19/11/2026 16:28
Dernière mise à jour : 19.11.2026
Préambule et objet du document
La présente note d’information (ci-après, la « Note d’information ») est publiée par Young Platform S.p.A. (ci-après également « Young Platform » ou la « Société ») afin de décrire de manière unitaire et complète le Service Over-the-Counter (OTC) (ci-après également, plus simplement, le « Service ») que la Société met à la disposition de ses Utilisateurs pour l’exécution d’opérations d’échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs, réalisées en dehors d’une plateforme de négociation ordinaire, à la demande expresse du Client et en mode High Touch Trading (intervention directe d’un opérateur spécialisé).
La présente Note d’information ne constitue ni une communication commerciale, ni une offre ou une sollicitation en vue de l’achat, de la détention ou de la cession d’un quelconque crypto-actif. Elle ne constitue pas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou une recommandation personnalisée.
Identification du prestataire du Service
- Dénomination sociale : Young Platform S.p.A.
- Siège social : Via F. Cigna, n° 96/17, 10155 Turin (TO), Italie
- Code fiscal / Numéro de TVA : 11931440017
- LEI : 815600F1E30AAB016171
- PEC (courrier électronique certifié) : [email protected]
- Site web : youngplatform.com
- Contact dédié au Service OTC : [email protected]
- Responsable interne du Service : Daniele Rinaldi, Head of OTC, Young Platform S.p.A.
Crypto-actifs concernés par le Service
3.1 Le Service OTC est fourni pour les crypto-actifs admis sur la Plateforme pour lesquels la Société estime que l’exécution en mode OTC est opérationnellement soutenable. La liste des crypto-actifs admis au Service, ainsi que la structure tarifaire applicable, est publiée sur exchange.youngplatform.com/fr/fees et peut évoluer dans le temps. Young Platform se réserve la faculté de ne pas fournir de cotation lorsque, au moment de la demande, les conditions de marché ou de liquidité ne sont pas adéquates pour l’ordre demandé par l’Utilisateur.
3.2 Les opérations d’achat et de vente d’EMT sont admises dans le cadre du Service OTC selon les règles générales de la présente Note d’information, aux conditions économiques prévues pour la Classe S de la structure tarifaire.
3.3 Pour le Token YNG, l’Émetteur propose, à titre d’alternative à l’achat ordinaire sur la plateforme, une modalité d’achat distincte dénommée Service de Vesting du Token YNG, régie par des dispositions contractuelles spécifiques et par la Note d’information sur le Service de Vesting du Token YNG, à laquelle il est intégralement renvoyé pour tout détail opérationnel, économique et réglementaire. Les autres spécificités opérationnelles du Service OTC lorsqu’il porte sur le Token YNG sont décrites au §12 ci-après.
Définitions
Pour tout ce qui n’est pas expressément défini, il est renvoyé aux Conditions Générales de Young Platform — Services sur crypto-actifs, au MiCAR et aux autres dispositions applicables.
- Échange OTC (Over-the-Counter) : opération d’échange bilatéral de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs, exécutée en dehors de la plateforme de négociation ordinaire de la Société, sur une base individuelle entre le Client et Young Platform. Ce canal prévoit l’intervention humaine directe d’un opérateur spécialisé de l’OTC Desk.
- OTC Desk : équipe spécialisée de la Société qui accompagne l’ensemble du déroulement de l’opération, de la cotation à la confirmation, en tant qu’interlocuteur direct de l’Utilisateur.
- Client : personne physique ou morale qui demande et exécute des Opérations OTC avec la Société.
- Pricing Engine : le moteur automatique de détermination du prix intégré à la Plateforme de Young Platform, qui calcule en temps réel le Prix d’Échange appliqué aux Opérations OTC selon des critères algorithmiques prédéfinis, conformément à la politique de détermination du prix adoptée par la Société au titre de l’article 77, paragraphe 2, du MiCAR. Le Pricing Engine fonctionne indépendamment de toute intervention humaine de l’opérateur de l’OTC Desk, qui n’a pas la faculté d’en modifier le résultat.
- Fair Value : la valeur de marché du crypto-actif, calculée automatiquement par le Pricing Engine à partir de données provenant de sources de marché fiables, sélectionnées par la Société selon des critères de liquidité, de continuité opérationnelle et de qualité des données. La Fair Value est la composante « objective » du prix, indépendante de la rémunération de la Société.
- Spread : la marge appliquée automatiquement par le Pricing Engine à la Fair Value, en rémunération de la prise en charge par la Société du risque de marché et de contrepartie. Le Spread est modulé de manière dynamique en fonction de la classe d’actifs, de la volatilité du marché, de la liquidité disponible et de la taille de l’Opération, dans la limite d’un Plafond Maximal prédéfini par classe (consultable dans la section Commissions et Prix). Le Spread est intégré au Prix d’Échange et ne constitue pas un poste distinct communiqué au Client ; il est distinct des Commissions de Service.
- Prix d’Échange (firm quote) : le prix unitaire du crypto-actif appliqué au Client pour l’Opération OTC, généré exclusivement par le Pricing Engine comme la somme de la Fair Value et du Spread commercial. Le Prix d’Échange est ferme pendant la durée de validité de la firm quote (30 secondes en mode assisté, comme précisé à l’article 8, Phase 2) et ne peut pas être modifié de manière discrétionnaire par l’opérateur. Le Prix d’Échange n’inclut pas les Commissions de Service, qui sont appliquées séparément.
- Commissions de Service : poste économique autonome, extérieur au Prix d’Échange. Il s’agit des commissions explicites appliquées par la Société au Client en rémunération du Service OTC. Elles sont déterminées en pourcentage de la contre-valeur de l’Opération et figurent comme poste distinct dans l’Order Summary ; leur taux et leurs conditions d’application sont régis par l’article 11.
- Prix Final (également appelé Total Consideration) : montant total de l’Opération dû par le Client. Il comprend le Prix d’Échange multiplié par la quantité de crypto-actifs échangée, ainsi que les Commissions de Service explicites. La Total Consideration est le seul montant effectivement débité au Client ; elle est affichée de manière transparente dans l’Order Summary avant l’acceptation de la firm quote.
- Ordre : demande formelle du Client, qui devient ferme une fois acceptée la cotation proposée par la Société.
- Settlement (règlement) : phase finale de l’opération, consistant en le transfert effectif des crypto-actifs ou des fonds et en la mise à jour des soldes du wallet du Client sur la plateforme.
- Pre-funding : condition nécessaire à l’utilisation du Service, selon laquelle les fonds ou les actifs faisant l’objet de l’échange doivent être préalablement disponibles sur le wallet du Client auprès de Young Platform au moment de la demande.
- Request for Quote (RFQ) : demande de cotation adressée par le Client à l’OTC Desk, indiquant le crypto-actif, le sens de l’opération (achat/vente) et la quantité.
- Token YNG : le jeton utilitaire Young (YNG), crypto-actif utilitaire au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 9, du MiCAR, dont Young Platform S.p.A. est l’Émetteur aux termes du White Paper YNG en vigueur (DTI : RGN2XS8ZG). Aux fins de la présente Note d’information, on entend par « Treasury & Ecosystem Rewards » la réserve de Tokens YNG de l’Émetteur décrite à l’article 8 de la Note d’information sur la Tokenomics du Token YNG, dont proviennent les Tokens YNG vendus par l’Émetteur dans le cadre du Service OTC (cf. §12.9) ; cette réserve est distincte du Wallet Buyback, dans lequel sont conservés les Tokens YNG rachetés dans le cadre du Programme de Buyback.
Objet et périmètre du Service
5.1 Le Service OTC permet à l’Utilisateur de conclure avec Young Platform des opérations d’échange bilatéral de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs, exécutées en dehors d’une plateforme de négociation ordinaire, à la demande expresse du Client.
5.2 Le Service s’adresse aux Utilisateurs qui souhaitent effectuer des opérations d’un montant significatif (au moins 10 000 € pour les crypto-actifs autres que le Token YNG ; pour le Token YNG, le §12.4, point (b), s’applique).
5.3 Le Service relève de l’article 77 du MiCAR, dans le cadre duquel la Société agit en qualité de contrepartie contractuelle directe de l’Utilisateur (Principal). Le Prix d’Échange appliqué au Client est déterminé exclusivement par le Pricing Engine de la Plateforme selon la méthodologie décrite à l’article 10.
5.4 Le Service ne constitue en aucun cas : (i) un service de conseil en crypto-actifs au sens de l’article 81 du MiCAR ; (ii) un service de gestion de portefeuille de crypto-actifs au sens de l’article 81 du MiCAR ; (iii) un service de prise ferme ou de placement de crypto-actifs d’émetteurs tiers sans engagement ferme. Les décisions d’achat, de détention et de cession ultérieure éventuelle des crypto-actifs sont prises de manière autonome par l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité.
Conditions d’accès au Service
L’accès au Service est subordonné à la réunion de l’ensemble des conditions suivantes :
- (a) l’Utilisateur a mené à bien les procédures de vérification de l’identité (vigilance à l’égard de la clientèle) sur la plateforme de Young Platform et est en règle avec l’ensemble des obligations prévues par les Conditions Générales — Services sur crypto-actifs ;
- (b) l’Utilisateur est résident d’un État membre de l’Union européenne ou, en dehors de l’Union européenne, d’une juridiction dans laquelle la fourniture du Service est autorisée et n’est pas interdite par des règles impératives ;
- (c) l’Utilisateur dispose, au moment de la demande, d’un Pre-funding égal à la totalité de l’actif qu’il entend vendre ou des fonds nécessaires à l’achat, déposés sur son wallet auprès de Young Platform. Les opérations à découvert ou avec effet de levier ne sont pas admises ;
- (d) l’Utilisateur a pris connaissance, compris et accepté la présente Note d’information, les Conditions Générales, dans lesquelles figure le service visé à l’article 77 du MiCAR, la Note d’information générale sur les risques et le Résumé de la Politique de conservation des crypto-actifs et, pour les Opérations OTC portant sur le Token YNG, la Note d’information sur le Service de Vesting du Token YNG et le Contrat correspondant ;
- (e) le montant, l’actif et les conditions de l’opération s’inscrivent dans les limites opérationnelles du Client et ne présentent pas d’indicateurs d’anomalie aux fins de la LCB-FT (AML) et de la gestion des risques.
Procédure de demande et d’exécution
7.1 Le Service est fourni en mode assisté ; l’opérateur de l’OTC Desk assure la transmission de la cotation générée par le Pricing Engine, le recueil de l’acceptation et l’exécution manuelle.
7.2 Les canaux d’accès permettant l’envoi des demandes et la demande de cotation (Request for Quote, RFQ) sont les suivants :
- demande par e-mail à l’adresse dédiée [email protected] ;
- chat dédié / système de tickets géré par le Customer Care / l’OTC Desk ;
- contact téléphonique sur ligne enregistrée.
7.3 Toutes les communications entre le Client et l’OTC Desk (chats, appels, e-mails) sont enregistrées et conservées pendant au moins cinq ans, conformément à l’article 68, paragraphe 9, du MiCAR et au Règlement délégué (UE) 2025/1140. Le Client reconnaît et accepte que ces enregistrements peuvent être utilisés comme preuve de l’Opération OTC et mis à la disposition de l’Autorité compétente sur demande.
7.4 Le Service n’est pas accessible de manière automatisée via l’interface ordinaire de l’App ou du Web ; l’utilisation de l’échange bilatéral public relève des modalités d’échange ordinaires de la Plateforme.
Déroulement opérationnel de l’Opération OTC
Afin de garantir la transparence, la certitude de l’exécution et l’atténuation du risque de contrepartie, le processus opérationnel s’articule en plusieurs phases :
Phase 1 : Demande et vérification préalable
- Demande. Le Client contacte l’OTC Desk à l’adresse e-mail dédiée [email protected] en indiquant la paire d’échange et la quantité.
- Vérification du Pre-funding. L’opérateur vérifie immédiatement la disponibilité des fonds ou des actifs sur le wallet du Client auprès de Young Platform.
- Vérification AML / Risk. L’opérateur vérifie que le montant demandé s’inscrit dans les limites opérationnelles du Client et ne présente pas d’indicateurs d’anomalie. D’éventuelles vérifications AML complémentaires, lorsqu’elles sont nécessaires, peuvent entraîner le report ou le refus de la demande.
Phase 2 : Cotation
Une fois vérifiées les conditions de la Phase 1 :
- L’opérateur transmet la demande de cotation au Pricing Engine de la Plateforme.
- Le Pricing Engine calcule automatiquement le Prix d’Échange (firm quote) applicable à l’Opération, égal à la somme : (i) de la Fair Value du crypto-actif au moment de la cotation, calculée sur le panier de plateformes d’échange de référence ; (ii) du Spread commercial.
- La cotation ainsi générée est communiquée par l’opérateur au Client (oralement lors de l’appel ou par chat), accompagnée du montant des Commissions de Service et de la Total Consideration qui en résulte, en tant que cotation ferme.
- La cotation est valable pour l’exécution pendant 30 (trente) secondes.
Phase 3 : Acceptation et engagement contractuel
Acceptation. Le Client exprime, oralement sur une ligne téléphonique enregistrée ou par écrit via un chat authentifié, son acceptation sans équivoque de la firm quote et de la Total Consideration. L’acceptation forme le contrat bilatéral visé à l’article 77 du MiCAR entre les Parties ; le moment de la formation du contrat est enregistré au moyen d’un horodatage (timestamp) et d’un identifiant unique de l’ordre. À compter de ce moment, le prix est « bloqué » et l’Ordre est définitif et irrévocable (cf. article 9).
Preuve ex post du contrat. Le contrat est prouvé ex post par la réunion des éléments suivants : (i) l’enregistrement de l’appel ou du chat ; (ii) l’horodatage automatique du moment de l’acceptation ; (iii) l’identifiant unique de l’ordre ; (iv) l’Order Summary mis à la disposition du Client dans l’Espace personnel (Historique des ordres et Portefeuille).
Phase 4 : Exécution et Settlement
- Exécution manuelle. Immédiatement après l’acceptation, l’opérateur exécute manuellement l’opération sur les systèmes internes de Young Platform.
- Règlement interne. Les soldes du Client (monnaie fiat et crypto-actifs) sont mis à jour instantanément sur les systèmes internes de la Plateforme.
- Absence de transaction sur une blockchain publique. S’agissant d’une transaction interne à la Plateforme, aucune transaction n’est générée sur une blockchain publique (absence de TXID externe), ce qui supprime les délais d’attente du réseau. La transaction est consignée dans le registre interne des transactions de la Plateforme.
Phase 5 : Confirmation au Client
Le Client peut consulter immédiatement les détails de l’Opération OTC exécutée en accédant à son Espace personnel sur la plateforme de Young Platform, dans les sections « Historique des ordres » et « Portefeuille ». Il peut notamment y consulter : (i) la date et l’heure d’exécution ; (ii) le type d’opération (achat/vente) ; (iii) le crypto-actif échangé ; (iv) la quantité ; (v) le Prix Final appliqué ; (vi) les commissions. La présence de la transaction dans l’Historique des ordres vaut confirmation officielle du règlement.
Caractère définitif des Ordres
9.1 Un Ordre est considéré comme définitif, irrévocable et ferme dès l’acceptation, dans le délai de validité indiqué, de la firm quote générée par le Pricing Engine.
9.2 L’annulation d’Ordres déjà confirmés par le Client ne peut être décidée que par la Société, dans les cas exceptionnels d’erreurs matérielles non imputables au Client, de violations des règles internes ou d’anomalies techniques graves. Toutes les annulations sont tracées, enregistrées et communiquées sans délai au Client.
Méthodologie de détermination du Prix d’Échange
10.1 Détermination automatique du prix par le Pricing Engine. La détermination du Prix d’Échange est confiée exclusivement au Pricing Engine de la Plateforme, afin de garantir l’équité, la transparence et le respect de la politique de détermination de la firm quote adoptée au titre de l’article 77, paragraphe 2, du MiCAR. L’opérateur de l’OTC Desk n’a pas la faculté de modifier ou de compléter le résultat du Pricing Engine, ni d’y déroger.
10.2 Composantes du Prix d’Échange. Le Pricing Engine calcule le Prix d’Échange comme la somme : (i) de la Fair Value (Prix de Marché Pondéré) du crypto-actif, calculée sur un panier de plateformes à forte liquidité ; (ii) du Spread commercial dynamique, modulé au moyen de trois pénalités (Qualité du Marché, Taille, Temporelle) et limité par un Spread Maximal (Plafond) par classe d’actifs.
10.3 Transparence des paramètres. Les paramètres quantitatifs relatifs aux spreads minimaux et maximaux applicables par catégorie d’actifs sont publiés dans la structure tarifaire disponible sur le site web de la Société (exchange.youngplatform.com/fr/fees) et dans l’Espace personnel du Client. Les pourcentages limites (Plafond Maximal) sont formalisés dans le Document d’information sur les conditions économiques. Les éventuelles modifications significatives sont communiquées aux Clients avec un préavis adéquat. La méthodologie de détermination du prix est publiée sur le site web institutionnel conformément à l’article 77, paragraphe 2, du MiCAR.
10.4 Contrôle d’alignement. La Fonction Legal & Compliance vérifie en continu l’alignement des prix générés par le Pricing Engine sur la Fair Value de référence. Le Pricing Engine bloque préventivement l’émission du prix en cas de dépassement des Single Order Limit, Velocity/Volume Limit, Availability Thresholds ou Hedging Limits (circuit breakers).
Commissions de Service applicables au Service OTC
11.1 Nature et structure des Commissions de Service. Outre le Spread commercial intégré par le Pricing Engine au Prix d’Échange (firm quote) visé à l’article 10, la Société applique au Client des Commissions de Service explicites en rémunération du Service OTC. Les Commissions de Service ne sont pas incluses dans le Prix d’Échange : elles sont calculées séparément, en pourcentage de la contre-valeur de l’Opération, et ajoutées au Prix d’Échange dans la Total Consideration communiquée au Client avant l’acceptation.
11.2 Taux standard. Le taux standard des Commissions de Service applicables au Service OTC est de 1 % (un pour cent) de la contre-valeur de l’Opération. La Société se réserve la faculté d’appliquer des taux différents sur la base de paramètres objectifs (à titre d’exemple : profil du Client, de détail ou professionnel, montant de l’Opération, type de crypto-actif échangé) préalablement publiés dans la structure tarifaire visée au paragraphe suivant.
11.3 Publication de la structure tarifaire. Le détail des taux et des tranches des Commissions de Service applicables au Service OTC est publié dans la structure tarifaire de la Plateforme, disponible à l’adresse exchange.youngplatform.com/fr/fees, et dans l’Espace personnel du Client. Les modifications des Commissions de Service sont communiquées aux Clients avec un préavis adéquat par les canaux officiels de la Plateforme.
11.4 Transparence à l’égard du Client dans l’Order Summary. Dans l’Order Summary mis à la disposition du Client avant l’acceptation, les Commissions de Service sont présentées de manière explicite et séparée du Prix d’Échange (firm quote), avec la Total Consideration résultant de la somme des deux composantes. La confirmation écrite de l’Opération fournie au Client au titre de la Phase 5 mentionne les Commissions de Service appliquées comme poste distinct.
Spécificités opérationnelles pour le Token YNG
Le présent article décrit les spécificités opérationnelles du Service OTC lorsqu’il porte sur le Token YNG.
12.1 Double qualité de Young Platform. S’agissant du Token YNG, Young Platform est à la fois (i) Émetteur du Token YNG (DTI : RGN2XS8ZG ; smart contract 0xA26Cbb76156090f4B40A1799A220fc4C946aFB3c ; White Paper notifié à la Consob le 17 avril 2026) et (ii) prestataire du Service OTC en qualité de contrepartie directe (Principal) au titre de l’article 77 du MiCAR. Pour les implications, cf. §12.5 (conflit d’intérêts) et §12.6 (informations privilégiées et abus de marché).
12.2 Modalités d’achat du Token YNG. Le Token YNG peut être acheté par l’Utilisateur selon les modalités suivantes, chacune soumise à un régime contractuel et réglementaire distinct :
- Achat ordinaire sur la Plateforme de Young Platform : service d’échange bilatéral de crypto-actifs au sens de l’article 77 du MiCAR (Young Platform Base) ;
- Service Over-the-Counter (OTC) : exclusivement dans le cadre du Service de Vesting, sur la seule paire YNG/EUR (cf. §12.4, point (b)), selon les règles générales de la présente Note d’information et les spécificités du présent §12. Les opérations OTC portant sur le Token YNG sont, à ce jour, exécutées au moyen de Tokens YNG de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards et ne puisent pas dans la réserve interne qui alimente la paire YNG/EUR sur la Plateforme ; elles n’ont donc aucun impact sur le prix de marché du Token YNG (price impact). Young Platform se réserve la faculté de modifier cette modalité d’exécution ; si les opérations OTC devaient à l’avenir puiser dans cette réserve interne, elles pourraient avoir un impact sur le prix de marché du Token YNG.
Le Service de Vesting du Token YNG constitue une modalité d’achat assistée qui s’appuie, pour l’exécution de l’achat sous-jacent du Token YNG, sur les canaux mentionnés ci-dessus (achat ordinaire au titre de l’article 77 du MiCAR ou, pour une quote-part des ordres d’un montant égal ou supérieur à 100 000 EUR, Service OTC), auxquels s’ajoutent une période de Cliff de deux (2) mois, suivie d’un déblocage progressif sur 12, 24 ou 36 mois, et l’attribution de Tokens YNG Additionnels par l’Émetteur. Le Service de Vesting est régi par la Note d’information sur le Service de Vesting du Token YNG et par le Contrat correspondant, y compris son Annexe A.
12.3 Méthodologie de détermination du prix du Token YNG. La Fair Value du Token YNG est calculée par le Pricing Engine à titre indicatif, par référence aux sources suivantes, en cohérence avec l’article 11 de la Note d’information sur la Tokenomics du Token YNG :
- la réserve interne qui alimente la paire YNG/EUR sur la Plateforme de Young Platform (Young Platform Base), décrite à l’article 11.3 de la Note d’information sur la Tokenomics du Token YNG, dont la cotation est déterminée selon un critère de calcul algorithmique analogue à celui des Pools AMM du protocole Uniswap (formule du produit constant K = x × y, où x et y représentent les quantités des deux actifs de la paire disponibles en réserve) ; le prix implicite résultant du rapport entre les quantités de Tokens YNG et d’EUR présentes dans la réserve concourt à la détermination de la Fair Value ;
- à ce jour, le panier n’inclut pas de plateformes de négociation centralisées (CEX). La plateforme centralisée WhiteBIT, bien qu’ayant admis le Token YNG à la négociation à compter du 28 juillet 2026, n’est pas incluse pour le moment dans le panier, en raison d’une liquidité actuellement limitée et du fait que, à la date de mise à jour de la présente Note d’information, la plateforme européenne de WhiteBIT n’est pas encore opérationnelle ; la Société se réserve la faculté d’inclure dans le panier d’autres plateformes CEX admettant le Token YNG, selon une méthodologie objective, prédéterminée et non discriminatoire, et en informera le public par une mise à jour de la présente Note d’information.
La Société applique à la Fair Value le Spread et les coûts d’exécution selon la méthodologie visée à l’article 10, conformément à la politique commerciale non discriminatoire prévue à l’article 77, paragraphe 2, du MiCAR.
12.4 Montant minimal et conditions pour le Token YNG. (a) Crypto-actifs autres que le Token YNG : les Opérations OTC peuvent porter sur toute paire monnaie fiat/crypto-actif ou crypto-actif/crypto-actif et sont soumises à un montant minimal de 10 000 € (§5.2). (b) Token YNG : le Service OTC portant sur le Token YNG est accessible exclusivement par l’intermédiaire du Service de Vesting du Token YNG, sur la seule paire YNG/EUR, pour une quote-part de l’ordre à convenir au moment de l’opération et uniquement pour les demandes dont le montant total de vesting est égal ou supérieur à 100 000 EUR, conformément à la Note d’information sur le Service de Vesting du Token YNG (article 6.1.2). Ce seuil, distinct du seuil général visé au point (a), répond à la finalité différente de délimiter l’accès au Service OTC dans le cadre du flux de vesting. Les Tokens YNG achetés par l’intermédiaire de la quote-part OTC sont soumis au Cliff prévu par la Note d’information sur le Service de Vesting du Token YNG, qui court, pour l’intégralité de l’ordre, à compter de la date de réalisation de la dernière opération d’achat, c’est-à-dire du moment où l’ordre est intégralement exécuté (article 6.5.1).
12.5 Conflit d’intérêts significatif. La double qualité d’Émetteur et de Principal donne lieu à un conflit d’intérêts significatif entre l’intérêt de la Société à exécuter l’opération au prix le plus favorable pour elle et l’intérêt de l’Utilisateur à obtenir le prix le plus favorable pour lui. La gestion de ce conflit est régie par la Politique en matière de conflits d’intérêts prévue à l’article 72 du MiCAR. Mesures d’atténuation : (a) détermination de la Fair Value sur un panier de sources sélectionnées selon des critères prédéfinis et vérifiables ; (b) vérification automatique, par la Fonction Legal & Compliance, de l’alignement de la cotation sur la Fair Value ; (c) séparation opérationnelle entre la fonction Émetteur et l’OTC Desk ; (d) détermination entièrement automatique du prix par le Pricing Engine, sans intervention discrétionnaire.
12.6 Informations privilégiées et abus de marché. En sa qualité d’Émetteur du Token YNG, Young Platform est soumise aux obligations du Titre VI du MiCAR (articles 86 à 92) : elle intègre les Opérations OTC sur le Token YNG dans son système de Market Abuse Surveillance prévu à l’article 92 du MiCAR ; elle soumet les Opérations significatives ou anormales à une vérification préalable de la Fonction Legal & Compliance ; elle inscrit sur la Liste d’initiés les personnes ayant un accès effectif à des informations privilégiées au sens de l’article 87, paragraphe 7, du MiCAR ; elle communique au public les informations privilégiées conformément à l’article 88 du MiCAR.
12.7 Effets sur l’offre du Token YNG. Les Opérations OTC sur le Token YNG ne modifient pas l’offre totale maximale (100 000 000 YNG, fixed supply). Pour les Opérations OTC de vente du Token YNG exécutées par l’Émetteur en puisant dans ses propres réserves, cf. §12.9.
12.8 Documents liés au Token YNG. Aux fins de la bonne compréhension du Service OTC appliqué au Token YNG, l’Utilisateur prend acte de la documentation suivante, mise à disposition sur les canaux officiels de l’Émetteur :
- White Paper du Token YNG en vigueur ;
- Note d’information sur la Tokenomics du Token YNG ;
- Note d’information sur le Service de Vesting du Token YNG ;
- Note d’information sur le Programme de Buyback du Token YNG ;
- Politique de lutte contre les abus de marché au titre de l’article 92 du MiCAR ;
- Note d’information sur les conflits d’intérêts au titre de l’article 72 du MiCAR.
12.9 Provenance des Tokens YNG vendus par l’Émetteur dans le cadre du Service OTC. En sa qualité d’Émetteur du Token YNG, Young Platform peut exécuter, en faveur du Client qui en fait la demande, des Opérations OTC de vente du Token YNG en puisant directement dans la réserve Treasury & Ecosystem Rewards, conformément à la faculté d’effectuer des ventes hors marché pour des montants significatifs ou à des fins stratégiques prévue au point G.10 du White Paper YNG en vigueur. L’Utilisateur prend acte que, dans ces Opérations :
- les Tokens YNG faisant l’objet de l’Opération OTC proviennent de la réserve Treasury & Ecosystem Rewards et non d’achats effectués par la Société sur le marché ;
- l’Opération est cohérente avec les finalités de la faculté de vente hors marché visée au point G.10 du White Paper YNG en vigueur, qui inclut le soutien au fonctionnement de l’écosystème du Token et les opérations de gestion de la liquidité de l’Émetteur, ainsi qu’avec la finalité commerciale de la Société en tant que prestataire du Service OTC ;
- les dispositions relatives aux informations privilégiées et aux abus de marché visées au §12.6 demeurent applicables, y compris les restrictions opérationnelles de l’Émetteur pendant les périodes précédant immédiatement la publication d’informations privilégiées relatives au Token YNG.
La Société conserve une trace interne des Opérations OTC de vente du Token YNG exécutées en puisant dans la réserve Treasury & Ecosystem Rewards, disponible à la demande de l’Autorité compétente conformément à l’article 68, paragraphe 9, du MiCAR et au Règlement délégué (UE) 2025/1140.
Politique commerciale non discriminatoire
13.1 Conformément à l’article 77, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCAR), la Société établit et maintient une politique commerciale non discriminatoire qui détaille la méthodologie de détermination du prix des crypto-actifs proposés à l’échange. Cette politique est mise à la disposition des Clients avant la fourniture du Service.
13.2 La Société garantit que la politique commerciale ne prévoit aucune discrimination injustifiée entre les Clients. Les éventuelles différences de prix ou de service reposent exclusivement sur des critères objectifs tels que : le volume de l’ordre, les conditions de liquidité du marché au moment de la cotation, les coûts d’approvisionnement supportés par la Société. Aucune discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence du Client n’est admise. Le Pricing Engine applique ces critères automatiquement, selon des paramètres prédéfinis et vérifiables par la Fonction Legal & Compliance.
Transparence du prix et régime d’information
14.1 Pré-négociation. Dans le cadre du Service OTC, le prix de l’actif n’est pas affiché publiquement : il est communiqué directement au Client sous la forme d’une firm quote sur RFQ, générée par le Pricing Engine.
14.2 Post-négociation. La Société n’opère pas en tant que plateforme de négociation multilatérale. La transparence à l’égard du Client est assurée par la mise à disposition immédiate des détails d’exécution dans l’Espace personnel. La Société publie sous forme anonymisée les informations relatives aux opérations conclues, conformément à l’article 77, paragraphe 4, du MiCAR.
Caractère discrétionnaire du Service
15.1 Le Service OTC est fourni à la discrétion opérationnelle de la Société, qui peut ne pas donner suite à certaines demandes, ou suspendre ou cesser le Service en tout ou en partie.
15.2 Le Service ne constitue pas : (i) un engagement à garantir l’exécution d’opérations d’un montant déterminé ou à des prix prédéterminés ; (ii) une recommandation d’investissement ou une sollicitation ; (iii) une opération de stabilisation du prix ; (iv) une garantie de rendement.
Risques liés au Service
Avant de demander le Service OTC, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des risques suivants, dont la liste n’est pas exhaustive, et les accepter :
- Risque de volatilité et de marché. Le prix des crypto-actifs est soumis à des fluctuations continues et imprévisibles. La valeur du crypto-actif acheté peut varier de manière significative après l’exécution de l’Opération OTC.
- Risque de marché étroit et de liquidité. Pour les crypto-actifs à faible capitalisation ou à liquidité limitée, l’exécution peut entraîner des écarts par rapport aux cotations de référence et affecter la capacité de revente ultérieure.
- Risque de perte en capital. L’achat et la détention de crypto-actifs comportent un risque de perte partielle ou totale du capital investi. La Société ne garantit en aucun cas la valeur de restitution des crypto-actifs achetés.
- Risque d’exécution et de volatilité en cours de cotation. Dans un contexte de forte volatilité, le Spread appliqué par le Pricing Engine peut s’élargir et la validité de la cotation peut être réduite à l’exécution instantanée.
- Risque lié au Pre-funding et à l’indisponibilité du solde. L’exécution du Service est subordonnée à la disponibilité immédiate, sur le wallet du Client auprès de Young Platform, des fonds ou des actifs faisant l’objet de l’échange.
- Risque technologique et de dysfonctionnement du Pricing Engine. Des anomalies techniques, l’indisponibilité des plateformes du panier ou des erreurs systémiques peuvent retarder ou empêcher la génération de cotations ; des procédures de vérification s’appliquent alors et, dans des cas exceptionnels, l’Ordre peut être annulé conformément à l’article 9.2.
- Risque de conservation. Bien qu’elle applique les meilleures pratiques de sécurité informatique et cryptographique, la Société ne peut exclure de manière absolue la survenance d’événements défavorables dans la conservation des crypto-actifs. En particulier, dans le modèle omnibus, il existe un risque théorique de répartition au prorata des pertes entre les Clients en cas de perte non intégralement couverte par une assurance ou par les ressources propres de la Société, comme décrit dans le Résumé de la Politique de conservation des crypto-actifs.
- Risque de conflit d’intérêts. La Société agit en qualité de contrepartie directe du Client dans les Opérations OTC. La gestion des conflits d’intérêts potentiels est régie par la Note d’information sur les conflits d’intérêts et par la procédure interne correspondante. Dans le cas spécifique du Token YNG, le conflit d’intérêts revêt une importance particulière en raison de la double qualité de la Société (Émetteur et Principal) : cf. §12.5.
- Risque d’abus de marché (spécifique au Token YNG). Pour les Opérations OTC portant sur le Token YNG, la Société agit en qualité d’Émetteur et est soumise aux obligations en matière d’informations privilégiées et d’abus de marché prévues au Titre VI du MiCAR. Cf. §12.6.
- Risque réglementaire. L’évolution du MiCAR, de ses actes délégués et d’exécution, de la réglementation nationale de mise en œuvre et des interprétations des Autorités compétentes peut avoir une incidence sur le régime applicable au Service.
- Absence de garantie des dépôts et des investissements. Les crypto-actifs détenus ne bénéficient ni des systèmes de garantie prévus pour les dépôts bancaires (Directive 2014/49/UE) ni des systèmes d’indemnisation des investisseurs (Directive 97/9/CE).
Pour une présentation détaillée des risques liés à la détention de crypto-actifs et à l’activité sur la plateforme, il est renvoyé à la Note d’information générale sur les risques.
Traitement fiscal
17.1 Les obligations de déclaration et de paiement des impôts découlant de l’achat, de la détention et de la cession ultérieure éventuelle de crypto-actifs achetés dans le cadre du Service OTC relèvent de la seule responsabilité du Client, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 17.3 pour les Clients relevant du Régime Administré (regime del risparmio amministrato). Young Platform agit en qualité d’agent de retenue (sostituto d’imposta) pour les impôts sur le revenu découlant du Service uniquement à l’égard des Clients qui ont opté pour le Régime Administré, selon ce qui est prévu au paragraphe 17.3 ; dans les autres cas, elle n’agit pas en qualité d’agent de retenue.
17.2 Pour sa situation fiscale particulière, le Client est invité à s’adresser à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal qualifié.
17.3 Clients relevant du Régime Administré. Pour le Client qui a opté pour le Régime Administré proposé par Young Platform, la Société agit en qualité d’agent de retenue également pour les Opérations OTC. Les plus-values et les moins-values réalisées dans le cadre du Service OTC entrent dans la détermination du résultat du Client au titre du Régime Administré, et la Société applique et verse pour son compte l’impôt substitutif éventuellement dû, conformément à l’article 16-bis des Conditions Générales et aux Conditions Générales de l’Épargne Administrée (CG EA). Les modalités d’adhésion au Régime Administré et de sortie de celui-ci, ainsi que leur date d’effet, sont régies par la documentation contractuelle dédiée.
Communications, réclamations et règlement des litiges
18.1 Pour toute demande d’assistance, d’éclaircissement ou de signalement, le Client peut écrire à : [email protected]. La Société s’engage à répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable.
18.2 Les réclamations relatives au Service peuvent être présentées selon les modalités et dans les délais prévus par la Procédure de traitement des réclamations de Young Platform, accessible sur les canaux officiels de la Société. Conformément à l’article 71 du MiCAR, les réclamations sont traitées gratuitement, de manière équitable et sans délai.
Droit applicable et juridiction compétente
19.1 La relation entre le Client et Young Platform liée au Service est régie par le droit italien.
19.2 Pour les litiges découlant du Service, lorsque le Client a la qualité de Consommateur au sens du décret législatif italien n° 206/2005, le juge du lieu de résidence ou de domicile élu du Consommateur est seul compétent, si ce lieu est situé sur le territoire italien. Dans tous les autres cas, le Tribunal de Turin est seul compétent.
Publication, conservation et modifications
20.1 La présente Note d’information est publiée sur le site institutionnel de Young Platform, dans la section consacrée aux notes d’information et aux Conditions Générales de la Société, et demeure accessible au public pendant une durée d’au moins cinq (5) ans.
20.2 Young Platform peut modifier la Note d’information pour des raisons réglementaires, opérationnelles ou de supervision. Les modifications substantielles sont communiquées aux Clients ayant déjà utilisé le Service avec un préavis minimal de 30 jours, sauf modifications imposées par la réglementation et d’application immédiate.
La présente communication constitue une information de service et ne représente ni une communication commerciale ni une offre ou une sollicitation d’investissement en crypto-actifs. Les crypto-actifs sont soumis à des risques spécifiques, y compris le risque de perte totale du capital investi. Les performances passées et les éventuelles prévisions ne constituent pas une garantie de résultats futurs. Pour un aperçu détaillé des risques, consultez la Note d’information générale sur les risques sur youngplatform.com. Pour des informations complètes sur les services proposés, il est renvoyé aux Conditions Générales du service publiées sur les canaux officiels de Young Platform. Young Platform opère en conformité avec la réglementation applicable, y compris le Règlement MiCA (Règlement (UE) 2023/1114). Young Platform S.p.A., Via Cigna 96/17, 10155 Turin — youngplatform.com — PEC : [email protected].