Introduction

Cher Utilisateur, en acceptant ces Conditions générales d’utilisation, vous déclarez :

• être conscient que le présent contrat définit les Conditions générales d’utilisation des Services fournis par Young Platform S.p.A. (ci-après « conditions générales ») à ses Utilisateurs par le biais du produit Young Platform (pour plus de commodité ci-après dénommée l’« Application ») ci-après mieux spécifiés en détail; 
• être conscient que ces Services sont ceux qui se rapportent exclusivement au domaine youngplatform.com (ci-après le “Site”) auquel est connectée la plateforme mobile du même nom (le Site et la plateforme étant collectivement dénommés les “Plateformes”) ; et, en outre, que ces Services sont également accessibles par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés selon les modalités prévues par le présent document et uniquement si les Distributeurs Autorisés sont présents sur la page suivante (https://youngplatform.com/legal/authorised-distributor/) ;
• être conscient que, sauf si l’accès se fait via les plateformes des Distributeurs Autorisés, la saisie complète des données demandées dans le formulaire (« formulaire ») d’Inscription et sa souscription sous forme électronique (via le bouton approprié appelé « s’inscrire »), équivaut à l’acceptation contractuelle du présent document et des Annexes ;
• avoir lu et accepté, sans aucune réserve, toutes les dispositions et clauses énoncées dans ce document, qui sont reportées dans leur intégralité ci-dessous.
• avoir lu, compris et accepté, en signant le présent accord, la déclaration générale de divulgation des risques (disponible sur le lien suivant :  https://youngplatform.com/fr/legal/information-general-risks/ ) qui expose de manière générale les risques associés aux produits offerts par Young Platform et à l’industrie des cryptomonnaies (décrite ci-dessous).

Il est entendu que, aux fins du présent accord, les présentes conditions générales comprennent tous les avis, avis juridiques, avis d’information ou avis de non-responsabilité, y compris la Politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, affichés sur les plateformes, ainsi que les conditions auxquelles il est fait référence par le biais de liens dans les présents documents.

Définitions

Outre les termes définis plus loin des présentes conditions générales, les termes énumérés ci-après doivent être compris selon le sens qui leur est ici attribué :

« Annexe » ; toute note, avis juridique, notice d’information ou clause de non-responsabilité, manuel, guide ou autre document, qu’ils soient considérés conjointement ou séparément, fournis à l’Utilisateur par le biais de la plateforme et/ou accessibles à partir du site web, qui sont réputés faire partie intégrante et substantielle des présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, les documents suivants : Politique de confidentialité et politique en matière de cookies (youngplatform.com/legal/privacy-policy), politique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (youngplatform.com/legal/aml-policy), Commissions et Prix Base ( youngplatform.com/legal/fees), Commissions and Prix Pro (pro.youngplatform.com/fees), Conditions générales de l’Earning Wallet, conditions générales de l’Application Young Platform, conditions générales de Young Platform Step, conditions générales de la Carte Cadeau.

« AML » : abréviation de anti money laundering utilisé pour identifier la législation anti-blanchiment.

« Applications » : artefacts composés de Logiciels et de Contenus que les Utilisateurs Utilisent sur leurs appareils et qui permettent aux Utilisateurs d’utiliser les Services sur certaines configurations d’appareils.

« Application Young Platform » : identifie à la fois la plateforme Web et l’Application mobile dénommée « Young Platform » et accessible exclusivement depuis le domaine suivant youngplatform.com/fr/ et/ou via l’application mobile du même nom (qui se distingue de l’Application Young Platform Step par l’absence de la mention « Step ») et/ou via l’accès à la plateforme web d’experts « Young Platform Pro » pro.youngplatform.com. 

« Application Young Platform Step » : identifie à la fois la plateforme Web et l’Application mobile appelée « Young Platform Step » accessible exclusivement à partir du domaine suivant step.youngplatform.com/ et/ou via l’Application mobile du même nom (qui se distingue de l’Application Young Platform par la présence de la mention « Step »). 

” Bonus Wallet “ : section de l’application ou de la version desktop dédiée aux bonus et à toutes les promotions actives ou qui seront activées à l’avenir. Les montants du Bonus Wallet ne peuvent en aucun cas être retirés par les Utilisateurs, mais peuvent uniquement être utilisés pour couvrir certains coûts et/ou commissions appliqués par Young sur des produits et/ou services spécifiques. Les bonus et les promotions peuvent être de durée temporaire ; il est donc nécessaire que les Utilisateurs consultent attentivement les Termes et Vonditions de chaque promotion (toujours disponibles sur le lien suivant : https://youngplatform.com/legal/).

« Espace utilisateur » : désigne l’environnement dans lequel l’Utilisateur peut consulter les ressources fonctionnelles à la fourniture des Services. Cet Espace Utilisateur est accessible uniquement par l’Utilisateur utilisant ses Codes d’accès.

« Mettre en ligne » : acte qui consiste à transférer des Contenus de l’Utilisateur d’un appareil ou d’un espace de stockage à la disposition d’un Utilisateur vers les Ressources utilisant les interfaces.

« Carte cadeau » ou « Gift Card » : désigne un bon d’achat émis par la Société sur mandat de l’Utilisateur, représenté par un code/identifiant unique, reporté sur tout support physique ou numérique de la manière prévue dans les conditions générales de la Carte Cadeau.

“Club Young” ou “Club” : un service inclus dans le programme de fidélisation de l’entreprise, qui prévoit la présence de différents types de Clubs auxquels les Utilisateurs peuvent s’inscrire en échange d’avantages et de récompenses supplémentaires dédiés et diversifiés en fonction du Club choisi.

« Codes d’accès » ou « Identifiants » : le nom d’Utilisateur et le mot de passe qui sont attribués à l’Utilisateur lors de son Inscription au service d’Inscription et qui sont gérés par Young Platform ou, en cas d’utilisation de Codes d’accès tiers, par le tiers qui les fournit.

« Codes d’accès tiers » : noms d’Utilisateur et mots de passe gérés par un tiers qui met à disposition des fonctionnalités permettant d’utiliser ces noms d’Utilisateur et mots de passe via les interfaces pour être identifiés par Young Platform à l’aide du service d’Inscription.

« Contenu » : textes, images, enregistrements audio et/ou vidéo, données et/ou informations, y compris les données personnelles, dans n’importe quel format (fichier ou séquence octets d’autre type) qui sont transmis, copiés, envoyés et/ou traités de quelque manière que ce soit par les Utilisateurs utilisant les Services ou par Young et/ou en tout cas mis à la disposition des Utilisateurs. Chacun des Contenus sera également appelé « contenu ».

« Cryptomonnaies » ou « Token » : les « monnaies virtuelles » au sens de l’article 3, point 18, de la directive (UE) 2015/849, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, à savoir la représentation numérique de valeur, non émise par une banque centrale ou une autorité publique, non nécessairement liée à une monnaie ayant cours légal, n’ayant pas le statut juridique de devise ou de monnaie, mais utilisée comme moyen d’échange pour l’achat de biens et de Services et transférée, archivée et négociée électroniquement, sur la base de la technologie blockchain. Les Cryptomonnaies achetables, vendables ou convertibles sur la plateforme sont exclusivement celles prises en charge par celle-ci et communiquées à l’Utilisateur par Young Platform dans une section dédiée du site (qui est constamment mise à jour avec l’insertion de nouvelles Cryptomonnaies et la suppression de celles qui ne sont plus prises en charge) disponible à l’adresse : youngplatform.com/legal/fees

« Commissions et tarification » : désigne les honoraires dus à Young Platform pour les Services fournis par le biais de la plateforme facturés à l’Utilisateur, sous la forme de frais déterminés dans les termes et selon les modalités indiquées dans le document, faisant partie intégrante et substantielle des présentes conditions générales, disponibles dans la section appropriée « Commissions et tarification » du site à l’adresse :  youngplatform.com/legal/fees

« Distributeur(s) autorisé(s) » : identifie les entités autorisées à distribuer tout ou partie des Services fournis par Young Platform. Certaines des fonctionnalités liées aux Services accessibles par l’intermédiaire d’un Distributeur autorisé peuvent être limitées et/ou indisponibles. La liste des Distributeurs autorisés est disponible sur le lien suivant : https://youngplatform.com/legal/authorised-distributor/. Seuls les Distributeurs figurant sur la liste sont valablement autorisés par Young Platform.

« IBAN Virtuel »: Les IBAN virtuels permettent d’associer à un compte un ou plusieurs identifiants uniques, que la Société elle-même peut utiliser, en plus de l’IBAN du compte lui-même, à des fins de réconciliation de virements, de transferts et d’autres opérations de la clientèle. Les montants reçus de la clientèle via les IBAN virtuels seront crédités et comptabilisés sur le compte. Les IBAN virtuels sont conformes à la norme International Bank Account Number et ne constituent pas l’existence d’un compte courant ou de paiement autonome, mais représentent un alias du compte auquel ils sont associés.

« Interfaces » : interfaces (Web, Applications ou autres) fonctionnant sur certaines configurations d’appareil à travers lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser les Services en se connectant aux Ressources depuis Internet. Chacune des Interfaces sera également appelée « interface ».

« KYC » : procédure de Know Your Customer, c’est-à-dire vérification de l’identité, de la véracité et de l’exactitude des données saisies par l’Utilisateur lors de l’Inscription.

« Ordre » : désigne l’instruction placée sur la plateforme par l’Utilisateur relative à des opérations d’achat, de vente ou d’échange de Monnaies fiduciaires ou de cryptomonnaies.

« PEP » est à comprendre comme « personnes politiquement exposées », comme le prévoit l’article 1 par. 2, let. o) du décret législatif n° 231/2007

« Portefeuille » ou « wallet » : désigne le Portefeuille présent sur l’Application Young Platform et appartenant à chaque Utilisateur enregistré, car associé à son Espace Utilisateur. Ce Portefeuille est nécessaire à l’utilisation des Services et spécifique à la conservation des Cryptomonnaies.

« Politique de confidentialité » : Politique de confidentialité que l’Utilisateur approuve avant d’utiliser les Services qui prévoient le traitement de ses données personnelles.

« Profil » ou « compte » : désigne le Profil personnel créé par chaque Utilisateur dans la section spécifique « profil », suite à l’Inscription, et est associé aux données personnelles et au courriel de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Profil personnel lié à son identité.

« Inscription » : désigne la procédure d’Inscription que l’Utilisateur doit effectuer pour accéder au Service et à l’Espace Utilisateur. Ce processus est décrit de manière analytique dans la section « Inscription » de ce document.

« Récompense » et « Recommandation », récompenses spécifiquement indiquées dans l’Espace Utilisateur et proportionnelles aux activités de l’Utilisateur dans la logique de gamification et/ou face à des signalisation ou des Recommandations à des tiers de s’adresser à la Société pour la qualité et la performance de ses produits et Services.

« Ressources » : matériel, Logiciel et Contenu configurés de manière appropriée par Young et accessibles via Internet à l’aide des interfaces qui rendent les Services disponibles.

« Services » : désigne les Services fournis à distance à l’Utilisateur par Young Platform, c’est-à-dire accessibles via la plateforme, consistant en l’exécution d’Ordres d’achat ou de vente émis par l’Utilisateur et relatifs à des cryptomonnaies ou à des devises ayant cours légal, selon les modalités indiquées sur l’exchange.

« Logiciel » : tout ensemble d’instructions (programmes et/ou données) pouvant être interprétées par un ordinateur pour diriger le fonctionnement de son processeur.

« Sites » : désigne le site appartenant à la société disponible à l’adresse youngplatform.com/ et tous les sous-domaines connectés, y compris Academy, la plateforme de base et la plateforme PRO, indifféremment considérées.

« Outils » : identifie certains Services spécifiques auxquels l’Utilisateur ne pourra accéder qu’après avoir préalablement souscrit à des conditions contractuelles spécifiques. La non-utilisation et/ou la non-acceptation des conditions générales de chaque instrument n’affecte pas la possibilité d’utiliser les Services de base. 

« Utilisateur(s) » : désigne cumulativement et indifféremment : (i) toutes les personnes naviguant sur les Sites et/ou naviguant de toute autre manière sur les plateformes, qu’elles soient ou non enregistrées ; et (ii) toute personne physique et/ou morale, enregistrée sur l’Application Young Platform, qui bénéficie, via les plateformes, des Services. Il est entendu qu’en ce qui concerne les personnes physiques, celles-ci devront avoir au moins 18 ans pour s’inscrire sur la plateforme et/ou utiliser les Services.

« Monnaies fiduciaires » : désigne les monnaies qui ont cours légal et ont le statut juridique de la monnaie, c’est-à-dire le papier-monnaie inconvertible qui est généralement accepté comme moyen de paiement parce qu’il est déclaré avoir cours légal par l’État émetteur, indépendamment de sa valeur intrinsèque.

« YNG » ou « Token Young » : utility Token émis par la société dans les conditions prévues et indiquées par elle dans des sections spécifiques disponibles sur les plateformes.

« Young Platform » ou « Société » ou « Young » : il s’agit de Young Platform S.p.A., dont le siège social est situé Via Francesco Cigna n° 96/17, Turin (TO), CAP 10155, n° TVA 11931440017, en la personne de son représentant légal en exercice.

Objet 

Le présent contrat a pour objet la fourniture des Services visés à l’article 4 suivant à l’Utilisateur par la création du Profil.

Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur devra accéder à son Espace réservé sur la plateforme, après avoir terminé le processus d’Inscription, de vérification et d’activation visés à l’article 4 du présent document. Au cours de la phase d’Inscription, l’Utilisateur recevra un nom d’Utilisateur et un mot de passe personnels, c’est-à-dire les informations d’identification qui doivent toujours être utilisées pour accéder aux Services, quelle que soit la plateforme utilisée (c’est-à-dire l’un des sites ou l’Application mobile). Si l’Utilisateur accède aux Services par l’intermédiaire d’un Distributeur autorisé, le processus d’enregistrement, de vérification et d’activation peut comporter des personnalisations qui n’affectent pas le fonctionnement des clients, le traitement des données à caractère personnel et la relation de chaque client avec Young Platform.

Les Services sont offerts conjointement avec au moins un service bancaire que l’Utilisateur devra localiser auprès de tiers pour pouvoir effectuer le virement d’activation du Portefeuille. 

Les montants transférés et/ou cédés, qu’ils représentent des Monnaies fiduciaires ou des Cryptomonnaies impliquent un engagement de la part de Young Platform de restituer la valeur finale telle que déclarée sur la plateforme et non un engagement de restitution de la Monnaie fiduciaire ou de la Cryptomonnaie transférée sur la plateforme.

L’efficacité du présent contrat est donc subordonnée à l’exécution par l’Utilisateur d’au moins un versement dans le Portefeuille et à l’exécution correcte des dispositions de l’article 4 ci-dessous.

Les Services de tiers ne sont pas régis par ces conditions générales. 

Les présentes conditions contractuelles sont disponibles sur la plateforme, ainsi que toute autre information sur les Services requise par la législation applicable. 

Inscription, confirmation, vérification et activation

4.1 Inscription

Pour accéder aux Services, il est nécessaire d’effectuer le processus d’Inscription sur l’Application, puis de créer son propre profil. À cet égard, lors de l’Inscription, en remplissant le formulaire approprié, l’Utilisateur sera invité à saisir tout ou partie des données suivantes : 

• données personnelles ;
• adresse résidentielle actuelle et démontrable ;
• copie des documents d’identité (numéro d’identification fiscale et carte d’identité/passeport ou permis de conduire) ;
• permis de séjour ;
• données de l’entreprise/siège social/numéro de TVA/courriel de l’entreprise ;
• données personnelles du représentant légal et code fiscal ;
• données de facturation et PEC ;
• justificatif de domicile et/ou attestation historique de domicile ;
• numéro de téléphone portable du titulaire du compte ;
• carte de membre de la société, dans le cas d’une entité juridique ;
• personne politiquement exposée et/ou membre de la famille de personnes politiquement exposées ;
• Identifiants, c’est-à-dire e-mail et mot de passe afin d’accéder au Profil personnel/professionnel.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la véracité et de la mise à jour de ces informations pendant toute la durée de la relation avec Young Platform.

En s’inscrivant au Service, l’Utilisateur accepte que Young Platform lui envoie des informations par courriel et/ou SMS afin de faciliter son utilisation du Service. 

4.2 Activation

La société se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur s’il est raisonnable de croire qu’il ne respectera pas les conditions générales et/ou les Annexes ou, en outre, si, au cours de la phase d’Inscription précédant la vérification, telle que définie ci-dessous, des irrégularités et/ou des incohérences sont constatées.

Si aucune irrégularité et/ou incohérence formelle n’est constatée à l’issue de la phase d’inscription, Young Platform enverra à l’Utilisateur une communication écrite par courriel confirmant l’Inscription (la « communication de confirmation »). 

La communication de confirmation contiendra un lien sur lequel l’Utilisateur devra cliquer pour confirmer son adresse courriel et obtenir ainsi l’accès aux plateformes pour procéder à l’utilisation des Services correspondants. 

Il est entendu que la société, avant la communication de confirmation, se réserve le droit de décider, à sa propre discrétion, d’accepter définitivement et, par conséquent, d’autoriser la relation contractuelle avec le demandeur, uniquement après le résultat positif de la phase de vérification de la véracité et de l’exactitude des données saisies lors de l’inscription, c’est-à-dire la procédure KYC (la « vérification »). À la fin de la phase de vérification, Young Platform communiquera donc à l’Utilisateur l’activation des Services par le biais de la communication de confirmation (l’« activation »). Il est entendu que ce qui précède peut faire l’objet d’une personnalisation si l’accès se fait par l’intermédiaire de Distributeurs autorisés.

4.3 Identifiants

Les Identifiants créés par l’Utilisateur permettent l’accès aux plateformes Young Platform et Young Platform Pro. Il est entendu que ce qui précède peut faire l’objet d’une personnalisation si l’accès se fait par l’intermédiaire de distributeurs autorisés.

Les Identifiants que l’Utilisateur choisit lors de l’inscription devront toujours être utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux plateformes et pour utiliser les Services. L’Utilisateur est tenu de maintenir le secret et la sécurité de ses Identifiants et ne pourra en aucun cas accéder au Profil de tiers.

L’Utilisateur ne peut communiquer ses Identifiants à des tiers et est responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à son profil, notamment à ses Identifiants. Les parties reconnaissent mutuellement que l’Utilisateur a la responsabilité exclusive de gérer toutes les données ou, en tout état de cause, toute demande de Young Platform, ou mécanisme, ou outil de validation, ou double authentification, ou similaire, visant à permettre l’identification à distance de l’Utilisateur, et visant à empêcher toute forme d’accès abusif au compte.

Si les identifiants sont compromis, l’Utilisateur est tenu d’en avertir rapidement Young Platform en écrivant à [email protected], afin de pouvoir suspendre le compte et éviter des transactions non autorisées.

À cet effet, l’Utilisateur assume l’obligation de prendre en charge tous les risques, préjudices, négligences, erreurs, dommages, coûts ou charges, sans exception, que Young Platform pourrait subir en raison d’une mauvaise conservation et d’un mauvais stockage, par l’Utilisateur lui-même, des informations d’identification en raison d’une utilisation incorrecte ou négligente de toutes les données, ou en tout cas, à toute demande de Young Platform ou mécanisme ou outil de validation ou double authentification ou similaire.

En cas de modifications et de variations ultérieures, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour dans les meilleurs délais les données fournies lors de l’Inscription.

Il est entendu que Young Platform ne pourra être tenue responsable de toute perte de Cryptomonnaies et/ou de Monnaies fiduciaires qui aurait été causée directement ou indirectement par la perte et/ou le partage avec des tiers des Identifiants.

4.4 Règles de conduite et engagements des parties

Avec l’activation des Services, tant la Société que l’Utilisateur, dans la mesure de leurs compétences (en tenant toujours compte du fait qu’il s’agit de personnes physiques ou morales), s’engagent à :

• adopter toutes les mesures de sécurité requises par la loi, propres à garantir la protection et la sécurité, physiques et logiques, de leurs documents, données et/ou informations et en général de leur système informatique ;
• fonctionner conformément aux dispositions de la loi sur la protection de la sécurité au travail (décret législatif 81/08 et modifications et ajouts ultérieurs), de protection des données personnelles (décret législatif 196/03 et modifications et ajouts ultérieurs, ainsi que le règlement UE 2016/679 – ci-après « RGPD »), de protection civile et pénale des programmes, données, systèmes informatiques, communications électroniques et bases de données et de superviser le travail de leurs employés ;
• procéder à toute communication aux autorités fiscales et administratives compétentes qui pourrait être demandée en considération du stockage numérique des documents indiqués relatifs ou liés aux Services et au présent document ;
• remplir et contribuer à remplir toutes les obligations réglementaires et européennes en matière de communication d’activités suspectées de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme.

L’utilisation du Service n’est autorisée que pour l’Utilisateur inscrit. L’Utilisateur s’engage à ne pas céder ses Identifiants à des tiers et sera responsable de leur confidentialité. À cet égard, Young Platform ne pourra être tenue responsable des dommages et/ou pertes causés par la perte et/ou le partage imprudent des Identifiants avec des tiers non autorisés. À cet égard, il est rappelé que l’équipe de Young Platform ne pourra jamais demander de copie des Identifiants, en particulier en ce qui concerne le mot de passe. En aucun cas, nous ne contacterons par téléphone les clients pour effectuer des transactions en leur nom et/ou pour conseiller des investissements de quelque nature que ce soit. Les Utilisateurs sont invités à signaler tout type de comportement déviant.

Services Young Platform et utilisation des plateformes

5.1 Éléments des Services

Les Services sont offerts à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la plateforme, en langue italienne et pourront également être disponibles en anglais et en français. L’Utilisateur s’engage à vérifier périodiquement les instructions et règlements relatifs à l’utilisation des plateformes et des Services, tels que publiés sur le site internet youngplatform.com et accepte d’ores et déjà les éventuelles mises à jour techniques qui seront adoptées unilatéralement par Young Platform et mises à disposition sur les Sites. 

5.2 Description des Services

En ce qui concerne les différents Outils, sur demande, l’Utilisateur devra accepter préalablement les conditions générales d’utilisation liées à chaque Service afin de procéder à l’activation. Il est entendu que la non-acceptation des conditions contractuelles liées à chacun des Outils entraînera l’impossibilité d’utiliser le Service connecté.

Pour accéder aux fonctionnalités liées aux Services, l’Utilisateur devra s’inscrire correctement aux plateformes, étant entendu que si l’Utilisateur ne termine pas le processus d’inscription, il n’aura pas la possibilité d’accéder aux Services. 

Une fois la phase de vérification de son compte terminée, l’Utilisateur pourra, en accédant aux plateformes :

• déposer en monnaie fiduciaire un minimum de 20,00 euros (vingt/00) sur son compte. Le dépôt peut être effectué via l’un des systèmes de paiement acceptés par Young Platform et dont la liste peut être consultée en cliquant sur ce lien ; 
• déposer/retirer des Cryptomonnaies sur son Portefeuille, en sélectionnant la Cryptomonnaie dans laquelle il souhaite effectuer le dépôt/le retrait (par exemple, BTC), et en copiant l’adresse du Portefeuille qui y est présente et/ou en utilisant le QR code associé. NOTA BENE :  consulter les informations sur les dépôts avec les liens suivants : dépôts et retraits  ; 
• acheter/vendre des Cryptomonnaies avec les Monnaies fiduciaires présentes dans son Portefeuille. Pour plus d’informations sur les Cryptomonnaies disponibles sur Young Platform et Young Platform Pro, consulter les liens suivants : acheter et vendre. Il est entendu que la liste des Cryptomonnaies disponibles peut changer en raison d’accords spécifiques avec les Distributeurs autorisés et que, par conséquent, si les monnaies qui intéressent l’Utilisateur ne figurent pas sur la liste convenue, ces Cryptomonnaies ne peuvent pas être achetées  ;
• convertir ses propres Cryptomonnaies détenues dans le portefeuille, en d’autres Cryptomonnaies de nature différente (à condition qu’elles soient répertoriées sur la plateforme), consulter ce lien ;
• consulter les données du marché dans la rubrique « Marché » où sont répertoriés tous les tokens disponibles (en fonction de la plateforme utilisée), et consulter plus d’informations sur la Cryptomonnaie concernée avec ce lien.
• consulter son propre Portefeuille où sont répertoriées les Cryptomonnaies et les Monnaies fiduciaires qu’il possède. Pour plus d’informations sur le Portefeuille, consulter ce lien  ;
• consulter du matériel de formation et/ou des nouvelles du marché dans la section « Page d’accueil » et « Marchés » avec ce lien ;
• consulter son Profil personnel où sont présentes les informations communiquées lors de l’inscription. Dans cette rubrique, il sera également possible de connecter l’Application Young Platform à l’Application Young Platform Step et/ou à Satispay, en plus de pouvoir mettre en œuvre des systèmes de sécurité supplémentaires tels que « authenticator », la reconnaissance biométrique, et le changement de code PIN/mot de passe. Dans cette rubrique, il est toujours possible de consulter les présentes conditions générales ainsi que leurs Annexes avec ce lien. Dans le cas d’un accès par l’intermédiaire de Distributeurs autorisés, il sera personnalisé en fonction du Distributeur.
• profiter des bonus et des promotions disponibles dans la section Bonus Wallet de l’application ou de la version desktop, y compris : 
  • le welcome bonus (dont le règlement est disponible sur le lien suivant : https://youngplatform.com/legal/program-regulations-welcome-bonus/) et les éventuelles promotions temporaires supplémentaires ; 
  • les bonus de parrainage actifs (tels que le Bonus Amis 5, dont le règlement est disponible sur le lien suivant : https://youngplatform.com/legal/program-regulations-invite-friends-bonus/ et les éventuelles promotions temporaires supplémentaires) ;
  • divers avantages et récompenses prévus pour les membres du Club, disponibles sur le lien suivant : https://youngplatform.com/token-yng/clubs/, tels que le crédit des frais encourus sur les dépôts (voir le blog pour en connaître le fonctionnement : https://youngplatform.com/blog)

5.3 Logiciels tiers

La Société a pour objectifs la distribution et la connaissance des technologies décentralisées ainsi que leur connexion avec des logiciels facilitant leur utilisation. Par conséquent, dans une section appropriée du site et, lorsque nécessaire, après avoir souscrit à des termes et conditions spécifiques, la Société met à disposition de tierces parties. À cet égard, Young Platform ne peut être tenue responsable des mauvais services éventuellement causés par ces tiers car ils ne sont pas sous le domaine et le contrôle directs de Young. Nous vous invitons à signaler tout problème au lien suivant support.youngplatform.com/hc/en-us/requests/new 

5.4  Services Auxiliaires

Pour réaliser toute activité nécessaire, utile ou fonctionnelle à la préparation, la gestion, la fourniture et la prestation des Services, la Société s’appuie sur des associés, des employés et/ou des collaborateurs de confiance. De plus, une partie des services présents sur les Plateformes est composée de composants technologiques de tiers, comme par exemple l’implémentation du logiciel Satispay parmi les comptes connectables.

Commissions et tarification

Depuis les plateformes, les Utilisateurs pourront procéder à l’achat des Services offerts par Young Platform, en procédant directement au paiement de ces derniers au moment de passer l’ordre, par les moyens indiqués, acceptés et publiés au sein de la plateforme.

Young Platform a le pouvoir incontestable de fixer ou de modifier, unilatéralement et à sa seule discrétion, les Commissions et les tarifs en les publiant dans la section correspondante des plateformes. L’Utilisateur reconnaît que les Commissions et les tarifs fixés par Young Platform pourront être fixes ou représenter un pourcentage par rapport au montant de chaque Ordre ou de chaque transaction exécutée. Le type et l’étendue des Commissions et des tarifs, sauf si l’accès se fait par l’intermédiaire de Distributeurs autorisés (auquel cas les Commissions et les prix seront disponibles sur la plateforme des Distributeurs agréés), sont identifiés dans le document disponible à l’adresse suivante  : 

• youngplatform.com/legal/fees

faisant partie intégrante et substantielle du présent contrat.

Il est entendu que les Commissions et les prix peuvent faire l’objet d’une personnalisation (toujours disponible sur le site web/plateforme du Distributeur Autorisé de référence) si l’accès se fait par le biais des Distributeurs Autorisés.

Ordres 

Ce qui suit s’applique si l’Utilisateur utilise les Services pour acheter et vendre des Cryptomonnaies contre des Monnaies fiduciaires ou vice versa, ou pour échanger des Cryptomonnaies contre une autre forme de Cryptomonnaies. 

7.1 Autorisation

Lorsque l’Utilisateur soumet un nouvel Ordre via les Services, il autorise Young Platform à effectuer une transaction conformément à cet Ordre et à lui facturer tous les frais applicables (tels que décrits dans la section « Commissions et tarification »).

7.2 Relation d’indépendance

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• la société n’agit pas en tant que courtier, intermédiaire, agent ou conseiller ou en tant que fiduciaire ;
• aucune communication ou information fournie par Young Platform ne sera considérée ou interprétée comme conseil en investissement, conseil financier, conseil commercial ou tout autre type de conseil ;
• toutes les opérations sont effectuées automatiquement, sur la base des paramètres et des instructions de l’Ordre demandé par l’Utilisateur et conformément aux Services offerts à l’Utilisateur ;
• l’Utilisateur est seul responsable de la détermination des paramètres et des instructions d’un Ordre ;
• l’Utilisateur est conscient du risque éventuel de perte de la totalité des avoirs sur son portefeuille  (Wallet) qui peut résulter de l’achat, de la vente ou de la détention de Cryptocurrencies et, en outre, que ce risque dépend uniquement de ses décisions concernant ces transactions en Cryptomonnaies et/ou autrement par le biais des Services ;
• Young Platform ne recommande pas l’achat, la vente ou la détention de certaines Cryptomonnaies en particulier. Avant de poursuivre l’une des opérations susmentionnées, l’Utilisateur doit effectuer sa propre analyse (ou « diligence raisonnable ») pour évaluer tous les aspects de la Cryptomonnaie qu’il souhaite acheter, vendre ou détenir ;
• Young Platform ne sera pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur concernant l’achat, la vente ou la détention de Cryptomonnaies sur la base des informations fournies par la société.

7.3 Confirmation d’échange

Une fois que l’Utilisateur a passé un ordre via la plateforme, une confirmation contenant les détails de la transaction lui est mise à disposition par voie électronique. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’absence d’une telle confirmation sur la plateforme n’affectera pas ou n’invalidera pas les termes dudit Ordre.

7.4 Taux de change

Attendu que l’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations sur les taux de change mis à disposition par le biais des Services puissent différer des taux de change disponibles par le biais de sources autres que les Services, la Société s’engage à traiter les Ordres passés par les Utilisateurs sans garantie de résultat, sur une base commercialement raisonnable et liée aux conditions du marché au moment de chaque Ordre.

7.5 Volatilité du marché

En particulier pendant les périodes de volume élevé, d’illiquidité, de mouvements rapides ou de volatilité du marché pour toute Cryptomonnaie ou Monnaie fiduciaire ayant cours légal, le taux de change effectif auquel un Ordre est exécuté par la plateforme peut être différent du taux de change indiqué précédemment, au moment de l’envoi de l’Ordre par l’Utilisateur. L’Utilisateur comprend que la Société n’est pas responsable de telles fluctuations de prix. Dans le cas d’une perturbation du marché ou d’un événement de force majeure, Young Platform peut effectuer une ou plusieurs des opérations suivantes : (a) suspendre l’accès aux Services : ou (b) empêcher l’exécution de toute action via les Services, y compris la clôture de tout Ordre ouvert. L’Utilisateur reconnaît qu’à la suite d’une perturbation ou d’un cas de force majeure, les taux de change réels auxquels les Ordres sont exécutés peuvent différer sensiblement des taux précédemment indiqués dans de telles circonstances. Il est entendu que dans ce cas Young Platform ne sera tenue à aucune indemnité et/ou remboursement.

Informations sur les risques 

8.1 Risques de l’Achat-Vente

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’accéder et d’Utiliser les Services à ses risques et périls. Le risque de perte lors de l’achat et la vente de Cryptomonnaies et/ou de Monnaies fiduciaires peut s’avérer important. L’Utilisateur doit donc évaluer attentivement si cette opération est adaptée à sa situation, compte tenu des circonstances et de ses ressources financières. 

L’Utilisateur doit donc être conscient des points suivants :

1. il peut subir une perte totale de la disponibilité présente sur son Portefeuille ;
2. dans certaines circonstances liées au marché, il peut être difficile ou impossible d’exécuter un Ordre. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’il n’y a pas suffisamment de liquidités sur le marché ou dans le carnet d’Ordres (order book) de la plateforme ;
3. l’inclusion d’Ordres contingents, tels que les Ordres « stop-loss » ou « stop-limit » tels que définis en détail sur  ce lien, ne limitera pas nécessairement les pertes de l’Utilisateur aux montants prévus en fonction du taux de change indiqué par l’Utilisateur comme paramètre dans l’Ordre, les conditions du marché pouvant rendre impossible l’exécution de l’Ordre ;
4. toutes les transactions sur les Cryptomonnaies comportent un risque, et une position « market » ne peut pas être moins risquée qu’une position « long » ou « short » ;
5. Young Platform ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers l’Utilisateur de pertes et/ou d’autres dommages, sauf en cas de dol. En tout état de cause, si la responsabilité de l’Utilisateur est engagée, cette responsabilité ne pourra pas dépasser la valeur des Monnaies fiduciaires ou des Cryptomonnaies déposées par l’Utilisateur sur son compte, de sorte que les dommages éventuellement subis par l’Utilisateur sont limités à une valeur ne dépassant pas celle correspondant au montant des dépôts présents sur le Portefeuille, et donc déduction faite des opérations effectuées. 

8.2 Risques Dérivant des Logiciels et des Activités de Tiers

La plateforme intègre des logiciels et des services de tiers, y compris à titre d’exemple les services distribués sur le marketplace et les services de paiement (par exemple, Aelium et Satispay). Young s’assure que ces services sont exécutés de la meilleure manière possible, avec l’expertise et l’attention requises. 

Cela étant dit, les Utilisateurs dégagent expressément Young de toute responsabilité pour les dommages et/ou les moins-values enregistrés suite à l’activation et/ou l’utilisation de logiciels de tiers, en portant une attention particulière aux solutions mises à disposition par Young sur les Plateformes Exchange.

Traitement des données de l’Utilisateur 

Young Platform s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur acquises dans le cadre de l’exécution du contrat dans les formes et limites imposées par la réglementation applicable. Les détails relatifs au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont définis dans la note d’information qui lui est adressée avant la conclusion du contrat.

Responsabilités de l’Utilisateur 

L’Utilisateur est tenu : a) de sauvegarder régulièrement et en toute sécurité les données téléchargées et stockées dans son Espace personnel sur la plateforme et de créer des copies de sauvegarde afin de pouvoir récupérer ces données en cas de perte (y compris les rapports et l’historique des transactions) ; b) de répondre rapidement aux demandes de Young Platform nécessaires à cette dernière pour se conformer aux obligations imposées par la réglementation applicable ; c) de signaler rapidement et avec précision à Young Platform les défaillances fonctionnelles, les dysfonctionnements ou les dommages à la plateforme et aux Services ; d) de s’assurer que les dispositifs par lesquels il accède à la plateforme et à ses composants logiciels ne causent aucun préjudice à Young Platform, à la plateforme ou à d’autres clients ; e) à indemniser et à dégager Young Platform de tous les coûts, pertes et demandes de dommages et intérêts, y compris ceux des autres clients de Young Platform et des tiers, y compris les autorités de contrôle, les autorités judiciaires et toute autre autorité publique, qui pourraient survenir à l’encontre de Young en cas de violation de ses obligations au titre du présent accord par l’Utilisateur, y compris le préjudice qui pourrait survenir pour Young Platform dans le cas où les documents et données fournis par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité seraient faux, inadaptés ou incomplets ; f) de maintenir la confidentialité de ses informations d’identification ; g) de ne pas utiliser le profil d’un autre Utilisateur ; h) de n’utiliser que des comptes et/ou des cartes à son nom.

L’Utilisateur est responsable de tous les coûts, y compris les frais de défense en justice, engagés par Young Platform pour toute violation de droits de tiers causée par l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution du présent contrat, y compris l’utilisation de la plateforme ou des Services Young.

Suspension et limitation des Services Young Platform 

L’Utilisateur accepte que l’accès à la plateforme et aux Services puisse être temporairement indisponible, suspendu ou limité en cas d’événements de maintenance programmée ou d’événements échappant au contrôle de Young Platform, qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces circonstances. À titre d’exemple non exhaustif, les événements indépendants de la volonté de Young comprennent : les cas de force majeure, les actes de tiers n’agissant pas pour le compte de Young Platform, les conditions techniques liées à Internet qui ne peuvent être affectées ou contrôlées par Young, les dysfonctionnements des appareils utilisés par l’Utilisateur, les cyberattaques et les cas de maintenance non planifiée. Young Platform s’efforce d’informer rapidement l’Utilisateur en cas d’événements de maintenance programmée rendant temporairement indisponibles ou limitant l’accès à la plateforme et/ou aux Services. 

En cas d’indisponibilité, de suspension et de limitation des Services ou de l’accès à la plateforme, Young Platform s’engage à résoudre les problèmes connexes et à rétablir la pleine fonctionnalité des Services dus à l’Utilisateur dans un délai raisonnable, compte tenu des interventions nécessaires à cet effet. En cas de violation des obligations contractuelles par l’Utilisateur, Young Platform a le droit de prendre des mesures raisonnables pour prévenir les dommages à la plateforme et assurer la disponibilité des Services Young. Ces mesures peuvent inclure la limitation partielle ou totale de l’accès à la plateforme et aux Services Young par l’Utilisateur, ainsi que dans certains cas graves le blocage total de l’exploitation.

Young Platform est dégagée de toute responsabilité envers l’Utilisateur dans les cas où le non-respect ou le retard dans l’exécution des obligations en vertu des présentes conditions générales est dû à des événements de force majeure. Aux fins du présent contrat, est considéré comme cas de force majeure tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de Young Platform, qui ne pouvait être évité par cette dernière en faisant appel à la diligence, à la prudence et à l’expertise d’un opérateur raisonnable et prudent et qui a pour effet d’empêcher Young Platform de remplir tout ou partie des obligations qui lui incombent en vertu du contrat. À titre d’exemple et sans s’y limiter, sont considérés comme des événements de force majeure : actes et mesures de l’autorité publique, grèves générales, manque absolu de moyens de transport, guerre, révolte ou autres actions militaires, inondations, catastrophes naturelles, pandémie ou tout autre événement imprévisible qui échappe au contrôle raisonnable de Young Platform et qui empêche l’exécution complète et correcte du contrat.

Limitation de responsabilité de Young Platform

Young Platform n’est responsable envers l’Utilisateur que des dommages directs et immédiats résultant d’une violation des présentes conditions générales en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Young Platform. Young Platform ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur du travail de tout partenaire et/ou fournisseur de Services de Young Platform et/ou tiers qui fournit des Services en faveur de l’Utilisateur par le biais de la plateforme. En outre, Young Platform ne peut être tenue responsable des problèmes liés à l’accès des Utilisateurs utilisant des Distributeurs autorisés, lorsque ces problèmes sont liés aux plateformes et/ou aux Services de ces Distributeurs autorisés.

Durée, résiliation du contrat et droit de suspension 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se retirer de la relation avec Young Platform à tout moment, en le communiquant à Young Platform en supprimant son Profil, sans qu’il soit nécessaire de fournir un motif. 

À son tour, Young Platform peut résilier la relation contractuelle en le communiquant à l’Utilisateur par écrit (y compris par courrier électronique et/ou communication sur les plateformes) avec un préavis d’au moins 30 (trente) jours calendaires, sans qu’il soit nécessaire de motiver sa décision.

Young Platform a le droit de résilier immédiatement la relation contractuelle, en le communiquant à l’Utilisateur par écrit (y compris par e-mail et/ou communication sur les plateformes), si l’une des circonstances suivantes se produit : a) l’Utilisateur ne paie pas les frais dus pour quelque raison que ce soit dans les 5 (cinq) jours après que Young Platform ait informé l’Utilisateur qu’elle n’a pas reçu les paiements dus ; b) l’Utilisateur ne fournit pas pas dans les 10 (dix) jours à Young Platform les informations et les données que Young Platform lui demande pour remplir les obligations imposées par la législation applicable ; c) l’Utilisateur utilise les Services à des fins et des usages contraires à la loi, aux conditions générales, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; d) l’Utilisateur cause des dommages à la plateforme ou aux Services par malveillance ou négligence grave, par l’utilisation de solutions logicielles non autorisées, de logiciels malveillants ou d’autres outils informatiques similaires ; e)  l’Utilisateur adopte un comportement qui est évalué comme négatif par la Société et/ou qui peut entraîner un risque de réputation pour la société; f) l’Utilisateur ne se connecte pas à la Plateforme pendant plus de 365 jours consécutifs (calendaires) ; g) l’Utilisateur figure sur les listes de lutte contre la criminalité, le terrorisme et le blanchiment d’argent, étant entendu que dans ce dernier cas, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement la relation contractuelle avec ce dernier en fermant unilatéralement le compte (sous réserve de recréditer le solde). 

Si, dans le cas du point f) ci-dessus, l’Utilisateur reste inactif pendant plus de 365 jours (calendaires), Young Platform informera l’Utilisateur que, si l’Utilisateur ne se connecte pas à la plateforme dans les 15 jours (calendaires) suivants, Young Platform résiliera unilatéralement (avec un préavis de 30 jours) et fermera le compte, mettant ainsi fin à la relation contractuelle. Il est entendu que ce qui est identifié au paragraphe f) des présentes ne s’applique pas si l’Utilisateur accède aux Services par l’intermédiaire de Distributeurs Autorisés.

S’il existe des soldes sur le Portefeuille (Wallet) d’un Utilisateur, Young Platform créditera le compte bancaire de l’Utilisateur au moment de la clôture, après confirmation des détails du crédit par l’Utilisateur. Dans le cas où les soldes sont en Cryptomonnaies, Young Platform les convertira en monnaies FIAT (fiduciaires) avant de créditer le compte bancaire de l’Utilisateur, qui recevra alors la contre-valeur en Euro sur son compte bancaire.

Il est entendu qu’en cas de non-réponse de l’utilisateur au premier email et aux deux relances suivantes, Young Platform ne procédera pas au remboursement du solde restant, quel que soit son montant. Si le solde restant, y compris les dépôts non conformes, est inférieur à 3,99 Euros, il sera retenu par Young Platform. Si le solde restant est compris entre 3,99 euros et 250 euros, et uniquement dans le cas où l’Utilisateur n’a pas répondu aux communications de rappel et, en tout état de cause, dans les 15 (quinze) jours suivant la dernière communication de fermeture du compte, ce solde sera retenu par Young Platform et ne sera pas recrédité. Si le solde restant dépasse 250 Euros, Young Platform contactera le client pour définir les modalités de remboursement conformément à la loi. Il est précisé que le seuil de 3,99 Euros s’applique également aux dépôts non conformes individuels, qui ne seront pas remboursés si leur montant est inférieur à ce seuil.

Sans préjudice du droit de résilier la relation contractuelle visée au point précédent, dans les situations visées aux points a), b), c), d), e), et g) ou dans les circonstances où elle a des raisons de soupçonner que l’Utilisateur utilise la plateforme de manière frauduleuse, Young Platform peut décider de suspendre la fourniture des Services Young à l’Utilisateur jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse les informations demandées et/ou rompe la violation et/ou jusqu’à ce que le comportement frauduleux de l’Utilisateur soit constaté et communiqué à l’Utilisateur.

La résiliation de la relation contractuelle pour quelque cause que ce soit entraîne la résiliation automatique des accords relatifs aux Services souscrits sur la plateforme. A cet égard, il est précisé que, si l’Utilisateur a utilisé et/ou a l’intention d’utiliser des instruments sur son compte (à titre d’exemple : earning wallet, Carte Cadeau, bonus de bienvenue, etc.), et que celui-ci fait l’objet d’une clôture pour l’une des raisons visées aux articles 10 et 13 du présent document, ces instruments et les éventuels bonus qui leur sont associés, s’ils ne sont pas encore cumulés, ne pourront plus être échangés et/ou utilisés.

Aux fins de la résiliation de ces derniers, il est fait référence aux conditions générales des accords relatifs aux services bancaires ; Young Platform supprimera le compte de l’Utilisateur sur la plateforme, y compris toutes les informations associées au compte, y compris les données comptables de l’Utilisateur, 2 (deux) semaines après la date de résiliation de la relation contractuelle, à l’exception des informations dont la législation applicable exige la conservation. L’Utilisateur a le droit de demander ou de retirer une copie de ses données.

13.1 Décès de l’Utilisateur

En cas de décès d’un Utilisateur, l’équipe de Young Platform, dès réception de l’avis de décès de l’Utilisateur, recueillera les informations nécessaires pour procéder à la clôture du compte du défunt et, également, pour recréditer les éventuels soldes aux héritiers. La fermeture du compte est une action permanente et, une fois qu’elle a été effectuée, tous les produits et Services auxquels l’Utilisateur pouvait accéder par le biais de ce compte ne seront plus disponibles. 

Si l’Utilisateur décédé, au moment de la clôture du compte, détient un solde en Cryptomonnaies, ces Cryptomonnaies seront converties en devises FIAT (fiduciaires) et recréditées sur le compte bancaire du défunt. Si l’Utilisateur décédé ne détient que des devises FIAT (fiduciares), elles seront recréditées sur le compte bancaire du défunt de la même manière. L’Utilisateur reconnaît, pour lui-même et ses ayants droit, que, sauf demande écrite contraire de ses héritiers, YP effectuera la conversion des Cryptomonnaies en monnaies FIAT (fiduciaires) à la valeur d’échange existant au moment de la clôture du compte, reconnaît que YP ne sera en aucun cas responsable de la valeur d’échange appliquée et s’engage à ne pas contester cette valeur d’échange de quelque manière que ce soit.

Si, au moment de la fermeture du compte, l’Utilisateur décédé avait encore des plans et/ou des instruments spécifiques actifs (y compris, mais sans s’y limiter, l’instrument Earning Wallet), ces plans/instruments seront désactivés en même temps que la fermeture du compte, ce qui entraînera la perte de tous les avantages non encore accumulés.

Young Platform se réserve le droit de demander toutes les informations nécessaires pour authentifier l’héritier et/ou le cessionnaire, afin de s’assurer que le demandeur est autorisé à agir au nom de l’Utilisateur décédé. À cet égard, la présentation de documents à l’appui de la demande (notamment l’exécution d’un testament ou une décision de justice) peut être exigée.

Si les héritiers et/ou les cessionnaires ne produisent pas les documents à YP, YP sera obligé de demander aux autorités judiciaires de prendre les mesures appropriées. 

Il est entendu que dans le cas où l’Utilisateur réalise l’accès par l’intermédiaire d’un Distributeur Autorisé, la procédure de recréditation du solde sera réalisée en coordination avec ledit Distributeur Autorisé et toujours dans l’intérêt de l’Utilisateur et de ses héritiers.

13.2 Cession des relations contractuelles

L’Utilisateur consent à la cession de la relation contractuelle existante avec YP, sous réserve d’une notification écrite par YP et sans préjudice de la possibilité de rétractation. Il est entendu qu’en cas de cession, les droits et conditions énoncés dans le présent contrat ne seront pas affectés, sauf accord exprès et écrit de l’Utilisateur.

Taxe de Timbre

Conformément à l’article 10 du D.P.R. n. 633/1972 et en raison de l’ajustement du tarif de la première partie jointe au T.U. du Timbre, effectué par les paragraphes 144 et 145 de la Loi de Finances 2023, sont inclus parmi les sujets obligés d’appliquer la taxe de timbre (la « Taxe de Timbre » ou « Impôt ») les fournisseurs de services visés à l’article 3, alinéa 5, lettres i) et i-bis), du D.lgs. 231/2007, qui entrent dans la catégorie d’autres opérateurs financiers aux fins de la réglementation anti-blanchiment et qui sont également soumis aux obligations de surveillance fiscale (article 1, alinéa 1, DL 167/1990).

À cet égard, il est précisé que Young fait partie des sujets obligés d’appliquer ladite Taxe aux Utilisateurs.

Le droit de timbre sur les crypto-monnaies sera appliqué à tous les utilisateurs disposant d’un compte sur la Young Platform, quel que soit leur lieu de résidence.

Le taux de la Taxe de Timbre est de 0,2% (zéro virgule deux) de la valeur des cryptomonnaies détenues à la fin de chaque année civile, calculée, lorsque possible, sur la base de la contre-valeur en euros au 31 décembre.

À compter du 1er octobre 2024, un prélèvement anticipé de l’impôt de timbre d’un montant de 1,00 Euro sera introduit, applicable uniquement si la valeur totale du portefeuille de l’Utilisateur dépasse l’équivalent de 1,00 Euro.
Par la suite, le même prélèvement anticipé de 1,00 Euro sera appliqué trimestriellement à tout portefeuille dont la valeur totale dépasse le seuil de 1,00 Euro au moment du prélèvement, mais uniquement dans les cas où ces portefeuilles n’ont pas été soumis au prélèvement au cours de la période précédente.

En cas d’insuffisance du solde en euros, le prélèvement sera effectué en retirant l’équivalent en USDC ou USDT, à la discrétion exclusive de Young Platform, à condition que ces soldes soient disponibles et suffisants pour couvrir la différence.

Le 31 décembre de chaque année, le montant total de l’impôt de timbre effectivement dû sera calculé, et tout montant prélevé à l’avance sera déduit du total à payer.
Cette méthode de prélèvement anticipé de l’impôt de timbre s’appliquera également à tout nouvel Utilisateur qui commence à utiliser la plateforme après le 1er octobre 2024. Young Platform se réserve le droit de modifier la fréquence et le montant des prélèvements anticipés, en informant les Utilisateurs avec un préavis de 30 jours calendaires.

En cas d’insuffisance du solde en euros pour couvrir le prélèvement de l’impôt de timbre, Young Platform procédera, à sa discrétion, comme suit :

• Prélever l’équivalent en USDC ou USDT, si ces soldes sont disponibles sur le compte de l’Utilisateur ;
• Effectuer le prélèvement lors de la première transaction disponible permettant d’avoir un solde en euros suffisant ;
• Inviter l’Utilisateur à fournir les fonds nécessaires via :
  • a. Paiement par carte ;
  • b. Virement bancaire ;
  • c. Conversion de cryptomonnaies en monnaie FIAT.

Ces options seront présentées en détail à travers des bannières spécifiques et des insertions dans chaque compte actif sur Young Platform.

Modifications du contrat 

Young Platform peut modifier unilatéralement les clauses et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. 

Toute modification des conditions générales et/ou des Annexes entraînant une détérioration des conditions contractuelles de l’Utilisateur sera communiquée à ce dernier au moins 30 (trente) jours avant la date d’application de la modification. L’Utilisateur pourra résilier gratuitement la relation contractuelle avant la date d’application de la modification. La modification non péjorative proposée est réputée acceptée si l’Utilisateur ne se retire pas du contrat avant la date d’application de la modification et si l’Utilisateur applique les nouvelles conditions. Les conditions de rétractation pour l’Utilisateur seront indiquées dans la proposition de modification unilatérale communiquée à l’Utilisateur. Les modifications de la présente relation contractuelle qui entraîneront une amélioration des conditions contractuelles pour l’Utilisateur ou qui sont imposées par la législation applicable pourront être appliquées par Young Platform à tout moment et avec effet immédiat. Il est entendu que toute modification contractuelle peut ne pas s’appliquer et/ou s’appliquer différemment si l’accès se fait par l’intermédiaire de Distributeurs autorisés. 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle 

Tous les Contenus présents ou mis à la disposition des Utilisateurs via l’Application Young et/ou les Services sous forme de textes, graphiques, dessins, logos, boutons d’icônes, images, fichiers audio, téléchargements numériques, collections de données et Logiciels, listes ou autres bases de données, ainsi que l’Application elle-même et/ou les Services, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires fournisseurs de Contenus et/ou de Services et sont protégés par les lois italiennes et les lois internationales en matière de droit d’auteur, de droits de propriété intellectuelle, de droit industriel et de droits sur les bases de données.

Il n’est pas permis d’extraire et/ou de réutiliser systématiquement des données ou des parties des Services et/ou de l’application Young sans le consentement écrit exprès de la Société. En particulier, il est interdit d’utiliser des dispositifs d’exploration de données, des robots ou des dispositifs de capture ou d’extraction similaires pour extraire (une ou plusieurs fois) et réutiliser une partie substantielle de tout service sans notre accord écrit exprès. En aucun cas, l’Utilisateur n’aura la faculté de créer et/ou de publier par quelque moyen que ce soit du contenu reproduisant également en partie des éléments de l’Application Young ou des Services, sans le consentement écrit exprès de la Société.

Marques et logos 

Le matériel graphique, les logos, les en-têtes de page, les icônes, les polices de caractères et les marques de Service inclus ou mis à disposition par le biais de l’Application Step et/ou de l’un des Services proposés par Young Platform sont des marques ou des signes distinctifs de la Société. Les marques et signes distinctifs de la Société ne peuvent être utilisés, sauf accord écrit contraire de la Société, en relation avec des sites, Applications, produits ou Services qui n’appartiennent pas à Young Platform, de manière à créer une confusion chez les clients ou de manière à dénigrer ou discréditer la société elle-même. Toutes les autres marques qui ne sont pas la propriété de la Société et qui apparaissent sur l’un des Services figurant sur l’Application Young sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être liés de quelque manière que ce soit ou en relation avec la Société.

Licences 

Les droits de propriété sur le Contenu, y compris les textes, les photographies graphiques et tout ce qui est publié sur l’Application Young, y compris le Contenu éducatif (le « Contenu »), sont la propriété exclusive de Young Platform ou Young Platform en détient légalement tous les droits d’utilisation et/ou d’exploitation.

Communications 

Les communications destinées à Young Platform doivent être envoyées aux adresses suivantes : [email protected] 

Il est entendu que dans le cas où l’Utilisateur se connecte par l’intermédiaire de Distributeurs autorisés, ce processus peut changer et, dans ce cas, les informations relatives aux méthodes de Support seront toujours disponibles sur la plateforme du Distributeur autorisé.

Les communications à l’Utilisateur sont faites à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur à Young Platform lors du processus d’Inscription sur la plateforme. 

Young se réserve dans tous les cas le droit d’envoyer des communications à l’Utilisateur par d’autres moyens. Young peut modifier à tout moment les coordonnées auxquelles il entend recevoir les communications relatives au contrat, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à son tour modifier l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les communications de Young Platform en suivant les procédures indiquées sur la Plateforme.

Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit italien. Le tribunal compétent, pour tous les litiges entre les parties découlant de ou liés à la présente relation contractuelle, est le tribunal de Turin lorsque les réglementations en faveur du consommateur ne s’appliquent pas (ex. décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005).

Dernière mise à jour le 09/10/2024