Dernière mise à jour 12.11.2024

Introduction 

Les présents Termes et Conditions (“T&C Staking Wallet”) régissent l’utilisation du service de Staking (“Service“) offert par Young Platform S.p.A. (“Young Platform” ou “Société“). Le Service, développé en collaboration avec des tiers fournisseurs de services de garde et de staking (ci-après “Fournisseurs”, tels que, à titre d’exemple : (i) la société Fireblocks et/ou d’autres entités similaires ; (ii) des protocoles décentralisés tels que celui proposé par Lido et/ou d’autres tiers aux caractéristiques similaires), permet aux Utilisateurs de participer au processus de staking de certaines cryptomonnaies, afin d’obtenir des récompenses et de contribuer au fonctionnement et à la sécurité des réseaux blockchain concernés.

Conformément à ce qui est établi par l’ESMA (QA_2067 du 20-06-2024), le Service est fourni en respectant toutes les exigences prévues par le règlement MiCA pour les entités autorisées à la garde et à l’administration des crypto-actifs pour le compte des clients (notamment les articles 59, 62, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74 et 75 MiCA).

La Société, afin de garantir la sécurité de l’infrastructure de garde et des cryptomonnaies des Utilisateurs, s’appuie sur certains des meilleurs Fournisseurs du marché, notamment Fireblocks Ltd. Fireblocks propose un service de portefeuille de cryptomonnaies aux standards de sécurité élevés, qui comprend la conservation de clés privées dans des environnements sécurisés et l’interaction avec différentes blockchains pour surveiller les soldes des ressources. L’accord entre Young Platform et Fireblocks prévoit des garanties pour protéger les informations de Young Platform et limite la responsabilité de Fireblocks aux seuls dommages indirects ou découlant de cas de force majeure. Young Platform s’engage à son tour à adopter des mesures de sécurité telles que la notification rapide des éventuelles violations et la réalisation de tests d’intégrité sur le service fourni par le Fournisseur.

L’utilisation du Service par les Utilisateurs est conditionnée à l’acceptation intégrale et inconditionnelle des présents Termes, ainsi que de la Politique de Confidentialité et des Paramètres de Staking (décrits ci-dessous) sélectionnés par l’Utilisateur conformément à l’article 5 des présents T&C Staking Wallet. L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces termes avant d’utiliser le Service et à consulter régulièrement la plateforme Young Platform pour d’éventuelles mises à jour et/ou modifications.

Définitions

• taking : Processus fondamental de certaines cryptomonnaies, notamment celles utilisant le mécanisme de consensus “Proof of Stake” (PoS), qui permet à l’Utilisateur de “verrouiller” une certaine quantité de cryptomonnaies pour soutenir les opérations du réseau blockchain.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise le service de Staking mis à disposition par Young Platform.
• Configuration : Ensemble de paramètres définissant les conditions de Staking pour une cryptomonnaie spécifique auprès d’un Fournisseur particulier, incluant les montants minimums et maximums, les frais, les délais techniques, les délais imposés par la blockchain et l’APY.
• Position : Service de Staking activé par l’Utilisateur suite à une Configuration spécifique, pouvant être désactivé par l’Utilisateur après confirmation de la clôture de la Position. Une Position unique peut inclure plusieurs Stakes (tels que définis ci-après).
• Stake : Désigne chaque terme individuel au sein d’une Position. Techniquement, le terme est chaque action de Staking que l’Utilisateur peut effectuer dans une Position unique.
• APY (Annual Percentage Yield) : Rendement annuel en pourcentage estimé que chaque Utilisateur peut recevoir via le Staking.
• Epoch : Fréquence de maturation des récompenses sur la blockchain concernée (voir, à titre d’exemple, Solana).

Objet du service

2.1 Young Platform fournit aux utilisateurs un service leur permettant de participer activement au processus de mise en jeu de crypto-monnaies spécifiques prises en charge.

2.2 Le service de Staking proposé par la Jeune Plateforme prend la forme d’une opportunité pour les Utilisateurs de participer activement au fonctionnement et à la sécurité du réseau blockchain sous-jacent à la crypto-monnaie choisie en fournissant leurs crypto-monnaies pendant une certaine période de temps. En contrepartie de cette participation active, les Utilisateurs reçoivent des récompenses, généralement sous la forme d’unités supplémentaires de la même crypto-monnaie.

2.3 Dans ce contexte, Young Platform joue un rôle fondamental de facilitateur. En effet, la plateforme agit comme un pont entre l’Utilisateur et ce que l’on appelle les Prestataires, c’est-à-dire des entités tierces spécialisées dans la gestion technique et opérationnelle du processus de Staking sur des blockchains spécifiques. Young Platform simplifie l’accès à ce processus en fournissant une interface intuitive et des outils qui permettent aux utilisateurs de participer au Staking.

2.4 Grâce au service de Staking, les utilisateurs ont la possibilité, en recevant des récompenses en retour, de contribuer à la sécurité du réseau, car en participant au Staking, les utilisateurs soutiennent activement le mécanisme de consensus “Proof of Stake” de certaines blockchains, contribuant ainsi à leur sécurité et à leur décentralisation. En outre, les utilisateurs ont la possibilité d’accéder à des opportunités de Staking diversifiées, car la Young Platform offre un choix entre différentes cryptocurrencies et/ou fournisseurs, ce qui permet aux utilisateurs de diversifier et de personnaliser leurs choix.

Conditions générales

3.1 L’accès et l’utilisation du Service proposé par Young Platform sont soumis aux conditions suivantes :

• (i) L’Utilisateur doit être titulaire d’un compte actif sur la plateforme Young Platform et avoir complété avec succès l’ensemble du processus de vérification d’identité, conformément aux réglementations anti-blanchiment en vigueur et aux politiques internes de Young Platform.
• (ii) L’Utilisateur doit avoir lu, compris et accepté intégralement les Conditions générales d’utilisation – Young Platform Exchange de Young Platform relatifs aux opérations de change de devises, disponibles sur le site web de la Société. L’acceptation de ces termes constitue une condition préalable indispensable pour accéder à tout service proposé par Young Platform.
• (iii) Le Service de Staking est proposé par Young Platform uniquement pour un ensemble spécifique de cryptomonnaies, via des Fournisseurs de Staking spécifiquement sélectionnés. La liste des cryptomonnaies supportées et des Fournisseurs disponibles peut être modifiée à tout moment, à la seule discrétion de Young Platform. Il est entendu que toute désactivation d’une ou de plusieurs cryptomonnaies et/ou Fournisseurs sera communiquée avec un préavis suffisant, sauf en cas de force majeure et/ou de risque certain et avéré, cas dans lesquels Young Platform se réserve le droit d’intervenir rapidement pour protéger les Utilisateurs.

3.2 Young Platform se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier les conditions du Service de Staking, y compris les cryptomonnaies prises en charge, les Fournisseurs disponibles, les frais appliqués et tout autre aspect jugé pertinent. La Société se réserve également le droit d’interrompre, en tout ou en partie, la fourniture du Service de Staking, sous réserve d’une communication préalable aux Utilisateurs, avec un préavis de 7 jours calendaires pendant lesquels l’Utilisateur pourra se retirer avant l’application des nouvelles conditions.

3.3  L’utilisation du Service de Staking se fait aux risques et à la discrétion exclusive de l’Utilisateur. Young Platform ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes, dommages ou préjudices, directs ou indirects, que l’Utilisateur pourrait subir en conséquence de sa participation au Staking, y compris, mais sans s’y limiter, des pertes résultant de la volatilité du marché des cryptomonnaies, des problèmes techniques ou des actions ou omissions des Fournisseurs de Staking. Le Staking, comme toute opération impliquant des cryptomonnaies, comporte des risques. La valeur des cryptomonnaies peut fluctuer et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les récompenses du Staking peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment le protocole de la cryptomonnaie, le nombre de validateurs et les conditions du marché. Il est crucial de mener des recherches approfondies et de comprendre parfaitement les mécanismes du Staking avant de décider d’y participer. L’Utilisateur reconnaît que des risques éventuels et/ou des attaques sur la blockchain d’une ou plusieurs cryptomonnaies peuvent entraîner la perte totale ou partielle de son portefeuille. L’Utilisateur est seul responsable de ses décisions.

Activation du Service de Staking

L’activation du Service de Staking sur Young Platform se déroule en plusieurs étapes :

A. Sélection et Configuration

• Choix de la Cryptomonnaie et du Fournisseur : L’Utilisateur, via l’interface de la plateforme, sélectionne la cryptomonnaie qu’il souhaite mettre en Staking ainsi que le Fournisseur de Staking parmi ceux disponibles.
• Définition du Montant : L’Utilisateur précise la quantité de cryptomonnaie à allouer au Staking. Ce montant doit respecter les limites minimales et maximales définies dans la “Configuration” spécifique à la combinaison cryptomonnaie-Fournisseur choisie. La Configuration détermine également d’autres paramètres importants tels que les frais, les délais de déblocage et l’APY estimé (l’APY estimé est précisé avant le commission appliquée par Young Platform).

B. Vérification et Démarrage du Staking

• Vérification des Ressources : Young Platform effectue une vérification en temps réel pour s’assurer de la disponibilité des ressources techniques et opérationnelles nécessaires au traitement de la demande de Staking de l’Utilisateur.
• Retards Techniques : Le démarrage effectif du Staking peut subir des retards dus à des facteurs techniques, tels que la nécessité de transférer des fonds entre des portefeuilles, d’effectuer des conversions de devises, ou d’attendre la confirmation des transactions sur la blockchain. En cas de retards, l’Utilisateur verra l’état “En activation” apparaître dans la section Staking de la plateforme.
• Blocage et Génération des Récompenses : Une fois les étapes préliminaires terminées, les cryptomonnaies de l’Utilisateur sont “bloquées”, c’est-à-dire mises à la disposition du Fournisseur de Staking pour participer au processus de validation des blocs. Dès ce moment, les cryptomonnaies commencent à générer des récompenses, conformément aux conditions de la Configuration choisie.

C. Gestion des Récompenses et Déblocage

• Calcul et Crédit des Récompenses : Les récompenses générées sont calculées périodiquement selon les modalités définies par la Société en collaboration avec le Fournisseur de Staking. Ces récompenses sont ensuite affichées dans la Position de Staking active et créditées sur le compte de l’Utilisateur sur la plateforme Young Platform une fois le processus de déblocage (ci-après “Unstake“) d’un ou plusieurs Stakes terminé.
• Demande de Déblocage ou Unstake : L’Utilisateur peut demander à tout moment le déblocage des cryptomonnaies mises en Staking, à condition que les Stakes à débloquer soient actifs. L’Unstake d’un Stake ne ferme pas la Position qui reste active avec les autres Stakes. De plus, la demande d’Unstake doit être faite dans le respect des conditions et des délais de déblocage prévus par la Configuration choisie. Des “Unbonding Period” (décrits ci-après), imposés par la blockchain, peuvent s’appliquer, durant lesquels les cryptomonnaies ne génèrent plus de récompenses et ne sont pas encore disponibles pour le retrait.
• Déduction des Commissions : Young Platform déduira les commissions applicables, comme spécifié dans la Configuration, des récompenses générées ou, alternativement, du montant débloqué au moment de la demande d’Unstake.

Configurations de Staking : paramètres et conditions

5.1 Le service de Staking offert par Young Platform repose sur un système de “Configurations” qui définit les paramètres spécifiques et les conditions applicables à chaque combinaison de cryptomonnaie et de Fournisseur de Staking.

5.2 Chaque Configuration établit un ensemble de règles et de limites (les “Paramètres”) régissant le processus de Staking pour une cryptomonnaie particulière avec un Fournisseur spécifique. Les informations clés incluses dans une Configuration sont les suivantes :

• Montants Minimums et Maximums : La Configuration précise la quantité minimale et maximale de cryptomonnaie que l’Utilisateur peut mettre en Staking. Ces limites peuvent varier en fonction de la cryptomonnaie, du Fournisseur et des conditions de marché.
• Commissions : La Configuration détaille les commissions appliquées par Young Platform pour l’utilisation du service de Staking. Ces commissions peuvent inclure des frais de dépôt, des frais de retrait et des commissions sur les récompenses générées.
• Délais Techniques : La Configuration indique les délais techniques pouvant survenir au cours du processus de Staking.
• Taux annuel ou APY : La Configuration fournit une estimation du rendement annuel en pourcentage (APY) que l’Utilisateur peut espérer obtenir du Staking de la cryptomonnaie sélectionnée avec le Fournisseur spécifique. L’APY est une valeur indicative et peut varier en fonction de divers facteurs, tels que les fluctuations du marché et les décisions du Fournisseur.
• Temps de clôture (“Unbonding Period”) : La Configuration précise la durée nécessaire pour débloquer les cryptomonnaies mises en Staking. Pendant cette période, appelée “Unbonding Period”, les cryptomonnaies ne génèrent plus de récompenses et ne sont pas disponibles pour le retrait.
• Avantages Club : Toute majoration des récompenses et/ou autres avantages réservés aux Utilisateurs appartenant à certains niveaux de membership ou Club sur la plateforme Young Platform.

5.3  Le système de Configurations adopté par Young Platform garantit une transparence complète à l’Utilisateur, lui permettant de connaître à l’avance tous les paramètres et les conditions pertinentes avant de lancer le processus de Staking. De plus, la présence de diverses Configurations pour chaque cryptomonnaie offre à l’Utilisateur une plus grande flexibilité pour choisir les options de Staking qui répondent le mieux à ses besoins et à ses attentes de rendement. L’Utilisateur déclare et reconnaît être le seul et unique responsable des Configurations qu’il a choisies.

Risques et responsabilités

6.1 Young Platform s’engage à mettre à disposition le Service de Staking, toutefois il est essentiel que l’Utilisateur soit conscient des risques inhérents à cette activité et assume l’entière responsabilité de ses propres décisions.

6.2 Le marché des cryptomonnaies est caractérisé par une grande volatilité, avec des fluctuations de prix significatives sur de courtes périodes. L’Utilisateur reconnaît que la valeur des cryptomonnaies mises en Staking peut varier, à la hausse comme à la baisse, pendant la période de blocage, et que ces fluctuations peuvent entraîner des pertes économiques considérables. À cet égard, l’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve que, en cas de retard et/ou de nécessité de respecter des “Unbonding Period”, Young Platform ne pourra en aucun cas être tenue responsable des diminutions et/ou augmentations de la valeur des cryptomonnaies pour lesquelles l’Utilisateur souhaite effectuer un Unstake.

6.3 Young Platform ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en conséquence de problèmes techniques, de dysfonctionnements de la plateforme, d’attaques informatiques, d’interruptions de service ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris des événements de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des guerres ou des actes terroristes.

6.4 Bien que Young Platform, autant que possible, collabore activement avec les Fournisseurs, chaque Fournisseur opère de manière indépendante et selon ses propres termes et conditions de service. La Société ne peut être tenue responsable des actions, omissions ou manquements des Fournisseurs, ni des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir en rapport avec l’activité des Fournisseurs.

6.4.1 Slashing : Lors du Staking, les actifs mis en stake sont délégués à des validateurs tiers, les Fournisseurs. Si les Fournisseurs agissent de manière inappropriée ou ne parviennent pas à valider les transactions, ils risquent de ne pas obtenir de récompenses et de subir ce que l’on appelle le “Slashing“, c’est-à-dire une réduction ou une perte des récompenses générées. Cela peut avoir un impact négatif sur les récompenses de Staking. Young Platform s’engage à sélectionner des validateurs fiables et à minimiser le risque de Slashing, mais ce risque, bien que faible, ne peut être complètement éliminé. En cas de Slashing, sauf indication contraire, les Fournisseurs ne sont pas tenus de compenser les récompenses manquées, surtout si le Slashing est causé par des facteurs échappant à leur contrôle (tels que des attaques informatiques ou des problèmes sur la blockchain). En participant au Staking, l’Utilisateur accepte le risque que le Slashing puisse entraîner une perte partielle ou totale de la valeur des cryptomonnaies “bloquées” en Staking ainsi que des récompenses correspondantes. En cas de Slashing, Young Platform ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages ou pertes en résultant.

6.5 L’Utilisateur déclare avoir pleinement compris les risques associés au Staking de cryptomonnaies, y compris les risques de perte du capital investi, de volatilité du marché, de problèmes techniques et de manquements des Fournisseurs. L’Utilisateur s’engage à se renseigner de manière appropriée sur les caractéristiques spécifiques de chaque cryptomonnaie et de chaque Fournisseur avant de prendre une quelconque décision. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes les décisions relatives au Staking, y compris le choix des cryptomonnaies, des Fournisseurs et des montants à allouer. La Société ne fournit aucun type de conseil financier ou d’investissement et l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié en cas de doute ou de besoin d’assistance.

Commissions

7.1 L’utilisation du service de Staking proposé par Young Platform entraîne l’application de commissions, dont les modalités et montants spécifiques sont décrits en détail dans les Configurations relatives à chaque combinaison de cryptomonnaie et de Fournisseur de Staking.

7.2 Les commissions appliquées par la Société peuvent inclure, sans s’y limiter, les types suivants :

• Commissions de dépôt : Commissions facturées lors du dépôt des cryptomonnaies sur la plateforme Young Platform, lorsque ces cryptomonnaies sont destinées à être utilisées pour le service de Staking.
• Commissions de retrait : Commissions facturées lors du retrait des cryptomonnaies de la plateforme Young Platform, que ce soit pour le retrait des cryptomonnaies mises en Staking ou pour le retrait des récompenses générées par le Staking.
• Commissions sur les récompenses : Commissions calculées en pourcentage sur les récompenses générées par le Staking, déduites directement de ces récompenses avant leur crédit sur le compte de l’Utilisateur.

7.3 Le montant des commissions appliquées peut varier en fonction de divers facteurs, notamment :

• Cryptomonnaie : Les commissions peuvent différer selon la cryptomonnaie spécifique faisant l’objet du Staking.
• Fournisseur de Staking : Chaque Fournisseur de Staking peut appliquer des conditions économiques différentes, qui se reflètent également sur les commissions facturées par Young Platform.
• Conditions de marché : Dans certains cas, les commissions peuvent être influencées par les conditions prévalant sur le marché des cryptomonnaies, telles que la volatilité ou la liquidité d’une cryptomonnaie donnée.

7.4 Il est précisé que les commissions seront appliquées par Young Platform lorsque l’Utilisateur décidera de procéder à l’Unstake, que ce soit pour un stake individuel ou lors de la fermeture d’une Position.

7.5 Young Platform s’engage à garantir la transparence totale concernant les commissions appliquées, en fournissant à l’Utilisateur toutes les informations nécessaires dans les Configurations de Staking ainsi que par d’autres canaux de communication appropriés. L’Utilisateur est invité à consulter attentivement ces informations avant d’entreprendre toute opération de Staking.

Modalités de fonctionnement du Staking

Staking avec Lido (Ethereum)

Pour ce type de staking, dit « Liquid Staking », Young Platform utilise Lido https://lido.fi/, dont les T&C sont disponibles au lien suivant : https://lido.fi/terms-of-use.

• Démarrage du Staking : Lorsque l’Utilisateur décide de mettre ses ETH en Staking, il doit spécifier le montant souhaité, en respectant les limites minimales et maximales définies dans la Configuration applicable. Young Platform vérifiera la disponibilité des Wrapped Staked Ether (wstETH) pour garantir l’exécution de la demande d’activation du Staking.
• Conversion et Activation : Après un délai technique configurable (généralement entre 24 et 48 heures) nécessaire pour gérer les transferts de fonds et les conversions, les ETH de l’Utilisateur seront convertis en wstETH à partir des réserves de Young Platform. Il est précisé que le taux de conversion des ETH en wstETH est défini par le Fournisseur. Une fois la conversion terminée, l’unité de Staking de l’Utilisateur devient active. Ainsi, chaque Position de Staking doit contenir au moins un Stake. Toutefois, au sein d’une Position, l’Utilisateur peut décider combien de Stakes il souhaite activer. Comme indiqué précédemment, l’Utilisateur peut décider d’effectuer l’Unstake de toute la Position ou seulement de certains Stakes actifs.
• Calcul des Récompenses : Young Platform surveillera le prix du wstETH par rapport à l’ETH, en enregistrant le taux de change au moment de l’activation du Staking et en suivant les variations quotidiennes pour calculer les récompenses. L’APY affiché représente la moyenne des 30 derniers jours de récompenses on-chain de Lido, nettes de commissions appliquées par Young Platform. Les récompenses générées par les Utilisateurs seront automatiquement réallouées en Staking, augmentant ainsi la quantité mise en Staking au fil du temps.
• Processus d’Unstaking : L’Utilisateur peut décider de débloquer un ou plusieurs Stakes au sein d’une Position, jusqu’à un maximum correspondant à tous les Stakes actifs. Lors de l’Unstake, une commission sera appliquée sur les récompenses, comme spécifié dans la Configuration. Si la commission calculée est inférieure au seuil minimum, la commission minimale sera appliquée. Il peut également y avoir un délai avant que les fonds relatifs aux Stakes débloqués ne soient restitués, en raison des procédures de désactivation on-chain. À la fin de la période de désactivation, le montant initialement mis en Staking et les éventuelles récompenses (déduction faite des commissions) seront restitués au wallet principal de l’Utilisateur.

Staking “Proof of Stake” avec un fournisseur

Le service de staking est fourni exclusivement par le fournisseur lui-même. En particulier, pour ce type de staking, Young Platform utilise des fournisseurs tels que Fireblocks https://www.fireblocks.com/ et Kiln https://www.kiln.fi/, dont les termes et conditions sont disponibles au lien suivant : https://www.kiln.fi/terms-and-condition.

• Démarrage du Staking : Pour mettre en Staking ses SOL, l’Utilisateur doit spécifier le montant souhaité, conformément aux limites minimales et maximales définies dans la Configuration. Chaque action de Staking génère une transaction on-chain, transférant les SOL de l’Utilisateur vers un compte de Staking créé spécialement pour ce dernier. En raison des protocoles de la blockchain Solana, un délai (généralement supérieur à 48 heures) peut survenir avant que le Staking ne devienne actif.
• Calcul des Récompenses : Les récompenses sont générées à la fin de chaque Epoch de la blockchain Solana. Les récompenses sont reconnues uniquement à la fin du Stake et une fois le processus d’Unstake terminé.
• Processus d’Unstaking : L’Utilisateur peut demander l’Unstake de ses SOL à tout moment, à condition que le Stake soit actif. L’Unstake implique des transactions on-chain, qui peuvent prendre plus de 48 heures en raison des protocoles de la blockchain. Une fois la période de désactivation terminée, les SOL de l’Utilisateur ainsi que les récompenses (nettes de commissions) seront restitués au wallet principal de celui-ci.

Traitement des données

9.1 oung Platform s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le plein respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code en matière de protection des données personnelles (D.Lgs. 196/2003 et modifications ultérieures).

9.2 L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses données personnelles par Young Platform sera effectué conformément à la Politique de Confidentialité de la Société, disponible sur le site web de celle-ci. La Politique de Confidentialité fournit des détails complets sur les finalités du traitement, les méthodes de collecte et de conservation des données, les droits de l’Utilisateur, et tous les autres aspects pertinents en matière de confidentialité.

9.3 Pour assurer la fourniture du Service, il peut être nécessaire que Young Platform partage certaines données personnelles de l’Utilisateur avec les Fournisseurs de Staking sélectionnés. Ce partage aura lieu exclusivement dans la mesure strictement nécessaire pour permettre aux Fournisseurs de réaliser les activités techniques et opérationnelles liées au processus de Staking. Les données personnelles de l’Utilisateur pouvant être partagées avec les Fournisseurs de Staking incluent, à titre d’exemple non exhaustif : des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, nationalité) ; des données de contact (adresse email, numéro de téléphone) ; des données relatives au compte Young Platform (ID utilisateur, solde du compte, transactions effectuées) ; des données relatives au Staking (cryptomonnaies mises en Staking, montants, Fournisseurs sélectionnés, récompenses générées).

9.4 Young Platform s’engage à sélectionner soigneusement les Fournisseurs de Staking et, le cas échéant, à conclure avec eux des accords contractuels garantissant la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées pour la protection des données personnelles de l’Utilisateur. Les Fournisseurs seront également tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données et pourront traiter les données de l’Utilisateur uniquement dans les limites des finalités strictement nécessaires à la fourniture du Service de Staking.

Loi applicable et juridiction compétente

10.1 Les présents Termes et Conditions sont soumis à la loi italienne. Le tribunal compétent pour tous les litiges entre les Parties résultant de ou liés à la présente relation contractuelle est le tribunal de Turin, sauf si des dispositions spécifiques en faveur du consommateur (ex. Décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206) s’appliquent.

Modifications des Termes et Conditions

11.1 Young Platform se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présents Termes et Conditions, ainsi que les Configurations de Staking, afin de les adapter à d’éventuels changements législatifs, technologiques, commerciaux ou de toute autre nature.

11.2 Toute modification des Termes et Conditions ou des Configurations sera communiquée aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable, via les canaux de communication de la Société.

11.3 L’utilisation continue du Service par l’Utilisateur après la communication des modifications aux Termes et Conditions ou aux Configurations sera considérée comme une acceptation implicite de ces modifications. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications apportées, il aura la possibilité de cesser d’utiliser le Service et, le cas échéant, de demander le déblocage des cryptomonnaies en Staking selon les modalités prévues.

Traitement Fiscal des Récompenses

12.1 L’Utilisateur reconnaît que les récompenses générées par l’activité de Staking peuvent être soumises à une imposition en vertu de la législation fiscale en vigueur dans son pays de résidence ou de domicile fiscal.

12.2 Young Platform ne fournit aucun conseil fiscal et ne peut être tenue responsable pour le calcul, la déclaration ou le paiement des impôts éventuellement dus par l’Utilisateur en relation avec les récompenses de Staking.

12.3 Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se renseigner sur les implications fiscales de l’activité de Staking et de respecter toutes les obligations fiscales prévues par la loi. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié en matière fiscale pour obtenir des conseils personnalisés.

Divers

13.1 En accédant et en utilisant le Service offert par Young Platform, l’Utilisateur déclare expressément :

• avoir lu attentivement et intégralement les présents Termes et Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Configurations de Staking applicables ;
• avoir pleinement compris le contenu de ces documents, y compris les risques associés au Staking de cryptomonnaies et les limitations de responsabilité de Young Platform ;
• accepter inconditionnellement tous les termes, conditions et dispositions contenues dans les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité et les Configurations de Staking.

13.2 L’acceptation des présents Termes et Conditions par l’Utilisateur a valeur contractuelle et crée un accord juridiquement valide entre l’Utilisateur et Young Platform. Cet accord régit tous les aspects relatifs à l’utilisation du Service et définit les droits et obligations réciproques des parties impliquées. Young Platform se réserve le droit de modifier unilatéralement les Termes et Conditions ainsi que les Configurations de Staking, en informant les Utilisateurs avec un préavis raisonnable. L’utilisation continue du Service après la communication des modifications implique leur acceptation.

13.3 Young Platform se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et l’accès au Service de Staking en cas de violation des présents Termes et Conditions ou de toute autre politique ou règlement de Young Platform ; en cas d’activités frauduleuses, suspectes ou illicites, de tentative de contourner les mesures de sécurité de la plateforme, ou pour tout autre motif jugé justifié par Young Platform, dans l’intérêt de la protection de la plateforme et des autres Utilisateurs.

13.4 Si une ou plusieurs clauses des présents Termes et Conditions devaient être déclarées nulles ou invalides, les autres clauses demeureront néanmoins valables et effectives.

13.5 Les présents Termes et Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Configurations de Staking, constituent l’accord intégral entre l’Utilisateur et Young Platform en ce qui concerne l’utilisation du Service, remplaçant tout accord ou entente antérieur, oral ou écrit, entre les parties.

13.6 Young Platform se réserve le droit de réviser le présent document afin de refléter tout changement réglementaire et d’assurer une meilleure protection des Utilisateurs souhaitant activer le Service de Staking. Dans ces cas, la Société pourrait ne pas rendre disponible l’activation de nouvelles Positions et/ou de nouveaux Stakes pendant une période donnée qui sera préalablement communiquée aux Utilisateurs avec un préavis suffisant.

 Dernière mise à jour 12.11.2024