront restitués au wallet principal de ce dernier. Si l’Utilisateur souhaite ensuite transférer les SOL vers un wallet externe, la Procédure relative au Transfert de Crypto-actifs au sens de l’article 82 du MiCAR s’applique.

Traitement des données

9.1 Young Platform s’engage à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le plein respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) et le Code en matière de protection des données à caractère personnel (Décret législatif italien 196/2003 tel que modifié).

9.2 L’Utilisateur prend acte que le traitement de ses données à caractère personnel par Young Platform se fera conformément à l’Information sur la Vie Privée de la Société, disponible sur le site web de la Société. L’Information sur la Vie Privée fournit des détails exhaustifs sur les finalités du traitement, sur les modalités de collecte et de conservation des données, sur les droits de l’Utilisateur et sur tout autre aspect pertinent en matière de privacy.

9.3 Afin de garantir la fourniture du Service, il pourrait être nécessaire pour Young Platform de partager certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur avec les Providers de Staking sélectionnés. Ce partage se fera exclusivement dans la mesure strictement nécessaire à l’exercice des activités techniques et opérationnelles liées au processus de Staking des Providers. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur qui pourraient être partagées avec les Providers de Staking incluent, à titre d’exemple non exhaustif : données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, nationalité) ; données de contact (adresse email, numéro de téléphone) ; données relatives au compte Young Platform (ID utilisateur, solde du compte, transactions effectuées) ; données relatives au Staking (crypto-actifs placés en Staking, montants, Providers sélectionnés, rewards générés).

9.4 Young Platform s’engage à sélectionner avec soin les Providers de Staking et, si nécessaire, à conclure avec eux des accords contractuels garantissant l’adoption de mesures de sécurité adéquates pour la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les Providers seront en outre tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données et pourront traiter les données de l’Utilisateur exclusivement aux fins strictement liées à la fourniture du Service de Staking.

Loi applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne. La juridiction compétente, pour tous les litiges entre les Parties découlant du présent rapport contractuel ou y étant liés, est le tribunal de Turin, lorsque ne s’appliquent pas les normes en faveur du consommateur (cf. Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005).

10.2 Résolution alternative des litiges (ADR). L’Utilisateur qualifiable de consommateur au sens du D.lgs. 206/2005 a le droit d’accéder aux procédures de résolution extrajudiciaire des litiges prévues par la loi, y compris le recours à l’Arbitre pour les Litiges Financiers (ACF) et à l’Arbitre Bancaire Financier (ABF), lorsqu’applicables en raison de la nature de l’opération, selon les modalités décrites dans la Procédure de gestion des réclamations de Young Platform, disponible sur les canaux officiels de la Société.

Modifications des conditions générales

11.1 Young Platform se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales, ainsi que les Configurations de Staking, afin de les adapter à d’éventuels changements réglementaires, technologiques, commerciaux ou autres.

11.2 Toute modification des Conditions Générales ou des Configurations sera communiquée aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable, par les canaux de la Société. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis minimal de 30 (trente) jours à compter de la date d’effet, sauf modifications imposées par des dispositions normatives supervenantes exigeant une entrée en vigueur immédiate.

11.3 L’utilisation continue du Service par l’Utilisateur après la communication des modifications apportées aux Conditions Générales ou aux Configurations sera considérée comme une acceptation implicite de celles-ci. Si l’Utilisateur n’entend pas accepter les modifications apportées, il aura la faculté d’interrompre l’utilisation du Service et, le cas échéant, de demander le déblocage des crypto-actifs en Staking selon les modalités prévues.

Traitement fiscal des rewards

12.1 L’Utilisateur prend acte que les rewards générés par l’activité de Staking, y compris le Staking Récurrent visé ci-après, pourraient être soumis à imposition conformément à la législation fiscale en vigueur dans son pays de résidence ou de domicile fiscal. Pour les Utilisateurs fiscalement résidents en Italie, conformément à la législation en vigueur (Loi 197/2022 et interventions normatives ultérieures), les rewards de Staking sont généralement qualifiés comme « autres revenus découlant de la détention de crypto-actifs » et imposables au titre de l’année fiscale au cours de laquelle ils sont effectivement perçus.

12.2 Young Platform ne fournit aucun conseil fiscal et ne pourra être tenue responsable du calcul, de la déclaration ou du paiement d’éventuels impôts dus par l’Utilisateur en lien avec les rewards du Staking.

12.3 Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer de manière autonome des implications fiscales de l’activité de Staking et de remplir toutes les obligations fiscales prévues par la loi. Il est conseillé de consulter un professionnel fiscaliste afin d’obtenir un conseil personnalisé.

Divers

13.1 En accédant et en utilisant le Service proposé par Young Platform, l’Utilisateur déclare expressément :

• avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales, ainsi que l’Information sur la Vie Privée, les Configurations de Staking applicables, le Résumé de la Politique de conservation et le Résumé de la Politique de transfert ;
• avoir pleinement compris le contenu des documents susmentionnés, y compris les risques associés au Staking de crypto-actifs et les limitations de responsabilité de Young Platform ;
• accepter inconditionnellement tous les termes, conditions et dispositions contenus dans les présentes Conditions Générales, dans l’Information sur la Vie Privée et dans les Configurations de Staking ;
• avoir pris acte que le Service de Staking est un service accessoire NE relevant PAS des services sur crypto-actifs visés au Titre V du MiCAR, et que les crypto-actifs en Staking sont néanmoins conservés par la Société au sens de l’article 75 du MiCAR ;
• avoir pris acte de l’absence de garanties sur les dépôts (Directive 2014/49/UE) et sur les systèmes d’indemnisation des investisseurs (Directive 97/9/CE) au sens de l’article 38 du MiCAR.

13.2 L’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur a force contraignante et crée un accord juridiquement valable entre l’Utilisateur et Young Platform. Cet accord régit tous les aspects relatifs à l’utilisation du Service et définit les droits et obligations réciproques des parties. Young Platform se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales et les Configurations de Staking, en en donnant communication aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable. L’utilisation continue du Service après la communication des modifications implique leur acceptation.

13.3 Young Platform se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et l’accès au Service de Staking en cas de violation des présentes Conditions Générales ou de toute autre policy ou règlement de Young Platform ; en cas d’activités frauduleuses, suspectes ou illicites, ou de tentative de contourner les mesures de sécurité de la plateforme, ou pour tout autre motif jugé justifié par Young Platform, afin de protéger ses propres intérêts ou la sécurité de la plateforme et des autres Utilisateurs.

13.4 Si une ou plusieurs clauses des Conditions Générales devaient être déclarées nulles ou invalides, les clauses restantes resteront en tout état de cause valables et effectives.

13.5 Les présentes Conditions Générales, conjointement avec l’Information sur la Vie Privée et les Configurations de Staking, le Résumé de la Politique de conservation et le Résumé de la Politique de transfert, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Young Platform en ce qui concerne l’utilisation du Service, remplaçant tout accord ou entente précédent, verbal ou écrit, entre les parties.

13.6 Young Platform se réserve le droit de réviser le présent document afin d’incorporer d’éventuels changements réglementaires et de garantir davantage aux Utilisateurs souhaitant activer le Service de Staking. Dans ces cas, la Société pourrait ne pas rendre disponible l’activation de nouvelles Positions et/ou Stakes pendant un délai donné, lequel sera communiqué au préalable aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable.

Staking récurrent

14.1 Young Platform offre aux Utilisateurs la possibilité d’activer le service de « Staking Récurrent », qui permet d’automatiser l’achat de crypto-actifs et leur placement ultérieur en Staking.

14.2 L’Utilisateur peut activer le Staking Récurrent pour la crypto-actif déjà en staking via le bouton « Programme tes achats » présent dans la section dédiée au Staking. L’Utilisateur devra préciser la crypto-actif à acheter, le montant, la fréquence des achats (par exemple, hebdomadaire ou mensuelle) et la source de paiement (solde en euros disponible ou carte de paiement). Une fois activé, le système exécutera automatiquement, à chaque fois, des ordres d’achat de la crypto-actif sélectionnée et, ensuite, la placera en Staking selon la Configuration choisie par l’Utilisateur dans la position déjà existante.

14.3 L’Utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres du Staking Récurrent, tels que le montant ou la fréquence des achats. L’Utilisateur peut également suspendre à tout moment le Staking Récurrent.

14.4 Indépendamment du fait que l’Utilisateur active le Staking Récurrent, comme déjà prévu aux articles 3 et 5, des délais d’attente pourraient s’appliquer au placement en Staking des crypto-actifs achetés via le Staking Récurrent. Ces temps d’attente sont indiqués sur la page d’information de chaque crypto-actif. Pour utiliser le Staking Récurrent avec débit sur le solde en euros, l’Utilisateur doit disposer d’un solde suffisant sur son compte Young Platform. Cela signifie que si un Utilisateur souhaite mettre en place un plan de Staking Récurrent dans lequel l’achat périodique de crypto-actifs est financé par son solde en euros, il est nécessaire qu’au moment de l’achat l’Utilisateur dispose de suffisamment d’euros sur son compte Young Platform pour couvrir le coût de l’achat.

14.6 L’utilisation du Staking Récurrent pourrait entraîner l’application de commissions supplémentaires, telles que des commissions d’achat ou des commissions liées à l’utilisation de la carte de paiement. Ces commissions seront précisées à l’Utilisateur avant l’activation du service.

14.7 Young Platform ne sera pas responsable des pertes ou dommages éventuels découlant de l’utilisation du Staking Récurrent, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

Réclamations

15.1 Pour toute demande d’assistance, d’éclaircissement ou de signalement relative au Service, l’Utilisateur pourra contacter Young Platform par les canaux de support disponibles sur les canaux officiels de la Société.

15.2 Les réclamations relatives au Service peuvent être présentées selon les modalités et dans les délais prévus par la Procédure de gestion des réclamations de Young Platform, accessible sur les canaux officiels de la Société au lien youngplatform.com/legal/complaints/. Les réclamations sont traitées gratuitement, équitablement et rapidement par la Société, conformément à l’article 71 du MiCAR. Le droit de l’Utilisateur d’accéder aux procédures de résolution extrajudiciaire des litiges (ADR) prévues par la loi demeure intact.

Dernière mise à jour : 30.06.2026