Conditions générales d’utilisation

Termes & Conditions

Conditions générales d’utilisation – Young Platform App

Préambule

Cher utilisateur, en acceptant ces Termes et Conditions, vous déclarez :

être conscient que l’insertion complète des données demandées dans le formulaire («Formulaire») d’inscription et la signature par voie électronique (à travers la touche «S’abonner»), équivaut à l’acceptation contractuelle du présent document et des annexes ;
être conscient que l’inscription au Service ne deviendra effective qu’à compter de votre acceptation de la documentation contractuelle destinée à décrire le contrat qui existera entre vous et notre Société (ci-après la «Documentation Contractuelle») relative à l’Application ;
avoir lu et accepté, sans aucune réserve, toutes les dispositions et clauses énoncées dans le présent document, ci-après intégralement reportées.

Définitions

Pour les besoins des Termes et Conditions et des annexes, il est fait application des définitions indiquées au présent article.

Annexes : ce sont les documents ayant une valeur légale consultables sur le Site comme, à titre indicatif et non exhaustif : les termes et conditions générales de Young Platform Step et Young Platform, la politique de protection de la vie privée et la politique en matière de cookies.

Application Step: désigne la plateforme logicielle conçue, pensée, créée et commercialisée par Young Platform, accessible par le Client à travers ses Identifiants, après avoir terminé le processus d’Inscription et téléchargé l’application « Young Platform Step » présente sur les boutiques virtuelles Android Google Play Store et IOS Apple Store.

Application Young : la plateforme logicielle conçue, pensée, créée et commercialisée par Young Platform, accessible par le Client à travers ses Identifiants, après avoir terminé le processus d’Inscription et téléchargé l’application « Young Platform » présente sur les boutiques virtuelles Android Google Play Store et iOS Apple Store.

Applications ou Plateformes : identifiées conjointement comme l’Application Step et l’Application Young, toutes deux accessibles sur smartphone, après téléchargement des applications mobiles respectives dans l’une des boutiques virtuelles suivantes : Android Google Play Store et iOS Apple Store.

Young Exchange : c’est l’un des Produits Young. Grâce à lui, les Utilisateurs auront accès à un système innovant leur permettant d’effectuer des opérations sur les cryptomonnaies. Les termes et les conditions du présent Produit Young seront disponibles sur le lien suivant youngplatform.com/fr/legal/terms-conditions-young-platform

Young Step : c’est l’un des Produits Young. Grâce à lui, l’Utilisateur pourra recevoir plusieurs systèmes de récompense en réalisant des activités et en interagissant activement avec l’Application Step. Les termes et les conditions du présent Produit Young seront disponibles sur le lien suivant youngplatform.com/fr/legal/terms-conditions-young-platform-step

Young Platform ou Société : c’est la société Young Platform S.p.A. dont le siège est à Turin, Via Francesco Cigna n.96/17, CAP 10155 – Turin (TO), adresse électronique [email protected], PEC [email protected]

Client : désigne l’Utilisateur qui, une fois la phase d’Inscription terminée et après avoir accepté les termes et conditions liées à l’Application téléchargée, pourra accéder au Profil et aux Produits Young.

Les Clients opérant par l’intermédiaire d’une plateforme de distributeurs agréés peuvent être limités dans leur accès à certains services et/ou peuvent avoir à effectuer certaines activités supplémentaires/différentes liées au processus d’enregistrement.

Distributeur(s) agréé(s) : identifie les entités avec lesquelles Young Platform a une relation de distribution pour tout ou partie de ses Services. Certaines des fonctionnalités liées aux Services accessibles par l’intermédiaire d’un Distributeur Agréé peuvent être limitées et/ou indisponibles. La liste des distributeurs agréés est disponible sur le lien suivant :
https://youngplatform.com/fr/legal/authorised-distributor/

Plateforme(s) du (des) Distributeur(s) Agréé(s) : identifie la (les) plateforme(s) logicielle(s), propriété exclusive du (des) Distributeur(s) Agréé(s), à travers laquelle il sera possible d’accéder à tout ou partie des Services, sous réserve de l’acceptation de la présente documentation contractuelle.

Produit(s) Young : les produits Young Exchange et Young Step auxquels l’Utilisateur peut accéder avec les Applications respectives.

Profil et/ou Compte : il s’agit d’une section de la Plateforme à travers laquelle l’Utilisateur pourra consulter des informations relatives : au niveau de vérification du compte (lié à l’identité), aux données d’état civil, aux cartes de paiement liées au compte, aux achats récurrents activés, aux cartes cadeaux (à offrir ou à recevoir), sélectionner la devise de référence, choisir le thème, connecter son Application Step, paramétrer les systèmes de sécurité (dont l’authentification à 2 facteurs, l’empreinte digitale, le changement de code PIN et du mot de passe), consulter la documentation contractuelle, se déconnecter du compte

Inscription : désigne le processus d’inscription que l’Utilisateur doit effectuer pour accéder au Service et au Profil. Ce processus est décrit de manière analytique dans la section « Fonctionnement du Service » du présent document.

Service(s) : désigne l’ensemble d’outils innovants, accessibles via les Applications, proposé par Young Platform pour permettre aux Utilisateurs de profiter d’une série de fonctionnalités pour accéder plus facilement au monde des cryptomonnaies.

Site : il s’agit du domaine www.youngplatform.com appartenant à Young Platform S.p.A.

Termes et Conditions : le présent document qui régit les conditions générales du contrat entre Young Platform et chacun de ses Utilisateurs.

Utilisateur(s) : désigne la personne physique ou morale qui accède et télécharge une ou plusieurs Applications à des fins personnelles ou pour en évaluer une utilisation entrepreneuriale en qualité de personne morale. Une fois inscrit, l’Utilisateur deviendra Client.

Objet

Le présent document des Termes et Conditions et les Annexes, disponibles sur le Site et/ou sur les Applications, régissent les relations contractuelles entre Young Platform, titulaire et propriétaire des Services, et chaque Utilisateur.

L’acceptation des Termes et Conditions et des Annexes par l’Utilisateur constitue la condition préalable à son Inscription et à l’utilisation des Services.

L’Utilisateur déclare avoir lu attentivement les Termes et Conditions ainsi que les Annexes, avant de terminer son inscription et de commencer à utiliser le Service.

Sans avoir à signer physiquement aucun formulaire papier, l’Utilisateur peut signer les Termes et Conditions et les Annexes après avoir inséré les données demandées dans le formulaire et sélectionné la touche «S’inscrire». La sélection de la touche susmentionnée doit être considérée comme une signature en tous ses effets des Termes et Conditions et des Annexes, ainsi que de la législation qui y est contenue.

En s’inscrivant au Service, l’Utilisateur accepte l’envoi par Young Platform d’informations par courriel et/ou texto pour faciliter l’utilisation du Service. Il est entendu que ce qui précède peut changer si le service est accessible par le logiciel d’un Distributeur Agréé.

Fonctionnement du Service

Description du Service

Young Platform est présente dans le domaine de l’informatique en offrant à ses Clients des solutions et des outils technologiques très avancés permettant d’utiliser toute une série de services fonctionnels pour accéder et intervenir dans le secteur des cryptomonnaies et, plus généralement, à travers l’utilisation de la blockchain.

Afin d’accéder aux fonctionnalités liées aux Services, l’Utilisateur devra s’inscrire correctement aux Applications. Il est entendu que si vous ne complétez pas le processus d’enregistrement, vous ne pourrez pas accéder au service lié à l’application téléchargée. Ce qui précède peut varier si vous avez l’intention d’utiliser les services par le biais de plateformes de distributeurs agréés.

En particulier, grâce à l’Application Young, le Client aura également la possibilité d’accéder et de se connecter à l’Application Step, en visualisant et en synchronisant certaines données et récompenses dans une offre agrégée. Il est entendu que l’accès à l’Application par étapes peut ne pas être disponible par le biais des Plateformes de Distributeurs Agréés.

Le Client pourra être informé des conditions contractuelles de chaque Produit Young en cliquant sur les liens suivants :

Pour l’Application Young : https://youngplatform.com/fr/legal/terms-conditions-young-platform/

Pour l’Application Step : https://youngplatform.com/fr/legal/terms-conditions-young-platform-step/

Chaque Application donne aussi bien à l’Utilisateur qu’au Client la possibilité de contacter (le «Contact») la Société pour obtenir d’éventuelles informations concernant le Service et/ou les Produits Young proposés. Le Contact aura lieu en remplissant le formulaire prévu à cet effet, présent sur la Plateforme sous le nom « Contact/Contacte-nous » support.youngplatform.com/hc/en-us/requests/new .

Il est précisé dès à présent que Young Platform accorde à l’Utilisateur et au Client une licence non exclusive, à durée déterminée et révocable à tout moment pour pouvoir, respectivement, consulter et/ou utiliser les Produits Young.

Inscription, Confirmation, Vérification et Activation

Inscription, confirmation et vérification

L’inscription, à moins que les données n’aient déjà été fournies aux distributeurs agréés, se fera par le biais du site ou des applications et sera confirmée par un avis de confirmation ultérieur (décrit ci-dessous). Le Client confirme qu’il a donné les consentements appropriés pour que le Distributeur Agréé transfère les données. Il est entendu que Young Platform a le droit de demander certaines informations au client même si le client accède par l’intermédiaire d’un Distributeur Agréé.

Pendant la compilation du Formulaire, au moment de l’Inscription, il sera demandé au Client de saisir tout ou partie des informations suivantes (s’il s’agit d’une personne physique ou morale) :

données état civil personnelles ;
adresse du domicile actuel qui peut être justifiée ;
copie des pièces d’identité (code fiscal et carte d’identité/passeport) ;
copie du titre de séjour ;
informations sur la société/siège social/numéro de TVA/adresse électronique de la société ;
données de l’entreprise telles qu’à titre d’exemple mais non limitatif : certificat de la chambre de commerce, statut, bénéficiaire effectif, bilan ;
données d’état civil du représentant légal et code fiscal ;
données de facturation et adresse électronique certifiée ;
e-mail et un mot de passe (les “Identifiants“) afin d’accéder au profil personnel/de l’entreprise ; il est entendu que les Clients qui accèdent par l’intermédiaire d’un Distributeur Agréé peuvent utiliser les Références qu’ils ont fournies;
justificatif de domicile et/ou attestation historique de domicile ;
numéro de portable du titulaire du compte.

Informé lors de son Inscription des finalités du Service et de ses modalités de fourniture, l’Utilisateur devra accepter les termes et conditions liés au Service qu’il active pour pouvoir poursuivre le processus d’Inscription.

La Société se réserve le droit de refuser l’Inscription d’un Client s’il est raisonnable de penser qu’il ne respectera pas les Termes et Conditions et/ou les Annexes, ou si des irrégularités sont constatées lors de la phase d’Inscription précédant la vérification.

Si aucune irrégularité formelle n’est constatée à l’issue de la phase d’Inscription, Young Platform enverra un courriel au nouveau Client confirmant son Inscription (la «Communication de Confirmation»).

La Communication de Confirmation contiendra les instructions que le Client devra suivre pour obtenir l’accès à l’Application et utiliser les Services s’y rapportant.

Il est entendu que, préalablement à la Communication de Confirmation, la Société se réserve le droit de décider à sa seule discrétion d’accepter définitivement et, par conséquent, d’autoriser la relation contractuelle avec le demandeur, uniquement après l’issue positive de la phase de vérification de l’identité, de la véracité et de l’exactitude des données saisies lors de l’Inscription (la «Vérification» ou «KYC»).

Activation

À la fin de la phase de Vérification, Young Platform informera l’Utilisateur par courriel de l’activation définitive (l’«Activation») du Service avec la Communication de Confirmation.

Une fois l’Activation terminée, l’Utilisateur sera considéré comme un Client à tous les effets.

La Communication de Confirmation contiendra les instructions pour démarrer la relation contractuelle, et la confirmation des Identifiants pour accéder à l’Application.

Les données du Client saisies au moment de l’Inscription seront stockées dans son profil personnel.

Une fois la phase d’Activation terminée, le Client pourra accéder à l’Application et à son profil avec ses Identifiants.

En cas de problème lors de l’accès au Profil ou à la Plateforme, le Client pourra envoyer une communication à l’adresse électronique suivante de la Société [email protected].

Les données saisies lors de l’Inscription et/ou du Contact seront traitées conformément à la politique de protection de la vie privée de Young Platform, consultable dans la section « Politique de protection de la vie privée » du Site, disponible dans son intégralité au lien suivant youngplatform.com/fr/legal/privacy-cookies-policy . Si le Client se plaint d’irrégularités concernant la gestion de ses données à caractère personnel communiquées lors de l’Inscription et/ou du Contact, ou souhaite simplement en demander l’effacement, il pourra contacter la Société à l’adresse électronique suivante [email protected] en indiquant comme objet « DEMANDE D’EFFACEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ». Il est entendu que les données personnelles dont la conservation est nécessaire au respect des obligations légales seront conservées par la Société pendant les durées nécessaires au respect des obligations précitées. Le Client est tenu d’informer sans délai la Société de toute modification des informations personnelles, communiquée au moment de l’Inscription, qui surviendrait pendant la validité de la relation contractuelle. Même après l’Activation, Young Platform se réserve le droit unilatéral et totalement discrétionnaire de procéder à l’interruption des Services et, le cas échéant, de fermer le compte Client et/ou Utilisateur.

Règles de conduite et engagements des parties

Avec l’Activation des Services, tant la Société que le Client, dans les limites de leurs compétences (personne physique ou morale), s’engagent à :

adopter toutes les mesures de sécurité requises par la loi, propres à garantir la protection et la sécurité, physiques et logiques, de leurs documents, données et/ou informations et, plus généralement, de leur système informatique ;
agir conformément aux dispositions légales en matière de sécurité sur le lieu de travail (décret législatif n° 81/08 et ses modifications et compléments ultérieurs), de protection des données à caractère personnel (décret législatif n° 196/03 et ses modifications et compléments ultérieurs, ainsi que le Règlement UE 2016/679 – ci-après « RGPD »), de protection civile et pénale des programmes, données, systèmes informatiques, communications électroniques et banques de données et de contrôler le travail de leurs employés ;
procéder à toute communication aux autorités fiscales et administratives compétentes qui pourrait être demandée sur le stockage numérique des documents indiqués relatifs ou liés aux Services et au présent document ;
accomplir et contribuer à accomplir toutes les obligations législatives et européennes en matière de communication d’activités suspectées de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme.

L’utilisation du Service n’est autorisée qu’au Client qui a dûment complété le processus d’Inscription, , étant entendu que si le Client se connecte via une Plateforme de Distributeur Agréé, le processus d’enregistrement peut changer. Le Client s’engage à ne pas céder ses Identifiants à des tiers et sera responsable de leur confidentialité.

Le Service et tous les droits y afférents sont et resteront la propriété de Young Platform qui, en adhérant aux Termes et Conditions, n’entend pas transférer à l’Utilisateur ou au Client des droits sur les Services ou en relation avec ceux-ci, sous réserve de ce qui est expressément stipulé dans le présent document.

L’Utilisateur s’engage à respecter, à exercer de bonne foi et en bon père de famille les activités préliminaires effectuées sur l’Application, fût-ce à titre exploratoire et, en ce sens, il s’engage à ne pas utiliser à son profit ou au profit de tiers les schémas et modèles obtenus en naviguant dans les Applications.

Par conséquent, le Client s’engage à respecter ce qui précède et également à exécuter de bonne foi et en bon père de famille, les engagements pris et découlant de l’utilisation des Services tant qu’il reste Client de la Société.

Gestion du Service

Young Platform fournira ses Services avec l’organisation des moyens et de gestion à ses risques et périls, dans les règles de l’art, dans le respect des standards de qualité et des caractéristiques techniques suggérées par la pratique commerciale normale concernant des activités telles que celle objet de ce même service. La Société s’engage à réaliser toutes les activités nécessaires, opportunes, utiles ou fonctionnelles, selon les principes de correction et de bonne foi contractuelle, pour la préparation, l’organisation et la gestion des Services en faveur des Utilisateurs et des Clients, en se coordonnant avec eux.

Auxiliaires et logiciels tiers

Pour l’exécution de toute activité nécessaire, utile ou fonctionnelle à la préparation, la gestion, la fourniture et l’exécution des Services, la Société fait appel à des associés, salariés et/ou collaborateurs de confiance. Par ailleurs, une partie des services présents dans les Applications est également composée de composants technologiques de tiers. À cet égard, Young Platform ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements des services causés par ces tiers car ils ne sont pas dans le domaine et sous le contrôle direct de Young. Nous vous invitons, en tout état de cause, à signaler tout problème au lien suivant [email protected] .

Garanties

Les droits de garantie des Clients sont régis par la réglementation en vigueur, notamment celle en matière d’octroi de licence d’utilisation.

Sécurité et garantie du logiciel

Young Platform utilise des logiciels et des protocoles anti-intrusion pour assurer le bon fonctionnement du Service et, notamment, la sécurité des données chargées et stockées sur ses Applications et Site.

Si un Utilisateur ou un Client devait rencontrer des problèmes liés au fonctionnement de l’une des Applications ou du Site, il devra envoyer une communication spéciale par courriel à l’adresse [email protected] avec les informations permettant de qualifier le problème.

Young Platform se réserve le droit de procéder à la résolution du problème présenté par l’Utilisateur ou par le Client, directement ou par l’intermédiaire de tiers désignés à cet effet.

Pendant toute la durée de la relation contractuelle, Young Platform garantit à l’Utilisateur et/ou au Client l’assistance nécessaire sur la plateforme qu’il utilise.

Il est entendu que Young Platform ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés directement ou indirectement aux Utilisateurs et/ou Clients si ces dommages sont la conséquence d’un dol ou d’une simple faute de la part de l’Utilisateur ou du Client.

Limites de garantie

Il est entendu que, sauf en cas de dol de la part de Young Platform, la garantie ne couvre pas spécifiquement les éventuelles demandes d’indemnisation pour interruptions et/ou dysfonctionnements et/ou perte de son capital, dus ou dérivant, directement ou indirectement, de :

cas fortuits ou de force majeure (comme, à titre de simple exemple : inondations, effondrements de structures, événements naturels, biologiques, etc. pouvant endommager l’infrastructure du réseau et/ou le personnel chargé des activités) ;
une utilisation inappropriée des Applications et/ou du Site (à titre d’exemple non exhaustif : non-utilisation des bons Identifiants pour accéder, transferts sans vérification adéquate des destinataires, altération de ceux-ci ou utilisation à des fins autres que l’utilisation des services) ;
dol, négligence, inexpérience, imprudence de la part de l’Utilisateur, surtout en ce qui concerne le partage de ses Identifiants avec des tiers ;
interruption temporaire du fonctionnement du Logiciel ou du Site en raison d’une maintenance périodique et nécessaire ;
hameçonnage et/ou autres types d’escroqueries qui portent l’Utilisateur à terminer le processus d’Inscription avant d’effectuer des activités.

L’Utilisateur et/ou le Client, pour lui-même et ses ayants cause, collaborateurs et/ou autres utilisateurs des Services, exonèrent Young Platform de toute responsabilité pour « dommages émergents » ou « manque à gagner », comme la perte ou la perte de des gains, résultant de l’indisponibilité ou de l’arrêt pendant le temps nécessaire à la réparation, à la maintenance et/ou à la mise à jour de l’Application et/ou du Site.

Utilisation non autorisée

Il est interdit :

de faire de la rétro-ingénierie, désassembler et/ou modifier chaque Application et/ou le Site, créer des travaux dérivés sur le code de chaque Application et/ou du Site ou sur une partie de ces derniers ;
d’autoriser l’accès à son Profil et/ou à d’autres fonctionnalités des Applications à des tiers ;
de contourner les systèmes informatiques utilisés par Young Platform et/ou ses licenciés pour protéger le contenu des Applications et/ou du Site, ainsi que les documents des Client qui y sont contenus ;
de copier, stocker, modifier, changer ou altérer de quelque manière que ce soit les contenus des Plateformes et/ou du Site ;
d’utiliser tout robot, spider, application de recherche/récupération de sites, ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder ou récupérer les données techniques sur les Plateformes et/ou sur le Site ;
de revendre, louer, licencier ou sous-licencier les Services, sans l’accord préalable de la Société ;
d’utiliser son compte et/ou le compte de tiers pour opérer illégalement et/ou en tout état de cause de mauvaise foi au détriment de Young Platform et/ou de tiers et/ou d’autres Clients et/ou d’autres Utilisateurs ;
de diffuser ou publier des contenus illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés et/ou en tout état de cause les associer à la marque Young Platform ;
de fournir à des tiers des informations fausses ou diffamatoires sur Young Platform et ses Services ;
d’utiliser les Services proposés par Young Platform de manière inappropriée violant ainsi les Termes et Conditions et le contenu d’autres documents présents dans les Applications et/ou sur le Site ;
d’envoyer dans le Contact et/ou la communications tout contenu illicite, diffamatoire, violent, offensant et/ou obscène ;
d’utiliser les Applications de manière telle à causer ou pouvant causer des dommages aux Plateformes elles-mêmes ou pouvant compromettre leurs performances, leur disponibilité ou leur accessibilité ;
de violer les lois en vigueur, simuler des négociations d’achat et/ou avoir un comportement commercial déloyal ;
d’utiliser les Applications de manière illicite, illégale, frauduleuse ou malveillante ou en relation avec tout objectif ou activité illicite, illégale ou frauduleuse ;
d’utiliser les Services et/ou les Applications pour commettre et/ou encourager la commission de délits de toute nature, avec une référence particulière à ceux impliquant la pédopornographie et/ou la traite des êtres humains et/ou le financement du terrorisme ;
d’utiliser les Applications pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de ou lié à : des virus informatiques, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits ou tout autre logiciel nuisible ;
de mener toute activité de collecte systématique ou automatisée de données concernant ou en relation avec chaque Application sans le consentement écrit exprès de Young Platform, sous réserve des opérations de collecte prévues par l’utilisation des API ;
d’accéder ou interagir de quelque manière que ce soit avec les Applications en utilisant un robot, un spider, ou tout autre moyen automatisé ;
d’éluder, contourner ou tenter de contourner les procédures présentes sur les Applications ou toute éventuelle limitation d’accès à ces mêmes Applications ;
d’effectuer des actions pouvant entraîner une surcharge déraisonnable de nos infrastructures technologiques et pouvant interférer avec la bonne utilisation des Applications par d’autres Utilisateurs ;
de révéler ses Identifiants à des tiers et/ou accéder au Profil de tiers ;
d’altérer, modifier ou distribuer à des tiers tout matériel présent sur l’Application Step ;
de violer toute loi en vigueur dans les matières ci-dessus indiquées.

Si les agissements de l’Utilisateur et/ou du Client violent, dans la forme et sur le fond, les dispositions précitées, ou si, tout en les respectant, ils créent des risques financiers, de réputation ou juridiques pour la Société, celle-ci se réserve le droit d’interrompre immédiatement la fourniture des Services à l’encontre de cet Utilisateur et/ou Client. Dans ce cas, Young Platform pourra envoyer une notification par courriel au Client l’informant des motifs et des modalités d’interruption des Services.

Il est entendu que la Société se réserve le droit d’interrompre le Service même si l’Utilisateur et/ou Client accomplissait des actes, actions et/ou omissions impliquant le non-respect, l’illégalité, l’utilisation non autorisée et/ou le non-respect au cours de la l’utilisation des Produits Young (tel que prévu par les conditions contractuelles de ces dernier). Dans ce cas, Young Platform enverra une notification par courriel à l’Utilisateur et/ou au Client contenant les informations sur les raisons et les modalités d’interruption des Services.

Propriété intellectuelle et Copyright

L’Utilisateur et/ou le Client reconnaît que la Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle liés aux Applications, au Site et aux Produits Young (y compris les droits des marque, les droits d’auteur sur les textes et sur les interfaces graphiques Young Platform et d’une manière générale tous les éléments et procédés utilisés dans l’exercice de l’activité de la Société) et que ces droits sont protégés par les lois applicables en la matière (notamment les lois protégeant la propriété industrielle, le droit d’auteur et de la concurrence).

Avec les Termes et Conditions, la Société se limite à concéder à l’Utilisateur et/ou Client une licence temporaire, dans les limites prévues dans le présent document. Aucune disposition des Termes et Conditions ne pourra être interprétée comme susceptible de transférer définitivement à l’Utilisateur et/ou au Client, en totalité ou en partie, les droits de propriété inclus dans le Service ou tout autre droit de la Société.

Il est donc entendu que toute utilisation non conforme au présent accord, ou toute utilisation postérieure à l’expiration, la résiliation ou en tout état de cause la fin de la relation contractuelle, constituera une violation des droits de la Société.

Toutes les marques, figuratives ou nominatives, et tous autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques dénominatives, dénominations commerciales, illustrations, images, logos, audio-vidéo, éventuellement déposés au nom de la Société et relatifs au Service ou aux Applications et/ou au Site, sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses licenciés, conformément aux dispositions de la législation nationale et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Il est entendu que les présentes dispositions sont étendues aux Produits Young comme prévu par les mêmes conditions contractuelles de ces derniers.

Limitation de responsabilité et survenance d’une impossibilité

Dans les limites de la législation en vigueur, Young Platform est responsable des dommages de nature contractuelle causés à l’Utilisateur et/ou au Client et/ou à des tiers, uniquement lorsque ceux-ci sont une conséquence immédiate et directe d’un dol ou d’une faute grave. L’Utilisateur et/ou le Client exonère et dégage expressément Young Platform de toute responsabilité, dans les limites autorisées par la législation applicable, en ce qui concerne tout dommage ou demande provenant de ces derniers et/ou de tiers, de tout type et de toute nature, y compris les dommages accidentels, directs ou indirects, sur des personnes ou des choses, préjudice dérivant d’un manque à gagner, d’atteinte à la réputation, de la perte de données, de frais de remplacement, provenant du non-respect ou de la violation des Termes et Conditions et/ou des Annexes de la part de ce même Utilisateur et/ou du Client.

Si la Société n’est pas en mesure de fournir les Services en raison de la survenance d’une impossibilité, elle en informera immédiatement les Utilisateurs et/ou Clients par écrit, en précisant s’il s’agit d’une impossibilité totale ou partielle.

Dans le premier cas, la relation contractuelle sera réputée résiliée de plein droit en application de l’art. 1463 du Code civil.

Dans le second cas, sur demande du Client, la Société continuera à exécuter la partie du Service réalisable.

Modifications et Compléments aux présentes conditions

Young Platform se réserve à tout moment le droit de modifier, compléter et/ou annuler, en tout ou en partie, les Services, les Annexes, les Politiques, les Termes et Conditions et tout contenu ou document qui leur sont accessoires pour proposer de nouveaux produits ou services, pour s’adapter aux besoins du marché ou aux dispositions légales et réglementaires.

Dans l’hypothèse ci-dessus, Young Platform s’engage à informer les Utilisateurs des modifications contractuelles en publiant un avis sur la page d’accueil des Applications (également à travers l’utilisation de bannières spécifiques) et sur la page où sont publiées ces termes et conditions. L’Utilisateur s’engage à vérifier régulièrement les Termes et Conditions ainsi que les Annexes, et accepte expressément que son utilisation des Applications, postérieurement à la communication des modifications de la documentation, constitue une manifestation non équivoque d’acceptation de celles-ci.

Si un Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications des Termes et Conditions ou des Annexes, il pourra à tout moment supprimer la Plateforme de son appareil.

L’Utilisateur et/ou Client, qui décide de continuer à utiliser ou faire utiliser le Service, après la/les modification(s) d’une ou plusieurs parties des documents précités, effectué(e) par Young Platform, acceptera automatiquement les nouvelles conditions générales.

Vie privée et confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver – et à faire conserver par ses auxiliaires et/ou ayants cause – la confidentialité et le secret les plus absolus sur tout aspect, nouvelle et information relative à l’activité de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance pendant la durée de leur relation contractuelle, y compris, à titre indicatif non exhaustif, toute nouvelle ou information concernant l’organisation, le savoir-faire, la clientèle, les services, les Produits Young et les conditions contractuelles appliquées.

Résiliation expresse du contrat

Young Platform aura le droit de résilier le contrat conformément à l’art. 1456 du Code civil en cas de survenance des événements suivants qualifiés d’inexécution grave :

a) utilisation de faux identifiants, de faux documents ou, en tout état de cause, non rattachables à l’Utilisateur et/ou au Client, y compris toute indication de codes promotionnels/conventions sans en avoir le droit ;

b) si, en dépit d’une mise en demeure écrite, l’Utilisateur et/ou le Client n’empêche pas une violation grave des Termes et Conditions ou s’il ne remédie pas immédiatement aux conséquences déjà survenues en rapport avec de ces violations ;

c) en cas d’utilisation impropre par l’Utilisateur et/ou le Client des avantages découlant de l’attribution de conventions ou accords particuliers en vigueur entre Young Platform et des tiers.

La résiliation interviendra par communication écrite adressée aux coordonnées communiquées par le Client au moment de l’Inscription ou mises à jour ultérieurement. Sans préjudice, en tout état de cause, du droit de Young Platform d’agir pour d’autres dommages.

Cession du Contrat

Young Platform se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations dérivant des Termes et Conditions, à condition que les droits des Utilisateurs et/ou Clients prévus aux présentes ne soient pas affectés.

A cet égard, l’utilisateur consent à la cession de la relation contractuelle existante avec YP, sous réserve d’une notification écrite par YP et sans préjudice de la possibilité de rétractation. Il est entendu qu’en cas de cession, les droits et conditions énoncés dans le présent contrat ne seront pas affectés, sauf avec le consentement exprès et écrit de l’utilisateur.

L’Utilisateur et/ou le Client ne pourra en aucun cas céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des Termes et Conditions sans l’autorisation écrite de Young Platform.

Communications

Toute communication relative aux Services doit être envoyée via Contact et/ou en utilisant les informations suivantes :

Courriel [email protected]

Adresse : Via Cigna n° 96/17, 10152 Turin (TO)

Numéro de TVA : 11931440017

Nullité

Si une disposition des Termes et Conditions devait être considérée comme nulle, annulable ou, plus généralement, sans effet, cela n’entraînera pas la nullité, l’annulation ou l’inefficacité des autres dispositions qui y sont contenues, qui continueront à s’appliquer.

La disposition des Termes et Conditions éventuellement déclarée invalide sera modifiée de bonne foi de manière à se conformer aux exigences de validité renouvelées ou aux critères équilibrés de licéité et, une fois modifiée, elle sera réputée comme étant valide depuis le début.

Loi applicable et attribution de juridiction

Le droit italien s’applique aux présentes conditions générales. Le tribunal compétent, pour tous les litiges entre les parties découlant du présent rapport contractuel ou s’y rapportant, sera le Tribunal de Turin lorsque la réglementation en faveur du consommateur (ex. décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005) n’est pas applicable.

Clause Générale

La fin de l’Inscription vaut acceptation pleine et entière des Termes et Conditions.

En acceptant ces Termes et Conditions, l’Utilisateur et le Client déclarent en avoir lu et compris l’objet. Il déclare également respecter les dispositions relatives aux limites d’utilisation.

Assistance – Support

Si des problèmes survenaient dans l’utilisation des Services ou si vous souhaitiez exercer l’une des garanties qui y sont liées, une communication spécifique devra être envoyée à Young Platform contenant les détails de la question aux adresses suivantes :

E-mail : [email protected]

Il est entendu que dans le cas où l’Utilisateur ou le Client se connecte par l’intermédiaire des Distributeurs Agréés, ce processus peut changer et, dans ce cas, les informations sur les modalités d’Assistance seront toujours disponibles sur la plateforme du Distributeur Agréé.

Merci pour votre attention !

Dernière modification le 16.07.2024